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  Les droits d'auteur ca fonctionne comment au juste ???

 


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Auteur Sujet :

Les droits d'auteur ca fonctionne comment au juste ???

n°2485931
benjhe
super mouton
Posté le 15-04-2004 à 15:15:00  profilanswer
 

Voila,
 
je crée souvent des logos perso (gratuitement bien entendu) pour des potes ou des groupes de musique et je voudrais savoir comment marche les droits d'auteur sur les images que je fais.
 
Exemple : je crée un tout nouveau logo style punk, bien a la mode, pour des potes qui tournent des videos debiles. Avec ce logo, ils veulent faire un t-shirt et imaginons que le symbole sur le t-shirt plaise a plusieurs et qu'une boite de fringue decide de creer leur propre fringue avec ce logo. Comment faire pour prouver que c'est mon logo. Paske si j emmene la boite en justice en montrant mes sources, ils vont me dire que ca a bien pu etre fait apres le lancement de la marque et donc g pas de preuves, et donc...couic
 
Je precise que c un exemple et qu'il n'y a rien de reel, je n'ai actuellement pas de prob dans ce genre mais étant ammené a travailler dans le domaine de l'imagerie numérique je prefere me renseigner a l'avance car la monde est rempli de fripouilles pres a soutirer de l'argent aux plus pauvres.
 
Sur ce, je repare bosser, bon apres-midi et merci d'avoir lu mon post.
 
Tchô
 
Benjhe

mood
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Posté le 15-04-2004 à 15:15:00  profilanswer
 

n°2485950
Zangalou
Posté le 15-04-2004 à 15:16:17  profilanswer
 

bah faut deposer ton logo hein ^^ tout logo non deposé n'a aucune valeure réelle ... (copyright)

n°2485986
benjhe
super mouton
Posté le 15-04-2004 à 15:20:56  profilanswer
 

Ouais mais le copyright n'existe pas en France...
 
Ou est ce que tu deposes tes oeuvres ?
 
houlala chuis perdu moi avec le systeme de droits

n°2485995
frenzy
thank god I'm.....
Posté le 15-04-2004 à 15:21:35  profilanswer
 

tu peux faire un dépot sous enveloppe spécial à la maison des artistes, ça coute pas très cher et il me semble que tu même déposer un cdrom avec plusieurs fichier dessus!
 
sinon il faut faire un un dépot à l'inpi!
 
sinon ce que je fais c'est je me l'envoie en recommandé avec AR, et je n'ouvre pas l'enveloppe! ça n'as certainement pas autant de poids qu'un dépot légal mais au moins ça permet de dater tes créas!


Message édité par frenzy le 15-04-2004 à 15:22:17
n°2486003
Zangalou
Posté le 15-04-2004 à 15:22:23  profilanswer
 

bah je vais peut etre dire des conneries mais c payant de deposer ? sinon n'importe qui deposerait ...

n°2486006
benjhe
super mouton
Posté le 15-04-2004 à 15:22:48  profilanswer
 

Ah c plutot sympa le systeme de recommandé, je vais tenter d'y penser ca peut etre utile
 
merci

n°2486007
spica
Posté le 15-04-2004 à 15:23:03  profilanswer
 
n°2486070
frenzy
thank god I'm.....
Posté le 15-04-2004 à 15:29:19  profilanswer
 

oui, sans dire de connerie je crois qu'à l'inpi un logo c'est 215?, et un dessin c'est dans les 50?! par contre à la maison des artistes ça doit être dans les 50? par enveloppe, dans laquelle on peut mettre + d'un dessin


Message édité par frenzy le 15-04-2004 à 15:29:47
n°2486075
Zangalou
Posté le 15-04-2004 à 15:29:54  profilanswer
 

frenzy a écrit :

oui, sans dire de connerie à l'inpi un logo c'est 215?, et un dessin c'est dans les 50?! par contre à la maison des artistes ça doit être dans les 50? par enveloppe, dans laquelle on peut mettre + d'un dessin

oui donc relativement cher quand meme

n°2486084
frenzy
thank god I'm.....
Posté le 15-04-2004 à 15:31:01  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

oui donc relativement cher quand meme


 
oui mais la formule maison des artistes permet d'y mettre un cdrom bourré de créa donc c'est pas excessif! enfin faudrait se renseigner parce que je suis pas très sur des détails :whistle:

mood
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Posté le 15-04-2004 à 15:31:01  profilanswer
 

n°3365146
art_dupond
je suis neuneu... oui oui !!
Posté le 01-08-2004 à 16:53:21  profilanswer
 

Citation :

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n’exercent aucune influence sur la naissance des droits d’auteur .
 
Toutefois l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut , en cas de contentieux , être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.


 
http://www.culture.gouv.fr/culture [...] ection.htm


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