Hello tout le monde !  
 
À partir du 1er avril 2011, les frais de transport, pour les personnes malades atteintes d'une ALD (Affection longue durée), ne seront plus pris en charge sauf pour les patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.
 
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JORF n°0059 du 11 mars 2011
 
Texte n°26
 
 
DECRET
Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
 
NOR: ETSS1033058D
 
Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
 
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.
 
Entrée en vigueur : 1er avril 2011.
 
Notice : le code de la sécurité sociale prévoit actuellement que l’existence d’un protocole de soins pour affection de longue durée (ALD) prévu par l’article L. 324-1 du même code est un motif d’exonération des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits en rapport avec cette affection, indifféremment de l’autonomie du patient.
 
Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.
 
Les autres motifs de prise en charge du transport restent inchangés.
 
---------------------------- Source LEGIFRANCE
 
  Y'a des milliers des milliers de personnes qui abusent du VSL et de l'autre côté y'a des personnes qui préfèrent ne pas abuser du système et prendre leur voiture pour se rendre à l'hôpital et voila que le gouvernement nous pond une jolie loi pour ne plus rembourser ceux qui se servent de leur propre voiture.  
 
Y'a pas comme un problème là ?    
 

Les gens qui ne pourront pas y aller par leurs propres moyens seront donc pris en charge.
 
Quel est le problème ?

c'est pour relancer l'économie des VSL

Une personne atteinte d'une ALD parfaitement valide mais n'ayant pas les moyens financiers va donc prendre, selon toi, un VSL... mais tu crois franchement que le Dr va lui faire la feuille de transport ? Là je ne crois pas. Ca va être au malade de se de de*erder.    

Le gars parfaitement valide est parfaitement capable de prendre le bus ou de se faire emmener par un ami ou de la famille  

Ouais et quand l'hopital est à plus de 100 km et qu'il faut prendre l'autoroute (avec péage) et que la personne ne possède que des faibles ressources, elle le paye comment son ami ?

et ceux qui ont du mal mais peuvent se deplacer par eux meme ?  

Les invalides ou déficients sont pris en charge, il faut lire  

Les invalides, faudrait être clair sur la définition de ce mot, car une personne en fauteuil roulant est, pour moi, une personne invalide MAIS si elle possède une voiture adaptés à son handicap, elle peut aller toute seule à l'hôpital et donc là ses frais ne seront pas remboursés.  

Quand on a une voiture, qui plus est equipée, on a un peu les moyens de mettre quelque litres d'essence. Dans le cas contraire c'est un peu bête d'acheter une voiture  

Ah ouais c'est ton point de vue... mais on peut avoir acheté une voiture, il y a quelques années grâce à des aides de la sécu, et quelques années plus tard être de plus en plus dans la mouise et aujourd'hui ne serait-ce que quelques litres d'essence (sans oublier le péage) cela peut représenter beaucoup d'argent quand on ne vit qu'avec l'AAH. (711€/mois)

Si les quelques litres d'essence sont vraiment trop chers il peut vendre la voiture qui ne lui sera par conséquent plus du tout utile et il ne sera plus du tout dans la mouise grâce au produit de la vente + gain d'assurance-entretien    

donc tout l'ump est pris en charge ? va couter cher

Et le but de la manoeuvre est de juguler le déficit, vu que les gens ne veulent pas payer plus d'impots/charges/taxes il faut bien diminuer les dépenses  

T'as toujours un jour de retard comme ça  

  Ah ouais quand même.

tu veux du bambou ?  

 
Ben si tu trouve plus malin de conserver quelque chose qu'on n'a pas les moyens d'utiliser....  

 
C'est simple à comprendre, non  

Disons qu'une voiture, c'est quand même "un peu" pratique pour pouvoir aller faire ses courses par exemple (surtout quand on est en fauteuil roulant). Et puis, même avec l'AAH, on doit pouvoir mettre un peu d'essence pour le mois quand même... mais quand il faut faire plusieurs centaines de bornes pour aller dans un grand hôpital là, ce n'est pas plus du tout pareil, non ?  

les gens n'ont qu'à ne pas ètre malade , basta !

et taxer les malades  

Le problème de ce décret c'est qu'il va pénaliser ceux qui faisait faire des économies à la sécu.. Par exemple en allant à ses radiothérapies en véhicule personnel ensemble faisant rembourser quelques euros par trajet lorsqu'un transport en vsl ou taxi coute 20 fois plus cher (et je suis sympa).
 
C'est un non sens et ça va favoriser le recours au taxi ou vsl de ces patients... Quid egalement des critères d'incapacité ou de déficience?
 
L'ambiguïté de cette loi favoriserafortement  les disparités entre régions et caisses d'assurance maladie.

Est ce que vous accepteriez de faire plusieurs transports par semaine de plus de 20km par une personne de votre famille si vous étiez dans l'impossibilité de le faire?

Donc tu ne te Ferais pas soigner? Car ce n'est pas parce que sa fille peut l'amener à ses soins qu'elle le ferait volontiers.. Argent ou pas..

Je suis ok avec toi. Mais il y a une grande majorité de malades qui ne resquillent pas.. Ces transports sont une nécessite vitale pour eux..  Tost les patients ALD  n'ont  pas un proche qui paye l'isf et qui a rien à foutre de ses journées

Je pense que ce genre de cas est anecdotique.
 
Et tous les ALD sont menaces avec ce décret. Ce n'est pas parce qu'on est autonomes qu'on peut prendre son véhicule pour aller à ses soins.. Les familles qui n'ont qu'une seule voiture sont tres fréquentes.  
Tes généralement, les personnes qui sont en ALD ont des soins lourds et récurrents auxquels ils doivent se rendre coute que coute et pour lesquels les transports en communs sont difficiles.
C'est le remboursement de transport de ces soins dont je parle.  
 
Comment faire la différence entre l'ald qui abuse en prenant un Vsl pour aller chez son dentiste hors ALD et la personne en ALD qui va à une consultation chez son urologue en ALD ?  
 
Tant que les critères d'autonomie et de déficience ne sont pas clairement établis, ce décret est un véritable danger pour la pérennité des soins des personnes les plus atteintes par la maladie.

Pour moi le problème est réglé, j'ai vu mon docteur et à la vue de mon dernier cacheton contre une certaine douleur (Revotril pour ceux qui connaissent... à prendre avant de se coucher) plus de soucis, pour les longues distances (j'en ai à faire de temps en temps, avec un départ très tôt le matin) mon docteur m'a fait un papier comme quoi un VSL m'était obligatoire vu mon traitement.  
 
Je précise que je suis allé voir mon député (UMP) et que celui-ci a trouvé ça complètement nul :" Ca va faire le jeu des VSL un tel décret."  
 
Voila... bravo ! Je faisais l'effort de prendre ma voiture mais là, entre dormir au volant ou dormir siège passager dans un VSL, hein, je préfère la deuxième option.

Pour l'instant, il semblerait que ce décret ne soit pas appliqué faute de modalités d'application... Ce qui reste à voir : est ce que ce sont les médecins qui vont pouvoir décider des critères de déficience et d'autonomie? C'est là ou le bat blesse... Je ne suis pas certaine que la sécu acceptera un "VSL obligatoire suite aux traitements".
 
Cordialement et bon courage à nous tous.

Un cacheton aux effets "fort sympathiques" dont celui de bien faire dormir, crois-tu qu'avec il est bon d'aller faire un peu plus de 100 kilomètres sur l'autoroute à 5 heure du mat. ? (heure imposée)

Ce que je crois moi, ne compte pas Par contre, la seule chose dont je suis sûre et certaine, c'est que ce n'est que le début... Si on ne se bat pas, demain, ça sera pire.. On a déjà (nous les ALD) laissé faire les franchises...  
 
Je suis sur aérius + zyrtec, ça fait pioncer aussi, et pourtant mon néphrologue refuse de me prescrire un bon de transport pour aller à une consultation... (la sécurité sociale a ressorti des circulaires d'applications datant de 2006 qui stipulent que si un bon de transport est prescrit "indument", c'est le médecin qui sera amené à régler : du coup, ils flippent.. Et ne prescrivent quasi plus rien.......).
 
Est-ce juste ou bon, dans la mesure ou je suis dialysée 3 fois par semaine depuis 18 ans et qu'il n'y a pas de places (payantes ou non) là ou a lieu la consultation?  
Sans compter que nous n'avons qu'une seule voiture..  
Et que je ne suis pas toujours en état de crapahuter dans les transports..  
 
Je ne crois pas... Et pourtant....

Si on ne se bat pas, demain, ça sera pire.
Ouais, complètement !    
 
Fais comme moi, prends rendez-vous avec ton député ! Plus nombreux on sera et plus y'a de chance (même si elles sont infimes) que ça bouge. Et puis même si ça ne bouge pas, au moins on aura essayé.

Ho ben tu sais, je suis déjà à l'origine d'une pétition qui compte quasiment 3000 signatures.. Pour le reste, on va voir

Ah okay... cool !

HFR...

un topic pour tout !

Sérieux, j'étais à la recherches d'infos sur cette loi, car je viens d'y être indirectement confronté. on prenait le véhicule perso, car moins cher pour l'état (une centaine d'€ comparé à 4 ou 500 en VSL)

perso je n'étais pas au courant de ce changement , et les médecins non plus jusqu'a cette semaine . ils ont été outrés de ce changement...

enfin bref, j'étale pas ma vie,
je voulais juste savoir si la pétition ou autre action du genre était en cours (par Galatai ou autre) ?

desespéré de voir ces actions débiles....

Salut !  
 
Navrée que ce décret t'affecte.. Il commence à être mis en place.. Ça commence à faire mal..
 
Une pétition de 3200 signataires est en ligne : http://www.mesopinions.com/NON-au- [...] r-petition
 
Nous espérons obtenir 5000 signatures d'ici la fin de l'année. Les ALD ne se mobilisent pas beaucoup.. Tous n'ont pas internet certainement..
 
Bonne soirée.