Reprise du message précédent :
"Pour le reste, étant donné que tous les biens était dans une propriété privée dont seul le pote est le propriétaire, il en avait donc la possession, or en france, possession = propriété, à charge du tiers de prouver SA propriété sur certains biens grace aux factures par exemple."
 
Tu as raison, en france en fait de meuble possession vaut titre.
Mais est-ce que le fait d'etre proprietaire de la maison dans laquele sont situé les meubles atteste d'une possession exclusive sur ces derniers.
Si la nana vivait avec le mec, on peut considerer que c'est un domicile conjugal non? dans ce cas il est possible qu'elle puisse egalement se prevaloir de la possession des meubles sans facture et donc quelle en reclame la moitié?

 
Bah domicile conjugal c'est pour les gens mariés (PACS peut être à vérifier).
Mais une "copine" c'est comme un "pote", c'est un étranger à la famille pour la loi, la justice se fout des relations sentimentales hors contrat (mariage, vente, bail locatif etc..).
Vivre en comcubinage, correspond à héberger qqu'un dans ton domicile, çà ne donne aucun droit à cette personne.

pour etre concret à mon avis il faut:
-deposer une plainte au commissariat  
car meme si le vole n'est pas avere ça mettra la pression sur la nana, elle va etre convoqué par les flics...
ensuite tenter un accord amiable.
normalement les flics sont conciliants et vont proposer une confrontation.
 
Il faut voir aussi ce que la nana a embarqué : si c'est une chaise ou une table et qu'il n'y a pas de facture et que ça fait 5 ans que la nana vit là, la plainte n'aboutira pas à mon sens. Par contre si elle a embarque l'ordinateur portable du mec ou autre objet vraiment personel (telephone portable) la une palinte pour vol est justifié.
 
dans tous les cas il faut deposer une palinte pour lui mettre la pression et pouvoir negocier une restitution.

c est dingue ! Moi on me fait ça je crois que je reagis ultra mal.

 
Plutôt qu'un héritage, je pense qu'il voulait parler d'une donation.

"Mais une "copine" c'est comme un "pote", c'est un étranger "
 
ça depends de quel branche du droit on parle. Mais ici, si il y a des factures au nom de la nana, qu'elle vit dans l'appart depuis longtemps, qu'il y a un concubinage notoire,quelle a les clefs de l'appart, ça peut prouver qu'elle s'est comporté en proprietaire avec les meubles et donc quel en avait la possession, elle pourrait donc en reclamer la moitié.

Euh les gens, svp, épargnez nous vos fantasmes juridiques et écoutez les professionnels    (Leg9 ou es tu   )

 
Tu as des problemes personnelles en ce moment? tu as besoin de t'affirmer? Tu a eu un 3/20 a ton dernier commentaire d'arret?
Tu t'es fait violer par un juriste quand tu etais petit?
 
on essai d'aider quelqu'un avec nos moyens. Toi tu n'aides personnes, au contraire tu nuis. c'est peut-etre ce que tu veux? etre un nuisible?

Ceux qui nuisent c'est ceux qui rendent confus une situation qui est pourtant bien simple en maniant des concepts qu'ils ne maitrisent pas  

Là.
Et je souris!

Parce que qd je lis ça, j'ai l'impression que c'est un mec genre Palmade ou Bedos façon juriste qui l'a écrit  

J'en ai remis une couche rien que pour toi spéciale dédicace  

Elle se croit où la copine de tron pote là? Y'en a vraiment qui doutent de rien ou comment se mettre dans la merde en moins de 2 leçons (et ses 10 potes n'en parlons même pas)

 
mais vas-y argumente! j'ecoute! j'attends ce que tu as à dire.
si tu trouve ce que je dis n'es pas juste, je suis ouvert, j'attends t'es arguments contraire!
 si tu trouves que mes arguments sont faux, c'est que tu as des connaissances en droit donc ? tu es etudiant ou praticiens donc non? tu dois donc avoir une reponse au probleme soulevé. ALORS DONNE LA TA REPONSE ça aidera ce type, au lieu de te foutre de ma guelle.
le but d'un forum ce n'est pas de pourrir des post en rabaissant les gens, mais au contraire de les aider non?
 
alors vas-y sort ta science toi qui sait tout. Tout le monde t'ecoute.

 
Difficile d'être plus clair. Pourquoi aurait-il redit et/ou réexpliqué un truc qui a été clairement résumé par Scoub ?

parce que c'est un principe general qui ne reponds pas aux cas particuliers :
 
-comment prouver que l'on a acheter le bien?
-Quel est le sort des meubles sans facture?
-concretement que faire?
-le vol est un delit penal,est-ce que la solution au probleme ne passe pas plus par une action civile ?
 
si tu crois qu'un probleme juridique se resume à deux lignes...

en matiere mobiliere la preuve de la propriété se fait par tous moyens
 
ex. : facture
 
edit caus' boulette
re re edit car en fait j'ai verifié non j'avais bon

 
[mode désolé-je-tape-l'incruste ON]
 
tous moyens ? ya d'autres moyens que la facture, ou ce qui compte c'est d'avoir n'importe quelle preuve du moment qu'elle prouve plus que la preuve de la partie adverse ? ( )
une photo, un temoignage, par exemple, ça compte ?

voila c'est ça.
 
et la question qui se pose c'est quid de la collection des 200 cd par exemple?
pas de facture, donc prouver la possession. comment?  

 
Possession commune > estimation, et dédommagement du conjoint qui ne les conserve pas

voila, c'est ce que je disais: pas de facture->"en fait de meuble possession vaut titre"->si elle se comporte en proprietaire alors possession commune->dedommagement du conjoint qui ne les conservent pas.
merci. à force de me faire traiter de "palmade" je commencais à douter.

 
Sauf le cas particulier des meubles anciens...si par exemple l'armoire normande de Tatie Suzon est dans la famille du mec depuis X générations (et qu'il peut le prouver > photos, etc), il en reste pleinement propriétaire.

la vie en couple, ou comment se prendre la tete
 
 
a priori, si c'est le gars qui a achete les meubles, la copine n'a aucun droit s'ils ne sont pas mariés non
sinon a quoi sert le mariage

 
A pas payer d'impôts la première année.
Et à pouvoir forniquer sans aller en Enfer,bien sûr.

 
Même pas, si tu fais l'amour en plein jour et avec du latex sur la teub', à toi la damnation éternelle

Merci les gens, certains post nous ont donné quelques pistes de choses à faire. Les flics ont dit eux que la plainte n'aboutirait surement pas étant donné qu'elle habitait dans la barraque (en rase campagne a .. oula... tres tres bcp de km du moindre commissariat, dou les parents ki nont rien pu faire, malgré leur protestations...   )
 
Cependant le "gars" en kestion a prit une avocate et elle est en train de fouiller pour voir ce kon peut faire... de ttes façons si lui il fait rien (il culpabilise à mooort), moua je ferai.
 
Sinon: ce ke la nana a embarqué ? ben ct une maison avec 6 chambres, une cuisine américaine, un ensemble de salon en cuir, avec la 16/9 ki va avec et le lecteur DVD, yavait ossi un PC, 2 bureaux.... il reste 1 table et 1 lit... é une armoire...

 
 
what a fuckin bitch!

 
tu veux agir a sa place en justice ?    
pr agir de la sortes il faut avoir un interet pr agir.

c mon père... ça te va comme raison ? Désolé, c un peu cru comme réponse...

 
Ptain alors çà, çà me débecte.
Mais bon, qque part çà m'étonne, voit avec ton avocat, parce qu'un policier n'est pas un juge (heureusement).

 
Ben si son avocate tient la route elle lui dira de se constituer partie civile comme ça la procédure est inarrétable. Et comme il était pas là il poura pas témoigner de toutes façons. Ses parents par contre, présents, peuvent témoigner.

 
bah meme si c ton pere je me demande si ton action serait recevable.

 
faut placer son daron sous sa tutelle

c la  kon voit ke le mariage est vraiment une connerie..

j'ai du mal à suivre ton raisonnement
 
je dirais plutôt : pas de factures -> absence de preuve -> possession vaut titre -> la pouff' a la possession de la chose -> elle est considérée comme ayant un titre de propriété sur la chose -> pouff' wins    
 
 

 
Ca tombe bien ils n'étaient pas mariés

et j'ajouterai que s'ils avaient été mariés (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par exemple), le monsieur aurait pu faire valoir tous ses droits sur les biens "soustraits"  

 
je parlais de la situation AVANT le "demenagement". Comme ils vivaient ensembles, il y avait une possession comune sur les meubles.

si le monsieur agit en revendication de propriété, je pense que la possession sera appréciée au jour de la plainte  
 
mais c'est à vérifier

 
Vu ton pseudo, j'ai quelques doutes sur ta dernière phrase