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    - [BELGIQUE] Politique
 

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Auteur Sujet :

Vers une fin de la Belgique ?

n°13677550
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 13:50:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

grim_fandango a écrit :


Un musulman ne sera donc pour toi jamais belge ?
Est-ce normal de soumettre l'octroi d'un droit à une religion ?
 
Ce que le VB demande, ça va, c'est "normal" (finalement ce ne sont que des immigrés, ou des musulmans qui sont immigrés par assimilation), mais quand ça touche des Belges, ça ne va plus ?


C'est pas du tout ce que j'ai dit.

Citation :

  • La Belgique n'est plus un pays, pas plus que la France ou l'Allemagne, au sens que ce n'est plus un Etat souverain, mais bien un Etat-membre de l'Union Européenne.

Ce sont toujours des Etats souverains, qui ont transféré l'exercice d'une partie de cette souveraineté à la CE.
Il y a une énorme nuance.
[/quotemsg]
La nuance, c'est que la CE n'existe plus depuis le traité de Maastricht, qu'on a adopté la semaine dernière la constitution européenne, renommée "traité de Lisbonne", que le droit européen prévaut les constitutions des Etats-membres, ...


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
mood
Publicité
Posté le 04-01-2008 à 13:50:43  profilanswer
 

n°13677551
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 13:50:58  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


 
T'es quand même au courant qu'un large consensus a remplacé le rôle de la religion dans le maintien de certaines valeurs. Il n'y a plus de transcendance, la vérité [ce qu'il faut faire] est déterminé par la volonté des hommes exclusivement, et elle tire sa légitimité d'elle-même.
Le consensus n'est pas aussi stable qu'une religion, mais permet de mieux respecter les valeurs.
Donc à mon avis, c'est plus efficace pour l'application ponctuelle, mais aussi plus fragile à terme.
On l'a vu au cours du XXe siècle.
 
[quote]
 
 
 


 
Bon c'est pas vraiment la place de la religion ici, si tu veux on peut en parler sur le topik adéquat.
 
Mais je me demande bien de quelles "valeurs" tu parles?? La religion n'hésite jamais à chier sur ses "valeurs" (croisades, guerres de religion...) et puis comment une chose comme la religion basé sur des mensonges pourrait bien être un model.
 
Stop le hs.

n°13677567
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 13:52:44  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


Citation :

Je pense que la possibilité pour un Etat-membre de l'Union de la quitter fait partie des traités dès le départ.


 
Non, cette possibilité est liée à la constitution européenne.
Avant, ça aurait sans doute été une dénonciation du traité de Rome et de celui de Maastricht (ou de ses successeurs), mais ce n'était pas prévu dans ces traités.
[/quote]
On verra.


Intéressant. Ca confirme donc mon point de vue: l'E.U. est plus liante que les USA, puisque le droit des Etats constitutifs des USA comprend le droit de se retirer de l'Union.


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13677591
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 13:55:08  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Intéressant. Ca confirme donc mon point de vue: l'E.U. est plus liante que les USA, puisque le droit des Etats constitutifs des USA comprend le droit de se retirer de l'Union.


 
Ok mais alors pq la guerre de sessession?

n°13677594
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 13:55:23  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


Quant à ton insinuation sur l'objectivité de la justice belge, je t'en laisse la paternité.


Les assesseurs qui ont refusé de faire leur devoir de citoyens ont été condamnés par les juges de la périphérie bruxelloise.
Par contre, ils ont été relaxés par la justice de Malines...


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13677727
Profil sup​primé
Posté le 04-01-2008 à 14:11:06  answer
 

bphenix a écrit :


Intéressant. Ca confirme donc mon point de vue: l'E.U. est plus liante que les USA, puisque le droit des Etats constitutifs des USA comprend le droit de se retirer de l'Union.


 
Ce droit était prévu dans la Constitution européenne, me semble t'il, et est aujourd'hui repris dans le traité de Lisbonne.

n°13678302
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 15:16:52  profilanswer
 

bphenix a écrit :


C'est pas du tout ce que j'ai dit.

Citation :

  • La Belgique n'est plus un pays, pas plus que la France ou l'Allemagne, au sens que ce n'est plus un Etat souverain, mais bien un Etat-membre de l'Union Européenne.


Ce sont toujours des Etats souverains, qui ont transféré l'exercice d'une partie de cette souveraineté à la CE.
Il y a une énorme nuance.


La nuance, c'est que la CE n'existe plus depuis le traité de Maastricht, qu'on a adopté la semaine dernière la constitution européenne, renommée "traité de Lisbonne", que le droit européen prévaut les constitutions des Etats-membres, ...

 

-Tu faisais la distinction entre conditions mise aux musulmans, et aux Belges. Que c'était normal de poser des conditions pour les immigrés et les musulmans. Mais que restreindre les droits d'un Belge, c'était scandaleux.

 

-La Cour de cassation considère depuis 30 ans que les traités internationaux directement applicables prévalent sur la Constitution (arrêt Le ski). Maintenant, on met ça dans le traité européen lui-même. La jurisprudence reste utile pour tous les autres traités. Ca a fait du foin parce que les Français n'aiment pas cette conception, mais c'est pas une révolution.

 

Et, je suis désolé, c'est bien le transfert de l'exercice d'une partie de la souveraineté qu'il est question dans le cadre de l'UE.
La base des compétences de l'UE, c'est la souveraineté de ses Etats membres. Sans cette souveraineté, les traités par lesquels ces Etats permettent aux institutions européennes d'avoir compétence dans tel et tel domaine, sont nuls. L'UE n'est pas un Etat.

 

Or chaque Etat est souverain, même si ça n'en a pas l'air.

 


Edit : la CE existait toujours après Maastricht. L'UE comprend trois piliers : la CE, la PESC et la JAI.

Message cité 1 fois
Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 15:24:01
n°13678330
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 15:19:55  profilanswer
 

antipognon a écrit :


Mais je me demande bien de quelles "valeurs" tu parles??


 
Interdiction du meurtre, et a fortiori du meurtre de masse notamment (génocide, etc).
J'ai dit que la religion n'était pas efficace pour protéger ces valeurs. Je l'ai dit.
On se fout de la question du "mensonge sur lequel sont basé les religions" dans ce contexte, puisque par hypothèse quand on y croit c'est qu'on ne pense pas cela.
Je parlais d'une chose à laquelle on pouvait se référer pour dire "ce n'est pas bien", et qui ne dépend pas du bon vouloir du chef.
 
Fin du HS.

n°13678334
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 15:21:06  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Les assesseurs qui ont refusé de faire leur devoir de citoyens ont été condamnés par les juges de la périphérie bruxelloise.
Par contre, ils ont été relaxés par la justice de Malines...


 
Des juges de la périphérie ? Des juges flamands donc ?
Est-ce que lorsqu'un francophone perd en justice, la justice est biaisée ?
Est-ce qu'une différence de jurisprudence est impensable ?
 
A défaut de preuves, au bac ces allégations.

n°13678417
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 15:30:15  profilanswer
 

Il y a bien entendu des considérations politiques dans beaucoup de décisions judiciaires.
Mais il ne faut pas tout confondre.

 

Le refus d'être assesseur est condamnable, la condamnation est normale.
Certaines juridictions peuvent décider que la sanction ne doit pas être prononcée, à condition de motiver correctement le jugement (tout comme doit être motivé un jugement de condamnation, on est d'accord).

 

Une personne désignée comme assesseur ne peut s'y soustraire qu'en invoquant un empêchement légitime. C'est le tribunal qui apprécie.

 

Si on n'est pas content, on va en appel. Sinon, on comprend que la loi s'applique et on ne récrimine pas sous prétexte que le juge est flamand.
C'est un juge flamand qui a décidé que la sanction ne s'appliquait pas, si j'ai bien compris ?

Message cité 1 fois
Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 15:34:56
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Posté le 04-01-2008 à 15:30:15  profilanswer
 

n°13678999
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 16:33:42  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


Ce n'est pas parce que, pour des raisons de cohérence (l'Union économique étant une réalité), c'est l'UE qui parle à l'OMC, que la Belgique n'existe plus.
D'ailleurs, l'UE a autant de voix que de membres à l'OMC. Aussi simple que ça.


Je ne parle pas d'une soi-disant Union Economique. Ca fait plus de dix ans que la CEE ou autre a été remplacée par une structure politique supra-nationale appelée Union Européenne. C'est elle qui existe effectivement sur le plan international, les discussions entre Etats de l'E.U. n'étant plus du niveau international (avec ambassadeurs, négociateurs plénipotentiaires, traités de paix ou autres clowneries du XIXème siècle) mais bien traitées par un parlement et un gouvernement (commission) européen. Plus de 85% des nouvelles lois votées dans les parlements locaux européens (assemblée nationale française comprise) ne sont plus que des "transcriptions" des lois européennes votées par le parlement européen. Le pouvoir est au niveau européen. Ceux qui ne s'en sont pas rendu compte feraient bien d'ouvrir les yeux: si même un président de la république d'un grand Etat comme la France n'a même plus le pouvoir de changer le taux de TVA local sans en demander l'autorisation à l'Europe, c'est clairement que c'est l'Europe qui a le pouvoir.
 
Il est vrai que, surtout dans l'opinion publique française, les élections européennes n'ont que peu de poids. Pour autant, c'est bien les plus importantes. Après ça, ils se plaignent que l'Europe s'occupe de tout. C'est normal: c'est là qu'est le pouvoir. Les niveaux locaux (Etats membres) ne s'occupant que de matières qui sont mieux gérées à ce niveau (principe de subsidiarité).
 
Ca passe très au dessus de la tête des citoyens, y compris des journalistes. Ex: au JT de TF1, on a parlé il y a deux semaines de la France, qui avait suivi les USA en matière de lutte anti-tabac, imposant des mentions sur les paquets de cigarettes... Laissez-moi rire: même ça, ça vient de l'Europe. Maintenant, si ça rassure le peuple de croire qu'il vit dans un Etat souverain, libre de battre monnaie, de faire la guerre à son voisin ou de refuser l'accès à son territoire, c'est votre liberté, mais c'est faux.
 

grim_fandango a écrit :


Le confédéralisme, on en est pas très loin effectivement. Mais la Belgique est toujours souveraine, et vu que c'est un critère fondamental du confédéralisme (la pluralité de souveraineté), non, on n'est pas en condéfération.


Ca se discute. L'Europe est déjà dans une situation entre le confédéralisme et le fédéralisme, en fonction des domaines considérés. La Belgique, de son côté, se trouverait entre le fédéralisme et le confédéralisme. Au final, on a donc un empilement de structures politiques qui rendent la situation unique: celle de l'Union Européenne, pays en construction sur base d'Etats qui étaient des pays indépendants, il y a quelques dizaines d'années encore.

grim_fandango a écrit :


Quant au rêve de supprimer les Etats, ça vaut peut-être pour les Belges qui n'ont plus rien à perdre, mais c'est une chimère dans tout le reste du continent européen.


Va dire ça à l'Ecosse (qui va voter son indépendance de l'Angleterre dans les dix ans), à la Catalogne, au Pays Basque, à la Corse, à la Bavière, etc...
 
Ca va aller bien plus vite que tu ne crois, et avec l'assentiment et le soutien de l'Union, qui s'en trouvera plus forte puisqu'elle féderera des entités moins puissantes...


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13679023
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 16:36:38  profilanswer
 

antipognon a écrit :


Ok mais alors pq la guerre de sessession?


Les Etats du Nord voulaient abroger l'esclavage, qui procurait la quasi-totalité de la main d'oeuvre et donc des richesses du Sud (champs de coton, ...)
Les Etats du Nord ont voulu imposer cette abrogation aux Etats du Sud, raison de la scission des USA de l'époque en deux camps.


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13679069
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 16:41:56  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Les Etats du Nord voulaient abroger l'esclavage, qui procurait la quasi-totalité de la main d'oeuvre et donc des richesses du Sud (champs de coton, ...)
Les Etats du Nord ont voulu imposer cette abrogation aux Etats du Sud, raison de la scission des USA de l'époque en deux camps.


 
Oui bien sûr l'esclavage. C'est un peu comme les armes de destruction massive en Irak.  
 
Ah ce que je sache, si quitter l'union était un droit alors pourquoi ne pas avoir laissé cette sessession se faire tranquillement???
 
Sorry pour le HS

n°13679141
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 16:48:04  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Je ne parle pas d'une soi-disant Union Economique. Ca fait plus de dix ans que la CEE ou autre a été remplacée par une structure politique supra-nationale appelée Union Européenne. C'est elle qui existe effectivement sur le plan international, les discussions entre Etats de l'E.U. n'étant plus du niveau international (avec ambassadeurs, négociateurs plénipotentiaires, traités de paix ou autres clowneries du XIXème siècle) mais bien traitées par un parlement et un gouvernement (commission) européen. Plus de 85% des nouvelles lois votées dans les parlements locaux européens (assemblée nationale française comprise) ne sont plus que des "transcriptions" des lois européennes votées par le parlement européen. Le pouvoir est au niveau européen. Ceux qui ne s'en sont pas rendu compte feraient bien d'ouvrir les yeux: si même un président de la république d'un grand Etat comme la France n'a même plus le pouvoir de changer le taux de TVA local sans en demander l'autorisation à l'Europe, c'est clairement que c'est l'Europe qui a le pouvoir.

 

Les clowneries existent toujours. Il y a un ambassadeur belge à Paris, par exemple. On fait des traités avec les Pays-Bas concernant une foule de sujets. L'UE n'a absolument pas supplanté les traités. Il ne faut pas s'emballer.
Il faut vraiment comprendre que les Etats ont décidé de créer une organisation internationale supra-étatique, avec ses institutions propres, etc.
Mais tout cela a sa source dans des traités conclus entre Etats.
Prenons la directive en France : la France a accepté certains mécanismes, dont le mécanisme qui conduit à l'adoption d'une directive. Elle a aussi accepté que la directive ainsi produite doive être transposée dans son droit interne, créant ainsi une obligation à sa charge.
Mais la France reste souveraine.

 

Dans les rapports internationaux, il existe ce qu'on appelle la reconnaissance. L'UE n'a jamais été reconnue comme un Etat. Par contre, ses membres sont tous reconnus par la communauté internationale. Or, s'il existe une règle fondamentale, c'est que les Etats sont souverains.

 

Les mécanismes de l'UE s'apparentent à ceux d'un Etat, mais ce n'en est pas un.

 
Citation :

Maintenant, si ça rassure le peuple de croire qu'il vit dans un Etat souverain, libre de battre monnaie, de faire la guerre à son voisin ou de refuser l'accès à son territoire, c'est votre liberté, mais c'est faux.

 

C'est pour éviter que tu croies ça que j'ai souligné le mot "exercice". Cf plus haut. La France peut dénoncer n'importe quel traité, y compris celui de Rome, et décider de battre monnaie. Elle ne deviendrait pas alors un Etat, parce qu'elle en est déjà un.
Elle a juste permis que certaines de SES compétences soient EXERCEES par les institutions qu'elle a accepté de mettre en place.

 

Pour la TVA, pareil : il y a une directive (2006/112) qui harmonise la TVA dans l'UE. Mais les Etats ont voulu se garder une marge de manoeuvre, notamment sur le taux. Pour concilier les objectifs de marché commun et cette volonté de se garder une certaine liberté, un taux minimal (en fait, plusieurs taux minimaux) a été décidé. Taux qui peut ensuite être adapté par l'Etat.

 
bphenix a écrit :


Va dire ça à l'Ecosse (qui va voter son indépendance de l'Angleterre dans les dix ans), à la Catalogne, au Pays Basque, à la Corse, à la Bavière, etc...

 

Ca va aller bien plus vite que tu ne crois, et avec l'assentiment et le soutien de l'Union, qui s'en trouvera plus forte puisqu'elle féderera des entités moins puissantes...

 

Ils veulent supprimer les Etats pour s'en remettre à l'UE, ou créer leur propre Etat ???


Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 16:49:01
n°13679180
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 16:52:03  profilanswer
 

J'ajoute qu'en ce qui concerne la "liberté de faire la guerre", elle est déjà fort limitée par le droit international.
Les guerres d'agression sont notamment prohibées.
Ce qui a permis de déclarer l'invasion allemande de 1940 illégale.
C'est un énorme pas en avant par rapport à la situation qui prévalait avant les années 1920, où la guerre était... un droit.

Message cité 1 fois
Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 16:54:17
n°13679207
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 16:54:51  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :

J'ajoute qu'en ce qui concerne la "liberté de faire la guerre", elle est déjà fort limitée par le droit international.
Les guerres d'agression sont notamment prohibées.
Ce qui a permis de déclarer l'invasion allemande de 1940 illégale.


 
Ouais, mais pourtant certains pays ne gênent pourtant pas. Voir le résultat en irak par exemple.

n°13679221
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 16:56:48  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


-Tu faisais la distinction entre conditions mise aux musulmans, et aux Belges. Que c'était normal de poser des conditions pour les immigrés et les musulmans. Mais que restreindre les droits d'un Belge, c'était scandaleux.


Je voulais juste dire qu'il est encore plus grave de violer le droit des nationaux que ceux de candidats à l'immigration. Toute autre interprétation est non voulue.

grim_fandango a écrit :


-La Cour de cassation considère depuis 30 ans que les traités internationaux directement applicables prévalent sur la Constitution (arrêt Le ski). Maintenant, on met ça dans le traité européen lui-même. La jurisprudence reste utile pour tous les autres traités. Ca a fait du foin parce que les Français n'aiment pas cette conception, mais c'est pas une révolution.


Merci. J'ai encore appris qqch.
Ca fait plaisir de voir se confirmer le fait que le droit européen est supérieur aux droits locaux.

grim_fandango a écrit :


Et, je suis désolé, c'est bien le transfert de l'exercice d'une partie de la souveraineté qu'il est question dans le cadre de l'UE.
La base des compétences de l'UE, c'est la souveraineté de ses Etats membres. Sans cette souveraineté, les traités par lesquels ces Etats permettent aux institutions européennes d'avoir compétence dans tel et tel domaine, sont nuls. L'UE n'est pas un Etat.


Ok. Mais le parlement européen, il est où là dedans ?
Si un parlement élu n'est pas souverain, qu'est-il ?
En plus, ses lois sont imposées aux parlements locaux... C'est ce qui me fait dire que l'E.U. est maintenant autonome en matières législatives, non ?
Je ne sais pas exactement ce qu'il y a dans le "traité de Lisbonne", mais j'ai entendu dire que c'était en fait le même contenu que le traité constitutionnel, sans y avoir mis les formes à destination du grand public, et en en ayant retiré les ré-impressions des traités antérieurs.
 
Si Le Pen dit qqch de juste, c'est bien que l'élection du président de la république française est devenue l'élection du gouverneur de l'Etat "France", Etat de l'Union Européenne...
http://www.chine-informations.com/images/upload/Nicolas-Sarkozy.jpg

grim_fandango a écrit :


Edit : la CE existait toujours après Maastricht. L'UE comprend trois piliers : la CE, la PESC et la JAI.


J'ai encore appris qqch. Merci.
 
Pour ceux qui, comme moi, apprennent bien des choses dans ce post:
PESC: http://fr.wikipedia.org/wiki/Polit [...] A9_commune
CE: http://fr.wikipedia.org/wiki/Commu [...] %C3%A9enne
JAI: http://fr.wikipedia.org/wiki/JAI
E.U: http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Europ%C3%A9enne
 
On y trouve quand-même des points de vue que j'essayais d'exprimer, sans doute de manière moins heureuse:

Citation :

L’Union européenne est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE).


L'E.U. remplace donc la C.E.E.

Citation :

L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.


On est donc en présence d'une fédération (en cours de construction) plus que d'une simple structure internationale...


Message édité par bphenix le 24-03-2008 à 07:25:23

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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13679229
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 16:57:20  profilanswer
 

Les puissants restent puissants, surtout quand les sujets du droit international sont des Etats, et que tout ce droit existe parce que les Etats sont d'accord dessus.
 
Mais remarque une chose : les USA ont voulu se justifier par le fait que l'Irak voulait les attaquer...
Rien que ça, c'est énorme. La première puissance mondiale qui se justifie.

n°13679245
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 16:59:30  profilanswer
 

Bphoenix, je crois que des éléments de réponse se trouvent dans mon dernier "pavé" :)  
 
Pour le reste, sorry, suis en exams ;)

n°13679247
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 16:59:36  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


 
Des juges de la périphérie ? Des juges flamands donc ?
Est-ce que lorsqu'un francophone perd en justice, la justice est biaisée ?
Est-ce qu'une différence de jurisprudence est impensable ?
 
A défaut de preuves, au bac ces allégations.


Les justiciables de la périphérie (communes à facilités) ont (pour le moment encore) le droit d'aller en justice en français.
Si BHV est scindé, ce ne sera plus le cas.
 
La différence de ces deux jugements sur un même cas juridique montre bien qu'il y a une justice francophone et flamande en Belgique.
 
C'était tout ce que je voulais montrer.
 
La périphérie de Bruxelles, flamande ?
http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/europe/images/belgique-periferi.gif


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13679253
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 16:59:58  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :

Les puissants restent puissants, surtout quand les sujets du droit international sont des Etats, et que tout ce droit existe parce que les Etats sont d'accord dessus.
 
Mais remarque une chose : les USA ont voulu se justifier par le fait que l'Irak voulait les attaquer...
Rien que ça, c'est énorme. La première puissance mondiale qui se justifie.


 
Ouais mais c'était juste pour le principe car tout le monde savait que c'était du pipeau. Il faut toujours un pretexte même si il est plus que ridicule remember viet nam.
 
Ce n'est qu'un pretexte qui ne trompe que les idiots de l'opinion publique.

n°13679291
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 04-01-2008 à 17:03:12  profilanswer
 

antipognon a écrit :


Oui bien sûr l'esclavage. C'est un peu comme les armes de destruction massive en Irak.
Ah ce que je sache, si quitter l'union était un droit alors pourquoi ne pas avoir laissé cette sessession se faire tranquillement???
Sorry pour le HS


Tout opposais le nord et le sud depuis des décénies lors de la guerre de sécession, le conflit était inévitable.
Même si c'est très réducteur de ramener cela à la simple question de l'abolition, ca n'a rien à voir avec les ADM d'Irak, c'était une réelle menace pour l'économie sudiste et le cheval de bataille de Lincoln, c'est justement son élection alors qu'il n'avait pratiquement aucune voix dans le sud, qui provoque la sécession des états.

Message cité 1 fois
Message édité par sidorku le 04-01-2008 à 17:03:25

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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°13679312
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 04-01-2008 à 17:05:05  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :

Il y a bien entendu des considérations politiques dans beaucoup de décisions judiciaires.
Une personne désignée comme assesseur ne peut s'y soustraire qu'en invoquant un empêchement légitime. C'est le tribunal qui apprécie.


L'empêchement, dans ce cas précis, c'est que les assesseurs flamands convoqués estimaient que BHV n'ayant pas encore été scindé, ces élections étaient illégales. Point à la ligne.
 
(Source: http://www.lalibre.be/index.php?vi [...] _id=391156)

Citation :

Lors d'une audience précédente, le 29 novembre dernier, les défenses avaient estimé que le tribunal était incompétent car il s'agissait d'un délit politique, qui, en vertu de la constitution, doit être jugé par un jury populaire.


 
Les tribunaux de Malines ont estimés qu'ils avaient raison et les ont relaxés. Ceux de la région bruxelloise les ont condamnés à près de 500 Euros d'amende chacun...


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°13679368
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 17:09:28  profilanswer
 

sidorku a écrit :


Tout opposais le nord et le sud depuis des décénies lors de la guerre de sécession, le conflit était inévitable.
Même si c'est très réducteur de ramener cela à la simple question de l'abolition, ca n'a rien à voir avec les ADM d'Irak, c'était une réelle menace pour l'économie sudiste et le cheval de bataille de Lincoln, c'est justement son élection alors qu'il n'avait pratiquement aucune voix dans le sud, qui provoque la sécession des états.


 
Bon après j'arrête le hs
 
Mais c'est toi qui a dit que les états étaient libre de quitter l'union. Mais cette guerre prouve le contraire (les adm d'Irak c'est pour expliquer que l'esclavage n' était que l'objectif avouable à l'opinion pour justifier une guerre).
 
Si ils avaient été libre de quitter l'union cette guerre n'aurait pas eu lieu.

n°13679505
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 04-01-2008 à 17:24:18  profilanswer
 

antipognon a écrit :


Bon après j'arrête le hs
Mais c'est toi qui a dit que les états étaient libre de quitter l'union. Mais cette guerre prouve le contraire (les adm d'Irak c'est pour expliquer que l'esclavage n' était que l'objectif avouable à l'opinion pour justifier une guerre).
Si ils avaient été libre de quitter l'union cette guerre n'aurait pas eu lieu.


Non.
Tu ne comprends pas, il n'y a pas d'objectifs avouables ou pas, ca n'a rien a voir, l'esclavage était bien une question centrale pour tout le monde. http://www.medarus.org/NM/NMTextes [...] ession.htm
Et ce sont bien les confédérés qui ouvrent le feu en premier sur un fort de l'union. [:spamafote]


---------------
Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°13679554
antipognon
afab
Posté le 04-01-2008 à 17:31:11  profilanswer
 

sidorku a écrit :


Non.
Tu ne comprends pas, il n'y a pas d'objectifs avouables ou pas, ca n'a rien a voir, l'esclavage était bien une question centrale pour tout le monde. http://www.medarus.org/NM/NMTextes [...] ession.htm
Et ce sont bien les confédérés qui ouvrent le feu en premier sur un fort de l'union. [:spamafote]


 
Après juré j'arrête le hs. Mais ne me dit pas qu'ils auraient été libre de quitter l'union même sans cela.

n°13679567
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 04-01-2008 à 17:32:33  profilanswer
 

antipognon a écrit :

 

Après juré j'arrête le hs. Mais ne me dit pas qu'ils auraient été libre de quitter l'union même sans cela.


Mais je n'ai pas dis cela, c'est d'ailleurs Lincoln lui même qui déclare la sécession illégale.  :o


Message édité par sidorku le 04-01-2008 à 17:33:08

---------------
Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°13680943
Zoup TRALA​LA
Posté le 04-01-2008 à 20:13:35  profilanswer
 


 
C'est super de nous donner un état des lieux de la périphérie de Bruxelles, mais san légende et sans source, ça n'a pas beaucoup de valeur :/

Message cité 2 fois
Message édité par Zoup TRALALA le 04-01-2008 à 20:13:57
n°13680968
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 04-01-2008 à 20:16:35  profilanswer
 

Zoup TRALALA a écrit :


 
C'est super de nous donner un état des lieux de la périphérie de Bruxelles, mais san légende et sans source, ça n'a pas beaucoup de valeur :/


Ce sont les pourcentages de francophones dans les communes, en rouge les communes à facilités, en blanc les communes officiellement flamandes.


---------------
Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°13681011
Zoup TRALA​LA
Posté le 04-01-2008 à 20:22:57  profilanswer
 

sidorku a écrit :


Ce sont les pourcentages de francophones dans les communes, en rouge les communes à facilités, en blanc les communes officiellement flamandes.


 
Merci  :jap:

n°13681119
DenSaga
Je suis l'alpha et l'omega
Posté le 04-01-2008 à 20:38:43  profilanswer
 

En gros il suffit d'étendre Bruxelles a Linkebeek , Rhode-St-Genese et DrogenBos et c'est lié a la Wallonie :)

n°13681149
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 20:41:52  profilanswer
 

Ou alors étendre Bruxelles à sa banlieue économique...

n°13681208
DenSaga
Je suis l'alpha et l'omega
Posté le 04-01-2008 à 20:48:09  profilanswer
 

c'est a dire ?

n°13681227
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 20:50:43  profilanswer
 

bphenix a écrit :

 

Les tribunaux de Malines ont estimés qu'ils avaient raison et les ont relaxés. Ceux de la région bruxelloise les ont condamnés à près de 500 Euros d'amende chacun...

 

En vitesse :

 

Je vois dans ton article que :

Citation :

A la demande des défenses, ces affaires ont été remises au 24 janvier.

 

A part ça, pour le Parlement européen, il faut donc voir dans un traité, le traité de Rome, traité instituant la Communauté européenne :

 
Citation :

 

Article 7

 

1.   La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par:

 

-un PARLEMENT EUROPÉEN,
-un CONSEIL,
-une COMMISSION,
-une COUR DE JUSTICE,
-une COUR DES COMPTES.

 

Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.

 

Donc il est institué par un traité entre Etats souverains.
La suite est dans la même logique (notamment les actes auxquels il participe).

 


Pour compléter, le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre passé.

 

Selon Wikipedia :

 
Citation :

Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294. (OMG)

 

Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.

 

Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une constitution pour l’Europe, est abandonné.

 

Donc on garde les deux traités de base : Rome (modifié plein de fois) pour l'ex-CE et Maastricht pour le tout englobant l'ex-CE.


Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 20:55:12
n°13681299
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 20:57:52  profilanswer
 

DenSaga a écrit :

c'est a dire ?


 
Son espace économique direct...
On n'est plus au temps où Bruxelles faisait 3 km². La ville s'est successivement agrandie, et elle l'aurait encore fait sans ces problèmes communautaires.

n°13681324
DenSaga
Je suis l'alpha et l'omega
Posté le 04-01-2008 à 21:00:20  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :


 
Son espace économique direct...
On n'est plus au temps où Bruxelles faisait 3 km². La ville s'est successivement agrandie, et elle l'aurait encore fait sans ces problèmes communautaires.


 
Donc chez vous , on peut annexer les villes limitrophes de Bruxelles sans aucun problème ?
 
Chez nous a Paris , ca s'est pas vu depuis 1860 . On a lancé une concertation pour un "Grand Paris" mais ca sera sans doute très compliqué et sûrement pas une annexion rude .

n°13681376
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 21:05:20  profilanswer
 

C'est pas une "annexion", parce qu'il n'existe qu'une Région de Bxl-Capitale (au même titre que la Région Wallonne et la Région Flamande) qui comprend 19 communes*. Donc on augmenterait simplement le nombre de communes, en les soustrayant à la Région Flamande pour les donner à la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Mais évidemment, les Flamands, qui essayent de constituer un territoire étatique, ne voient pas ça d'un bon oeil. C'est l'histoire de l'Alsace-Lorraine :D

 

* qui ont donc leur "maire", et qui existent depuis le Moyen-Âge.

Message cité 1 fois
Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:06:29
n°13681378
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 21:05:41  profilanswer
 

Utah_ a écrit :


Quelqu'un peut me faire une synthèse, j'ai loupé pas mal de choses ?
 
merci


 
A part le chapitre souveraineté vs UE ? :D

n°13681397
DenSaga
Je suis l'alpha et l'omega
Posté le 04-01-2008 à 21:07:18  profilanswer
 

grim_fandango a écrit :

C'est pas une "annexion", parce qu'il n'existe qu'une Région de Bxl-Capitale (au même titre que la Région Wallonne et la Région Flamande) qui comprend 19 communes*. Donc on augmenterait simplement le nombre de communes, en les soustrayant à la Région Flamande pour les donner à la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Mais évidemment, les Flamands, qui essayent de constituer un territoire étatique, ne voient pas ça d'un bon oeil. C'est l'histoire de l'Alsace-Lorraine :D  
 
* qui ont donc leur "maire", et qui existent depuis le Moyen-Âge.


 
je vois . ;)
Et c'est de cette opération dont on parle quand on dit Scission de l'arrondissement de BHV ?

n°13681487
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 21:14:45  profilanswer
 

DenSaga a écrit :

 

je vois . ;)
Et c'est de cette opération dont on parle quand on dit Scission de l'arrondissement de BHV ?

 

Non.
Cet arrondissement est une aberration en fait.
On a englobé les communes de la Région de Bxl-Capitale ET des communes de la Région Flamande, dans un seul arrondissement (électoral et judiciaire).

 

Evidemment, les Flamands veulent couper ça, de manière à avoir des Régions cohérentes.

 

Parce que là, on peut habiter en Région flamande et avoir les caractéristiques de la Région de Bxl au niveau du choix de partis politiques (listes de partis francophones ET flamands) et judiciaire (rôles francophones ET flamands).

 

Et c'était le but. Parce que parmi ces gens qui habitent en Flandre et qui profitent de la justice et des partis francophones, il y a ... les habitants francophones de la périphérie, banlieue de Bruxelles.
Cet arrondissement unique les arrange énormément.

 

D'où l'opposition des partis francophones à une scission.


Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:25:57
n°13681495
grim_fanda​ngo
I'm dead late
Posté le 04-01-2008 à 21:15:42  profilanswer
 

Utah_ a écrit :

 

stp une petite synthèse t'entrainera à tes exams lol t'est à ULB ?

 

Non, une petite synthèse va m'empêcher de faire mon boulot  :lol:
Puis l'UE c'est une vieille matière mnt ;)
Je suis chez les concurrents ;)


Message édité par grim_fandango le 04-01-2008 à 21:17:05
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