| |||||
| Auteur | Sujet : Vers une fin de la Belgique ? |
|---|---|
bphenix Extrémiste modéré | Reprise du message précédent :
Ce sont toujours des Etats souverains, qui ont transféré l'exercice d'une partie de cette souveraineté à la CE.
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
Publicité | Posté le 04-01-2008 à 13:50:43 ![]() ![]() |
antipognon afab |
|
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
antipognon afab |
|
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
Profil supprimé | Posté le 04-01-2008 à 14:11:06 ![]()
|
grim_fandango I'm dead late |
-Tu faisais la distinction entre conditions mise aux musulmans, et aux Belges. Que c'était normal de poser des conditions pour les immigrés et les musulmans. Mais que restreindre les droits d'un Belge, c'était scandaleux. -La Cour de cassation considère depuis 30 ans que les traités internationaux directement applicables prévalent sur la Constitution (arrêt Le ski). Maintenant, on met ça dans le traité européen lui-même. La jurisprudence reste utile pour tous les autres traités. Ca a fait du foin parce que les Français n'aiment pas cette conception, mais c'est pas une révolution. Et, je suis désolé, c'est bien le transfert de l'exercice d'une partie de la souveraineté qu'il est question dans le cadre de l'UE. Or chaque Etat est souverain, même si ça n'en a pas l'air.
Message cité 1 fois Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 15:24:01 |
grim_fandango I'm dead late |
|
grim_fandango I'm dead late |
|
grim_fandango I'm dead late | Il y a bien entendu des considérations politiques dans beaucoup de décisions judiciaires. Le refus d'être assesseur est condamnable, la condamnation est normale. Une personne désignée comme assesseur ne peut s'y soustraire qu'en invoquant un empêchement légitime. C'est le tribunal qui apprécie. Si on n'est pas content, on va en appel. Sinon, on comprend que la loi s'applique et on ne récrimine pas sous prétexte que le juge est flamand. Message cité 1 fois Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 15:34:56 |
Publicité | Posté le 04-01-2008 à 15:30:15 ![]() ![]() |
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
antipognon afab |
|
grim_fandango I'm dead late |
Les clowneries existent toujours. Il y a un ambassadeur belge à Paris, par exemple. On fait des traités avec les Pays-Bas concernant une foule de sujets. L'UE n'a absolument pas supplanté les traités. Il ne faut pas s'emballer. Dans les rapports internationaux, il existe ce qu'on appelle la reconnaissance. L'UE n'a jamais été reconnue comme un Etat. Par contre, ses membres sont tous reconnus par la communauté internationale. Or, s'il existe une règle fondamentale, c'est que les Etats sont souverains. Les mécanismes de l'UE s'apparentent à ceux d'un Etat, mais ce n'en est pas un.
C'est pour éviter que tu croies ça que j'ai souligné le mot "exercice". Cf plus haut. La France peut dénoncer n'importe quel traité, y compris celui de Rome, et décider de battre monnaie. Elle ne deviendrait pas alors un Etat, parce qu'elle en est déjà un. Pour la TVA, pareil : il y a une directive (2006/112) qui harmonise la TVA dans l'UE. Mais les Etats ont voulu se garder une marge de manoeuvre, notamment sur le taux. Pour concilier les objectifs de marché commun et cette volonté de se garder une certaine liberté, un taux minimal (en fait, plusieurs taux minimaux) a été décidé. Taux qui peut ensuite être adapté par l'Etat.
Ils veulent supprimer les Etats pour s'en remettre à l'UE, ou créer leur propre Etat ??? Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 16:49:01 |
grim_fandango I'm dead late | J'ajoute qu'en ce qui concerne la "liberté de faire la guerre", elle est déjà fort limitée par le droit international. Message cité 1 fois Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 16:54:17 |
antipognon afab |
|
bphenix Extrémiste modéré |
Message édité par bphenix le 24-03-2008 à 07:25:23 --------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
grim_fandango I'm dead late | Bphoenix, je crois que des éléments de réponse se trouvent dans mon dernier "pavé" |
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
antipognon afab |
|
sidorku Ultime Boeing 747 |
Message cité 1 fois Message édité par sidorku le 04-01-2008 à 17:03:25 --------------- Espace et exploration spatiale --- Power metal |
bphenix Extrémiste modéré |
--------------- "Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand) |
antipognon afab |
|
sidorku Ultime Boeing 747 |
--------------- Espace et exploration spatiale --- Power metal |
antipognon afab |
|
sidorku Ultime Boeing 747 |
Message édité par sidorku le 04-01-2008 à 17:33:08 --------------- Espace et exploration spatiale --- Power metal |
Zoup TRALALA |
Message cité 2 fois Message édité par Zoup TRALALA le 04-01-2008 à 20:13:57 |
sidorku Ultime Boeing 747 |
--------------- Espace et exploration spatiale --- Power metal |
Zoup TRALALA |
|
DenSaga Je suis l'alpha et l'omega | En gros il suffit d'étendre Bruxelles a Linkebeek , Rhode-St-Genese et DrogenBos et c'est lié a la Wallonie |
grim_fandango I'm dead late | Ou alors étendre Bruxelles à sa banlieue économique... |
DenSaga Je suis l'alpha et l'omega |
grim_fandango I'm dead late |
En vitesse : Je vois dans ton article que :
A part ça, pour le Parlement européen, il faut donc voir dans un traité, le traité de Rome, traité instituant la Communauté européenne :
Donc il est institué par un traité entre Etats souverains.
Selon Wikipedia :
Donc on garde les deux traités de base : Rome (modifié plein de fois) pour l'ex-CE et Maastricht pour le tout englobant l'ex-CE. Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 20:55:12 |
grim_fandango I'm dead late |
|
DenSaga Je suis l'alpha et l'omega |
|
grim_fandango I'm dead late | C'est pas une "annexion", parce qu'il n'existe qu'une Région de Bxl-Capitale (au même titre que la Région Wallonne et la Région Flamande) qui comprend 19 communes*. Donc on augmenterait simplement le nombre de communes, en les soustrayant à la Région Flamande pour les donner à la Région de Bruxelles-Capitale. Mais évidemment, les Flamands, qui essayent de constituer un territoire étatique, ne voient pas ça d'un bon oeil. C'est l'histoire de l'Alsace-Lorraine * qui ont donc leur "maire", et qui existent depuis le Moyen-Âge. Message cité 1 fois Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:06:29 |
grim_fandango I'm dead late |
|
DenSaga Je suis l'alpha et l'omega |
|
grim_fandango I'm dead late |
Non. Evidemment, les Flamands veulent couper ça, de manière à avoir des Régions cohérentes. Parce que là, on peut habiter en Région flamande et avoir les caractéristiques de la Région de Bxl au niveau du choix de partis politiques (listes de partis francophones ET flamands) et judiciaire (rôles francophones ET flamands). Et c'était le but. Parce que parmi ces gens qui habitent en Flandre et qui profitent de la justice et des partis francophones, il y a ... les habitants francophones de la périphérie, banlieue de Bruxelles. D'où l'opposition des partis francophones à une scission. Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:25:57 |
grim_fandango I'm dead late |
Non, une petite synthèse va m'empêcher de faire mon boulot Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:17:05 |
Publicité | Posté le ![]() ![]() |






