CDD la fin est proche

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Auteur	Sujet : CDD la fin est proche

ko_omer

hum

petite question pertinente

voila je suis en contrat CDD de 10 mois dans une université. Mon contrat se termine bientot. Et autour d'une discussion rapide avec ma drh elle me dit qu'elle ne donne de prime de précarité à la fin des contrats.

Il me semble que cette prime de précarité est obligatoire pour les cdd et il n'a aucune trace sur mon contrat de cette histoire

Vous auriez des infos svp

Merci

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djoul

obligatoire, 10 % du total de tes salaires (vacances comprises). L'entreprise est obligé de les verser.

djoul

A moins que ce soit different dans le pblic, puisqe tu travaillait dans une université.

ko_omer

ba je travaille dans le public mais mon contrat est assujeti au droit du travail privé

djoul

Le truc que tu peux verifier, c'est si il ne te les ont pas versés au fur et à mesure tout les mois. Regarde sur ta fiche de paye si il n'y a pas une ligne de crédit un peu louche.

ko_omer

non non j'ai déjà vérifié ce point là il n'y a aucun versement

j'aimerais surtout avoir des textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer

djoul

Citation :

L'article L 122-3-4 du code du travail institue au bénéfice des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation.

Cependant, cet article stipule que l'indemnité n'est pas due lorsque le contrat a été conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de «personnes sans emploi», ni lorsqu'il vise à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

La prime de précarité d'emploi n'est donc pas due dans les cas suivants :

- contrat initiative emploi

- contrat emploi solidarité

- contrat emploi consolidé

- contrat emploi jeunes

- contrat d'apprentissage

- contrat d'adaptation

- contrat de qualification

- contrat d'orientation

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3542.htm

Message édité par djoul le 28-01-2004 à 12:14:29

king_ping

Avis de Chao Social...

tu voulais dire :
Fin des CDI...

en effet apres les cadres la loi devrait s'appliquer aux techniciens specialisés... Et on va tous devenir Techniciens specialisés...
Trop fort le Barron du :vomi: Medef ...

dsl je suis HS

Message édité par king_ping le 28-01-2004 à 13:11:02

ko_omer

merci djoul ça veut donc dire que j'y ai droit
car je ne suis pas dans un de ces cas là

kung

attention desfois lors de la negociation des salaires, les 10 % sont inclus dans le salaire mensuel

---------------
http://www.myspace.com/kungshidan

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djoul

kung a écrit :

attention desfois lors de la negociation des salaires, les 10 % sont inclus dans le salaire mensuel

Ca doit être marqué dans le contrat de travail, dans un cas comme dans l'autre. Je suppose que si il n'y a rien, c'est que la prime de précarité est versé à la fin.

ko_omer

vi vi merci pour vos infos

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