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  fonctionnaire voulant un petit job à côté. J'ai le droit?

 



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Auteur Sujet :

fonctionnaire voulant un petit job à côté. J'ai le droit?

n°14982609
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2008 à 12:16:18  answer
 

Hello  :hello:  
 
Voila je suis fonctionnaire, et comme je ne crois pas en une baisse des prix je préfère compter sur moi-même et me trouver un job à côté de mon boulot. Seulement voilà, il y a certaines règles interdisant le cumul d'activités quand on est dans le secteur public, mais il existe aussi certains assouplissements.
Je n'arrive pas à avoir de renseignements clairs, alors je tente ma chance ici:
j'aimerai faire en plus de mon boulot normal de fonctionnaire un petit job comme du temps où j'étais étudiant: remplir des rayons, faire du gardiennage de sites, faire la plonge, livraisons de journaux, etc.... Ai-je le droit? Quelqu'un dans mon cas pour me renseigner? :bounce:  
 
Merci beaucoup

mood
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Posté le 26-05-2008 à 12:16:18  profilanswer
 

n°14982625
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 26-05-2008 à 12:17:47  profilanswer
 

Peut etre


Message édité par schrodinger13 le 26-05-2008 à 12:17:59
n°14982639
Ricco
Retour au pays
Posté le 26-05-2008 à 12:20:06  profilanswer
 

Un fonctionnaire qui veut travailler ... Fait gaffe que ça ne s'ébruite pas auprès de tes collègues, ça pourrait être mal vu :o


---------------
"L'informatique n'est pas plus la science des ordinateurs que l'astronomie n'est celle des télescopes." Michael R. Fellows & Ian Parberry
n°14982660
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2008 à 12:22:37  answer
 

Bah regarde dans ton contrat de travail s'il y a une clause de "non concurrence" ou un truc dans le genre.
 
A priori, je dirais que c'est possible


Message édité par Profil supprimé le 26-05-2008 à 12:24:26
n°14982775
E-Nyar
I ain't no nice guy after all
Posté le 26-05-2008 à 12:37:51  profilanswer
 

Citation :

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007
Décret du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
 
Ce régime, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation assouplit les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.
 
Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.
 
En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l’administration, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu’ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d’une durée d’un an renouvelable une fois, est soumise à l’avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l’agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.
 


 
merci google :o
 
http://www.fonction-publique.gouv. [...] artsuite=8


---------------
Don't fuck me, I'm anonymous.
n°14983234
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2008 à 14:01:25  answer
 

E-Nyar a écrit :

Citation :

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007
Décret du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
 
Ce régime, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la nouvelle réglementation assouplit les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.
 
Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.
 
En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l’administration, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu’ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d’une durée d’un an renouvelable une fois, est soumise à l’avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l’agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.
 


 
merci google :o
 
http://www.fonction-publique.gouv. [...] artsuite=8


 
 
 
 
 
 
 
Oui oui, c'est bien ce que j'ai déjà lu avant, mais rien sur ce qui m'intéresse  :o  
merci de savoir lire les questions :o  
 

n°14983280
Ciler
Modérateur
Posté le 26-05-2008 à 14:09:05  profilanswer
 

Ben si, ca reponds a ta question. Il t'es par defaut interdis de cumuler ton emploi de fonctionnaire avec une autre activite lucrative (un autre emploi quoi). Il t'es cependant possible d'obtenir une derogation pour exercer une activite accessoire remuneree (un exemple type c'est gestionnaire d'un petit club sportif).
 
En gros donc, ca avs dependre de ce que tu veux faire a cote.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°15018945
Jotunheim
A.K.A. FenrirDarkWolf
Posté le 29-05-2008 à 15:54:56  profilanswer
 

De ce que je sais, les jobs "intellectuels" (écrire un roman, faire un disque, produire des rapports à 100K€ pour la MGEN...) sont autorisés (sous réserve d'acceptation), tout job plus physique est à priori interdit...


---------------
Gestionnaire de persos (v4.3.1 du 31/01/21) pour Dark Heresy / Rogue Trader / DeathWatch / Black Crusade (JDR) + critique des romans Warhammer 40K
n°15018978
doutrisor
Posté le 29-05-2008 à 15:57:50  profilanswer
 

Pas "intellectuels" mais culturels et/ou artistiques....
 


---------------
"A toute chose sa saison, et à toute affaire sous les cieux, son temps"
n°15019007
Taliesim
Posté le 29-05-2008 à 16:00:10  profilanswer
 

Il faut une dérogation, que ton employeur soit ok, que ça n'affecte en rien ton rendement, que cela se passe hors des heures de l'administration et que cela ne nuise pas à l image de ton entité. ( genre gogoDancer  :whistle:  ).
Bosser toute la nuit non plus d'ailleurs, vu que tu vas arriver creveé au boulot.

Message cité 1 fois
Message édité par Taliesim le 29-05-2008 à 16:01:43
mood
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Posté le 29-05-2008 à 16:00:10  profilanswer
 

n°15028326
kholle
... UHU ...
Posté le 30-05-2008 à 13:20:24  profilanswer
 

doutrisor a écrit :

Pas "intellectuels" mais culturels et/ou artistiques....


+ formation et enseignement
 

Taliesim a écrit :

Il faut une dérogation, que ton employeur soit ok.


A priori, ce n'est plus nécessaire mais je n'ai pas vérifié. Cela s'appelle une autorisation de cumul d'emploi.
 

n°15028541
bastn
Posté le 30-05-2008 à 13:45:03  profilanswer
 

Deux régimes possibles : l'autorisation ou l'information de l'employeur principal (selon le type d'activité secondaire, etc, etc). Donc, dans tous les cas à voir avec ta DRH ou ton service du personnel, impossible de ne pas au moins les informer.

n°15028693
cHacAL31
Jamais parlé de Boobs&Guns !
Posté le 30-05-2008 à 13:54:30  profilanswer
 

c'est comme job "euh... gné" ours51? :heink:
 
serieusement ca depend du "statut" du job n°2 que tu veux faire :o
si tu fais par exemple des formations alors le statut de vacataire necessite d'avoir un employeur principal (questions de quotisations) et dans ce cas il te suffit de demander a ton responsable/chef/proviseur (si enseignant) une autorisation d'exercer en-dehors et faire attention au cumul :)


---------------
Tests debiles | Jeu TV mystere | !!! Frappez Raymond !!!!

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