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  Accident automobile et sanctions pénales et assurance

 



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Auteur Sujet :

Accident automobile et sanctions pénales et assurance

n°26616752
kiki09
Posté le 27-05-2011 à 17:43:34  profilanswer
 

Que risque une personne sur les plans pénal et assuranciel sachant qu’elle a fait une fausse déclaration à la souscription de son contrat s’assurance (contrat automobile) ; elle a déclaré avoir perdu son permis de conduire (déclaration de perte à l’appui) alors qu’en fait elle était en suspension de permis pour alcoolémie.
A savoir également qu’après la souscription de son contrat d’assurance automobile elle a causé un accident (responsabilité totale) et qu’elle a causé des dommages corporels à la passagère du véhicule adverse (la passagère a eu un arrêt de travail de quelques jours).
 
 
Par avance merci de vos réponses

mood
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Posté le 27-05-2011 à 17:43:34  profilanswer
 

n°26625356
lordtomaso
Posté le 28-05-2011 à 18:09:04  profilanswer
 

Je pense que "cette personne" est un peu dans la merde :D  
Probablement plusieurs années de suspension de permis + une grosse amende + un remboursement de tous les frais que ton assurance a engagé pour la victime et les dégâts aux véhicules.


---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
n°26943427
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 28-06-2011 à 11:44:20  profilanswer
 

lordtomaso a écrit :

Je pense que "cette personne" est un peu dans la merde :D  
Probablement plusieurs années de suspension de permis + une grosse amende + un remboursement de tous les frais que ton assurance a engagé pour la victime et les dégâts aux véhicules.


 
Pas mieux.
Je pense en prime que l'assurance peut se porter partie civil pour demander des dommages et interets.


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°26944819
ledingue
Posté le 28-06-2011 à 13:42:05  profilanswer
 

kiki09 a écrit :

Que risque une personne sur les plans pénal et assuranciel sachant qu’elle a fait une fausse déclaration à la souscription de son contrat s’assurance (contrat automobile) ; elle a déclaré avoir perdu son permis de conduire (déclaration de perte à l’appui) alors qu’en fait elle était en suspension de permis pour alcoolémie.
A savoir également qu’après la souscription de son contrat d’assurance automobile elle a causé un accident (responsabilité totale) et qu’elle a causé des dommages corporels à la passagère du véhicule adverse (la passagère a eu un arrêt de travail de quelques jours).
 
 
Par avance merci de vos réponses


 
 
Suspension de permis, deja faut le declarer à l'assurance mais surtout tu n'as plus le droit de conduire pendant cette période. Si tu conduis, t'es pas assuré....  
donc en cas de pépin, l'assurance va payer les dégats causés aux tiers puis va se retourner contre le souscripteur du contrat qui devra rembourser (le matériel + corporel + indemnites....)
Pour ce qui est des dégats causés au vehicule du souscripteur, c'est simple, aucune prise en charge par l'assurance quelque soit le type de contrat. Meme chose si tu conduis bourré/drogué, t'es PAS assuré.
 
Après on passe aux ennuis avec la justice: conduite sans permis + le reste
 
Enfin, contacte le guiness des records, ya peut etre moyen de faire affaire avec eux  :D


Message édité par ledingue le 28-06-2011 à 13:44:04
n°27049440
myxobrain
Posté le 07-07-2011 à 23:44:23  profilanswer
 

En plus, les dommages corporels ça douille sec...
 
mais le permis était valide lors de l'accident? (ca change pas grand chose non plus mais bon...à

n°27050376
cetotomati​x
Bye bye
Posté le 08-07-2011 à 08:29:46  profilanswer
 

Sanctions administratives + pénales + éventuellement au civil en cas d'accident.
"la personne" en question est vraiment un gros con :jap:


Message édité par cetotomatix le 08-07-2011 à 08:29:53
n°27050389
panzerdivi​zion
Follow the cat
Posté le 08-07-2011 à 08:33:48  profilanswer
 

les conditions générales de toutes les compagnies d'assurances précisent qu'en cas de fausse déclaration c'est la nullité du contrat. donc déjà ça c'est réglé. J'espère pour la personne ( allez on sait que c'est toi  :o ) qu'elle a mis de l'argent de côté parce qu'un corporel la dessus ça va douiller. pendant des années.

n°27052202
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 08-07-2011 à 11:20:13  profilanswer
 

Perso, je partirais loin...


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