Reprise du message précédent :

Leur devise : Tout dans l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État !
 
Si ça vous rappel qqu c'est normal, c'est la même famille idéologique, modulo le cosmopolitisme.

Merci à nos députés pour la défense de nos aînés.

 
Capitaliser sur le sursis d’imposition  

 
Forcer la liquidation c’est un rêve humide de gauchiste, mais je ne vois pas comment ça pourrait passer le CC.  
 
Revoir la fiscalité à la succession c’est autre chose.

Je vois pas trop le soucis niveau constitutionnalité ? On te retire pas le pognon, juste on te fait sortir une fois à la retraite d'un mécanisme prévu pour préparer financièrement la retraite ?

 
C’est bien.  
Vous progressez dans la compréhension du problème auquel sont confrontés nos politiques.
Outre l’acceptabilité des réformes, il y a un état de droit qui cadre leurs actions possibles.
 
 
 
 
 

Sans compter que même en admettant qu'ils arrivent à faire passer une diminution des pensions, ça ne pourrait concerner que le régime général et les régimes gérés par l'Etat.
 
 
On aurait donc une baisse qui toucherait les fonctionnaires, et pour le privé principalement les petites retraites, puisque les grosses pensions sont pour ceux qui ont acquis beaucoup de points AGIRC-ARCCO.
 
Ca risquerait d'être un peu dur à faire passer.    

L'état a des leviers sur l'AGIRC-ARCOO :
- Il peut ponctionner comme il a déjà envisagé de le faire, et ce serait justifié car ce régime bénéficie d'un effet démographique au détriment des autres régimes.
- Il peut très bien limiter la quantité de prélèvements, et laisser l'AGIRC compenser par une baisse des pensions pour préserver l'équilibre financier.
- Il peut interdire l'application d'un taux d'appel.

C'est très intéressant, mais ça ne nous dit toujours pas ce qui empêcherait l'état de baisser les pensions via la loi de finances.

Parce que la retraite est une créance et que c’est ce droit qui s’y applique.

Une créance dont le montant est déterminé tous les ans par la loi de finances

 
Vu que tu aimes bien les modèles d'IA pour répondre à tes questions
 

 
C’est son augmentation qui est potentiellement déterminée chaque année dans le plfss, car il existe une loi fixant le mécanisme de revalorisation des retraites. Ils ne peuvent modifier cette augmentation que dans la fourchette du possible (entre 0 et l’inflation).

 
Encore une fois : Source ? Quel article de quel code ?

Et surtout, quand bien même elle existerait, qu'est-ce qui empêcherait de changer la loi en question C'est bien beau de parler de la constitution mais si le bazar est bloqué par une loi du code de la sécu ça peut vite se régler hein.

 
Ce qui est marrant sur ce topic, c'est que plus personne n'essaie de justifier le niveau actuel des pensions (qui est de fait rationnellement injustifiable) et que les arguments tournent donc tous autour du "ah mais c'est comme ça c'est la loi" ou "les textes disent que", bref les arguments préférés des gens qui ont intérêt à ce que rien ne change.
 
Heureusement les lois peuvent être changées, sinon on aurait toujours un suffrage censitaire, des esclaves, des femmes sans droit de vote (ça plairait sans doute à certains ici ) et tutti quanti. A partir du moment où on ne peut pas justifier un système, ni par des arguments d'efficacité, ni par des arguments "philosophiques" (équité, justice sociale, etc) il faut le modifier

 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 036393194/
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0031781092
 
Le coefficient ne peut être inférieur à 1.

 
Il suffit de modifier cette phrase "Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."

Oui bonne remarque. Même chose avec les NIMBY, "c'est la loi gnagnagna" (souvent des boomers également, hasard ou réalité scientifique).
Mais vu que le discours du topic d'il y a 2-3 ans commence à être présent dans les médias, peut-être que c'est à ça que ressemblera le débat en 2027

Mais que signifient ces inscriptions mystérieuses ? "modifié" ? "version en vigueur" ? Pistache, une idée ?

Ca se change les lois.
Même la constitution si on passe à une nouvelle république...

 
Bah on va gentiment attendre que quelqu’un tente de modifier cette loi pour modifier ce coefficient et rendre la revalorisation possiblement une dévalorisation.
 
Sont trop cons les députés d’avoir dû mettre cette petite phrase innocente.  
Y a peut être un lien avec la constitution et les notions de créances et droits acquis.
P tête  

 
 
https://x.com/search?q=brut%20net%2 [...] ery&f=live
 

Merci Maryvonne.

Le bon lien pour les non autistes : https://x.com/Icekun1/status/1980597476953370905

Faudrait vraiment forcer les boomers à ressortir leurs fiches de paie de 82.

 
Comme dit précédemment, c'est l'article qui régit les revalorisations automatiques par défaut. Il peut très bien être court-circuité dans la loi de finance de la sécurité sociale.
 
Et rien n'empêche non plus l'assemblée nationale de modifier cet article pour changer le mode de fonctionnement par défaut.  
 
Et ce sera mon dernier message sur ce sujet, on tourne en rond.  
 

Bien sûr.
 
Juste que le plfss ne peut fixer le coefficient que dans le cadre de la loi, donc >= 1.
Et que toute nouvelle loi votée par nos députés devra respecter la constitution.
Vouloir diminuer le montant va se heurter à quelques principes mineurs comme la non rétroactivité des lois, ou le droit des créances, ou la notion de droits acquis par exemple.
 
Mais YaKAFoKon changer la constitution ou supprimer le CC, hein    
 
 

 
Y'a pas d'histoire de prévu pour ci ou ca, il y a une contrat entre l'individu et l'assureur.  
 
La fiscalité est libre et peut être modifiée au grès du législateur, mais pas le caractère contractuel de l'enveloppe.  
 
Sans compter que forcer un individu à vendre quelque chose qui lui appartient engendre une entorse grave au droit de propriété.

Oui ça s'appel un raisonnement circulaire.
 
Le fonctionnement par effet cliquet est un grand classique que l'on retrouve partout.
 
Tu es contre l'immigration, tu es contre la naturalisation, on naturalise des immigrés, ils ne sont donc plus immigrés, tu ne peux donc plus etre contre leur venue. Quelque soit l'avis de chacun à ce sujet, c'est un raisonnement circulaire totalement invalide sur le plan syllogistique mais parfait sur le plan juridique.

Ben je suppose que tu considère la révision constitutionnelle de 2008 comme un acquis intouchable non ? Pourtant c'est bien issu d'une modification de la constitution.
 
Bref encore l'effet cliquet.

J'ai fait l'expérience avec celles de mon père, il n'y a pas photo, tu pouvais t'en sortir en étant prolo dans ces années-là surtout si tu faisais quelques heures supplémentaires. Le matraquage fiscal n'était pas encore là.

Le boomeristan vous remercie:
https://www.lefigaro.fr/social/budg [...] s-20251021
   

https://www.lefigaro.fr/conjoncture [...] s-20251020
 

 
 
https://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] s-20250920
 

 
Mais il leur arrive quoi au figaro?

Ils préparent peut-être le terrain psychologique pour les futures lois, décrets etc. qui proposeront une baisse réelle des pensions. Le ressort est plus psychologique que purement juridique.

Ils font rager les boomers, ça fait du trafic

Qqu a le paywall pour le 1er ?

 
Ben non, ça ne suffirait pas, car il faudrait une inflation négative pour pouvoir avoir un coefficient inférieur à 1.    

Ok je comprends mieux. Par contre, imposer les plus-values au moment du passage à la retraite devrait être possible.

 
Tu découvres le fonctionnement des médias ?      
 
 
Quand ils s'aperçoivent qu'un sujet génère du clic, ils se jettent tous dessus comme la vérole sur le bas clergé et l'exploitent à fond, jusqu'à ce que ça passe de mode et qu'il soit remplacé par un autre.