Reprise du message précédent :

Il dit beaucoup de merde le gars dans ton lien

 
J'admire ton argumentation  

Ouai je viens de voir la vidéo  
 
Donc le gars c’est un gros bouffon, et sa petite boutique de revente c’est juste la cerise sur la gâteau
 
Je pige maintenant

Le commerce est libre en France  
 
Si t’achète un stock de t-shirt Uniqlo et que tu veux les revendre t’as le droit  
 
Le pignouf commence à parler de propriété intellectuel ou je sais pas quoi, il est à l’ouest

Tu as le droit, sous la dénomination occasion pas neuf. Neuf, c'est que tu es uniclo ou un commerce qui a la franchise uniclo (donc aucun vu qu'ils vendent pas sous franchise). C'est aussi simple que ca. Sinon c'est de l'abus de propriété intellectuelle comme le mec le dit.

Le site de vulgarisation du Ministère de l’Economie n’est pas du tout au fait des usages sur internet

Un iPhone non-déballé je le met en vente sur eBay en "état=neuf", rien à battre de ce qu’ils peuvent écrire chez Bercy

Oh si, justement. D'ailleurs c'est fini les petites magouilles à la Thiry/Berdah

tu en as rien a battre, mais c'est pas la loi. C'est tout. Tu as droit de mettre dans la description que tu l'as pas déballé mais c'est pas neuf, c'est de l'occase. Neuf c'est une désignation précise que j'ai mise dans mon post.

surtout qu'on retrouve la meme def sur pas mal de site de revente ou sur le site de l'UFC que Choisir :
https://www.quechoisir.org/conseils [...] s-n105039/
 
Ils doivent pas connaitre internet non plus.

"Un objet d’occasion se distingue aisément d’un bien neuf."
Ils disent clairement qu’un objet d’occase ne ressemble pas à un objet neuf
 
Rien ne distingue un objet dans son emballage d’un autre objet dans son emballage

A partir du moment ou tu l'as acheté, son statut passe de neuf a occasion, qu'il soit dans son emballage ou pas. La loi en a rien a foutre de l'emballage.

https://www.ebay.fr/help/selling/li [...] ry?id=4765
 

C'est les regles d'ebay, c'est pas la loi navré. Et Ebay peut se faire attraper la dessus si ils tombent sur des procéduriers.

 
 
Donc pour contre argumenter ce que dit l'État français, tu nous sors les CLUF d'un site internet.  Dans l'autre sens je veux bien, mais dans celui là...

Link vers le texte de loi stp et je me tais  
 
Le site de vulgarisation de Bercy est très mal rédigé

Link vers la loi stp

Link vers la loi stp
 
En l’absence de loi, le juge retient les usages  
 
Or l’usage sur internet est non-déballé = neuf

 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0045277010
 
Il a acheté les trucs pour son usage propre (collection), pas au nom d'une entreprise/micro entreprise (qui doit aussi être déclarée au passage). Et c'est fini pour le terme de neuf. On rentre dans le domaine de l'occasion.
 
Les tee-shirts, il les a aussi acheté a une entreprise qui n'est pas franchisé uniclo, c'etait deja pas du neuf quand il a acheté de son coté. Donc encore moins quand il revend.

Il est tres bien redigé, c'est juste que tu veux pas l'entendre. Le juste de l'UFC dit la meme chose.

Ton article concerne les enchères publiques fréro
 
Quand bien même, tu ne piges même pas ce que tu quotes
 
L’article parle d’usage ou bien d’altérations : il n’a ni utilisé ni altéré les articles
Ils sont donc neufs

 
Ça reste de la vente.
 
Et je le remets vu que tu as mal vu visiblement

1/ Il a stocké les articles sans les utiliser, les articles sont encore neufs dans leur emballage, sans altération ni trace d’usage  
 
2/ Le texte linké concerne les enchères publiques, vous vous ridiculisez les gars

Je fais plus confiance à l’armée de juristes d’eBay qu’à vous pour interpréter la loi au passage

Y en qu'un qui est ridicule là   lâche l'affaire tu t'enfonces

 
En quoi la notion neuf ou occasion serait différente sur une vente dans un magasin ou un site internet par rapport à une vente aux enchères publiques ?  
 
Et il le dit lui même dans la vidéo, ce sont des choses qui sont dans sa collection, donc oui c'est un usage propre que tu le veuilles ou non.
 
Maintenant si tu comprends toujours pas, j'abandonne.

Putain comme j'etais sur que tu allais prendre la derniere partie du truc. Mais elle le concerne pas plus. C'est un ou, pas un et. Cela permet juste a des entreprises de vendre des trucs pas parfait ou qui ont eu des problemes lors de la fabrication/transport.

Et oui mon lien parle des enchères, mais en fait c'est la définition d'occasion qui est intéressante parce que c'est celle qui est reprise par cet article-la :
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 2022-01-01

et le l321-1 c'est l'article que je t'ai cité et donné le lien. Et dans les autres articles parlant de ce genre de chose, ils font référence au meme article pour la definition d'occasion.

edit : cadeau un site d'avocat qui dit la meme chose :
https://www.ddg.fr/actualite/produi [...] -en-france

T’es lourd  
 
Tu lis les textes que tu link ?
 

 
En quoi ses t-shirts Uniqlo sont des produits reconditionés ?
 
Ils sont neufs, que ça te plaise ou non

Oui je les lis et mieux que toi dsl.
 
Le texte que je te cite, concerne les produits reconditionnés. Il dit que ceux sont des biens d'occasion comme definit par le premier texte que je t'ai linké. Ce premier texte etabli la notion d'occasion pour tous les autres textes de lois.
 
Donc pour sa collection, c'est foutu, c'est de l'occase meme si jamais deballé.
 
Pour les teeshirts, uniclo ne vendant pas de franchise de vente pour ses produits, ils sont donc achetés en tant que particuliers et revendus en tant que telle. Donc deja juste le vendeur auquel lui les a acheté, il les a vendu en tant qu'occasion. Ils redeviennent pas miraculeusement neuf quand lui les revend. Meme si ils sont restés sous emballage tout le long.

Attendez encore 10 jours, Cyd sera à point. Pas assez de mouchoirs pour essuyer ses larmes  

"Sales pauvres !"
Classe

Tempête dans un verre d'eau cette histoire
Un débile bien mascu/bien toxique qui se frotte à Twitter, qu'est-ce qui pourrait mal se passer ?

Ah donc tu fais confiance à Uber pour le droit du travail et AirBNB pour le droit locatif ?

Tu confonds l'état (qualité) avec le statut. Tu peux très bien acheter ton iPhone jamais déballé en état "comme neuf", mais si le mec le possède depuis 2 ans dans ses tiroirs, je pense que tu peux te mettre la garantie bien profond, ce qui ne serait pas le cas avec un vrai produit neuf. Le statut est ce qui est important quand tu veux porter un problème devant les tribunaux, quand tu veux faire valoir tes droits, c'est à ça que sert la distinction. Un produit peu utilisé peut par exemple facilement être remis d'apparence neuve avec emballage plastique et scellé (en poussant le bouchon très loin, pour un piratage d'un Smartphone), le statut est donc d'autant plus important. Il me semble d'ailleurs que chez Amazon, les produits déballés et renvoyés sont tous envoyés dans un immense entrepôt en Europe où ils s'entassent (au souvenir, info d'un reportage genre "Envoyé Spécial" ).

On peut bien me dire qu'un produit est neuf, si le mec qui me le vend n'est pas commerçant, je le considérerais comme d'occasion "en excellent état". Et j'hésite forcément plus qu'avec un produit neuf. Tu es libre de te faire avoir (en considérant neuf le statut, et non l'état par abus de langage).

Et je parie que l'autre NicoWav a fermé sa boutique car il sentait que ça allait prochainement coincer côté justice. Je crois pas que c'est le genre de gars à se plier aux avis très négatifs d'une partie d'un réseau social. Un bon nombre de clients potentiels ne serait jamais tombé sur ces avis.

Tout à fait, "neuf" (t'achètes ton tshirt chez Uniqlo) et "état: neuf" (t'achètes ton tshirt sur ebay) c'est pas la même chose.

Un produit "neuf" tu peux le renvoyer, c'est une obligation non?

Tu parles du délai de rétractation ? Ca s'applique sur tous les produits, neufs ou pas, tant qu'ils sont vendus à distance (ou en démarchage à domicile)

Non mais il dit :
- c'est sa collection perso
- il vend sans structure juridique derrière
- pire, il achète des pièces à des revendeurs sur ebay
 
A aucun moment tout cela peut être qualifié de produit neuf avec preuve d'achat légale avec la protection d'une transaction commerciale.
 
Si j'étais méchant, je pourrai même dire qu'il y a un risque non négligeable qu'il fasse du pognon avec des produits de contre façon ou du recel

Tu confonds la garantie du commerçant et la garantie du fabricant  
 
Si notre gugus était déclaré en tant que commerçant (il dit être enregistré en auto-entrepreneur dans sa vidéo) alors la garantie du commerçant s’applique  
 
S’il agit comme simple particulier, alors c’est comme si t’achetais une babiole à ton voisin

 
Le casting  

Non je confonds pas, je parle clairement de commerçant dans mon exemple pour acheter un produit (et chez moi, la garantie fabricant s'applique en rapport à la date d'achat chez commerçant). Et pour NicoWav, il dit avoir fermé sa boutique, à partir de là ça me met des gros doutes sur la légalité de son business "pour faire plaisir aux gens". Je sens qu'il a eu peur des quelques obstinés présents sur les réseaux sociaux pour aller fouiller et agir un peu plus.

One dumbass to rule them all. Plus haut c'est le cosmos. Chieze est vraiment un amateur comparé à lui  

Oui, le paravoile pour être précis.
C'est dans cette vidéo, mais je retrouve plus le timecode :

https://www.youtube.com/watch?v=-UN-Dg44PfU&t=4434s

EDIT : c'est bon j'ai retrouvé, j'ai édité le lien (1:13:54)