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interdire l'achat de cigarettes en dessous de 16 ans




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Auteur Sujet :

[TABAC] Interdiction à la vente en dessous de 16 ans. BIEN pas BIEN ?

n°110176
gloubiboul​ga
-
Posté le 12-02-2003 à 12:48:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Harlock_999 a écrit :


 
C'est pas la question. T'as pas le droit, point barre. :)  


 
quel texte de loi l'interdit ?


---------------
-
mood
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Posté le 12-02-2003 à 12:48:04  profilanswer
 

n°110181
gloubiboul​ga
-
Posté le 12-02-2003 à 12:48:40  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
 
Je pense que le vide juridique a été clarifié. Mais actuellement on vit un retour dans le passé que tu le veuilles ou non


 
à quel niveau ?


---------------
-
n°110215
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 12-02-2003 à 12:56:50  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
 
Je pense que le vide juridique a été clarifié. Mais actuellement on vit un retour dans le passé que tu le veuilles ou non


 
et alors ? C'est pas bien le passé ??

n°110223
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 12-02-2003 à 12:58:18  profilanswer
 

Harlock_999 a écrit :


 
C'est pas la question. T'as pas le droit, point barre. :)  


 
euh non ...
 
 
le suicide ou l'automutilation ne sont pas des délits. Par contre ils peuvent amener la Justice a statuer que tu es un incapable juridique et que tu dois etre mis sous tutelle.

n°110341
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 12-02-2003 à 13:15:49  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
euh non ...
 
 
le suicide ou l'automutilation ne sont pas des délits. Par contre ils peuvent amener la Justice a statuer que tu es un incapable juridique et que tu dois etre mis sous tutelle.

voila un bon moyen de relancer l emploi mine de rien... [:meganne]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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