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Auteur Sujet :

redevance tv dans la taxe d'habitation...

n°2626520
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:47:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kun a écrit :

Citation :

Les opérations de contrôle à domicile sont effectuées selon les modalités qui ont pour objectif de limiter autant que possible le nombre des interventions chez les particuliers.
 
Les contrôles sur place ne sont jamais inopinés mais font l'objet d'informations préalables auprès des autorités locales. Des affiches sont apposées dans les services fiscaux, les recettes des impôts, les recettes des postes, les perceptions. L'information de la population est réalisée par voie de communiqués dans la presse locale. Affiches et communiqués mentionnent le lieu, les dates et les horaires de permanences tenues en mairie qui sont destinées à permettre aux redevables, avant tout contrôle à domicile, de régulariser leur situation.  
 
Des instructions très précises ont été données aux agents des corps de contrôle pour que leurs visites soient effectuées dans le respect du droit et des libertés publiques puisqu'ils ne disposent pas du droit de perquisition.
 
Rép. Perbet : AN 15 juillet 1985 p. 3270 n° 63709.


 
 [:ddr555]

Cela dit, quand tu fréquente pas les institutions publiques et que tu lis pas la presse locale, t'as aucune chance de régulariser ta situation avant le passage du controle :/

mood
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Posté le 04-05-2004 à 17:47:44  profilanswer
 

n°2626522
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:47:58  profilanswer
 

The Flint a écrit :

Quelque chose comme ça oui. En tout cas, il prend ton nom et ton adresse.


 
tu peux lui dire n'importe quoi, malgré tout, il est obligé de remplir la déclaration d'entrée en possession, pas d'en contrôler la véracité  :o

n°2626524
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 04-05-2004 à 17:48:10  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Intégré dans l'impôt si tu veux.  :o  
 
Perso, je vais demander le remboursement des milliards que l'Etat engloutit pour les quelques blaireaux qui jouent à la baballe.


 
mais je refuse que ça soit INTAIGRAI dans mes impots. jai pas de Tv et j'écoute pas les radios publiques.


---------------
Acceuil
n°2626525
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:48:19  profilanswer
 

kun a écrit :

tu peux lui dire n'importe quoi, malgré tout, il est obligé de remplir la déclaration d'entrée en possession, pas d'en contrôler la véracité  :o

certes.

n°2626528
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:48:40  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

Cela dit, quand tu fréquente pas les institutions publiques et que tu lis pas la presse locale, t'as aucune chance de régulariser ta situation avant le passage du controle :/


 
oui bah tu voudrais un email?  :)

n°2626530
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 04-05-2004 à 17:48:45  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Il prend UN nom et UNE adresse.
Ce qui permet de savoir, par exemple, que Jacques Chirac possède environ 56259 téléviseurs dans ce pays [:aloy]


ils sont autant de TV en Correze?


---------------
Acceuil
n°2626533
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:48:54  profilanswer
 

kun a écrit :

oui bah tu voudrais un email?  :)

ben ouais ! :D

n°2626536
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:49:13  profilanswer
 

kun a écrit :

Citation :

Les opérations de contrôle à domicile sont effectuées selon les modalités qui ont pour objectif de limiter autant que possible le nombre des interventions chez les particuliers.
 
Les contrôles sur place ne sont jamais inopinés mais font l'objet d'informations préalables auprès des autorités locales. Des affiches sont apposées dans les services fiscaux, les recettes des impôts, les recettes des postes, les perceptions. L'information de la population est réalisée par voie de communiqués dans la presse locale. Affiches et communiqués mentionnent le lieu, les dates et les horaires de permanences tenues en mairie qui sont destinées à permettre aux redevables, avant tout contrôle à domicile, de régulariser leur situation.  
 
Des instructions très précises ont été données aux agents des corps de contrôle pour que leurs visites soient effectuées dans le respect du droit et des libertés publiques puisqu'ils ne disposent pas du droit de perquisition.
 
Rép. Perbet : AN 15 juillet 1985 p. 3270 n° 63709.


 
 [:ddr555]


 
Je demande la suppression de cet impot


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626547
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 04-05-2004 à 17:49:54  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Et t'utilises pas les services de l'INA, cinéphile averti comme tu l'es ?


ben nan. si j'avais continué dans mes études de prof de ciné, oui, mais là, non. et puis c'est une horreur pour avoir accès aux archives.


---------------
Acceuil
n°2626552
Leg9
Fire walk with me
Posté le 04-05-2004 à 17:50:21  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

Je m'en fou de ta vie.
J'avais pas quoi répondre et j'ai posté un smiley histoire de montrer au mec qui a posté que j'ai bien pris ce qu'il a dit en compte.


Bah on s'en fout de ta prise en compte [:dawa]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
mood
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Posté le 04-05-2004 à 17:50:21  profilanswer
 

n°2626555
matrix666
Posté le 04-05-2004 à 17:50:37  profilanswer
 


 
Comme tu as l'air de t'y connaitre, est ce que lors
de l'achat d'une télévision sur internet, le vendeur
remonte l'info pour que tu payes la redavance?
Si oui, est ce qu'il utilise les coordonnées de facturation/payement
ou l'adresse de livraison?  :whistle:
 
edit : (j'utlise un poste de télévision pour regarder seulement des Di.. heu DVD )


Message édité par matrix666 le 04-05-2004 à 17:53:52
n°2626568
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:51:24  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Il prend UN nom et UNE adresse.
Ce qui permet de savoir, par exemple, que Jacques Chirac possède environ 56259 téléviseurs dans ce pays [:aloy]


 
Ce qui explique aussi que beaucoup de tv sont payées en liquide.

n°2626576
poIIux
susucre ?
Posté le 04-05-2004 à 17:52:19  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

Cela dit, quand tu fréquente pas les institutions publiques et que tu lis pas la presse locale, t'as aucune chance de régulariser ta situation avant le passage du controle :/


 
moi j'ai eu une declaration à remplir
"Avez vous un televiseur oui/non"
 
et qq semaines plus tard > redevance qui arrive

n°2626580
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:52:39  profilanswer
 

matrix666 a écrit :

Comme tu as l'air de t'y connaitre, est ce que lors
de l'achat d'une télévision sur internet, le vendeur
remonte l'info pour que tu payes la redavance?
Si oui, est ce qu'il utilise les coordonnées de facturation/payement
ou l'adresse de livraison?  :whistle:

Très certainement. Si jamais la TV que tu as acheté ne t'était pas destinée, il faut que tu en informes le centre de redevence le jour où tu reçois l'avis d'imposition, en précisant le nom de la personne à qui ce téléviseur était destiné, ainsi que son adresse et son n° de redevence TV. Autrement dit, c'est de la délation ;)

n°2626599
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:54:23  profilanswer
 

le proto a écrit :

moi je l aurais integre directement dans la tva, et hop! :sarcastic:


 
La tva de quoi ???

n°2626604
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:54:57  profilanswer
 

poIIux a écrit :

moi j'ai eu une declaration à remplir
"Avez vous un televiseur oui/non"
 
et qq semaines plus tard > redevance qui arrive

sauf que c pas le mot "téléviseur" qu'il y a marqué, mais un truc du genre "dispositif de réception des émissions télédiffusée". Ce qui inclut donc magnétoscopes, cartes TV et compagnie.

n°2626608
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 04-05-2004 à 17:55:17  profilanswer
 

Romf a écrit :

en écrivant à l'organisme qui s'en charge :D


bah quoi, c'est ce que j'ai fais

n°2626619
Romf
Posté le 04-05-2004 à 17:55:56  profilanswer
 

La Buvette a écrit :

bah quoi, c'est ce que j'ai fais


 
ben c'est très bien j'ai pas dit le contraire :o

n°2626648
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:58:17  profilanswer
 

la TVA est l'impot le plus injuste qui existe ! Par pitié, faut pas encorager à l'augmenter ! :cry:

n°2626659
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 04-05-2004 à 17:59:30  profilanswer
 

Romf a écrit :

ben c'est très bien j'ai pas dit le contraire :o


Ne te fache pas, j'ai pas dit que tu avais dit le contraire. Je disais ça car tu as marqués "en écrivant à l'organisme de prise en charge" avec un smiley ironique.

n°2626683
Romf
Posté le 04-05-2004 à 18:01:43  profilanswer
 

La Buvette a écrit :

Ne te fache pas, j'ai pas dit que tu avais dit le contraire. Je disais ça car tu as marqués "en écrivant à l'organisme de prise en charge" avec un smiley ironique.


 
c'est surtout que je me demandais ce qu'allais trouver yop notre grand rebelle de la société du forum  :whistle:

n°2626690
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 18:02:53  profilanswer
 

le proto a écrit :

bof, on a plein de touristes... :D


 
Ok, tu peux arrêter de troller à partir de maintenant  :o

n°2626723
yulara
Byte Hunter
Posté le 04-05-2004 à 18:07:04  profilanswer
 

je_suis_de_passage a écrit :

Ptain la redevance  :fou:  
Comme si que france television ne gagnait pas assez d'argent comme sa  :fou:  
Prefererai donner l'argent de la redevance pour les vieux par exemple ou pour l'assurance maladie!
Et pas pour ces chaine de merde  :fou:


bon, pour votre information, la redevance TV sert à financer:
- les televisions publiques, donc RFO, Arte France et le groupe France Télévision: France2, France3, et France 5 (qui restent, quoi qu'en disent certains, les meilleures chaines du PAF)
- les radios publiques, donc RFI et le groupe Radio France: France-Inter, France-Info, France Bleue, France Culture, FIP, Le Mouv'...
- l'INA (vous savez le truc d'archives qui vous permet entre autres de regarder des émissions style les enfants de la télé)
 
et pour plus d'info:
France Télévisions et la redevance : Où passe votre argent ?

n°2626783
yulara
Byte Hunter
Posté le 04-05-2004 à 18:13:40  profilanswer
 

matrix666 a écrit :

edit : (j'utlise un poste de télévision pour regarder seulement des Di.. heu DVD )


si ta TV ne sert que pour ça, detunerises-la, et tu n'auras plus de Redevance à payer. c'est aussi simple que ça ;)


Message édité par yulara le 04-05-2004 à 18:14:10
n°2626824
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 18:18:21  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

sauf que c pas le mot "téléviseur" qu'il y a marqué, mais un truc du genre "dispositif de réception des émissions télédiffusée". Ce qui inclut donc magnétoscopes, cartes TV et compagnie.


 
pas les cartes TV§§§  :fou:

n°2626842
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 18:19:52  profilanswer
 

kun a écrit :

pas les cartes TV§§§  :fou:

Théoriquement TOUT DISPOSITIF ! Donc, c'est compris dedans, même si le suivi des fichier des acheteurs des cartes TV n'est pas assuré (pour l'instant).

n°2626876
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 18:23:02  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

Théoriquement TOUT DISPOSITIF ! Donc, c'est compris dedans, même si le suivi des fichier des acheteurs des cartes TV n'est pas assuré (pour l'instant).


 
tu as lu ce que j'ai écrit sur la page précédente?  :??:


Message édité par kun le 04-05-2004 à 18:23:16
n°2626901
Joel F
Real men use unique_ptr
Posté le 04-05-2004 à 18:25:08  profilanswer
 

meriadeck a écrit :

mais je refuse que ça soit INTAIGRAI dans mes impots. jai pas de Tv et j'écoute pas les radios publiques.


 
et alors ? c'est pareil pour les hopitaux (je suis jamais malde), les écoles (j'ai pas de gosses)  etc ...
 
C'est un bien COLLECTIF la TV publique au même titre que les autres infrastructrues de l'état. Dans ce sens j'abonde avec briseparpaing.

n°2626925
matrix666
Posté le 04-05-2004 à 18:26:32  profilanswer
 

yulara a écrit :

si ta TV ne sert que pour ça, detunerises-la, et tu n'auras plus de Redevance à payer. c'est aussi simple que ça ;)


Le problème, je crois pas que ca passe si c'est moi qui la detunise.
Je n'ai pas envie de payer pour certifier quoi que ce soit, alors
qu'une déclaration sur l'honneur peut suffir  :o  
 
De toute facon j'ai une carte télé si jamais il ya un truc d'exceptionnel qui se passe:jap:  
 
 
 
 

n°2627101
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 18:50:12  profilanswer
 

kun a écrit :

tu as lu ce que j'ai écrit sur la page précédente?  :??:

nan, parce que j'étais arrivé après sur le topic.
J'ignorais de le savoir, merci pour l'info ;)

n°2627111
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 18:51:33  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

nan, parce que j'étais arrivé après sur le topic.
J'ignorais de le savoir, merci pour l'info ;)


 
 :jap:

n°2633646
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 05-05-2004 à 16:29:00  profilanswer
 

tiens y a deux gars bien sur ce forum...
par gars bien j'entend : qui ont conscience des besoins sociaux et vont pas chialer aux moments de payer les impots...
 
ba ué les gars si vous etes pas content de payer des impots vous pouvez aller vivre au groenland, l'etat c'est une necessite, et il a besoin de tunes. apres tu peux dire ske tu veux comme quoi il les utilise mal, y a tellement de choses positives que rechigner pour payer la télé ca tient pas la route.
 
jferai enfin remarquer que les pays ou tu paye pas d'impot et ou les services sociaux sont remplacés par des services privés, ca existe, ca s'appelle les etats-unis. reste a bien voir au fond de vous de quel coté penche la balance.

n°2633713
Profil sup​primé
Posté le 05-05-2004 à 16:37:54  answer
 

les mec qu icritique les impot ou la france en general ne sont jamais sortie de leur pays, allez faire un tour en cote d'ivoire ou en centrafrique on en reparle apres il y a pas d'impot la bas mais il y a rien d'autre aussi

mood
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