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Auteur Sujet :

Le procès de l'église de scientologie à Paris...

n°19947494
phosphorel​oaded
Posté le 23-09-2009 à 18:43:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

eclipseo a écrit :


 
Les lois n'ont pas d'effet rétroactif, sauf si elles allègent la peine.


OK mais ma question est:  
- soit un procès qui dure du 2 au 8 février et dont le verdict est donné le 1er juin qui condamne m.arc à rouvrir blabla
- soit une loi votée et publiée au JO (A) le 15 janvier (B) le 1er mars (C) le 1er juillet qui interdit sur l'Internet la réouverture de tout sujet une fois qu'il a été fermé
 
Dans quels cas est-ce que le jugement rendu est nul ? (A) forcément puisque c'est avant même l'ouverture du procès. (C) c'est trop tard ça concernera les procès suivants. Est-ce exact ? Et le cas (B) ?
 

Wunderlich a écrit :

caÿ faÿ  :o  
 
[quote]Scientologie : le Sénat corrige le tir
 
http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] e-tir-.php
 
edit : par rapport à l'article posté par Sylphide, on voit que le Figaro s'est pas trop emmerdé pour apporter d'éventuelles précisions complémentaires :o  
c'est limite s'ils n'ont pas juste changé le temps des verbes  :o


- pas publié au JO
- contestable par le CC (seulement si on le saisit comme pour Hadopi 1 et 2 ou bien peut-il se saisir lui-même ?)
- est-ce que ça concerne vraiment le procès qui vient d'avoir lieu ou bien seulement les futurs procès du même genre ?


Message édité par phosphoreloaded le 23-09-2009 à 18:44:02
mood
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Posté le 23-09-2009 à 18:43:20  profilanswer
 

n°19980558
Dantiste
Posté le 26-09-2009 à 15:02:44  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Je crois me souvenir que le premier bouquin qui parlait de la présence de la Scientologie dans les services de l'état date du début des années 80.

C'est Pasqua qui avait confié la sécurité de l'informatique du ministère de l'Intérieur à une boîte appartenant à l'église de Scientologie.  
 
Son élève en politique a voulu faire mieux avec Emmanuelle Mignon comme conseillère, y a plus de doute maintenant  :jap:  
 


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°19985913
Tangrim
Des bisous et des nounours !
Posté le 27-09-2009 à 02:30:16  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

C'est Pasqua qui avait confié la sécurité de l'informatique du ministère de l'Intérieur à une boîte appartenant à l'église de Scientologie.  
 
Son élève en politique a voulu faire mieux avec Emmanuelle Mignon comme conseillère, y a plus de doute maintenant  :jap:  
 


C'était pas un truc comme Panda antivirus?


---------------
Des Bisous et des nounours ! | Internet 2025 | Dungeon-Generator
n°20340603
arthas77
Posté le 27-10-2009 à 10:59:42  profilanswer
 

Citation :

L'Eglise de scientologie condamnée à une amende mais autorisée à poursuivre ses activités
L'association spirituelle de l'Eglise de scientologie a été condamnée à 400 000 euros d'amende pour escroquerie et quatre de ses responsables à des peines de prison avec sursis, mardi 27 octobre, par le tribunal correctionnel de Paris. La justice lui permet néanmoins de poursuivre ses activités. (AFP)

n°20340640
serina
Posté le 27-10-2009 à 11:01:45  profilanswer
 

C'est pas assez.
Dommage qu'on n'ait pas pû les dissoudre.

n°20340974
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 11:29:45  profilanswer
 

C'est beau l'efficacité des baveux surpayés... :/
Putain 400 000 € ça va pas les gêner des masses, ça doit même pas être le 1/4 de ce qu'ils se font en une journée au plan mondial.


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
n°20342260
Kalymereau
This is not a method
Posté le 27-10-2009 à 13:36:33  profilanswer
 

ça fait flipper ces condamnations, par comparaison avec celles requises dans l'affaire Clearstream (à ma connaissance la falsification des listings n'a finalement porté préjudice à personne) ... :/


---------------
rm -rf internet/
n°20342299
Rasthor
Posté le 27-10-2009 à 13:39:05  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

ça fait flipper ces condamnations, par comparaison avec celles requises dans l'affaire Clearstream (à ma connaissance la falsification des listings n'a finalement porté préjudice à personne) ... :/


Welcome in the real world !  
 
http://thefoologs.com/BLOGIMAGES/v4.gif

n°20342745
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 14:10:10  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

ça fait flipper ces condamnations, par comparaison avec celles requises dans l'affaire Clearstream (à ma connaissance la falsification des listings n'a finalement porté préjudice à personne) ... :/


 
 [:sarko_aloy] : "J'ai été trainé dans la boue Ma'ame Chabot, humilié, martyrisé par les manœuvres honteuses de M. de Villepin."


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
n°20344217
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 16:00:22  profilanswer
 

http://www.liberation.fr/societe/0 [...] e-jugement
 

Citation :

Le tribunal correctionnel a jugé qu'une «très forte amende» était «plus opportune» qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL.
 
«L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal», a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.


 
Franchement, j'ai du mal avec certaines appréciations de la justice... A se demander si ils connaissent le poids financier de la sciento...


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
mood
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Posté le 27-10-2009 à 16:00:22  profilanswer
 

n°20344458
korrigan73
Membré
Posté le 27-10-2009 à 16:15:42  profilanswer
 


Mieux vaut parfois taper moins fort afin de pouvoir contrôler les événement a venir, du moins en partie. Plutôt que d'en mettre plein la gueule et risquer de les voir créer 500 structures differentes insurveillables .
Les mieux c'aurai été de leur coller une amende gigantesque et de salire leur nom, voir, d'expliquer longuement et en place publique leur combines...


---------------
El predicator du topic foot
n°20344470
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 16:16:24  profilanswer
 


Ouais le coup de "faut pas interdire, ils risqueraient faire un truc illégale" est assez "déroutant"...


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
n°20344504
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 16:18:27  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


Mieux vaut parfois taper moins fort afin de pouvoir contrôler les événement a venir, du moins en partie. Plutôt que d'en mettre plein la gueule et risquer de les voir créer 500 structures differentes insurveillables .
Les mieux c'aurai été de leur coller une amende gigantesque et de salire leur nom, voir, d'expliquer longuement et en place publique leur combines...


 
Ouais, ben, l'amende est justement insignifiante pour un truc comme la sciento. Donc, on doit bien se marrer rue Legendre.  
Pour eux c'est tout bénéf' là, ils passent pour des victime de l'acharnement "contre les nouvelles religions", la justice ne les a pas interdit et ils n'ont quasiment rien a payer...


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
n°20347448
midnighter
Posté le 27-10-2009 à 20:30:32  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


Mieux vaut parfois taper moins fort afin de pouvoir contrôler les événement a venir, du moins en partie. Plutôt que d'en mettre plein la gueule et risquer de les voir créer 500 structures differentes insurveillables .
Les mieux c'aurai été de leur coller une amende gigantesque et de salire leur nom, voir, d'expliquer longuement et en place publique leur combines...


 
vu leurs protections y aura pas grand chose à controler! :whistle:

n°20347483
korrigan73
Membré
Posté le 27-10-2009 à 20:33:46  profilanswer
 

Si les peines prononcées sont faibles, les attendus eux sont très sévère et ça ça fera bien plus de mal a ces escrocs qu'envoyer qq fusibles, qq lampistes en zonzon 6 mois...


---------------
El predicator du topic foot
n°20347578
petit_krap​o
Est gris.
Posté le 27-10-2009 à 20:43:13  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

Si les peines prononcées sont faibles, les attendus eux sont très sévère et ça ça fera bien plus de mal a ces escrocs qu'envoyer qq fusibles, qq lampistes en zonzon 6 mois...


 
qui prendra connaissance des attendus dans ce genre de procès si ce n'est les gens déjà concernés par le problème. Le grand public ne verra que les condamnations.


---------------
"A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche
n°22753060
sicqo
unleash the dragon...
Posté le 28-05-2010 à 19:27:21  profilanswer
 

furtivement regardé...
 
ça fait peur

n°26695961
cooki1977n
podologie-equine-libre.net
Posté le 04-06-2011 à 00:34:40  profilanswer
 

C'est de plus en plus navrant ce qui passe en politique/justice dans nos pays dit "civilisés".....


---------------
>>>>Mon feed<<<< - Le Jour J -
n°29371678
_tchip_
Posté le 27-02-2012 à 16:23:29  profilanswer
 

La cours d'appel confirme la condamnation, 600k€ DLC

 

http://www.atlantico.fr/decryptage [...] 80455.html

 
Citation :

Au terme de 13 années de procédure, la cour d'appel de Paris a condamné ce jeudi deux entités de la Scientologie française à 600 000 euros d'amendes pour "escroquerie en bande organisée".

Message cité 1 fois
Message édité par _tchip_ le 27-02-2012 à 16:23:50

---------------
J'adore la France, dans 20-30 ans y en aura plus.
n°29371980
CrazyGEN
Jouer! Guerre! Salsifi!
Posté le 27-02-2012 à 16:44:40  profilanswer
 

Quand l'info est sortie j'ai lu qu'ils préparaient déjà un pourvoi en cassation et une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, donc c'est pas encore terminé cette histoire.
Et les commentaires de l'article posté me laissent sans voix.


---------------
Est-ce que je vous dit : "Passez-moi la blanche sauce" ? Ou "Qu'est-ce qu'il y a là dedans" "De la hachée viande et des secs raisins" ?!
n°29372137
zyx
NCC - 1701
Posté le 27-02-2012 à 16:56:49  profilanswer
 

CrazyGEN a écrit :

Quand l'info est sortie j'ai lu qu'ils préparaient déjà un pourvoi en cassation et une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, donc c'est pas encore terminé cette histoire.
Et les commentaires de l'article posté me laissent sans voix.


 
c'est de bonne guerre, ils ont dut se construire une petite cellule de riposte internet ...  

n°29372285
CrazyGEN
Jouer! Guerre! Salsifi!
Posté le 27-02-2012 à 17:08:43  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
c'est de bonne guerre, ils ont dut se construire une petite cellule de riposte internet ...  


 
Sans doute. Mais la rhétorique est quand même assez cousue de fil blanc : "on nous persécute parce qu'on dérange le pouvoir en place", "les autres religions ont fait pire" et on passera sur le godwin  [:sarcasticv]


---------------
Est-ce que je vous dit : "Passez-moi la blanche sauce" ? Ou "Qu'est-ce qu'il y a là dedans" "De la hachée viande et des secs raisins" ?!
n°29372395
zyx
NCC - 1701
Posté le 27-02-2012 à 17:16:32  profilanswer
 

CrazyGEN a écrit :


 
Sans doute. Mais la rhétorique est quand même assez cousue de fil blanc : "on nous persécute parce qu'on dérange le pouvoir en place", "les autres religions ont fait pire" et on passera sur le godwin  [:sarcasticv]


 
Ca, c'est le propre des sectes, riposter par la théorie du complot, celle là même qui permet d'enfermer psychologiquement les fidèles (et parfois, de vider leurs poches). Bien évidemment, critique acerbe des religions traditionnelles qu'elles souhaitent remplacer.

n°29372435
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2012 à 17:19:46  answer
 

_tchip_ a écrit :

La cours d'appel confirme la condamnation, 600k€ DLC
 
http://www.atlantico.fr/decryptage [...] 80455.html
 

Citation :

Au terme de 13 années de procédure, la cour d'appel de Paris a condamné ce jeudi deux entités de la Scientologie française à 600 000 euros d'amendes pour "escroquerie en bande organisée".



 
[:rofl]
 
Sinon, question innocente : le délire de persécution, c'est pas un motif d'internement ? Parce que là y aurait une bonne affaire pour les vendeurs de camisoles...

n°29383825
Profil sup​primé
Posté le 28-02-2012 à 15:12:12  answer
 

Bordel depuis quelques jours je me tape de la pub Scientologie sur Youtube  :fou:  :fou:

n°32254715
Rasthor
Posté le 08-11-2012 à 14:08:20  profilanswer
 
n°32255457
Rhadamenth​os
6EQUJ5
Posté le 08-11-2012 à 14:45:46  profilanswer
 

Drapal, sujet intéressant d'utilité publique. Les autres religions on a pas connu leurs origines, c'est loin et ancré. Celle-ci on l'a vu naître, on sait ce qu'elle est, si on peut l'épargner aux générations futures, il faut tenter. :/


---------------
"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse
n°32258546
cooki1977n
podologie-equine-libre.net
Posté le 08-11-2012 à 17:55:28  profilanswer
 

ça n'intéresse personne à 1er vue... :-(


---------------
>>>>Mon feed<<<< - Le Jour J -
n°32258577
maouuu
Posté le 08-11-2012 à 17:56:57  profilanswer
 

Drapal :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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