jimbofarrar Poreux de la cafetière |
Citation :
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :
a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;
|
720, 1080 ou 3000€ en minorées, simples ou majorées ---------------
Bien des Shubs et des Zouls furent calcinés dans les profondeurs de l'énorme Sloar, en vérité, je vous le dis !
|