Eh merde, ce topique à encore ramener un gros troll
southparty a écrit :
Citation :
19. Les pensions sont-elles meilleures en France ?
Par rapport à nos pensions moyennes, c'est exact.
En France, les salariés du privé, dont l'âge moyen du départ à la retraite est à
61 ans et 9 mois, la pension mensuelle est de 1465 euros.
Quant aux fonctionnaires français, ils prennent leur retraite – en moyenne –
à 57 ans et 9 mois ; le montant moyen de leur pension s'élève à 1832 euros.
|
http://www.rwf.be/pages/questions_ [...] on_19.html
Citation :
Combien touchent-ils en moyenne ?
En 2005, le montant mensuel moyen de la pension s'établissait à 1 044 euros par personne, mais ce chiffre cache de fortes disparités. En outre, de nombreux retraités (537 000 en métropole au 31 décembre 2005) ne touchent que le minimum vieillesse, soit 621 euros par mois pour une personne seule au 1er janvier 2007.
|
http://www.ladocumentationfrancais [...] ions.shtml
Attends, il y en a plein d'autres ! Je continue ?
|
Pour en savoir plus et des comparaisons avec d’autres pays… : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3-78.pdf
southparty a écrit :
[quote28. Devrons-nous renoncer à nos traditions et à nos règles particulières pour nous fondre dans la République ?
Non ! Chacun c onnaît la grande diversité des traditions locales et régionales en France. Elles font partie d'un patrimoine commun et sont valorisées et conservées.
Un bon exemple est celui de l'Alsace-Moselle qui a gardé son style de vie, son habitat, son identité, ainsi que certaines lois particulières. Il en ira de même avec les traditions wallonnes
http://www.rwf.be/pages/questions_ [...] on_28.html
L'Alsace Moselle est la seule région de France métropolitaine à avoir conservé des lois particulières, pour des raisons historiques....
|
La décentralisation est le transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales (anciennement collectivités locales). Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).
Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.
Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration. Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne disposent d’aucune autonomie.
Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs aux nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées.
Cette loi a été marquée par trois avancées majeures :
La suppression de la tutelle administrative. Ou plutôt son allègement. Le préfet n’exerce plus de contrôle a priori et sur l’opportunité des actes des collectivités, mais a posteriori et uniquement sur leur légalité. Les actes des collectivités deviennent exécutoires à partir de leur publication et, pour les plus importants, après leur transmission au préfet. Celui-ci ne peut plus exiger le retrait d’un acte estimé illégal mais doit saisir le tribunal administratif, qui seul peut prononcer l’annulation de l’acte, dans un délai de deux mois. Le préfet doit avertir la collectivité de ses intentions et lui indiquer toutes les précisions sur les illégalités constatées. Ce procédé vise à favoriser le dialogue entre les collectivités et le préfet et à éviter des procédures juridictionnelles.
Le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région. Avant 1982, le préfet assurait l’exécution des mesures prises par le département et la région. Désormais, cette fonction incombe au président du conseil général pour le département, et au président du conseil régional pour la région.
La transformation de la région en collectivité territoriale. Il s’agit sans doute de la modification législative la plus importante. Elle place les régions sur le même plan que les communes et les départements, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités territoriales.
La réforme initiée en 2003 va dans le sens d’un approfondissement de la décentralisation et enfin, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a précisé les nouveaux transferts de compétences, pour la plupart effectifs depuis le 1er janvier 2005.
Voici un « état des lieux » :
Jusqu’en 2003 Après la réforme de 2003
Organisation de la République Aucune précision dans la Constitution. « Son organisation est décentralisée » (art. 1).
Définition des collectivités territoriales Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. (art. 72).
L’outre-mer Il existe des départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM), et des territoires d’outre-mer (TOM). Les DOM et les ROM continuent d’exister. Les collectivités d’outre-mer remplacent les TOM. Seules les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) restent alors un TOM dans les faits, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955 (articles 72 et 72-3). La loi du 21 février 2007 a depuis modifié son statut.
Pouvoir réglementaire Pas reconnu par la Constitution Reconnu par la Constitution (art. 72).
Expérimentation Pas reconnue par la Constitution Les collectivités et leurs groupements peuvent, lorsque la loi ou le règlement les y autorisent et pour une durée définie à l’avance, déroger aux lois et règlements qui les régissent afin de « tester » localement les effets d’une mesure nouvelle (art. 72).
Autonomie financière des collectivités Existe, avec quelques imperfections, mais pas inscrite dans la Constitution Principe inscrit dans la Constitution (art. 72-2). En conséquence :
- la liberté de dépense est consacrée ;
- les collectivités peuvent fixer l’assiette et le taux des impositions dans des limites fixées par la loi ;
- aucun transfert de compétences entre l’État et les collectivités sans transfert des ressources équivalentes ;
- reconnaissance du principe de péréquation. (Mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales)
Démocratie Locale
Droit de pétition N’existe pas. Est inscrit dans la Constitution. Les électeurs des collectivités peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (ex : conseils municipaux, généraux, régionaux…) d’une question relevant de ses compétences (art. 72-1).
Référendum local Seules les communes peuvent organiser un référendum. Mais il a seulement une valeur consultative et non de décision. Toutes les collectivités peuvent désormais soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte (acte ou délibération) par référendum décisionnel local (art. 72-1).
Consultations locales idem Les électeurs peuvent être consultés lors :
- de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier et de la modification de son organisation ;
- d’un changement de limites territoriales de la collectivité. Ces consultations ont une valeur d’avis (art. 72-1).
Par contre, une collectivité territoriale située outre-mer ne peut pas changer de régime législatif sans le consentement de ses électeurs (art 72-4).
Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution :
les communes (36 783 en 2007) ;
les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;
les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La catégorie juridique des territoires d’outre-mer (TOM) n’existe plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) ), anciennement TOM, forment cependant « un territoire d’outre-mer », mais au sens de territoire situé outre-mer, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955 modifiée par la loi du 21 février 2007. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut situé entre indépendance et gouvernement autonome. Le titre XIII de la Constitution lui est consacré. Le caractère unique des statuts de ces deux territoires fait qu’on les désigne souvent comme des « collectivités sui generis ».
La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun.
Elles sont composées :
d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseils municipal, général ou régional) ;
d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional).
Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique et social régional.
Il existe cependant des exceptions. C’est le cas :
de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ;
des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie.
Focalisons nous sur les collectivités d’outre-mer, puisque l’occasion nous en est donnée :
Les collectivités d’outre-mer (COM) ont été créées par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On en compte six depuis la loi organique du 21 février 2007. Ce sont des anciens TOM (Polynésie, Wallis-et-Futuna), des anciennes collectivités à statut particulier (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte) ou d’anciennes communes (Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Afin de « tenir compte des intérêts propres de chacune d’elles » Art. 74 de la Constitution), elles ont toutes des statuts différents. Ceux-ci sont désormais obligatoirement définis, après avis de leur assemblée délibérante, par une loi organique. C’est une nouveauté pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte dont les statuts étaient régis par des lois simples. Les lois et décrets de la République s’y appliquent sous certaines conditions fixées par la loi organique définissant leur statut. Certaines sont dotées de l’autonomie (la Polynésie par exemple).
Notons, en passant, que le TOQ pour « territoire d’outre-Quiévrechain » (et non pas « d’outre-Quiévrain » comme certains le disent erronément) serait dans l’esprit de Ducarme une nouvelle exception. J’avoue, au-delà du plaisir de voir que nos idées avancent et sont reprises, comme porévu, par d’autres, ne pas être très enthousiaste parce que son projet consisterait alors à ne rien changer des nombreux dysfonctionnements que nous connaissons, l’action de la France se limitant à donner un « chèque de fonctionnement » qui permettrait à nos politiques de continuer leurs « petites affaires » entre eux comme maintenant…
Et la Polynésie justement ?
Depuis le 27 février 2004, la Polynésie a un nouveau statut renforçant son autonomie et clarifiant la répartition des compétences entre l’État et la collectivité. Ce statut est défini par une loi organique et complété par une loi ordinaire, promulguées toutes deux le 27 février 2004. Ce nouveau statut renforce encore l’autonomie de la Polynésie après les statuts du 12 juillet 1977 (autonomie administrative et financière), du 6 septembre 1984 modifié par les lois du 12 juillet 1990 et du 20 février 1995 (autonomie interne) et du 12 avril 1996, en vigueur avant la réforme de 2004 (autonomie renforcée).
Quels sont, en France, les domaines d’intervention de la région ?
Les missions de la région sont caractérisées par un rôle important joué en matière de développement économique, social et culturel. Les domaines d’action de la région sont les suivants :
Le développement économique C’est le domaine d’intervention principal de la région, qui a été confirmé par la loi du 13 août 2004. En effet, toutes les collectivités interviennent économiquement, mais désormais la région « coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements ». L’action économique de la région comprend entre autres :
la définition du régime des aides économiques aux entreprises et la décision de leur octroi. La distinction s’opère entre aides économiques et aides à l’immobilier. Par ailleurs, les communes, leurs groupements et les départements peuvent désormais mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides économiques avec l’accord de la région, ce qui n’est pas négligeable ;
depuis la loi du 13 août 2004, l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, après concertation avec les départements, les communes et leurs groupements, à titre expérimental et pour cinq ans, afin de coordonner les actions de développement économique, promouvoir un développement économique équilibré de la région et à développer l’attractivité de son territoire.
L’aménagement du territoire et la planification qui comprend notamment :
la consultation des régions lors de la détermination de la politique nationale d’aménagement et de développement durable ;
l’élaboration du plan de la région constitué par un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’État et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional de transport. Des schémas interrégionaux peuvent être élaborés à l’initiative des régions concernées ;
la signature de contrats de projets entre l’État et les régions qui succèdent désormais aux contrats de plan, recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble (ex : plan Université 2000 pour la construction d’universités). Les contrats de plan permettaient la mise en œuvre d’orientations définies dans le SRADT. La 4e génération de contrats de plan, couvrant la période 2000-2006, a pris fin. La première génération de contrats de projets couvre la période 2007-2013. Ils doivent se concentrer en priorité sur la compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durable et la cohésion sociale ;
- depuis la loi du 13 août 2004, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’État pour les régions qui en ont fait la demande jusqu’au 1er juillet 2006. Les régions peuvent être en concurrence avec d’autres collectivités dans cette demande. La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité permettait déjà l’expérimentation pour les collectivités qui en feraient la demande des compétences concernant l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des aérodromes civils ;
- depuis la loi du 13 août 2004, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports non autonomes relevant de l’État au plus tard au 1er janvier 2007 pour les régions, mais également toute collectivité ou groupement, qui en ferait la demande avant le 1er janvier 2006. La loi du 27 février 2002 prévoyait également d’expérimenter le transfert aux régions uniquement des compétences concernant l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des ports d’intérêt national, les département pouvant pendant cette expérimentation leur transférer leurs compétences concernant les ports de commerce ou de pêche ;
l’élaboration d’un schéma régional de transport, qui devient avec la loi du 13 août 2004 un « schéma régional des infrastructures et des transports ». La région organise des services de transport routier non urbain des personnes et, depuis le 1er janvier 2002, est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires de la région, sauf en Ile-de-France où c’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui organise les réseaux de transports. La composition et les compétences du STIF ont été modifiées par la loi du 13 août 2004, l’État se retirant du conseil d’administration, la région Ile-de-France disposant désormais de la majorité des sièges.
L’éducation, la formation professionnelle et la culture.Citons, entre autres :
la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Depuis la loi du 13 août 2004, la région peut devenir propriétaire de ces locaux, soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction, soit avec l’accord des communes, groupements de communes, ou départements qui en étaient les précédents propriétaires. La région devient également responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
la participation au financement d’une part significative des établissements universitaires (Plan Université 2000), bien que l’enseignement supérieur relève de l’État ;
un rôle de premier plan pour la formation professionnelle : depuis la loi du 13 août 2004, la région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ». La région élabore un plan régional de développement des formations professionnelles, créé par la loi du 27 février 2002 et modifié par la loi du 13 août 2004, définissant les actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et favorisant un développement cohérent des filières de formation. Chaque année, les régions arrêtent également un programme d’apprentissage et de formation professionnelle continue, désormais dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles ;
- l’organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives régionales que la région peut toutefois confier, par une convention, au département ;
- depuis la loi du 13 août 2004, la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel, dont la région peut confier, par une convention, aux collectivités ou groupements qui en font la demande, la conduite sur leur territoire. Cette loi offre également la possibilité aux régions, tout comme aux départements, d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Elles peuvent aussi, si elles en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ;
l’organisation et le financement, depuis la loi du 13 août 2004, du cycle d’enseignement artistique professionnel initial.
La santé, domaine d’intervention qui a été enrichi par la loi du 13 août 2004 notamment avec :
la possibilité pour les régions, tout comme pour les communes et les départements, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;
la possibilité, à titre expérimental, pour les régions qui en font la demande dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour une durée de quatre ans, de participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.
http://www.vie-publique.fr/
[[/url]
Citation :
C'est la merde point de vue économie en France depuis 2002
|
Han ouais c'est trop la merde, trop grave quoi !
Je salue ton talent de grand spécialiste en économie
PS : Désolé pour cette série de copié/collé mal organisé et brouillon, mais j'ai des choses plus importante à faire que de m'occuper d'un troll beaufesque
PS : De toute façon, personnelement je n'en veux aps d'autonomie !!! C'est une condition sine qua non à notre rétablissement économique. Et pour ce qui est de la culture, on a la même donc on s'en fout.