Lalalala, le monde merveilleux des règlements européens.
Suite à Tchernobyl, plusieurs initiatives ont vu le jour pour permettre la gestion des catastrophes nucléaires, notamment l'impact sur les denrées alimentaires et les aliments pour bétail.
Le 22 décembre 1987, le règlement suivant est émis:
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Citation :
RÈGLEMENT (EURATOM) NO 3954/87 DU CONSEIL
du 22 décembre 1987
fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
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Objet du règlement:
Citation :
1. Le présent règlement définit la procédure à suivre pour fixer les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour bétail pouvant être commercialisés après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail.
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Procédure en question:
Citation :
1. Si la Commission reçoit, (...), des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
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Citation :
1. Après avoir consulté des experts, et notamment le groupe d'experts de l'article 31, la Commission présente au Conseil une proposition de règlement adaptant ou confirmant les dispositions du règlement visé à l'article 2 paragraphe 1 dans un délai d'un mois suivant son adoption.
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Citation :
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la proposition de règlement visée aux paragraphes 1 et 2 dans le délai fixé à l'article 2 paragraphe 2.
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Pour les autres denrées:
Citation :
Les modalités d'application du présent règlement ainsi qu'une liste des denrées alimentaires de moindre importance et des niveaux maximaux qui doivent leur être appliqués sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) no 804/68 (1), qui s'applique par analogie. Un comité ad hoc est institué à cette fin.
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Ce règlement est modifié le 18 juillet 1989:
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Modification du tableau en annexe (rajout de certaines limites) et reformulation de l'article 7 (sans changement dans la signification).
Au final:
- Aliments pour nourrissons: 150 Bq/Kg (Iode) et 400 Bq/Kg (Cs)
- Produits laitiers : 500 Bq/Kg (Iode) et 1000 Bq/Kg (Cs)
- Autres (à l'exception de celle de moindre importance visé par l'article 7 ci-dessus): 2000 Bq/Kg (Iode) et 1250 Bq/Kg (Cs)
- Liquides : 500 Bq/Kg (Iode) et 1000 Bq/Kg (Cs)
Les aliments pour bétail relèvent de l'article 7.
Les niveaux visés par l'article 7 sont détaillés dans le règlement du 12 avril 1989:
Citation :
RÈGLEMENT (Euratom) No 944/89 DE LA COMMISSION
du 12 avril 1989
fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
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http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Citation :
Les niveaux maximaux admissibles applicables aux denrées alimentaires de moindre importance énumérées en annexe sont dix fois supérieurs à ceux fixés dans l'annexe du règlement (Euratom) no 3954/87
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Soit:
- Denrées alimentaires de moindre importance: 20.000 Bq/Kg (Iode) 12.500 Bq/Kg (Cs)
La liste complète est donnée en annexe du document.
Pour les aliments pour bétail visés par l'article 7, les niveaux maximaux sont donnés dans le règlement du 29 mars 1990.
Citation :
RÈGLEMENT (EURATOM) No 770/90 DE LA COMMISSION
du 29 mars 1990
fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
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http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Les niveaux sont donnés uniquement pour le césium:
Citation :
considérant que l'examen des quantités relatives de radionucléides susceptibles d'être émis en cas d'accident nucléaire, de leur période radioactive et de leur transfert des aliments pour bétail aux produits d'origine animale conduit à la conclusion que des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive d'aliments pour bétail ne doivent être fixés que pour les isotopes de césium;
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On obtient:
- Porcs : 1250 Bq/Kg
- Volailles : 2500 Bq/Kg
- Autres : 5000 Bq/Kg
Suite à l'accident de Fukushima, et conformément à la procédure décrite par le premier règlement mentionné, la commission émet le règlement d'exécution suivant:
Citation :
Règlement d'exécution (UE) no 297/2011 de la Commission
du 25 mars 2011
imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
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Citation :
si le produit est originaire des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Yamagata, Niigata, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo et Chiba, le produit ne contient pas de niveaux des radionucléides iode-131, césium-134 et -137 supérieurs aux niveaux maximaux prévus par le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, le règlement (Euratom) no 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 et le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission du 29 mars 1990.
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Les trois règlements mentionnés font référence aux denrées alimentaires, aux denrées alimentaires de moindre importante et aux aliments pour bétail.
Il s'agit de la première étape de la procédure reprise dans le règlement initial:
Citation :
1. Si la Commission reçoit, (...), des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
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Or, en 1986, lors de l'incident de Tchernobyl, cette procédure n'était pas encore en vigueur. Donc, le conseil a émis des règlements sans passer par cette procédure. Ces règlements fixaient les conditions suivantes:
Citation :
2. La radioactivité maximale cumulée de césium 134 et 137 ne doit pas dépasser [9]:
a) 370 becquerels par kilogramme pour le lait et les produits laitiers énumérés à l’annexe II et pour les denrées alimentaires qui sont destinées à l’alimentation particulière des nourrissons pendant les quatre à six premiers mois de leur vie et qui répondent à elles seules aux besoins nutritionnels de cette catégorie de personnes, qui sont conditionnées au détail en emballages clairement identifiés et étiquetés en tant que "préparations pour nourrissons";
b) 600 becquerels par kilogramme pour tous les autres produits concernés.
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http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Ils ont été renouvelés plusieurs fois.
On y lit notamment:
Citation :
Sans préjudice du recours, susceptible d’intervenir, en tant que de besoin, dans l’avenir, aux dispositions du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour le bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique [3], la Communauté devrait veiller, en ce qui concerne les suites spécifiques de l’accident de Tchernobyl, à ce que des produits agricoles et des produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et susceptibles d’être contaminés ne soient introduits dans la Communauté que selon des modalités communes.
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Citation :
"Il expire:
1) le 31 mars 2020, sauf si le Conseil en décide autrement avant cette date, notamment au cas où la liste des produits exclus visée à l’article 4 couvrirait la totalité des produits propres à la consommation humaine auxquels le présent règlement est applicable;
2) dès l’entrée en vigueur du règlement de la Commission visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (Euratom) no 3954/87, si celle-ci se produit avant le 31 mars 2020."
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Or, que dit le règlement du 28 mars 2011 émis par la commission pour Fukushima:
Citation :
This Regulation shall apply to feedstuffs and foodstuffs within the meaning of Article 1 (2) of Regulation 3954/87 originating in or consigned from Japan, with the exclusion of products which left Japan before 28 March 2011 and of products which have been harvested and/or processed before 11 March 2011.
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Il ne vise que les produits japonais...
Et c'est là la confusion entretenue par l'article du Post qui confond les mesures adoptées spécifiquement pour Tchernobyl, la procédure générale mise en place en 1987 (suite à la leçon de Tchernobyl) et l'application de cette procédure par la commission pour l'accident de Fukushima. La commission n'avait, par ailleurs, pas le choix. Elle ne pouvait pas mettre en oeuvre d'autres seuils concernant le Japon. C'est le conseil qui va devoir s'en charger, sur conseil de la commission. Et ça doit se faire dans le mois. D'ici demain, en gros.
Concrètement, la seule "augmentation" des seuils concernent les produits japonais entre les règlements émis spécifiquement pour Tchernobyl (et uniquement pour le Césium) par rapport au règlement émis le 28 mars 2011. Et cette "augmentation" découle mécaniquement de la procédure mise en place suite à Tchernobyl.
S'il faut un peu interpréter la volonté du législateur, c'est assez immédiat: en 1986, vu la proximité de la catastrophe et vu l'inconnue existant à l'époque sur les niveaux de radioactivité, le conseil a émis des règlements rapidement avec des niveaux très bas de tolérance pour le césium. La prolongation des règlements visait spécifiquement les environs de Tchernobyl:
Citation :
(2) Le niveau de contamination par le césium radioactif de certains produits originaires des pays tiers les plus touchés par l’accident de Tchernobyl dépasse toujours les tolérances maximales de radioactivité fixées par le règlement (CE) no 733/2008.
(3) Il est scientifiquement prouvé que la durée de la contamination par le césium 137 de certains produits provenant d’espèces qui vivent et se développent dans les forêts et les zones boisées, à la suite de l’accident de Tchernobyl, est liée essentiellement à la demi-vie dudit radionucléide, qui est de trente ans.
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http://eur-lex.europa.eu/Notice.do [...] isu=#texte
Il n'y a donc pas une volonté du législateur de garder ce type de limite pour l'ensemble des pays tiers (qui sont de toute façon, pour la plupart, descendu en-dessous) et la volonté du législateur est bien de faire appel au règlement Euratom que la commission a appliqué.
Au pire, on peut y déceler une incohérence entre deux textes législatifs dont le chevauchement n'a pas dû sauter aux yeux de la commission qui, de toute façon, n'avait pas d'autres choix.
Il y a fort à parier que l'avis des experts viendra ensuite durcir certaines limites.