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 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3
Auteur Sujet :

le gouvernement s'attaque a la taxe Emmaüs

n°7151825
remy60
Posté le 06-12-2005 à 12:13:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
et en tant que bon politicien tu traites bien entendu le sujet sur la forme et non sur le fond.
c vrai que meme si l'ump s'est desinhibé, vous n'en etes pas encore a dire ouvertement que le sort des pauvres vous importe peu


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Ebook 1984
mood
Publicité
Posté le 06-12-2005 à 12:13:49  profilanswer
 

n°7151850
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 12:19:28  answer
 

remy60 a écrit :

et en tant que bon politicien tu traites bien entendu le sujet sur la forme et non sur le fond.
c vrai que meme si l'ump s'est desinhibé, vous n'en etes pas encore a dire ouvertement que le sort des pauvres vous importe peu


 
Tu es sûr que tu essaies de parler du fonds, là ? Parce qu'à part un vomi émotif, il n'y a rien : aucun chiffre, aucune donnée technique sur cette taxe, aucun estimatif de comment la collecter, ce qu'elle rapporterait, comme elle serait redistribuée, etc.
 
Bref, à part crier à tout va que le sort des pauvres t'intéresse, tu ne dis rien. [:airforceone]
 
A ta décharge, ce topic était tellement mal construit qu'on a dû commencer par expliquer à certains que cette taxe n'existait pas encore et qu'il faudrait voir à renommer le topic pour s'attacher ensuite à la vraie question : celle de la pertinence de cette taxe.
 
Mais là, je crois que plus personne ne peut prétendre avoir les moyens d'en juger. Sauf si tu bosses à Bercy et que tu peux nous filer l'étude détaillée sur la question ?


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 12:19:45
n°7151867
zurman
Parti définitivement
Posté le 06-12-2005 à 12:23:43  profilanswer
 

Je crois surtout qu'il n'a pas compris que cette taxe n'existe pas encore ni qu'elle vient d'un député UMP

n°7151878
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 12:25:10  answer
 

zurman a écrit :

Je crois surtout qu'il n'a pas compris que cette taxe n'existe pas encore ni qu'elle vient d'un député UMP


Attends, il ne va pas te croire, t'es un salaud de droitiste.
 
Mettons-le plutôt face au Verbe de Dieu :o :

Marc a écrit :

Tu pourrais au moins dire que cette taxe n'existe pas encore et qu'elle a fait ses débuts via le parlement et un député UMP il y'a un mois.

n°7151991
X1Alpha'
Posté le 06-12-2005 à 12:43:51  profilanswer
 

Ils savent plus quoi reprocher au gouvernement ou quoi ?  [:pinzo]

n°7152381
GregTtr
Posté le 06-12-2005 à 13:42:28  profilanswer
 

Cpam a écrit :

Oui mais là ça devient une épidémie sur ce forum.
Bientôt:
 
- Le gouvernement va vendre les sdf en chine pour financer la rénovation de l'avenue Foch et de la place Victor Hugo.
- Le gouvernement va rétablir l'esclavage
- Le gouvernement va taxer les resto du coeur pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune.


Mais c'est vrai, je te jure.
Regarde, j'ai regarde la liste des lois prevues a l'etude et meme la liste des anciennes lois passees depuis le debut de ce quinquennat. Eh bien crois moi ou non, le gouvernement a refuse de voter une loi interdiant la vente de sdf en chine pour financer la renovation de l'avenue Foch (enfin, refuse, c'est-a-dire qu'en tout cas il ne l'a pas fait).
C'est dingue ca, une mesure aussi saine, et les deputes refusent de faire une loi la-dessus. Ca prouve bien qu'ils veulent vendre des SDF en Chine, sinon ils feraient une loi pour l'interdire...

n°7152564
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 14:06:08  answer
 

GregTtr a écrit :

Mais c'est vrai, je te jure.
Regarde, j'ai regarde la liste des lois prevues a l'etude et meme la liste des anciennes lois passees depuis le debut de ce quinquennat. Eh bien crois moi ou non, le gouvernement a refuse de voter une loi interdiant la vente de sdf en chine pour financer la renovation de l'avenue Foch (enfin, refuse, c'est-a-dire qu'en tout cas il ne l'a pas fait).
C'est dingue ca, une mesure aussi saine, et les deputes refusent de faire une loi la-dessus. Ca prouve bien qu'ils veulent vendre des SDF en Chine, sinon ils feraient une loi pour l'interdire...


+1 :lol:
 
Typique de ce qu'on a entendu au moment du référendum sur le TCE (Zyyyyyyx ! ça va être à toi... :o)


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 14:06:37
n°7152572
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 14:07:36  profilanswer
 


 
L'auteur du topic l'a nié, la source fournie était partielle, donc je n'était pas sencé le savoir  [:spamafote] .
 


---------------
[YouTube] Le Cerveau Lent : vulgarisation sciences cognitives ◦ [url=https://forum.hardware.fr/hfr/AchatsVentes/Photo-Audio-Video/vds-pentax-samyang-sujet_644991_1.htm]Vente Penta
n°7152590
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 14:11:07  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

Commence a concevoir alors :D.
Je suis la.
Combien coute la taxe? Je veux dire, combien coute-t-elle a collecter, par rappotr aux sommes redistribuees? Ca doit etre un beau beans pour percevoir quelques centimes tout petits par vetement.
Si ca se truove, ca coute plus a collecter que ca ne raporte, et meme si ca coute moins, on peut pas trouver ca reellement efficace si ca coute 50 euros de collecter 100 euros et que par consequent la moitie est perdue.
 
En l'occurence je n'en sais rien, je n'ai aucune idee du cout de collecte de cette taxe. Mais en tout cas, c'est clairement pas inconcevable de trouver normal de la supprimer, si ca se trouve c'est encore une taxe demagogique pourrie qui ne rapporte rien mais faisait bien lors de son introduction.


 
 
Qauf qu'avec ou sans taxe rien ne change financièrement, mis a part pour le magasin (qui le plus souvent est grande surface), donc OSEF. Si c'est un plus et que ça permet a Emmaus de travailler dans de meilleures conditions, c'est tout a fait benefique, meme si notre pauvre etat doit lacher quelques euros pour encadrer cette taxe.


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[YouTube] Le Cerveau Lent : vulgarisation sciences cognitives ◦ [url=https://forum.hardware.fr/hfr/AchatsVentes/Photo-Audio-Video/vds-pentax-samyang-sujet_644991_1.htm]Vente Penta
n°7152607
GregTtr
Posté le 06-12-2005 à 14:14:26  profilanswer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Qauf qu'avec ou sans taxe rien ne change financièrement, mis a part pour le magasin (qui le plus souvent est grande surface), donc OSEF. Si c'est un plus et que ça permet a Emmaus de travailler dans de meilleures conditions, c'est tout a fait benefique, meme si notre pauvre etat doit lacher quelques euros pour encadrer cette taxe.


Hein???
Comment ca ca ne change rien? Cette taxe elle passe toute seule du magasin dans la poche d'Emmaus? c'est l'operation du Saint-Esprit?
L'Etat doit lacher quelques euros, c'est bien gentil de le dire, mais la question justement, c'est combien?
C'est typiquement le genre de taxe qui coute presque aussi cher a collecter que ce qu'elle rapporte. alors au lieu que l'Etat depense 70 euros a en collecter 100, ne vaudrait-il pas mieux qu'il en file directement 100? ou 70? ou rien?
 
Desole, mais ce n'est en rien une evidence qu'une telle mesure soit bonne.
Je suis contre le gachis demagogique, et rien ne ressemble plus a ca qu'une loi de ce genre.

Message cité 1 fois
Message édité par GregTtr le 06-12-2005 à 14:16:05
mood
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Posté le 06-12-2005 à 14:14:26  profilanswer
 

n°7152829
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 14:47:52  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

[...]
Desole, mais ce n'est en rien une evidence qu'une telle mesure soit bonne.
Je suis contre le gachis demagogique, et rien ne ressemble plus a ca qu'une loi de ce genre.


 
 Bien au-delà de ça, c'est le pretexte que je trouve nul a chier: redynamiser le secteur. Je maintiens qu'en supprimant la taxe le prix ne bougera pas d'un millime, et le centime qui partais a Emmaus remplira le prochain golden parachute du PDG de Carrefour. Ce n'a pas de sens.


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[YouTube] Le Cerveau Lent : vulgarisation sciences cognitives ◦ [url=https://forum.hardware.fr/hfr/AchatsVentes/Photo-Audio-Video/vds-pentax-samyang-sujet_644991_1.htm]Vente Penta
n°7153001
Cpam
Posté le 06-12-2005 à 15:10:51  profilanswer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Bien au-delà de ça, c'est le pretexte que je trouve nul a chier: redynamiser le secteur. Je maintiens qu'en supprimant la taxe le prix ne bougera pas d'un millime, et le centime qui partais a Emmaus remplira le prochain golden parachute du PDG de Carrefour. Ce n'a pas de sens.


Dans ce cas, autant tout taxer de quelques cents.
Mais après, la question que l'on peut se poser, c'est à quoi servent les vraies taxes (TVA...)?

n°7153021
GregTtr
Posté le 06-12-2005 à 15:14:11  profilanswer
 

C clair.
c'est debile d'inventer une nouvelle taxe. si on veut aider Emmaus, filons leur du pognon des impots. Quitte a augmenter les impots de facon generale.
Mais faire une taxe comme ca c'est du foutage de gueule.

n°7153037
zurman
Parti définitivement
Posté le 06-12-2005 à 15:16:36  profilanswer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Bien au-delà de ça, c'est le pretexte que je trouve nul a chier: redynamiser le secteur. Je maintiens qu'en supprimant la taxe le prix ne bougera pas d'un millime, et le centime qui partais a Emmaus remplira le prochain golden parachute du PDG de Carrefour. Ce n'a pas de sens.


Supprimer une taxe qui n'existe pas, ca risque pas de faire bouger beaucoup le prix, c'est clair [:matleflou]

n°7153108
Cpam
Posté le 06-12-2005 à 15:28:23  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

C clair.
c'est debile d'inventer une nouvelle taxe. si on veut aider Emmaus, filons leur du pognon des impots. Quitte a augmenter les impots de facon generale.
Mais faire une taxe comme ca c'est du foutage de gueule.


C'est un peu la mode actuelle. On est essayer d'inventer des taxes "on prend du fric mais vous le sentirez pas".
Faut dire que c'est plus facile d'annoncer "On va créer une mini taxe invisible de 1€ sur les billets d'avion pour l'aide à l'Afrique" que "On va augmenter la TVA de 0,1% et prévoir une aide à l'Afrique dans le budget de l'Etat".

n°7153117
sadeka
buy the ticket. take the ride
Posté le 06-12-2005 à 15:29:21  profilanswer
 

si le trollisme devait entrer au petit larousse, on proposerait ton nom comme définition :/


---------------
Big Black Eyes, Big Black Eyes,  Tell me what she says... I want to go back to this night. Every Night"
n°7153169
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 15:34:36  answer
 

sadeka a écrit :

si le trollisme devait entrer au petit larousse, on proposerait ton nom comme définition :/


Collector.
 
Cours vite proposer ta vanne sur le topic Hontes. :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 15:34:43
n°7153314
ChtiGariX
Retraité
Posté le 06-12-2005 à 15:53:02  profilanswer
 


Un topic qui suinte la mauvaise foi. Avec Artus_900 en participant.
 
Je demande qu'Ernestor vienne attester formellement qu'Artus n'y est pour rien :o

n°7153467
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 16:09:06  profilanswer
 

zurman a écrit :

Supprimer une taxe qui n'existe pas, ca risque pas de faire bouger beaucoup le prix, c'est clair [:matleflou]


 
C'est bien ce que je dis  [:spamafote]


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[YouTube] Le Cerveau Lent : vulgarisation sciences cognitives ◦ [url=https://forum.hardware.fr/hfr/AchatsVentes/Photo-Audio-Video/vds-pentax-samyang-sujet_644991_1.htm]Vente Penta
n°7153480
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:11:10  answer
 

ChtiGariX a écrit :

Un topic qui suinte la mauvaise foi. Avec Artus_900 en participant.
 
Je demande qu'Ernestor vienne attester formellement qu'Artus n'y est pour rien :o


La mauvaise foi ?
 
Tu veux qu'on te rappelle que l'auteur de ce topic n'a même pas vu que c'est d'une nouvelle taxe qu'il s'agissait ?
 
Et même que c'est un élu UMP qui l'a introduite ?
 
On croit rêver parfois, sur Hfr.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 16:11:26
n°7153499
la questio​n
Posté le 06-12-2005 à 16:15:04  profilanswer
 


 
il ne me semlbe pas qu'il est dit que cette taxe était déjaà appliquée non plus.  :??:  
En gros, il reproche à 'lUMP de ne pas vouloir cette taxe.
Tu lui reproches de ne pas avoir dit que cette taxe n'était pas encore votée.
 
c'est moi, où il y a du détournement/déformation de propos et de topic ds l'air?  :??:

n°7153503
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:16:27  answer
 

la question a écrit :

il ne me semlbe pas qu'il est dit que cette taxe était déjaà appliquée non plus.  :??:  
En gros, il reproche à 'lUMP de ne pas vouloir cette taxe.
Tu lui reproches de ne pas avoir dit que cette taxe n'était pas encore votée.
 
c'est moi, où il y a du détournement/déformation de propos et de topic ds l'air?  :??:


Il y a eu déformation de la part de tous ceux qui ont voulu attaquer l'UMP, alors que c'est de l'UMP que vient l'amendement qui créé cette taxe. :o
 
Sinon, c'est toi. :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 16:16:44
n°7153538
ChtiGariX
Retraité
Posté le 06-12-2005 à 16:21:31  profilanswer
 


Tu noteras en relisant mon post que je fais bien comprendre que tu n'y es pour rien  [:chtigarix]  
 
Et que ta réputation est injustifiée [:spamafote]


---------------
Retraité de discussions
n°7153585
la questio​n
Posté le 06-12-2005 à 16:27:43  profilanswer
 


 

Citation :

es sénateurs ont décidé, dans la nuit de samedi 3 à dimanche 4 décembre, de maintenir la taxe, dite "taxe Emmaüs", qui porte sur la distribution de textiles et est destinée à financer les organismes recyclant les vêtements.
 
L'UMP, qui ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat, a été mise en minorité, par les sénateurs UDF, PS, PCF et Verts, lors de la mise au vote d'un amendement de suppression de cette taxe présenté par la ministre de l'écologie, Nelly Olin. Par deux voix d'écart, 164 "contre" et 162 "pour", cet amendement du gouvernement a été rejeté.


 
relis bien.
Nelly Olin a présenté un amendement de suppression de cette taxe.
Nelly Olin est UMP et au gouvernement donc  le groupe UMP est opposé à cette taxe.
docn qd l'auteur du topic attaque l'UMP sur cette opposition à cette taxe, est-ce pertinent ou pas?  [:dks]  
 
et il est utile de noter que cette taxe critiquée par le gvt poussé par le lobby du secteur de l'habillement, et proposé par un député UMP (pas le groupe UMP ds son ensemble) [:cend]  
 

Spoiler :

le processus habituel: déformation de propos et de sujet qd ça concerne la secte. :o

n°7153637
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:33:32  answer
 

ChtiGariX a écrit :

Tu noteras en relisant mon post que je fais bien comprendre que tu n'y es pour rien  [:chtigarix]  
 
Et que ta réputation est injustifiée [:spamafote]


Ah ?
 
Mille excuses, j'ai cru que ton post était parfaitement ironique. :sweat:

n°7153666
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:37:02  answer
 

la question a écrit :

relis bien.
Nelly Olin a présenté un amendement de suppression de cette taxe.
Nelly Olin est UMP et au gouvernement donc  le groupe UMP est opposé à cette taxe.
docn qd l'auteur du topic attaque l'UMP sur cette opposition à cette taxe, est-ce pertinent ou pas?  [:dks]


 
Je t'explique la vie et nos Institutions : quand un parlementaire intègre le Gouvernement, il n'appartient plus à un groupe politique, mais au Gouvernement. Ce qu'on appelle le groupe UMP à l'Assemblée ou au Sénat, c'est l'ensemble des parlementaires UMP, ce qui exclut évidemment les ministres.
 
Cette taxe a été introduite à l'Assemblée par le groupe UMP. Le Gouvernement étant contre. Tiens ! Comme c'est bizarre ! Gouvernement et UMP seraient-ils 2 entités séparées ? Eh ben ouais. CQFD[:prodigy]
 
Donc quand l'auteur de ce topic attaque le groupe UMP sur cette opposition à cette taxe, c'est parfaitement non pertinent.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 16:38:02
n°7153688
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 16:41:42  profilanswer
 


 
Il n'y a que la véritée qui blesse  [:cupra]  
 

la question a écrit :


relis bien.
Nelly Olin a présenté un amendement de suppression de cette taxe.
Nelly Olin est UMP et au gouvernement donc  le groupe UMP est opposé à cette taxe.
docn qd l'auteur du topic attaque l'UMP sur cette opposition à cette taxe, est-ce pertinent ou pas?  [:dks]  
 
et il est utile de noter que cette taxe critiquée par le gvt poussé par le lobby du secteur de l'habillement, et proposé par un député UMP (pas le groupe UMP ds son ensemble) [:cend]


 
 
voila :jap:


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n°7153696
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 16:43:15  profilanswer
 


 
 
Ah... donc si j'ai bien compris Sarkozy n'est pas a l'UMP, c'est ça?  [:the real esn]


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n°7153716
Prodigy
Posté le 06-12-2005 à 16:45:35  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

bon, au vu de la remarque informee de Marc, par opposition au cerateur du sujet, il faut bien entendu remplacer le present par le conditionnel dans mon post du dessus.
 
Et du coup, je suis desormais convaincu que c'est une tres bonne idee de ne PAS la mettre en place. C'est vraiment le genre de truc qui ne sert a rien et est un gouffre a complexite fiscale et a couts de collecte.
 
A mort cette taxe debile.


 
[:rofl]
 
Prodigy

n°7153732
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:46:58  answer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Il n'y a que la véritée qui blesse  [:cupra]


 
Et les conneries à répétition qui lassent.
 
Mais là, je ne vise plus ChtiGariX. :o

n°7153747
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:48:31  answer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Ah... donc si j'ai bien compris Sarkozy n'est pas a l'UMP, c'est ça?  [:the real esn]


Quand il est dans l'hémicycle comme membre du Gouvernement, non, il n'est que ministre.
 
Quand il est à un colloque en tant que président de l'UMP, il peut se permettre de dire ce qu'il pense de notre système scolaire.
 
 
Mais il est vrai que c'est un peu de l'équilibrisme au quotidien.

n°7153751
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 16:49:02  profilanswer
 


 
un peu de prise de conscience sur soi-meme ne fais jamais de mal en effet  :o  
 

Spoiler :

[:cupra]


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n°7153772
la questio​n
Posté le 06-12-2005 à 16:51:26  profilanswer
 


 
au fait, c'est qui le président de l'UMP?  [:dks]

n°7153798
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 06-12-2005 à 16:54:31  profilanswer
 

la question a écrit :

au fait, c'est qui le président de l'UMP?  [:dks]


 
Srko est schizophrène, ça le rend habilité a faire les 2 totalement indépendemment de façon trenscendante et parfaite [:volta]


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n°7153806
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 16:55:38  answer
 

Z'êtes aveugles ou quoi ? :ouch:  
 
 
 
 
Lire les topics, cay bieng. :o


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 16:55:59
n°7153834
la questio​n
Posté le 06-12-2005 à 16:58:50  profilanswer
 

lxl ihsahn lxl a écrit :

Srko est schizophrène, ça le rend habilité a faire les 2 totalement indépendemment de façon trenscendante et parfaite [:volta]


 
c'est vrai que c'est le genre de personne qui sait faire la part des choses:
- entre la sphère privée et la sphère professionelle: jamais il n'utilisera son poste pour faire pression sur un éditeur qui risque de laisser s'écouler des rrévélations compromettantes sur son couple.
- entre son ambition et son emploi actuel: jamais il ne fera sa campagne basée sur la peur qd il sera invité en tant que misnistre de l'intérieur.
 
 :D

n°7155050
t-w
HDBNG club
Posté le 06-12-2005 à 19:50:32  profilanswer
 

Marc a écrit :

Tu pourrais au moins dire que cette taxe n'existe pas encore et qu'elle a fait ses débuts via le parlement et un député UMP il y'a un mois.


 
 
bon, puisque quelques explications semblent necessaires...
 
Il est vrai que: je n'avais pas saisi la non-application de cette taxe (puisque semble t-il elle etait toute fraiche)...ma reaction est epidermique, je le concede aussi...tout comme il est vrai qu'en aucun cas je n'attaque l'UMP en tant qu'entité politique, mais bel et bien le gouvernement (et son opposition a cette taxe - cf remarque fort judicieuse d'Artus). j'aurais eu tord de toute façon, puisque l'idée de cette taxe provient des rangs meme de l'ump
 
reste que le fond est bien la, et que je maintiens mon point de vue sur une politique de casse sociale, quand bien meme des gens issus de l'ump tentent d'agir a contre-courant de cette "mode"
 
mea culpa sur le fait que la taxe ne soit pas encore appliquée donc, mais pas de changement sur la volontée de tuer, meme si c'est dans l'oeuf- une action destinée a aider les plus defavorisés.

n°7155161
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 20:02:22  answer
 

t-w a écrit :

bon, puisque quelques explications semblent necessaires...
 
Il est vrai que: je n'avais pas saisi la non-application de cette taxe (puisque semble t-il elle etait toute fraiche)...ma reaction est epidermique, je le concede aussi...tout comme il est vrai qu'en aucun cas je n'attaque l'UMP en tant qu'entité politique, mais bel et bien le gouvernement (et son opposition a cette taxe - cf remarque fort judicieuse d'Artus). j'aurais eu tord de toute façon, puisque l'idée de cette taxe provient des rangs meme de l'ump
 
reste que le fond est bien la, et que je maintiens mon point de vue sur une politique de casse sociale, quand bien meme des gens issus de l'ump tentent d'agir a contre-courant de cette "mode"
 
mea culpa sur le fait que la taxe ne soit pas encore appliquée donc, mais pas de changement sur la volontée de tuer, meme si c'est dans l'oeuf- une action destinée a aider les plus defavorisés.


Merci de tes précisions, qui t'honorent. :jap:  
 
Maintenant, tu repars sur de la pensée unique avec ton expression toute faite "casse sociale" (alors qu'on parle de quelque chose qui n'existe pas encore !) et qu'en plus, la question est justement de savoir si, au-delà des bons sentiments de principe (et TOUS les Gouvernements ont toujours la prétention de bien faire) se posent des incertitudes sur la faisabilité et l'efficacité de cette mesure.
 
Si elle coûte 100 millions à l'Etat à mettre en oeuvre chaque année et qu'elle ne rapporte que 150 millions, autant filer direct 150 millions aux associations sans s'emmerder avec cette taxe, non ? Ca évitera que l'Etat dépense 100 millions pour la prélever et que les entreprises du secteur de textile soient taxées de 150 millions supplémentaires (total de 250 millions sur l'économie, contre 150 dans le permier cas).
 
Les conséquences sont un peu plus complexes que cette simple addition, mais l'idée est là.

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Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 20:02:50
n°7155246
t-w
HDBNG club
Posté le 06-12-2005 à 20:09:41  profilanswer
 


 
A en lire l'article, qui rapporterait les propos de Mme Ollin, ce n'est pas "inefficacité du systeme" qui aurait été mis en avant pour stopper cette taxe, mais la volonté de ne pas handicaper les entreprises du secteur textiles afin de maximiser leur competitivité dans ce milieu extremement hostile
 

Citation :

Mme Olin a tenté de convaincre les sénateurs qu'une telle taxe mettrait "en péril" les entreprises françaises d'habillement "déjà frappées par la concurrence internationale"


 
Vos arguments de conception du systeme se tiennent tout a fait, mais il ne semble pas que ca soit la motivation premiere du gouvernement :??:
si le passage cité au dessus est veridique et ne deforme pas ce qui s'est passé ce jour la, ca veut dire que c'est l'idée meme d'une taxe qui est desavouée, pas la forme de cette taxe

n°7155275
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 20:13:09  answer
 

Compte-rendu intégral de la séance :o : http://www.senat.fr/seances/s20051 [...] _mono.html
 
Et voilà :
 

Citation :

Mme Nelly Olin, ministre. Je le dis très clairement : la contribution financière que cet article tend à imposer pourrait compromettre l'activité des entreprises du secteur de l'habillement, du linge de maison, des cuirs et des chaussures, déjà durement frappées par la concurrence internationale, et mettre en péril un certain nombre d'emplois, ce qui n'est souhaitable pour personne.
 
La gestion des déchets issus de l'habillement se modifie actuellement. Les circuits traditionnels de récupération sont fragilisés par l'absence de débouchés.  
 
Le dispositif voté en première lecture par l'Assemblée nationale vise à remédier à ces difficultés par des structures d'insertion.
 
Chacun connaît mon intérêt pour les problèmes sociaux, manifesté depuis des années, notamment ceux qui sont liés à l'insertion, dont je m'occupais déjà lorsque j'étais vice-présidente du conseil général du Val-d'Oise. Je me souviens même d'avoir été l'une des premières, en 1985, à le faire.
 
Compte tenu de la complexité de ce domaine, il me semble que nous devrions nous accorder davantage de temps, afin de mettre en place un dispositif efficace et conforme aux règles nationales et communautaires. J'avais déjà tenu ces propos à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la discussion d'un amendement qui n'était pas totalement abouti sur le plan règlementaire.
 
Nous devons à nouveau mettre en place une concertation entre les différents acteurs concernés. En effet, le dispositif envisagé par l'article 79 bis exclut de fait certaines structures aujourd'hui actives dans la récupération des déchets textiles.
 
Par ailleurs, les soutiens versés aux entreprises sont assimilés à des aides d'État qui n'ont pas fait l'objet d'une notification préalable auprès des autorités communautaires, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 88 du traité instituant la Communauté européenne.  
 
Le Gouvernement s'interroge également sur la compatibilité de l'article 79 bis avec l'article 34 de la Constitution, dès lors qu'il renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d'une imposition de toute nature, alors que cette fixation relève de la loi
 
Enfin, ce dispositif serait extrêmement lourd à mettre en oeuvre, étant donné le nombre très important de contributeurs concernés et les coûts de gestion à prévoir, qui risquent d'être élevés.
 
Souhaitant continuer à travailler sur ce dossier avec tous les acteurs concernés, je propose la mise en place, avant Noël, d'un groupe de travail chargé de lever tous les obstacles techniques et de résoudre les problèmes que je viens d'évoquer. J'espère ainsi pouvoir prendre connaissance rapidement des solutions que ce groupe de travail considérera comme envisageables s'agissant de ce dossier, que je prends très au sérieux.  
 
En effet, en tant que ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, je m'étais déjà préoccupée de cette question en m'engageant à aider l'association Le Relais à hauteur de 500 000 euros pendant trois ans, afin d'éviter que les difficultés des personnes concernées ne s'aggravent.  
 
J'ai donc demandé aux membres de ce groupe de travail de me remettre leurs conclusions avant l'été, pour que nous puissions réellement travailler à la mise en oeuvre de ses propositions dès le 1er janvier 2007.  
 
Je l'ai dit à l'Assemblée nationale, sans être vraiment entendue, ainsi qu'aux personnes qui avaient demandé à me rencontrer : si nous devions procéder comme prévu initialement, nous prendrions le risque de voir échouer le dispositif avant même que celui-ci ne soit mis en place et, de plus, nous aurions beaucoup de difficultés à le reprendre.


 
Et plus loin :

Citation :

Mme Nelly Olin, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° II-65.
 
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° II-104 rectifié bis.
 
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° II-46.
 
Je rappelle que l'amendement n° II-65 apporte une clarification au dispositif initialement envisagé en prévoyant la création d'un organisme agréé. Cependant, en sus des problèmes qu'entraîne le dispositif, problèmes que je viens d'évoquer, le dispositif pose une importante difficulté par la création d'un nouveau volet de la TGAP.
 
Une telle disposition risque de susciter des charges administratives importantes, du fait du très grand nombre de déclarants potentiels.
 
Dans l'objectif d'une modernisation du fonctionnement de l'État, une telle disposition ne peut pas être envisagée par le Gouvernement.
 
Enfin, les montants proposés pour la TGAP n'ont pas fait l'objet de concertation et ne peuvent donc être acceptés.
 
Tels sont les points les plus problématiques, les points sur lesquels le Gouvernement ne peut pas céder.
 
Au-delà de ces éléments, nous devons avoir à coeur de faire attention à bien suivre ce dossier : il est effectivement hors de question de dire que tout est terminé et que la discussion est achevée.  
 
N'oublions pas que, derrière ces mesures, il y a des personnes en grande difficulté sociale pour lesquelles la seule façon de réintégrer la société est de trouver des emplois dans ce type d'associations ou d'entreprises.
 
Je vous propose donc à nouveau de mettre en place le groupe de travail dont il a été question.  
 
La commission mixte paritaire est en effet très proche : nous n'aurions pas le temps de travailler d'une manière suffisamment approfondie pour apporter une vraie réponse, une réponse qui ne mette pas en péril les personnes en insertion, auxquelles nous voulons donner la chance qu'elles n'ont pas eue auparavant de retourner à la vie sociale.
 
Nous devons aussi, d'un autre côté, faire très attention à ne pas déséquilibrer une filière en pleine crise. Le nombre d'emplois dans cette filière baisse de 10 % par an. Il reste en tout et pour tout 170 000 emplois à sauvegarder.  
 
Il faut donc trouver le juste équilibre entre social et économie, l'un et l'autre ne devant pas s'opposer, puisque l'aspect économique n'est pas absent du social.
 
Taxer le distributeur revient à taxer aussi le fournisseur : je partage votre avis sur ce point, monsieur Arthuis. Quoi qu'il en soit, on ne pourra résoudre chaque problème par la création d'une taxe, ce n'est pas possible !
 
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale ne va pas dans le sens d'une bonne gestion : c'est la création d'un nouvel organisme administratif chargé de collecter cette taxe et d'attribuer des subventions. J'oserai presque dire qu'il s'agit d'une « usine à gaz », et qu'à ce titre elle ne fonctionnera jamais.
 
Je constate tout de même que de nombreuses initiatives font vivre le débat et qu'il y a manifestement une volonté de trouver la solution.
 
Beaucoup d'initiatives se sont fait jour : l'amendement de M. Jégou, les amendements que nous avons examinés ce soir, l'amendement présenté par M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
 
Tout cela montre bien que la réflexion n'est pas aujourd'hui à son terme. Il n'y a plus qu'une chose à faire : se mettre au travail !
 
Ce dossier est délicat, puisque l'on se doit de tendre la main à des gens moralement et socialement déstructurés, sans tenter de faire illusion avec un dispositif qui ne fonctionnerait pas, qui les ferait désespérer demain.
 
Pour aboutir, au terme d'un un travail sérieux, à des résultats inscrits dans le long terme, il n'y a ni solution miracle ni baguette magique ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)  

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2005 à 20:18:45
n°7156778
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 06-12-2005 à 23:10:58  profilanswer
 


 
j'adore ce mec. il se croit au service de son appareil politique,  il avale des couleuvres qui le ferait passer dans tous les Barnums de la terre, plus de la langue de bois que l'ensemble du stock d'arbre abattu pendant la tempète de 99, une abnégation, une confiance absolue dans son gouvernements et sa composition, qu'on ne sait plus où fini l'engagement politique et où commence le  cas médical.


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