mlon a écrit :
Le loueur est une personne morale. Il ne risque pas de perdre ses points ni son permis. Il peut, à condition de pouvoir apporter la preuve formelle le cas échéant, dénoncer le conducteur (si le radar prenait de l'arrière c'est infaisable). Seulement, il prend lui même un gros risque : - juridique : dénonciation calomnieuse, avec ptet perte de chance, etc etc. - commercial : ça fait partie" de l'offre Autrement dit, dans tous les cas, le loueur n'a pas d'intérêt à dénoncer.
|