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  Calcul Droit Douanes - Besoin d'aide

 


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Calcul Droit Douanes - Besoin d'aide

n°14959321
anonyme150​0
Posté le 23-05-2008 à 18:47:22  profilanswer
 

Bonjour,
 
D'abord désolez de refaire un topic sur les douanes mais là c'est spécifique et l'ancien c'est le bordel.
 
J'aurais besoin de l'aide de connaisseurs pour le calcul des droits de douanes.
 
J'ai effectué un achat de pièces auto sur un site US et j'ai été livré par FedEx, payé directement au transporteur 106,61€
 
Plusieurs jours après j'ai recu la facture de droits & taxes et je sent l'arnaque donc j'aimerai avoir la démarche pour calculer ces droits de douanes !
 
http://nautiljon.free.fr/upload/thumb/1211561106.jpg
 
Total pièces + livraison (incluant assurance) = 415.97€
 
Tout d'abord les DROITS DE DOUANE
 
Comment c'est trouvé cette valeur, eux ils mettent 388€, je ne sais pas comment ils ont calculé ça !?
Moi je pensais que c'était le total (415.97) - la TVA soit 415.97 - (415.97 * 0.196) = 334,44€
 
Ensuite avec le code TARIC je calcul le taux droit pays tier soit 3.5%, ca c'est bon.
 
Ca permet de calculer l'assiette des droits de douanes.
3.5% de 334.44 = 11.7 si je prend mes valeurs.
3.5% de 388 = 13.58 si je prend leur 388. On peux voir déjà qu'ils arrondissent à 14 (en bas a droite, sur les milliers de facturent qu'ils font ils s'en mettent plein les poches !)
 
Ensuite il faut calculer la TVA.
 
Si je me trompe pas c'est 19.6% du total + l'assiette des droits de douanes soit  
334.44 + 11.7 * 0.196 = 67.84€ si je prend mes chiffres
et
388 + 13.58 * 0.196 = 78.7€ et non 84 comme ils mettent ! (la encore ils font des calculs faux pour nous voler de l'argent !). Mais dans ce calcul eux ils utilisent 430, je ne sais pas comment est calculé ce nombre également !
 
Total des droits et taxes versés = assiette des droits de douanes + TVA soit  
 
11.7 + 67.84 = 79.54 pour mes chiffres
ou
14 + 78.7 = 93.48 pour leurs chiffres
 
Et dernière chose, ils rajoutent 7.2€ de frais de contre remboursement  (appelés frais de dossier) sur la facture.
 
Est ce que c'est légal ça ? Par ce que j'ai lu :

Citation :

Or ces dits frais ne sont pas exigibles. En effet, ils ne correspondent ni aux « frais » au sens de sens de l’article 1248 du code civil mais à ceux de l’article 1999 du code civil in extenso qui précise que ceux-ci sont à la charge du créancier.


 
 
Voila, si on pouvait m'éclairer sur cette histoire car au final je pourrais m'en tirer avec 79.54€ au lieu de 106.61€ !
 
J'ai 21 jours pour contester et faut le faire avec lettre recommandé avec accusé de réception.
 
Merci !


Message édité par anonyme1500 le 23-05-2008 à 19:02:22
mood
Publicité
Posté le 23-05-2008 à 18:47:22  profilanswer
 

n°14961822
anonyme150​0
Posté le 23-05-2008 à 23:25:57  profilanswer
 

ahhh oki merci de l'info.
 
Wai le coup des droits de douanes dessus c'est un truc d'enculé mais y'a encore pire.  
 
J'ai 7.2€ de droits de dossier et la tva sur les droits de dossier qui s'ajoute également T_T Même si c'est 1€ et des brouettes ça fait chier :/

n°14973717
anonyme150​0
Posté le 25-05-2008 à 10:26:30  profilanswer
 

mmm par compte y'a un truc qui colle pas, le produit sans les frais de port c'est 334 euros et non 388 :/ La douanes ne peux pas le savoir car sur la facture c'est le prix avec les frais de port qui est indiqué. Donc eux ils font prix marchandise = 70% prix total, ce qui dans mon cas est faux.
 
Je peux donc contester normalement mais faudra voir la différence gagné car le prix de la lettre avec AR ça fait mal ...

n°14973726
tyrou
Posté le 25-05-2008 à 10:30:19  profilanswer
 

les frais de douane s'appliquent sur le total du prix d'achat et des frais de port :/

n°14973746
Betcour
Building better worlds
Posté le 25-05-2008 à 10:35:23  profilanswer
 

Faut savoir que les douanes c'est tellement complexe que même eux s'y perdent, entre les différents pays, territoires, classes de produits, etc. Des fois suffit qu'un produit soit dans une catégorie plutôt qu'une autre et ça change du tout au tout. :/

n°14973776
bastien_f
Oh ! Le beau soir de mai !
Posté le 25-05-2008 à 10:42:31  profilanswer
 


 
C'est pas plutot 416€ - (100% - 70%) de 92€ ? Je sais pas ce qu'est exactement le taux de Fret mais ça tomberait plus juste !

n°14978310
blinkfan70
Posté le 25-05-2008 à 21:04:26  profilanswer
 

C'est vraiment n'imp ces droits de douane les états unis voudraient pas rentrer dans l'union européenne qu'on puisse bénéficier du taux de change avantageux hihi...

n°14981826
anonyme150​0
Posté le 26-05-2008 à 10:45:50  profilanswer
 

En faite j'ai les réponses à mes question :

 

416€ (valeur déclarée) - 30% de 92€ (il est indiqué que le fret est de 92€, et dans la case « %fret » on a 70%, ce qui veut dire que le fret pour arriver du Japon à la 1ère frontière de la CEE a été estimé à 70% du total, le fret après la 1ère frontière CEE n’est pas pris en compte)


Message édité par anonyme1500 le 26-05-2008 à 11:14:20
n°14982530
anonyme150​0
Posté le 26-05-2008 à 12:04:10  profilanswer
 

Sinon j'aurais une autre question :

 

J'ai acheté sur ebay us a un particulier un objet d'occas et je me vois payer de la douanes 30% du prix total. La TVA c'est pas seulement sur les objets neuf ???


Message édité par anonyme1500 le 26-05-2008 à 12:04:21

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