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  Cafés&Bars : ont-ils le droit de me refuser un verre d'eau ?

 



Peuvent-ils refuser un verre d'eau à un client ?




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Auteur Sujet :

Cafés&Bars : ont-ils le droit de me refuser un verre d'eau ?

n°15250198
Parrapa Da​h
dah parrapa
Posté le 20-06-2008 à 12:30:45  profilanswer
 

Bon jour tous.
D'après moi ils n'ont aucun droit de me refuser un simple verre de flotte.
J'étais dans un bar que je fréquente depuis peu, j'avais déjà consommé quelques pintes, puis manque de sous, je demande un verre d'eau au serveur, histoire de m'humidifier le gosier. Et il me l'as refusé.
 
J'aimerais connaitre (d'un point de vue juridique) les droits et interdictions dans ces cas là, ainsi que vos opinions. Si ce couillon de serveur n'est pas dans la légalité/légitimité, faites le savoir plize  :jap:


---------------
Topic RPG
mood
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Posté le 20-06-2008 à 12:30:45  profilanswer
 

n°15250213
yd787878
Posté le 20-06-2008 à 12:32:43  profilanswer
 

Parrapa Dah a écrit :

Bon jour tous.
D'après moi ils n'ont aucun droit de me refuser un simple verre de flotte.
J'étais dans un bar que je fréquente depuis peu, j'avais déjà consommé quelques pintes, puis manque de sous, je demande un verre d'eau au serveur, histoire de m'humidifier le gosier. Et il me l'as refusé.
 
J'aimerais connaitre (d'un point de vue juridique) les droits et interdictions dans ces cas là, ainsi que vos opinions. Si ce couillon de serveur n'est pas dans la légalité/légitimité, faites le savoir plize  :jap:


 
Ils ont obligation de servir un verre d'eau, sans que tu ais besoin de consommer d'autres boissons "payantes".
 

n°15250222
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 20-06-2008 à 12:33:54  profilanswer
 

Si tu avais déja pris plusieurs consos c'est surtout mesquin de sa part :/

 

la réponse m'intéresse aussi, si possible avec article de loi, parce que ce genre de truc c'est très sujet aux LUs :jap:


Message édité par Misssardonik le 20-06-2008 à 12:34:31

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°15250230
arthas77
Posté le 20-06-2008 à 12:34:48  profilanswer
 

Contrairement au restaurateur, il n'y a aucune loi qui impose aux cafetiers de donner gratuitement un verre d'eau à sa clientèle, et encore moins aux passants. Les clients ne peuvent donc l'exiger.

n°15250231
E-Nyar
I ain't no nice guy after all
Posté le 20-06-2008 à 12:34:54  profilanswer
 

http://www.minefi.gouv.fr/franchec [...] f/cafe.pdf
 

Citation :

Le cafetier peut refuser de :
- vendre des cigarettes ; s’il en vend, il peut majorer le prix réglementé ;
- donner accès au téléphone et aux toilettes si un client ne consomme pas dans son établissement ; le
prix des appels téléphoniques passes dans un café est fixé par l’exploitant, à charge pour lui d’afficher
ce prix ;
- servir un verre d'eau "gratuit" ; il peut le faire payer s'il en affiche le prix.


---------------
Don't fuck me, I'm anonymous.
n°15250234
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2008 à 12:35:08  answer
 

La carafe d'eau n'est règlementairement prévue que pour l'accompagnement d'un repas.

 

Le verre d'eau qui accompagne un café, p. ex., est un geste commercial.

 

Enfin, si le verre de flotte est vendu, le prix doit être affiché, comme pour toutes les conso.

 

Si ça n'est pas le cas (vraisemblable), c'est juste que ça n'est pas une prestation prévue => refus.


Message édité par Profil supprimé le 20-06-2008 à 12:35:56
n°15250258
Parrapa Da​h
dah parrapa
Posté le 20-06-2008 à 12:38:13  profilanswer
 

Ah ouais quand même  [:manust]  
 
Même si il s'agit d'un lieu public ?  
Je suis étonné par vos réponses... (surtout E-nyar et -tac-)


---------------
Topic RPG
n°15250267
arthas77
Posté le 20-06-2008 à 12:39:50  profilanswer
 

Parrapa Dah a écrit :

Même si il s'agit d'un lieu public ?


Qu'appeles-tu par lieu public ?
Les cafés et restaurants sont des lieux privés.  :o  
Et puis je suis le 1er à avoir répondu que le verre d'eau gratuit n'est pas une obligation !  :o  

n°15250269
E-Nyar
I ain't no nice guy after all
Posté le 20-06-2008 à 12:39:57  profilanswer
 

Parrapa Dah a écrit :

Ah ouais quand même  [:manust]  
 
Même si il s'agit d'un lieu public ?  
Je suis étonné par vos réponses... (surtout E-nyar et -tac-)


 
http://fernandel.online.fr/images/affiches/loi_est_loi5.jpg
 
:D


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Don't fuck me, I'm anonymous.
n°15250275
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 20-06-2008 à 12:41:05  profilanswer
 

En même temps, avec un peu de bon sens on peut trouver logique qu'ils ne soient pas tenus de servir gratuitement le premier quidam venu qui veut boire :jap:


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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
mood
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Posté le 20-06-2008 à 12:41:05  profilanswer
 

n°15250280
Docteur G
Momo Motus
Posté le 20-06-2008 à 12:41:45  profilanswer
 

Il me semble aussi que le restaurateur n'a aucune obligation de le faire. Malheureusement il n'y a pas encore de loi qui interdit d'être un gros connard :o

 
Misssardonik a écrit :

En même temps, avec un peu de bon sens on peut trouver logique qu'ils ne soient pas tenus de servir gratuitement le premier quidam venu qui veut boire :jap:


En effet, après en général les gens un minimum civilisés acceptent, mais bon y'a des salauds partout [:dawa]

Message cité 1 fois
Message édité par Docteur G le 20-06-2008 à 12:42:46
n°15250334
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2008 à 12:47:27  answer
 

Parrapa Dah a écrit :

Ah ouais quand même  [:manust]  
 
Même si il s'agit d'un lieu public ?  
Je suis étonné par vos réponses... (surtout E-nyar et -tac-)


 
 
C'est un lieu ouvert au public, qui y vient pour consommer un service privé, marchand.
 

n°15250344
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2008 à 12:48:45  answer
 

Docteur G a écrit :

Il me semble aussi que le restaurateur n'a aucune obligation de le faire.

 

c'est une obligation règlementaire en cas de service d'un repas : accompagnement obligatoire :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopd [...] 1&pageFin=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopd [...] ante=05862

 

Article 4

 


Message édité par Profil supprimé le 20-06-2008 à 12:52:28
n°15251799
darren
bing blang blaow
Posté le 20-06-2008 à 15:00:02  profilanswer
 

Ah donc le verre d'al gratuit c'est bien une LU.


---------------

n°15253177
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 20-06-2008 à 17:06:49  profilanswer
 

sauf au restaurant quand on y mange, apparement.


Message édité par Misssardonik le 20-06-2008 à 17:07:13

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°15253479
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2008 à 17:47:33  answer
 

Faut quand même être un sacré sac à merde pour refuser de servir de l'eau du robinet à un client.

n°15253498
Ethnik
...At the speed of life
Posté le 20-06-2008 à 17:50:47  profilanswer
 

Surtout quand le mec a déjà payé une consommation... :pfff:  Moi je serais reparti avec les pintes vides pour me venger  :D .


Message édité par Ethnik le 20-06-2008 à 17:50:58
n°15320935
Parrapa Da​h
dah parrapa
Posté le 27-06-2008 à 12:38:59  profilanswer
 

Bon bah re-belote, cette fois-ci j'ai même demandé qu'il me le facture, et cette enfulé n'as pas voulu  :fou:  
 
A quand les lances-flammes dans les cafés...


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Topic RPG
n°23457903
LeStaf
La volonté, c'est la réussite
Posté le 29-07-2010 à 14:21:57  profilanswer
 

1.1.1   Un café a le droit de me refuser un verre d'eau, si je ne consomme rien d'autre.
 
VRAI : On peut parfaitement vous refuser le fameux verre d'eau si vous ne consommez pas !
La croyance selon laquelle on ne peux pas refuser un verre d'eau est l'une des plus répandues, y compris... au comptoir des bistrots !
Il faut donc préciser les choses une fois pour toutes :
 
Légalement, il n'existe aucun texte qui prévoit qu'un café ait l'obligation de servir un simple verre d'eau gratuit à quelqu'un qui ne consomme pas.
Et ni même... à celui qui consomme !...
 
En effet, l'Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 stipule que : « un établissement servant un repas (restaurant, etc.) a l'obligation de servir gratuitement de l'eau ordinaire pour accompagner le repas ». Et c'est cet arrêté qui définit également « le couvert » qui comporte obligatoirement : « le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, ...»
Le droit à de l'eau ordinaire n'est mentionné que pour ce qui concerne la restauration, c'est à dire le fait de prendre un repas.
 
De même, la DGCCRF précise :
En revanche, un cafetier n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il a également le droit de la faire payer, et dans ce cas, il doit alors préciser et afficher le prix clairement (affichage visible de l'extérieur et affichage intérieur), conformément à l'arrêté du 27 mars 1987.»
 
En résumé, dans le cas de la simple consommation d'une boisson, que ce soit au bar ou même en salle, le cafetier n'est absolument pas tenu de vous servir en plus un verre d'eau gratuit !... En clair, il peut même vous le faire payer !... Alors à plus forte raison si vous ne consommez pas !...
Par conséquent, s'il veut bien vous le servir, il a donc tout à fait le droit de conditionner ce service au fait que vous soyiez déjà consommateur.
Et c'est heureusement ce qui se passe dans l'immense majorité des cas.
 
Précisions au cas où le verre d'eau est payant :
Oui, mais attention, dans ces conditions, cela devient une consommation indépendante, qui peut parfaitement, à ce moment-là, être commandée toute seule.
C'est un produit de consommation comme une autre, le client a consommé... un verre d'eau !
Mais dans ce dernier cas, il doit le mentionner clairement, ainsi bien sûr, que le tarif auxquel est facturé ce fameux verre d'eau.
Et même surtout, s'il est payant AUSSI pour les clients déjà consommateurs d'une conso classique.
Car le fait d'exiger d'un client, pour lui servir une conso payante (dans ce cas le verre d'eau), qu'il commande une autre consommation elle aussi payante,
cela constitue une tentative de vente liée, interdite par l'Art L122-1 du Code de la Consommation (voir en détail l'explication au chapitre suivant à propos des toilettes).
Quoi qu'il en soit, il est évident que même sans obligation liée, (verre d'eau payant y compris pour les clients, mais pouvant être commandé tout seul...),
dans ce dernier cas, le patron du café aurait beau être théoriquement dans son droit, cette situation serait réellement très mal vécue et de nombreux clients
partiraient en laissant leurs consos sans y toucher (voir 1.1.4).
Du reste, la DGCCRF précise que si elle n'est pas interdite, la pratique du verre d'eau payant Y COMPRIS pour les consommateurs, est fortement déconseillée.
 
En résumé, on peut dire que la règle générale d'une bonne pratique quotidienne, c'est que c'est gratuit, mais réservé aux consommateurs.
 
Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix
Arrêté du 3 Décembre 1987.


---------------
LeStaf88 staf taf
n°23457927
LeStaf
La volonté, c'est la réussite
Posté le 29-07-2010 à 14:23:24  profilanswer
 


 
1.1.1   Un café a le droit de me refuser un verre d'eau, si je ne consomme rien d'autre.
 
VRAI : On peut parfaitement vous refuser le fameux verre d'eau si vous ne consommez pas !
La croyance selon laquelle on ne peux pas refuser un verre d'eau est l'une des plus répandues, y compris... au comptoir des bistrots !
Il faut donc préciser les choses une fois pour toutes :
 
Légalement, il n'existe aucun texte qui prévoit qu'un café ait l'obligation de servir un simple verre d'eau gratuit à quelqu'un qui ne consomme pas.
Et ni même... à celui qui consomme !...
 
En effet, l'Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 stipule que : « un établissement servant un repas (restaurant, etc.) a l'obligation de servir gratuitement de l'eau ordinaire pour accompagner le repas ». Et c'est cet arrêté qui définit également « le couvert » qui comporte obligatoirement : « le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, ...»
Le droit à de l'eau ordinaire n'est mentionné que pour ce qui concerne la restauration, c'est à dire le fait de prendre un repas.
 
De même, la DGCCRF précise :
En revanche, un cafetier n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il a également le droit de la faire payer, et dans ce cas, il doit alors préciser et afficher le prix clairement (affichage visible de l'extérieur et affichage intérieur), conformément à l'arrêté du 27 mars 1987.»
 
En résumé, dans le cas de la simple consommation d'une boisson, que ce soit au bar ou même en salle, le cafetier n'est absolument pas tenu de vous servir en plus un verre d'eau gratuit !... En clair, il peut même vous le faire payer !... Alors à plus forte raison si vous ne consommez pas !...
Par conséquent, s'il veut bien vous le servir, il a donc tout à fait le droit de conditionner ce service au fait que vous soyiez déjà consommateur.
Et c'est heureusement ce qui se passe dans l'immense majorité des cas.
 
Précisions au cas où le verre d'eau est payant :
Oui, mais attention, dans ces conditions, cela devient une consommation indépendante, qui peut parfaitement, à ce moment-là, être commandée toute seule.
C'est un produit de consommation comme une autre, le client a consommé... un verre d'eau !
Mais dans ce dernier cas, il doit le mentionner clairement, ainsi bien sûr, que le tarif auxquel est facturé ce fameux verre d'eau.
Et même surtout, s'il est payant AUSSI pour les clients déjà consommateurs d'une conso classique.
Car le fait d'exiger d'un client, pour lui servir une conso payante (dans ce cas le verre d'eau), qu'il commande une autre consommation elle aussi payante,
cela constitue une tentative de vente liée, interdite par l'Art L122-1 du Code de la Consommation (voir en détail l'explication au chapitre suivant à propos des toilettes).
Quoi qu'il en soit, il est évident que même sans obligation liée, (verre d'eau payant y compris pour les clients, mais pouvant être commandé tout seul...),
dans ce dernier cas, le patron du café aurait beau être théoriquement dans son droit, cette situation serait réellement très mal vécue et de nombreux clients
partiraient en laissant leurs consos sans y toucher (voir 1.1.4).
Du reste, la DGCCRF précise que si elle n'est pas interdite, la pratique du verre d'eau payant Y COMPRIS pour les consommateurs, est fortement déconseillée.
 
En résumé, on peut dire que la règle générale d'une bonne pratique quotidienne, c'est que c'est gratuit, mais réservé aux consommateurs.
 
Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix
Arrêté du 3 Décembre 1987.
 


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LeStaf88 staf taf
n°25710560
alfutry
Posté le 03-03-2011 à 23:11:49  profilanswer
 

Désolé de sortir du sujet mais près de chez moi il y a un bar où ils nous virent au bout de une heure où on reste dans le bar, j'aimerais savoir si ils en ont vraiment le droit ? si quelqu'un peut me repondre en citant des lois, sa serait vraiment sympa . ;)

n°25710614
Rasthor
Posté le 03-03-2011 à 23:19:04  profilanswer
 

Je ne connais pas la loi, mais je sais que tu as le droit de boycotter le bar. :O

n°25711011
alfutry
Posté le 04-03-2011 à 00:11:51  profilanswer
 

Oui c'est sur mais il y a un serveur a qui j'aimerai fermer sa bouche et l'envoyer ch**r ...  

n°25728107
hugeq
Optimisation Team Member
Posté le 05-03-2011 à 22:36:54  profilanswer
 

il a le droit de te refuser un verre d'eau après que tu aies acheté 5 bières, mais toi dans ce cas, tu as le devoir de vomir sur la table du bar avant de te casser pour le laisser nettoyer :jap:
 
à connard, connard et demi :o


Message édité par hugeq le 05-03-2011 à 22:37:19

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Posté le   profilanswer
 


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