[Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : [Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

3xc4l18ur

question = ( to ) ? be : ! be;

Bonjour,

Je désirs trouver des informations sur les droits des utilisateurs en matière de services de messagerie mais aussi en matière d'information personnelles sur un site web.

Tout ceci dans le but d'établir une charte destinée aux utilisateurs mais également rediger un rapport sur mes devoirs envers c'est utilisateurs et mes limites sur le plan judiciaire.

Merci je me contacter si vous avez des références à ce sujet, peut etre avez vous réaliser une étude similaire.

Merci bien

Publicité

FORUM HardWare.fr

Discussions

Société

[Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

Sujets relatifs
Avis aux utilisateurs de id-tronic	Etat des lieux : droits du locataire devant le propriétaire
[topiq unik] Les droits que l'on as ou non sur les informations... !	Police, CRS, PJ, BAC, etc. Nos droits et devoirs
Juridique : avenir d'une servitude de passage devenue inutile ?	attestation de droits établie par la CPAM
[ Justice ] La loi Perben 2 est passée. Au détriment de nos droits ?	sachant "Il y a 991 utilisateurs connus et inconnus" ...
LEN: du caractéère privé ou public des emails (JURIDIQUE ONLY !)	LEN: texte de l'article 2bis, discussion JURIDIQUE only please
Plus de sujets relatifs à : [Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

Page générée en 0.022 secondes