Reprise du message précédent :

ils n'étaient que 16 !  

Bon, je peux plus poster d'image pendant un mois... mais le cœur y est!

http://www.unpourcentdinspiration. [...] futile.png

La loi est en vigueur le lendemain de la parution au JO je crois. Mais sans décrets, anéfé...

Vu  que la reaction (outrée) de l'UFC-Quechoisir, ca serait pas mal d'avoir la reaction des autres acteurs (FAI, APRIL, ect...).

 
source: http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] che_42.asp
 
 
III. - LA VALIDITÉ DU VOTE
 
1. - Règles générales
 
      - Sauf exception, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
 
      - Le résultat est proclamé par le président de séance (par la formule « l'Assemblée a adopté » ou « l'Assemblée n'a pas adopté »).
 
      - Après la clôture du scrutin, les votes ne peuvent plus être modifiés ; en revanche, le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point.
 
2. - Le contrôle des votes
 
Cette tâche incombe théoriquement aux secrétaires du Bureau (le Règlement de l'Assemblée nationale exige la présence d'au moins deux d'entre eux en séance). En leur absence (ou en cas d'avis partagé des deux secrétaires), le président de séance décide.
 
3. - Le quorum
 
Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement « l'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l'ouverture du scrutin.
 
Le quorum désigne la présence dans l'enceinte de l'Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus).
 
Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d'au moins une heure. Le vote est alors valable quel que soit le nombre de députés présents.
 
 
 

 
'foiré
 

 
Je pense que ça serait très intéressant, et un des seuls moyens pour toucher les non-initiés. Parce que nous savons tous très bien que les médias vont déformer les faits (et ils ont déjà commencé d'ailleurs)
 

 
Faudrait la rédiger ici même, à plusieurs. Faire concis, pas trop long, qu'il aille droit au but, et qu'il soit intéressant à lire pour les non-initiés.

 
Avec quelques liens tel que celui-ci pour les gens qui veulent approfondir un peu.

http://www.facebook.com/home.php?r [...] ref=search
 
Signaler : groupe
 
Raison: Attaque un individu ou un groupe

Commentaire: Ce groupe attaque une majorité des internautes en faisant des amalgames entre la piraterie commerciale à grande échelle et l'utilisateur lambda d'internet vivant avec son temps et les nouvelles technologies.
 
[ Envoyer ]
 
Un administrateur va examiner votre demande et prendre les mesures nécessaires.
 

http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 853,00.htm

 
un des com. est explicite:
 
On est quand même le seul pays qui s'évertue à défendre, coûte que coûte, les majors, au détriment:
- du travail
- de l'économie
- des problèmes sociaux
- de la misère
- de la jeunesse
- de l'éducation
- de la santé
 
 
Bravo...

 
   
 
Quand la sphère privé industriel pénètre la politique et en prends son contrôle.  
 
Ce qui s'est passé au US... puis en Russie... puis en Chine... puis en FRance... c'est ça, la véritable mondialisation. Je sais toujours pas si y a un "complot" mais les tentatives (et réussite) de prise de contrôle de pays entier par les super géants des industries comme extension de leurs marchés fait froid dans le dos. Contrôler les lois pour mieux maitriser imposer la consommation comme seul repère de vie.  
 
Travail, consomme, crève.
 
C'est tout à fait ça. On te fait croire que tes conditions de vie sont ton bonheur. On veux matérialiser le bonheur.... et le conceptualiser sous un modèle de vie donné "maison, voiture, enfants, multimédia, etc..."qui passe par une consommation outrancière qui a les conséquences écologique qu'on connais.
 
La consommation baisse? Les gens pensent à la planète? PAF, une bonne "crise" et on vas voter des milliards pour aider qui? les banques et les industriels... et faire peur aux ménages pour recentrer leurs point de vue sur la "Relance"....  
 
PIB, consommation, pouvoir d'achat, crédit, etc... tout ça c'est de l'élevage en batterie de consommateurs... ILS tirent notre substances pour maximiser leurs profits.  
 
Le consommateur est un prisonnier. Un poulet, qu'on fait naitre... qu'on fait grandir... qu'on fait produire... puis mourir.  
 
ADOPI? c'est un outil pour contrôler INTERNET qui est a l'heure actuel LE SEUL MOYEN de s'informer, d'échanger et de communiquer LIBREMENT.
 
Tout le reste n'a aucun sens...  
 
Business is business!  
 

Réaction Hier matin de Free
 
http://www.clubic.com/actualite-26 [...] etise.html

Voté 2 ,simplement deeeuuuuuuuuuuuuuuuuuxxxx !! (Christophe et Philippe, sortez de ce corps   )
 
Bon bah rien de neuf sous le soleil d'Hadopi depuis cette nuit apparement.
Il ne nous reste plus qu'à voir ce qui va en ressortir après la CMP et le CC (au fait , ça passe dans quel ordre   ).

 
... la facture se monterait, au global, pour les différents acteurs concernés, à 60 ou 70 millions d'euros ...
 
C'était pas la crise en ce moment?    

 
ca date du 19 mars

Est ce que les délibérations du conseil constitutionnel est public ?
Possibilité de regarder les débats en lignes ?

 
Y a la CNIL aussi non?  

Je regarde le journal de la 2
en 2 secondes torché
puis reportage sur la Ds et la PSP
INCROYABLE

 
Autant pour moi  

je crois que dans l'ordre c'est CMP puis CC. Le CC virera les parties qu'i lveut et rien ne pourra être modifié après donc ça parait logique.
Par contre la CNIL, non y'a pas, c'est au début du texte qu'il y a eu.

 
Réponse (résumé) de Simplet et Albanulle : "on la consultera à l'occasion"  

 
on a les dates de tout ca ?

http://eco.rue89.com/2009/04/03/ha [...] -appliquee
 
 
Et maintenant ? La gauche ayant déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, la loi ne devrait pas être promulguée avant mi-mai. Elle nécessitera de nombreux décrets et des avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Résultat : selon un bon connaisseur du dossier, l'Hadopi ne verra pas le jour avant l'été.

???

Billard a sa permanence à côté de mon bureau.
 
En passant devant tout à l'heure, j'ai vu qu'elle y était, j'ai toqué et l'ai remerciée de s'être bien battue.
 
J'ai pas pensé à demander si elle avait reçu le bouquet que je ne sais plus qui lui a envoyé
 

 
ben le gouvernement mise sur l'effet de surprise pour chopper a max de client a suspendre. si il y a trop de communication, les gens risqueraient de plus telecharger et y'aurait moin de suspension a faire

Une boite de chocolat de la part de Monsieur Paul, il me semble.

Très bonne initiative !

Je ne pense pas.

 
 
je lui ai envoyé un bouquet plus boite de chocolat, je l'ai envoyé signé :
 
un internaute@HFR
 
mais je sais pas si je recevrais de la part du site une preuve de réception...

on vient d'avoir les délibérations sur l'autorisation de l'avortement

 
Avis de la CNIL, vu qu'Albanel s'est déjà torché avec le précédent avis, autant dire que la CNIL ne sert à rien    

 
ben, un collectif pourra peut être demander de porter le truc devant la cours européenne?  

http://patrick-germano.com/economi [...] de-hadopi/
 
La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi
 
Pendant que l’Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi, défendue par le gouvernement français.
 
La “Section 92A” du “Copyright Amendement Act” de 1992 qui prévoyait – à l’identique de la loi Hadopi – qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) “doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l’abonnement d’un contrevenant multirécidiviste” vient donc de passer à la trappe.
 
NÉGOCIATIONS EN COURS
 
Après avoir été une première fois retardé d’un mois, ce principe de riposte graduée – d’abord des avertissements, puis la coupure de l’accès – a donc été définitivement abandonné, comme l’a expliqué le premier ministre John Key : “La section 92A ne sera pas adoptée telle qu’elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement.” Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait “besoin de législation dans ce domaine”, et que les discussions “entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s’accorder sur un code de conduite”.
 
FAI ou organisations à but non lucratif s’étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d’InternetNZ (Internet New Zealand), l’une des associations membres de l’ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l’Internet, a immédiatement salué cette décision. “La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent”, s’est-il félicité, ajoutant que “couper un accès à l’Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d’auteur. Forcer les FAI et d’autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d’infraction au droit d’auteur ne sera jamais une procédure acceptable”.
 
 
J'aime bien le terme "souris de laboratoire"...

Les conclusions des délibérations tu veux dire ?

Culture = industrie    
 
Elle en a fait du mal la seconde moitié du XXème siècle.

quote de ce post hautement important à mon sens, qui va totalement à l'encontre de l'HADOPI

Bizarre que les Fai ne sont pas encore exprimés, ils sont aussi les dindons de la farce non ?  

Tu sais maintenant ce que signifie l'expression L'exception culturelle française.
A+,

Albanulle en a parlé. Et anéfé, elle s'en tape.

Ouais mais apparemment ca ne les a pas dérangés :|

c'est quoi le pourcentage d'artiste dans le svotants de gauche.
qu'est ce qu'on en a foutre que untel ou untel chanteur ou acteur vienne plébiciter le vote à gauche, ca c'est le super cirque médiatique mais de la à dire que ca influence le vote, je me gausse.
 
meme si honte à moi, je me marre de certaines répliques bien grasses de bigard, j'ai bizarrement pas voté pour l'acteur politique qu'il soutient, serait ce une erreur?