salut,
 
Voilà mon problème:
 
Aujourd'hui à l'école la direction a semble-t-il fouillé tout les casiers... sans prévenir les élèves et sans qu'il soit présent...
Est-ce lègal?
 
(le vrai problème c'est surtout qui ont tout retourné sans aucun respect et il ont dechirer un paquet que je devais envoyer absolument aujourd'hui par la poste...)
 

Il cherchait koi ?

on m'a répondu que cela ne nous regardais pas...:-/

Porte plainte contre ton ecole

tu pense qu'ils n'ont pas le droit?
J'ai pas envie de me rebeller à tort :-/

 
c'est un peu brutal...
privé ou public ?
et de toute façon, cherche a contacter l'académie...

 
   
A mon avis, c'est eux qui sont en tord la

publique...

Un casier est-il considéré au même titre que la résidence privée ou pas ?

 
contact le rectora d'académie, demande si ton bahut a le droit de faire ça.
Si on te dit non, CRACHE LEUR SUR LA GUEULE (à ton bahut) et porte pleinte un max de fois... n'est pas peur de prévenir police / rectorat / (journaux ...pourquoi pas...)

bah un casier c privé le bahut a le droit de les depalcer et tout mais pas de les ouvrirs , sauf mandat de perquisitions , mais nawak

Je crois qu ils ont le droit de le faire mais il faut que les personnes soit present.
 
Et en ce ki concerne ton colis , si jt toi j irais chez le directeur ou autre tape une gueulante.
 
 

Alors j'y connais pas grand chose en droit et je me trompe peut etre
mais (en France) les mandats de perquisitions ca n'existe pas (plus?)

Biensur qu ils ont le droit  

 
t'as raison
 
sinon, les casiers, ils sont fermés à clefs ?

 
 
on n en a pas beosin pour c juste a la tv qu ils disent ca mais sinon c inutile, si les flics veulent faire une perquise chez toi ben tu les laisse faire

tout à fait.
Pour avoir le droit de rentrer dans un lieu privatif, les forces de l'ordre doivent être munies d'un commission rogatoire fournie par le procureur de la république.
C'est une procédure assez longue en général.
Mais si tu es ok pour les laisser rentrer chez toi, pas besoin de papier officiel à condition qu'un huissier de justice les accompagne pour constater les faits.
 
Mais je ne sais pas quel est le statut d'un casier dans une école. Est-ce considéré comme un lieu privatif ?

 
Nan je pense pas, spa comme si les étudiant payait un abonnement pour disposer de ces casiers, ct'un pret de l'école et ils ont un droit de regard sur le contenu

dans mon lycée les casiers étaient payant (genre 50frs l'année)
 
arf c t un lycée privé aussi

 
Ca existait pas à mon epoque

Va porter plainte pour vol, ils ont pris le superbe collier Cartier a 20 000? que tu voulais offrire a ta copine.

Une chose est sur, il n'ont pas le droit d'ouvrir un objet (en l'occurrence un paquet, je ne me prononcerais pas pour le casier) ne leur appartenant pas sans l'autorisation du proprietaire. Porte plainte.

question  
au debut de l'année ils t'ont pas fait signés un papier (le règlement par exemple) qui explique quels droits/responsabilités
ont les eleves et les profs/surveillants vis a vis de ces casiers?

Le probleme c'est que la fouille a eu lieu sans témoins. Je pense qu'ils auraient du prendre des élèves comme témoin pendant la fouille, question de respect.

Ce que tu peux au moins faire, c'est demander un rdv avec le directeur pour avoir des explications et demander réparation pour le paquet qui a été abimé.
Il suffit de le faire sans animosité, mais il me parait normal que la direction soit plus franche dans sa démarche un peu "stalinienne" quand même

 
Absolument pas. Prenons un exemple que je connais: un email. L'email appartient a ta fac/ecole, mais ils n'ont pas le droit de lire son contenu sans ton autorisation.

En fait de leur propre chef, les etablissements n ont pas le droit de fouiller comme ca, ils faut qu ils fassent appel a des policiers ou gendarmes apparemment.  
 
 
edit :  
 
 
sources : www.educagri.fr/infoprat/reglinterieur/FP-Fouilles.pdf
 
 
Ca concerne les etablissements d enseignement agricole mais ils s'appuient dans ce document sur les textes de l education nationale.

A priori, c est relativement simple, si tu paye "une location" ils ont pas le droit (dans la mesoure ou ils ne sont pas assermenté par la loi), si tu a rien paye, signe, c est plus delicat.

Ok mais en même temps un hébergeur a ce droit sur le contenu Web qu'il héberge

ce serait donc un peu comme des vigils de magasins qui n'ont absolument aucun droit pour te fouiller ou faire ouvrir ton sac. C ça ?

Oué j ai mis la source sur mon precedent topic.

Le truc c'est qu'il n'y a apparemment pas eu de temoins  
donc les gendarmes sont peut etre passés

bourjoa !

mais pour contourner le truc, il demande de te fouiller toi même  

oui mes parents sont riches

Tu n'es pas obligé d'accepter, tu peux demander à ce qu'ils fassent venir les force de l'ordre. Si t'as rien à te reprocher, c ce qu'il faut faire, car si le magasin les fait venir pour rien, ils donnent pas une super image  

oui enfin dans ce cas la, il avait mieux valu me fouiller moi-meme

oui bon là, c sûr !