JMDays 2024 : Qui veut faire une Mini-moant de quelques jours avant son début (31/05-2/6)1. Oui : départ depuis le Nord
2. Oui : départ depuis l'Ouest (Bretagne, pays de la Loire)
3. Oui : départ depuis la région parisienne
4. Oui : départ depuis l'Est
5. Oui : départ depuis le Sud Ouest
6. Oui : départ depuis le Sud Est
7. Obi-wan s'en fout et rejoint le point de départ où il y a le plus de moants, quitte à traverser le pays
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FlatFab Motologiste | mylise a écrit :
et sinon, vous savez pas la différence entre CRM du contrat et coefficient novice ?
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Je sais juste que le CRM, c'est le "Coefficient de Réduction-Majoration", ce qu'on appelle communément le bonus-malus.
De ce que je comprends, le CRM du contrat est à 0,54, mais comme tu n'es pas le conducteur principal déclaré au contrat et que tu n'es pas assurée en ton nom propre sur un véhicule depuis plus de trois ans, ton CRM personnel est à 1,00.
Il faudrait prouver que tu as conduit pendant tout ce temps si tu veux bénéficier du CRM du contrat.
Article A335-9-1 du code des assurances :
"En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'une surprime.
Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire dans les conditions visées à l'article R. 123-3 du code de la route.
Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité.
En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l'assuré la même surprime que celle qu'aurait pu demander l'assureur antérieur en vertu des alinéas précédents.
La justification des années d'assurance est apportée, notamment, par le relevé d'informations prévu à l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 ou tout autre document équivalent, par exemple, si l'assurance est souscrite hors de France."
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