Reprise du message précédent :
Et ton assurance dans l'histoire, elle ne peut pas te rembourser voyant que l'auto a bien été volée, et se débrouiller elle-même avec l'Allemagne ? Ou bien tu es obligé de récupérer la voiture vu qu'elle a été retrouvée ?

eh bien cool pour toi Buck !
ça se fête ça non ?

Chloe + Voiture, tu récupères tout en ce moment

scusez, je remet un drapal

pas besoin de poster pour ça

 
L'assurance n'a jamais nié qu'elle avait été volée, elle a juste dit que je n'étais pas couvert. Donc je peux toujours courir pour qu'elle intervienne.

avec la loi française, ta voiture tu aurais pu faire une croix dessus, sitôt que la bonne foi de l'acheteur ait été établie    
 
et entre nous, c'est qui qui porte la responsabilité dans cette histoire : toi qui n'a pas fait preuve de la plus grande prudence lors de la "transaction" d'un joujou plutôt couteux, ou l'acheteur, qui ne connaissait rien à cette histoire, et se voit perdre presque 20 k€ honnêtement gagnés  

Totalement faux, en France, un véhicule volé a une opposition à sa réimmatriculation , et l'acheteur a intérêt à faire un certificat de situation avant d'acheter une auto d'occasion.

 
oui mais après avoir changé de pays / d'immatriculation (excuse moi j'ai pas lu tous les détails) la voiture est un quelque sorte "blanchie", non  
 
en clair l'acheteur peut être réellement de bonne foi  

Wahou moi qui avait suivi toute l'histoire "à l'époque" je suis tres content pour toi

 
c'est pas le problème, même de bonne foi tu peux être condamné pour recel : la reconnaissance de la bonne foi fait seulement que tu peux ne pas être poursuivi, mais en aucun cas ça te laisse la voiture, en france comme en belgique...

Encore heureux .

mon cas perso : ma caisse est de seconde main, et a commencé sa carrière hors France. donc réglo de la part de la personne qui me l'a vendue.
 
si on venait tout d'un coup me réclamer cette voiture désolé, mais j'aurais très mal au cul, déja que je suis dans la merde    je sais pas comment je réagirais  

Certes, mais le fait est que l'acheteur est fautif, il aurait du se renseigner avant .

 
et ? (j'vois pas le rapport mais c'est pas parce que ça te ferait mal au cul que tu peux en déduire des lois imaginaires )

 
Mais quand même, pauvre acheteur (s'il est de bonne foi)
 
Reste à savoir combien de fois elle a changé de main, et si l'enquête remonte jusqu'au voleur, ce ne sera pas un mal.

 
tu vas pas faire une enquête dans tous les pays de l'UE (qui ont chacun leurs règlementation   )  

 
rien...

 
non mais j'imagine que d'autres pays ont le même genre de loi qu'en france.
 
par exemple, chez nous, il est obligatoire d'avoir un certificat de non-gage pour vendre une voiture. mais dans les faits, la préfecture ne réclame pas toujours ce certificat et peu de gens y pensent...
pourtant, c'est un papier qui, si tu ne l'as pas et que la voiture que tu as achetée est une voiture volée, tu es considéré d'office comme de mauvaise foi et tu peux être poursuivi pour recel...

Le certificat de non-gage ce n'est pas pour prouvé que ta voiture n'est pas cotion pour un des tes prets ?

 
oui mais si tu l'as pas, ça veut dire que t'as pas cherché à connaitre l'origine de la voiture donc tu es présumé de mauvaise foi

c'est au moins une assurance que la voiture appartient bien à la personne qui te la vend. car, forcément si la voiture est volée, on ne pourra pas l'avoir ce certificat ( de moins de 3 mois )

 
Ha ouais, juste, j'avais oublié

Cool...

 
Ca n'existe pas le certificat de non gage : c'est en fait un certificat de situation, qui contient le non gage, mais aussi le vol etc...

 
bah sur le site de la préfecture ils disent toujours "certificat de non-gage" (enfin à l'époque où j'ai revendu mon AX, c'était encore ça)

avec la chance de buck, je parie qu'il ne l'aura pas encore avant une vingtaine de rebondissements, une mise en garde a vue et un sequestre de l'objet sous scellé ...

Bon, d'après mon avocat de père, c'est pas gagné si l'acheteur est de bonne foi.
 
J'attends des nouvelles des flics allemands avant d'entreprendre quoi que ce soit.

et si tu allais lui piquer ta voiture
 
 
il se passe quoi
 
 
ta encore le double des clefs chez toi
 
 
  mais monsieur l'agent !!   c'est ma voiture là !  je peut pas voler MA voiture
 
 

cool ca, reste a croiser les doigts car avec ton bol légendaire va y avoir un kilo de coke sous le siège passagé et tu vas être accusé de trafic de stupéfiant

 
En france en tout cas si l'acheteur n'a pas effectué la transaction avec un professionnel, il n'est pas couvert si la voiture est volée/maquillée. Son bien peut etre recuperé par le propriotaire original.  

 
+1 !  

Tu dois avoir le double des clés nan

 
 
  j'ai déjà dit
 

enfin une bonne nouvelle dans ce topic, cool !
 
FtY

     
Pire: En etudiant au peigne fin la voiture, les flics allemands vont trouver des traces ADN etablissant de maniere irrefutable que le Buck est un des tueurs fous du Brabant.
   
 
A+,

Bref rappel : le vol a eu lieu le 07 février 2004.
Mon contrat d'assurance arrivait à échéance le 02 mai 2004.
 
Depuis mai dernier, échéance de mon assurance, mon cher assureur, qui a refusé de me rembourser ma voiture, se permet quand même de me demander de payer ma prime pour cette année.
 
J'ai eu beau essayer de leur faire comprendre que je ne désirais pas renouveler mon contrat d'assurance puisque je n'avais plus de voiture, ils ne se démontent pas et viennent de m'envoyer une gentille lettre...
 
Extraits...
 

Nous constatons que, malgré notre rappel antérieur, la situation de votre compte (...) présente un solde en notre faveur de 1693.02 €
(...)
A défaut d'avoir effectué le payement, voulez-vous bien verser, dans les 15 jours, le montant dû au moyen du document ci-joint ?
Passé ce délai, force nous sera de récupérer notre créance par voie judiciaire. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre contrat.
 
Cette lettre m'a légèrement agacé, aussi leur ai-je répondu (encore bien trop gentiment selon moi) :
 
Madame, Monsieur,
 
Je viens de recevoir de votre compagnie une lettre me sommant de payer immédiatement 1693.02 € pour mon assurance auto. Vous me menacez même de récupérer votre créance par voie judiciaire.
 
Je me permets simplement et calmement de vous rappeler les faits suivants :
 
- Ma voiture m'a été volée le 07 février 2004 et vous avez catégoriquement refusé de m'indemniser alors que j'avais une assurance soi-disant "tous risques". Nous ne devons pas avoir la même définition du terme "tous risques".
- Je n'ai pas racheté de voiture (je suis toujours en train de payer la précédente) et quand bien même j'en aurais racheté une, ce n'est certainement pas chez vous que je l'aurais assurée !!!
- J'ai fait radier mes plaques à la DIV, j'ai fait une déclaration de vol à la police et je vous ai signalé le vol. Tout s'est très bien passé... sauf chez vous qui me harcelez pour ces 1693.02 € !
 
Comprenez donc que je ne vous suis pas redevable du moindre centime.
 
J'espère que cette fois vous serez capable d'encoder ça correctement dans votre système et que vous cesserez de me poursuivre.
 
Bien à vous.
 
Olivier D., ex-client n° 1234567
 
Affaire à suivre...

Vous aimez la loose? Sur votre minitel tappez 3615+Buck .

décidement, ça n'en finira jamais cette histoire

Si je ne la récupère pas, si les flics allemands me disent "désolé il y a eu un pépin", je vais chez Julien Courbet !

Déguise toi en chat noir .