Reprise du message précédent :
Pour relancer le débat:
 
> Est-ce que qqn ici a déjà été contrôlé (à la frontière suisse ou allemande, par exemple) ?
 
> Est-ce qu'avec la nouvelle intervention de Sarko (visant à confisquer des scooters) qqn a entendu parler de tests de dépistage (on peut quand même pas réquisitionner un scooter sans preuves ?!?) ?
 
 
edit: pour info: http://www.etape.qc.ca/drogues/cannabis.htm

Au mois de juin ...
 
UP !

...   du retour de vacances

un pote a moi l'a fait : resultat negatif    
ct des temoignage que tu voulais ?

 
En quoi consistait le test ?

 
prise de sang , d'autres questions ?

 
et il avait consommé auparavant ?

 
Bien sur d'autres questions ... les circonstances du contrôle, par exemple
 
edit: JoFission ==>

 
lu kamarade !  

 
deux, trois oinj mais pas asser pour etre positif , ct a trop grand ecarts

 
ben pour prouver qu'il n'était pas un petit drogué en herbe ( noter la finesse du jeu de mot ) a sa principale (il est tres sérieux dans ses études mais seche asser souvents...et a de mauvaises frequentations (enfin c'est relatif tout sa ) ) sa mere lui a fait faire ce test  

 
Il me semble de mémoire avoir vu un reportage sur la gendarmerie belge qui faisait des controles urinaires dans un camion-labo.
 
Et un mec s'était fait arreté à cause de la fumette. J'avais halluciné car rien n'indiquait, la date de la prise de THC, ni même la quantité présente.
 
Je cite ça de mémoire, merci aux belges du forum de confirmer.

 
Ben jusqu'à présent c'est exactement ce qui ressort des témoignages que j'entends ... les tests de dépistages sont qualitatifs. Ce qui, pour moi, constitue une abérration ... non ?

 
Bah carrément

Xième UP ...
 
... personne n'a d'info a ajouter

 
 
Tu sais dans la loi la consommation de cannabis est interdite. Ca n'a donc rien d'étrange.

 
qu'on me mette une amende pour consommation alors, pas pour conduite sous l'effet de stupéfiant alors que j'ai plus touché à un joint depuis plus de trois semaines...
 
edit: ceci n'est qu'un exemple!

 
Lis le premier post ... le problème n'est pas là  
 
Le problème de base, c'est justement que, bien que la consommation en soit interdite (loi de niveau 1, disons), on nous sort une 'loi de niveau 2' qui interdit de conduire sous l'effet du cana ... et rien ne nous montre qu'on puisse prouver que qqn est sous l'effet, d'où ce topic  
 
Comprends moi, si je me fais controler demain et qu'on découvre que je consomme du canabis ... rien de neuf en ce qui me concerne, et je suis pret à en subir d'enventuelles conséquences. Mais je refuse catégoriquement d'être accusé de conduire défoncé (ou pire si j'ai un accident) si ce n'est pas le cas (ça reviendrait à faire des tests d'alcoolémie sur les Gamma GT ), justement parceque la loi n'et pas la même
 
edit: Jonas>

A mons humble avis, le projet de loi n'a pas créé du tout une nouvelle infraction comme vous semblez le croire, mais plutôt une sorte de circonstance aggravante. Donc quant à déterminer si tu es sous l'effet immédiat ou pas, ça ne joue pas.

 
Ben si, justement ... pour appliquer ladite circonstance aggravante, faut bien démontrer que la personne est sous l'effet du THC

 
 
Non simplement consommatrice. Car c'est la consommation qui est interdite. Donc un test qualitatif suffit.

 
Mais justement ... c'est là-dessus qu'il ya quiproquo, la loi interdit bel et bien de conduire en étant défoncé, il n'est plus question ici de qualitatif, mais bel et bien de quantitatif (sinon, je ne me poserai pas la question dans ce sens là ... je serai tout simplement interdit de conduite, pasqu'avec ce que je fume, j'en ai pour 12 semaines avant la disparition du THC de mon sang ... ça veut dire que je peux plus conduire pdt 3 mois -à condition bien sur de ne plus fumer entre temps-)
 
Le désaccord sur lequel on est en train de débattre constitue la base même de mon raisonnement à la création de ce topic

C'est pour ça que je dis qu'une simple détection de THC suffit. Un test qualitatif.
 
Fumer est interdit. Et comme on sait que tu consommes, mais qu'en plus on le sait parcequ'on t'a pris dans une situation de conduite, la peine est aggravée. Même si t'es "à jeun" depuis 2 semaines.
 
C'est logique non? Juste je me prononce pas, mais logique.

 
Logique, oui, en un sens ...
 
... mais mon point de vue est que si ça se passe effectivement comme ça, je refuse catégoriquement un aggravation de mon cas si je conduis aujourd'hui et que j'ai fumé hier, ça me semble complètement illogique, injuste, et surtout non mérité
 
(imagine toi au volant de ta voiture, contrôle de routine, tu n'as rien fait de mal ... et on te met une prune, retrait de permis, etc ... pasque la semaine dernière tu étais bourré, avoue que c'est vraiment nimp )

Non, ce n'est même pas "logique".
 
Puisque le motif de ton amende est "conduite sous l'effet de stupéfiant" et pas deux motifs distincts.
 
Quand on t'arrête pour quelque chose, on ne peut pas en "profiter" pour aller fouiller tout le reste de ta vie afin d'y trouver quoi que ce soit d'illégal.

Tant qu'il n'y aura pas de tests fiables et précis, on te répondra on ne peut faire autrement, et mieux vaut agir que de ne rien faire, de toute façon ces personnes ont commis une infraction et sont potentiellement dangereuse, donc sanction. Pas de bénéfice du doute.

 
C'est parce-que les raisons pour les deux choses sont differentes. En fait, si tu es pris a conduire avec du THC dans le sang tu devrais etre incrimine
1 - pour usage de substances illicites (independement de l'activite de conduite)
2 - circonstances aggravantes (comme conduite en etat d'ivresse) si il est demontre que tu es "sous influences".
 
Mais bon, faire ca reviendrait a admettre une certaine inoccuite du cannabis, hors "la drogue cai mal" ; donc hors de question de formuler la chose comme ca. Une loi en la forme presente est politiquement plus symbolique.

 
 
Mais la conduite sous l'effet de stupéfiant est belle et bien interdite, puisque la consommation de stupéfiant l'est. Ton permis te permet de rouler uniquement dans un cadre légal. La loi ne s'arrête pas quand tu entres dans ta voiture.
 
Après qu'on ait voulu requalifier une infraction, où préciser ses circonstances c'est juste une bataille de mots.

Par exemple, arrêtez-moi si je me trompe, imaginons qu'un flic de quartier vienne chez toi afin de vérifier quelque chose d'anodin, ou de te faire signer un papier. S'il aperçoit par la fenêtre que tu cultives du canna dans ton jardin, il n'aura pas le droit de t'arrêter pour ça sur le moment. Il devra aller chercher un mandat chez le procureur (et donc te laisser le temps de tout planquer ) puis seulement revenir et procéder à la perquisition.
 
Yo!

 
 
Faux. C'est un flagrant délit. Pas besoin de commission rogatoire.

Enfin, tout le monde se comprend, y'a pas vraiment de débat. Cela dit, j'en ai déjà causé à mon avocat, et il est persuadé que c'est plaidable et gagné d'avance. (Je me suis renseigné parce que si j'ai un retrait de permis je ne paux plus travailler)  
p.s: je suis en belgique, mais la loi est la même que chez vous.

 
La consommation est interdite > Oui
 
La conduite sous l'effet est interdite > Oui
 
On peut détecter la consommation (qualitatif) > Oui
 
On peut détecter l'effet (quantitatif) > Non (jusqu'à preuve du contraire ... et on en est à 7 pages de flou)
 
... comment veux-tu (peux-tu) punir quelqu'un pour qqchose que tu n'est pas capable de détecter ?
Ca reviendrait à mettre en place une loi contre les mauvaises pensées ... tu as pensé à qqch de mal, poum, amende ... mais pas moyen de le prouver ... faut arrêter, franchement

Ouais mais nous on a Sarko.

 
   vice de forme! Pas de mandat pour rentrer chez moi, vous rentrez pas! J'en ai déjà fait l'expérience.

 
Faut pas aller plus loin que ça.

 
 
En belgique pê mais pas en France.

 
aux US, je dis pas ... mais c'est pas le cas en France
 
edit:

 
Je suppose que ça dépend du délit (civil vs pénal), mais çame paraît fou qu'il y ait une différence à ce niveau-là.
 
Evidemment, si derrière moi il y a trois potes en train de violer une gamine, le flic a le droit et l'obligation de rentrer.

 
Je te corrige un point de detail, une detection quantitative precise est tout a fait possible, mais on ne peut pas la juger   Moi avec 2 verres je suis au fraise, l'alcolo du coin il a moins froid, tu vois le genre. M'enfin ca change trop rien a ton propos.
 
SOus couvert d'abus de stupefiant au volant, on va vous faire taxer pour abus tout court  
 
@Jonas : une voiture est mal garee, un policier s'approche et sort son carnet a prunes, dedans il appercoit une femme en train de se faire violer, comme le sujet de son intervention est le stationnement, il tape au carreau, tends le pV au pilote et repart ?   (un peu extreme comme exemple mais on se comprends) meme retroactivement, si on peut prouver un delit, tu en est coupable.

 
Dans ce cas, il suffit de faire appel pour faire tomber la sanction, c'est pas possible de se baser sur tellement de 'rien' pour une sanction pénale  
 
... si tu as raison, c'est 100 fois plus abérrant que ce que je croyais

 
 
Bah en France en cas de trafic de stupéfiant on peut même perquisitionner chez toi la nuit.