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Le gouvernement provisoire prendra les premières décisions suivantes, immédiatement applicables.
Suspension immédiate de tout épandage par voie aérienne ou autre; l'épandage de produit non naturel est considéré comme empoisonnement de masse, dorénavant formellement interdit, et passible de la peine maximale encourue
Arrêt de toute installation du réseau 5G. Toute tentative est considérée comme dans art. précédent
Suspension de l'activité, jusqu'à nouvel ordre et hormis les forces de maintien de la sécurité, de toutes les institutions, Ministères, Chambres, Ordres, Conseils, Agences, Bureaux, Observatoires, en bref toute organisation étatique ou para-étatique qui se comptent dans ce pays par millions, certaines pour une durée très courte afin de ne point permettre le chaos, d'autres définitivement, pour le faire cesser
Suspension de toute activité des organisations étatiques ou para-étatiques notamment d'autorité ou de surveillance publique, policières et militaires ou non, clandestines ou déclarées, sauf en ce qui concerne le maintien de l'ordre public strictement compris; suspension de tout vol militaire jusqu'à nouvel ordre
Interdiction de toute vaccination de masse, et rétablissement de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques
Annulation de toute amende (y compris contractée lors des dernières manifestations populaires non-syndicales, hors actes de déprédation et agressions, ou pour défaut de port du masque, interdiction renouvelée du masque)
Suspension de l'impôt ou tout autre prélèvement direct, jusqu'à nouvel ordre
Désengagement des Traités de Lisbonne, Maastricht, Schengen et rétablissement des frontières
Défiscalisation totale et déréglementation massive à prise d'effet immédiat pour les métiers de productions naturelles (agriculture, pêche, maraîchage) sous condition de production à bilan kilocalorique positif. Suppression des contraintes sur les métiers (administratives, réglementaires, sécuritaires etc.) au niveau de 1950 (sauf exceptions spécifiques)
Défiscalisation totale et déréglementation des métiers à revenu précaire
Rétablissement des libertés publiques et privées. Suppression des lois sur l’opinion et modification constitutionnelle en faveur de la liberté d’expression intangible, libération des prisonniers politiques, amnistie totale et indemnisation maximale, réhabilitation des chercheurs et/ou lanceurs d'alerte persécutés pour le motif de leur travaux, de leur expression écrite ou orale; poursuite et condamnation de leurs persécuteurs, juges y compris
Mise en panne de tous les radars routiers automatiques, démantèlement partiel du parc, abrogation de l’écotaxe; suspension et suppression de tous les compteurs télécommandés Mise en examen immédiate de tout les ministres, secrétaires d'Etat ou conseillers divers ayant participé aux derniers gouvernements depuis 1981, saisie de leurs biens en attendant leur comparution
Suspension et mise en examen de tout juge appartenant à une maçonnerie ou organisation secrète antinationale, en attendant jugement et saisie universelle des biens
Mise à pied de tout policier ayant commis des violences ou procédé à des arrestations abusives sur manifestants dans les 5 dernières années, en attente de leur jugement
Viennent ensuite les décisions suivantes :
Suppression de 580 taxes, impôts, taxes, droits, prélèvements, contributions, versements et autres ou redevances (sur les environ 600), avec effet immédiat et rétroactif sur les 5 exercices précédents (dont suppression immédiate de la TVA, de la CSG, de toutes taxeis sur la production d'énergie, de la Redevance audiovisuelle, de la Taxe d’habitation, de la Taxe Foncière, des Droits de succession. Baisse de la TIPP — prix à la pompe). Création d'une TVA sociale (appliquée aux seuls produits d'importation)
Pénalisation maximale de toute traite humaine
Rétablissement immédiat de la sécurité sur l'ensemble du territoire, selon les directives édictées par le gouvernement provisoire, notamment dans les quartiers et villes perdus. La force publique, qui agira à bon escient, selon directives et instructions nettes et avec des moyens nouveaux, aura carte blanche et ne saurait être inquiétée judiciairement durant la période considérée
Baisse immédiate de l’impôt sur le revenu des particuliers, baisse drastique de l’impôt sur les sociétés dont plus de la moitié du capital est détenu par de vrais Français Augmentation provisoire de toutes les retraites à un niveau minimal net de 875€, abaissement provisoire de toutes les retraites du public à un niveau maximal (à déterminer) [7]
Dissolution de 29 ministères ou missions de l’Etat (parmi liste). Le Ministère de l’Education nationale redevient, très justement, le Ministère de l’Instruction publique. La dissolution des ministères entraîne la disparition des normes et obligations qu'ils édictent
Refonte de tous Codes (du travail, etc.) voire abolition (Code dit de l'Education etc.) Sortie de l'Europe dans les meilleurs délais (non-négociables par l'Europe), Frexit. Retour du franc
Restauration immédiate du statut du peuple souverain [38]. Le peuple gouverne directement, extinction du système politique. Généralisation du système référendaire, participation directe à l'exercice législatif et judiciaire. Consultation nationale étendue et de droit
Dissolution des deux Chambres parlementaires et refonte de la représentation nationale selon de nouveaux postulats intégrant l'expertise; remplacement du Sénat par une assemblée de Sages maîtres en leurs domaines, en nombre réduit, engagés sur leur vie, dont le rôle est le conseil de la Nation, qui exerce directement le pouvoir. Abolition de la fonction du politicien (qui ne sait que faire de la politique en tant que telle)
Abolition de la maçonnerie, des sectes satanistes et diverses organisations délinquantes ou criminelles (Dissolution formelle de la franc-maçonnerie du CRIF, de la LICRA, de SOS-Racisme, du Betar, des ligues Antifa etc., coupables de menées antinationales, violences, subversion, violation des droits du peuple et Haute trahison), interdiction d'y appartenir, pénalisation de toute participation, pour un fonctionnaire, à une organisation privée (hors clubs associatifs, sportifs etc.). Mise à pied et mise en examen immédiates, avec privation de liberté et déchéance de nationalité, de tout fonctionnaire maçon du 33ème degré et supérieurs
Annulation de la dette nationale pour toute la part de l'intérêt, moratoire sur le principal. L'Etat ne peut plus emprunter sur un terme dépassant 7 ans.
Remplacement systématique de tous les documents d’identité biométrique par des documents papier. On abandonnera à terme le passeport, qui n'existait pas avant 1914
Séparation de l'Etat et des banques commerciales, restauration du statut de la Banque de France dont les membres, absolus (ie ab soluta: libres de tout lien) seront garants sur leurs biens. Les premières banques privées par l'importance sont nationalisées et confiées à des organismes indépendants
Rétablissement des Droits et Devoirs régaliens de l'Etat et budgets attachés : Défense, Justice, Finances (et émission de la monnaie), Droit de Grâce, Aménagement du Territoire, Diplomatie
Refonte des attributions et pouvoir des mairies selon les meilleures propositions des Cahiers de doléances
Annulation des déficits personnels pour raison d'endettement passif des particuliers
Rétablissement du droit de poursuites des laboratoires en cas d'effets secondaires indésirables ou délétères pour l'un quelconque de leurs produits. Plus de 70 cas jugés conduisent à l'interdiction dudit produit
Dissolution des "ordres" (de médecins etc.), rétablissement de la liberté médicale
Rétablissement de l'herboristerie, interdiction des brevets sur le vivant. Le système de santé s'orientera vers les plantes et le monde naturel, il s'éloignera de la médecine lucrative
Prohibition du remboursement de l'avortement et de toute organisation ou communication qui y serait favorable. Interdiction formelle sous peine des sanctions les plus sévères, de toute vente ou achat de tout organe ou élément extrait, sous quelque forme que ce soit, d'un embryon ou d'un corps, né ou à naître. Dissolution du Planning familial et organisations associées, comparution des dirigeants pour crime contre l'Humanité, saisie universelle des biens des dites organisations et des personnels, à quelque degré qu'ils appartiennent
Interdiction de la PMA, de la GPA et de l’adoption par les couples homosexuels
Abolition de l'apariage homosexuel et du PACS
Déchéance de la nationalité pour tout Français "de papier" (c'est-à-dire ayant obtenu la nationalité étant né à l'étranger ou enfant, ou petit-enfant d'étranger) commettant tout acte délictueux sanctionné par une condamnation à une peine de prison excédant un mois de prison avec sursis, et expulsion dans le pays d'origine, ou à défaut de reconnaissance d'une quelconque origine nationale, en territoire d'outre-mer aménagé à cet effet
Renforcement des peines prévues pour outrage à la pudeur, aux bonnes mœurs et à la dignité. Interdiction des manifestations de rue sexualistes, de la débauche publique, fermeture de tout établissement atteignant à la morale publique, de tout débit de drogue, de tout club décadent, de toute publication ou affichage similaire ou promouvant la subversion morale ou politique, de tout site internet similaire, avec peines de prison fermes en cas de récidive
Reconduite immédiate à la frontière des délinquants étrangers au premier délit sans possibilité de retour avant 5 ans [30], après paiement au-delà des seules réparations. Peine d'intérêt général en cas de faillite personnelle Tout signe public offensant à caractère sexuel ou injure invoquant la sexualité ou mettant en cause une quelconque parenté de la victime [41] est sanctionné par une mise en examen
Toute injure prononcée par un étranger envers un national conduit à l'expulsion immédiate, à ses frais, ainsi que tout désordre public ou atteinte à la tranquillité publique
Détricotage législatif et mise à terme de la surenchère parlementaire et législative. Abrogation des circulaires, et ordonnances, suppression de tout décret n'étant pas circonscrit dans l'application stricte de la loi qu'il est censé illustrer. Assainissement et simplification : accessibilité, égalité devant la loi. Réduction à un corpus législatif et légal accessible par le citoyen. Toutes les lois, obligations (vaccinale par exemple) ou interdits votés et édictés depuis 1789 repassent devant le consentement populaire et la chambre législative, l'une après l'autre
Etablissement d'une politique agricole fondée sur la restauration immédiate de la biologie des sols, interdiction des productions dites intensives, retour aux méthodes naturelles
Diminution drastique du nombre d’élus, maintien du nombre à parité fixe avec le nombre d’habitants Diminution du nombre de fonctionnaires administratifs d’Etat et territoriaux à parité fixe avec le nombre d’habitants [16], engagements déontologiques stricts. Quasi-suppression des personnels des institutions centrales (chambres parlementaires, cours etc.)
Instauration d'une juridiction populaire jugeant les fonctionnaires sur saisine des citoyens, avec perte du statut après deux condamnations prononcées. Fin, de ce fait, de "l'emploi à vie"
Indexation des revenus du politique sur ses activités réelles et la croissance
Proclamation de l'inutilité des politiques, création d'un régime populaire à exercice direct, référendaire, législatif, judiciaire, sous contrôle de l'assemblée nouvelle
Pénalisation de toute chirurgie visant à changer de sexe, avec peines de 10 années de réclusion incompressibles
Limitation du cumul et des renouvellements des mandats
Augmentation des salaires de fonctionnaires des premiers échelons (catégorie C) et des libéraux dépendants du domaine public (santé notamment)
Établissement de nouveaux modes de scrutin (sauf Europe) Suppression du département
Suppression des mots faux et maçonniques "Egalité, fraternité" dans la devise nationale. Création d'une nouvelle devise
Allègement draconien des documents administratifs, épuration des fiches salariales. La production d'un document administratif par l'administration sera rendu difficile et il sera rappelé qu'aucun n'est opposable au citoyen s'il n'en passe par la loi
La loi et la loi seule: abolition des divers codes de l'Education, de Santé etc.
Contingentement de l’impôt territorial et national Abolition des zones et banques défiscalisées de Polynésie ou d'ailleurs (où les politiciens français possèdent des comptes qui leur permettent de voir leurs chèques jamais encaissés par le Trésor public)
Rétablissement d’un droit conforme à l’esprit des textes. Rétablissement de la Justice selon l’esprit de la loi. Réhabilitation des juges d'instruction. Refonte du Code pénal et des divers autres textes. Extinction du droit procédural : on en revient à l’intention première. Introduction de la responsabilisation des juges, qui sont élus tous les 3 ans et leurs revenus personnels corrélés à leurs résultats, selon votation des personnes qu'ils ont eues à juger
Sortie de l'Europe légale Modification de la Constitution, restauration des principes sacrés
Recherche d’un accord mondial pour l’éviction de la spéculation pure et le jeu bancaire. Taxation sur le sol national de la dite spéculation boursière et bancaire. Abaissement des montants circulant à maximum 4 fois les actifs détenus. Désengagement des marchés de la part de l’Etat et collectivités. Prohibition de l’emprunt public sur les marchés : l’Etat seul prête à ses institutions, sous contrôle populaire
Défiscalisation des échanges locaux libres
Dissolution des centaines de milliers d'officines, agences, bureaux, dont Pôle-Emploi, le RSI, les CMPP, la DPJ, la MDPH, l'ASE, la PMI et autres organisations para-étatiques plus ou moins légales, légitimes ou même mafieuses. Fin effective du monopole de la Sécurité sociale [24]. Condamnation de l'organisme pour chaque empêchement constaté, et des juges qui auraient voté en ce sens dans les 2 dernières décennies
Interdiction pour les organisations para-étatique de prétendre agir pour l'Etat, abandon de toutes les délégations usurpées et des dérogations illégitimes
Nettoyage et contrôle strict des subventions publiques. Interdiction de subvention d’associations cultuelles, voire culturelles Arrêt des subventions aux associations non reconnues d’utilité publique par consultation populaire (ne seront maintenues que les organisations recueillant plus de 80% d'avis favorables), arrêt des subventions à la presse Législation sur les syndicats et les organisations : obligation de publier des comptes
Politique migratoire cohérente sur la base de compétences en fonction des besoins réels (contrats réels) et de l’asile politique exclusivement. Abolition de la décapitation migratoire, rejet des envahisseurs à la mer
Suppression des dépenses sociales en faveur des étrangers en situation irrégulière ou vivant à l'étranger
Réduction et lisibilité du Code pénal (déclaration solennelle : la loi est faite pour l’homme et non l’homme pour la loi)
Raccourcissement des délais de justice et introduction de procédures à échéance fixe, sous peine de nullité. Création de l'infraction d'outre-délai, sanction des personnels judiciaires en ce cas, perte de la fonction à la troisième récidive. Budgets adéquats du domaine judiciaire
Facilitation du droit d’investigation et d’enquête de l’autorité publique
Prohibition sur les produits phytosanitaires et de consommation dangereux, interdiction de production, stockage et transit de ces produits
Relance de la production d’énergies alternatives (défiscalisation) Démantèlement intégral du réseau 5G et prohibition de toute technologie de communication anti-biologique
Allégement du droit du travail, épuration du Code du Travail. Suppression de l’intervention du juge dans les procédures de licenciement, renouvellement de la liberté de création d’entreprise, suppression de déclarations, etc. Défiscalisation des échanges locaux libres
Rétablissement du statut du médecin, du notaire, suppression des réglementations des métiers de la gynécologie,
Retrait général de l'Etat dans ses fonctions régaliennes
Rétablissement du délai de réflexion de 7 jours pour l’avortement, interdiction de l’avortement au-delà de 4 semaines de la conception. Référendum sur l’avortement
Désengagement des conflits non stratégiques pour l’intérêt national
Libération de l'initiative entrepreneuriale nationale par la suppression de tout impôt ou démarche avant d’atteindre un seuil de revenu absolu
Réforme totale de l’enseignement : liberté des universités et grandes écoles, liberté de fondation d'établissement, suppression de la carte scolaire, établissement de grilles de résultats, promotion au mérite, management, libéralisation
Grands travaux pour le transport à très grande vitesse individuel en vue du développement de l'intégralité des territoires
Grands travaux de restauration et reconstruction des monuments, châteaux, monastères et autres ayant été détruits par la révolution, les périodes de trouble, la fiscalité ou les politiques et révolutions urbaines
Suppression du changement d’heure (été-hiver)
Fin des « monopoles publics » (Fondation de France, attribution des droits d’émission audio-visuelle etc.)
Suppression du droit d’auto-amnistie parlementaire, révisions des amnisties précédentes, lancements des procédures de réparation
Interdiction de la discipline des partis, suppression des quorums pour la constitution des groupes
Etablissement d'un monarque, représentant la souveraineté populaire et assurant la perpétuation des éléments fondateurs sacrés la Nation, ayant pouvoir de s'opposer à une loi au nom des principes sacrés de la Nation, disposant d'un pouvoir judiciaire étendu et régalien, capable de dissoudre des organisations ou de dessaisir des personnes, quelles qu'elles soient, sans procédure, au nom des mêmes principes. Il est ab-soluta, absolu, c'est-à-dire sans lien à aucun lobby ou contre-pouvoir, il est libre
Le peuple a le pouvoir de déposer le monarque s'il le demande à concurrence de 80% des voix
Le monarque est issu d'une assemblée de gens formés dès le jeune âge à tous les métiers du peuple, par les métiers et choisit en son sein par l'ensemble des institutions et du peuple, à concurrence de 75% de voix du peuple et le reste aux institutions. Le monarque ne peut en aucun cas appartenir à quelque organisation politique ou assimilée que ce soit, il n'a le droit d'assister à aucune assemblée secrète à l'étranger, toutes ses dépenses se font sur ses fonds propres, il ne dispose pas de budget
Rétablissement d'une vraie Assemblée nationale, à nombre de parlementaires réduits (50 représentants maximum), en charge de la seule mise en œuvre des lois décidées par le peuple
Établissement de l'Assemblée des Sages (400p) désignés par les corporations (organisations des métiers) veillant à amender, conseiller, recomposer les lois décidées par le peuple et les mises en œuvre de l'Assemblée nationale
Rétablissement des Corporations qui protègent les citoyens, dirigées directement par eux et présidées par leurs représentants, qui ne peuvent être membre du Conseil des Sages
Abolition des subventions aux "mémoires" racialistes ou idéologiques. Démantèlement des monuments idolâtres "mémoriels" de la pensée officielle abolie, destruction de tout signe, ouvrage, œuvre, support quelconque ou bâtiment créé avec l'argent public à ces fins scélérates
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