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Auteur Sujet :

redevance tv dans la taxe d'habitation...

n°2626244
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:25:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
tout ca pour .3pauvres chaines :/

mood
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Posté le 04-05-2004 à 17:25:55  profilanswer
 

n°2626259
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:28:27  profilanswer
 

Berceker United a écrit :

Pas de redevance sur les tuner tv des pc ni pour les magnétiscope (avant oui !).


 
il y a 10 ans, l'administration fiscale avait indiqué que les "PC + carte tuner" seraient taxés (réponse ministérielle Masson du 5 décembre 1994)
 
en octobre 2003, dans la mesure où l'administration n'a jamais appliqué cette règle (comme quoi, hein  :D), la position a été modifiée et désormais, l'ensemble "PC + carte tuner" n'entraîne finalement plus l'exigibilité de la redevance audiovisuelle (JO Débats AN du 21 octobre 2003, p. 9007)
 
en revanche, un magnétoscope avec un tuner, c'est un ensemble apte "à capter des signaux de télévision", selon le vocabulaire consacré  ;) et il faut alors passer à la caisse!

n°2626260
piloud
Posté le 04-05-2004 à 17:28:39  profilanswer
 

ca passe si on leur fait une declaration sur l'honneur de ne regarder que la 1 et la 6 ?  

n°2626278
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 04-05-2004 à 17:30:59  profilanswer
 

Citation :

en octobre 2003, dans la mesure où l'administration n'a jamais appliqué cette règle (comme quoi, hein   ), la position a été modifiée et désormais, l'ensemble "PC + carte tuner" n'entraîne finalement plus l'exigibilité de la redevance audiovisuelle (JO Débats AN du 21 octobre 2003, p. 9007)


 
et si tu branche une antenne dessus c'est toujours légal ? :]

n°2626291
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:31:40  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

On est censés la payer selons quelles modalités ? Je n'existe pas pour l'administration fiscale :heink:


 
Ben je ne sais pas , normalement, quand tu l'achètes, tu remplis un formulaire avec ton nom et ton adresse. Après tout dépend comment tu t'es procuré ta télé.

n°2626298
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:32:09  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

Citation :

en octobre 2003, dans la mesure où l'administration n'a jamais appliqué cette règle (comme quoi, hein   ), la position a été modifiée et désormais, l'ensemble "PC + carte tuner" n'entraîne finalement plus l'exigibilité de la redevance audiovisuelle (JO Débats AN du 21 octobre 2003, p. 9007)


 
et si tu branche une antenne dessus c'est toujours légal ? :]


 
a priori oui, l'exonération concerne les micros ordinateurs dans leur ensemble  ;)

n°2626310
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:33:26  profilanswer
 

The Flint a écrit :

Ben je ne sais pas , normalement, quand tu l'achètes, tu remplis un formulaire avec ton nom et ton adresse. Après tout dépend comment tu t'es procuré ta télé.


 
Jamais j'acheterais une télé :heink:  
C'est la télé du salon que j'ai emmené [:youyou2223]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626315
Zaib3k
Posté le 04-05-2004 à 17:33:50  profilanswer
 

y'avait pas eu une étude qui avait montré que la collecte de la redevance coutait plus cher que le montant collecté ?
 
legende urbaine ? :D


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2626324
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:34:24  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

+Radio France
+TV5
+RFO
 
A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


 
Sans oublier l'INA


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626329
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:34:51  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

+Radio France
+TV5
+RFO
 
A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


bah voyons :sarcastic:

mood
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Posté le 04-05-2004 à 17:34:51  profilanswer
 

n°2626332
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:34:57  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Jamais j'acheterais une télé :heink:  
C'est la télé du salon que j'ai emmené [:youyou2223]


 
Donc, en théorie tu devrais la payer. Mais tu ne risques pas grand chose car tu as une antenne collective, et ta télé est donc déclarée au nom de tes parents, ils ne vont pas venir faire chier un étudiant.
A l'époque j'ai fait pareil.

n°2626339
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:35:22  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


 
un mois de loyer quand meme :/


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626346
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:35:49  profilanswer
 

The Flint a écrit :

Donc, en théorie tu devrais la payer.  


 
Comment ?


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626347
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:35:50  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

+Radio France
+TV5
+RFO
 
A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


 
ouais comme ça les contributables pourront boucher le trou du CE d'EDF  :whistle:

n°2626350
Romf
Posté le 04-05-2004 à 17:36:07  profilanswer
 


 
en écrivant à l'organisme qui s'en charge :D

n°2626352
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:36:24  profilanswer
 

Romf a écrit :

en écrivant à l'organisme qui s'en charge :D


 
 :lol:  :sweat:


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626361
Romf
Posté le 04-05-2004 à 17:37:06  profilanswer
 


 
en même temps tu espérais quoi comme réponse :heink:  
 
ils vont pas deviner que t'as pris une tv avec toi hein :heink:

n°2626376
matrix666
Posté le 04-05-2004 à 17:38:12  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

+Radio France
+TV5
+RFO
 
A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


 
Jamais je ne payerai cette redevance, ma morale m'interdit de cautionner TF1  :o

n°2626380
Oliver The​ Great
There is no plan B
Posté le 04-05-2004 à 17:38:35  profilanswer
 

J'ai eu cette discussion avec mes parents recemment. Si la TV est un service public, alors tout le monde doit payer, simplement car ca finance Radio France et que tout le monde peut en beneficier sans qu'on puisse verifier. Dans ce cas, TV et radio ont le meme statut que les lampadaires de la ville : tu payes pour qu'ils soient la, que tu les utilises ou pas.
 
Si la TV publique n'est pas reconnue comme un service public, alors il faut payer pour la voir, comme toutes les autres chaines sur le cable / satellite, ou la faire financer par les pubs.


---------------
"The two most common elements in the universe are Hydrogen and stupidity." - Harlan Ellison
n°2626381
Zaib3k
Posté le 04-05-2004 à 17:38:39  profilanswer
 

matrix666 a écrit :

Jamais je ne payerai cette redevance, ma morale m'interdit de cautionner TF1  :o


 
c'est bien de ne pas lire le topic :o


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2626383
Romf
Posté le 04-05-2004 à 17:38:44  profilanswer
 

matrix666 a écrit :

Jamais je ne payerai cette redevance, ma morale m'interdit de cautionner TF1  :o


 
 [:chapi-chapo]  
 
minable ton troll :o

n°2626408
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:40:54  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Tu paies bien pour des stades de foot ou des routes que tu n'utilises pas  :o  
Ca fait partie des missions de l'Etat.
Et vu que 95% des français ont une TV et qu'on doit arriver à 99.9 de bénéficiaires de la redevance si on compte Radio France, j'vois pas où est le problème  :heink:


 :sweat:

n°2626414
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:41:20  profilanswer
 

Marre des réponses mono-smileysques...


Message édité par The Flint le 04-05-2004 à 17:41:32
n°2626420
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 04-05-2004 à 17:41:54  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

+Radio France
+TV5
+RFO
 
A vrai dire, je pense que tout le monde devrait la payer, poste de TV ou pas.


 
mais bien sur.  :fou:


---------------
Acceuil
n°2626421
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:41:56  profilanswer
 

Petit rappel de la législation :
 
 
 
Qui doit payer la redevance?
 
 

Citation :

Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.


 
 
 
Résidence secondaire
 
 

Citation :

Si vous achetez un poste de télévision pour votre résidence secondaire, vous devez acquitter une redevance pour ce poste.  
 
Vous devez payer autant de redevances que vous avez de résidences secondaires habituellement équipées d'un ou de plusieurs téléviseurs.


 
 
 
Location d'un téléviseur
 
 

Citation :

Vous devez payer la redevance pour la durée de la location au commerçant qui vous loue l'appareil.  
 
La redevance est égale à un vingt sixième de la redevance annuelle par période ou fraction de période de sept jours.  
 
Si vous louez un téléviseur pendant plus de six mois, vous avez donc intérêt à payer la redevance annuelle.


 
 
 
Cession de votre téléviseur
 
 

Citation :

Si vous cédez un de vos appareils à titre gratuit ou non, vous devez le signaler à votre centre de redevance.  
 
Le nouveau détenteur devra régulariser sa situation auprès de son centre, dans les trente jours à compter de l'entrée en possession de l'appareil.  
 
Pour toute information, adressez-vous au centre régional de la redevance dont vous dépendez.

n°2626434
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 04-05-2004 à 17:42:42  profilanswer
 

Romf a écrit :

en même temps tu espérais quoi comme réponse :heink:  
 
ils vont pas deviner que t'as pris une tv avec toi hein :heink:


 
Pas difficile de controler des chambbres de 9m² :D


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2626437
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:42:50  profilanswer
 

mais on est fiché quand on achete une télé :heink:?

n°2626447
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:43:16  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

mais on est fiché quand on achete une télé :heink:?

oui.

n°2626449
Romf
Posté le 04-05-2004 à 17:43:18  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Pas difficile de controler des chambbres de 9m² :D


 
 [:mrbrelle]

n°2626456
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:43:45  profilanswer
 

The Flint a écrit :

Marre des réponses mono-smileysques...


Je m'en fou de ta vie.
J'avais pas quoi répondre et j'ai posté un smiley histoire de montrer au mec qui a posté que j'ai bien pris ce qu'il a dit en compte.

n°2626460
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:44:09  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

mais on est fiché quand on achete une télé :heink:?


 
ben ouiais.

n°2626461
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:44:11  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

mais on est fiché quand on achete une télé :heink:?


 
ouep  :)

n°2626463
french_Kis​s
Universel
Posté le 04-05-2004 à 17:44:17  profilanswer
 


avec carte d'identité et tout? :pt1cable:

n°2626483
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 04-05-2004 à 17:45:27  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

avec carte d'identité et tout? :pt1cable:

nan, quand tu achètes une TV, le vendeur t'inscrit automatiquement et envoit le fichier au centre de redevence TV?

n°2626492
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:45:51  profilanswer
 

french_kiss a écrit :

Je m'en fou de ta vie.
J'avais pas quoi répondre et j'ai posté un smiley histoire de montrer au mec qui a posté que j'ai bien pris ce qu'il a dit en compte.


 
Pff, et en plus il s'énerve.
Si tu ne sais aps quoi répondre, pourquoi tu réponds ? Nous, on n'a pas compris ce que tu voulais dire exactement c'est tout. Fais un effort pour t'expliquer.

n°2626493
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 17:45:52  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Pas difficile de controler des chambbres de 9m² :D


 

Citation :

Les opérations de contrôle à domicile sont effectuées selon les modalités qui ont pour objectif de limiter autant que possible le nombre des interventions chez les particuliers.
 
Les contrôles sur place ne sont jamais inopinés mais font l'objet d'informations préalables auprès des autorités locales. Des affiches sont apposées dans les services fiscaux, les recettes des impôts, les recettes des postes, les perceptions. L'information de la population est réalisée par voie de communiqués dans la presse locale. Affiches et communiqués mentionnent le lieu, les dates et les horaires de permanences tenues en mairie qui sont destinées à permettre aux redevables, avant tout contrôle à domicile, de régulariser leur situation.  
 
Des instructions très précises ont été données aux agents des corps de contrôle pour que leurs visites soient effectuées dans le respect du droit et des libertés publiques puisqu'ils ne disposent pas du droit de perquisition.
 
Rép. Perbet : AN 15 juillet 1985 p. 3270 n° 63709.


 
 [:ddr555]

n°2626499
The Flint
Will for ever
Posté le 04-05-2004 à 17:46:27  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

nan, quand tu achètes une TV, le vendeur t'inscrit automatiquement et envoit le fichier au centre de redevence TV?


 
Quelque chose comme ça oui. En tout cas, il prend ton nom et ton adresse.

mood
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