Reprise du message précédent :

 
moi, j'enverrais les Artusiens et cie.

 
 
ça prendra la forme d'une vignette ...

Si les fruits de la taxe se répercutent en amélioration de leur lieux d'accueil, ce serait bête pour eux de ne pas la payer. En même temps, 75€ le m² ça parait énorme.

 
Non. Etat de naviguer != navigue.
 
On a acheté une péniche dans le cadre de mon taf, on n'a jamais rien payé à l'exception de la réservation de l'emplacement au port fluvial et le raccordement éléctrique.

> Matt29 a écrit :
M. Jérôme Chartier - Je suis d'accord. En revanche, je ne le suis pas pour passer de 75 à 25 euros, ni pour supprimer l'assiette minimale. Il n'est pas normal qu'une famille qui cumule une caravane d'habitation de 8 à 16 mètres carrés, une caravane cuisine de 2,5 mètres carrés et une caravane pour le fils aîné ne soit quasiment pas taxée, quand d'autres familles paient des taxes d'habitation élevées.  
 
M. Jean-Pierre Brard - En vous écoutant, on a l'impression d'être au salon du camping-caravaning ou à la foire de Paris !
 
Bon alors, où est-ce que tu vois que ça ne vise que les gens du voyage ? Le projet parle de résidence mobile. Il ne parle pas de gens du voyage.
 
Quant au réac/facho dont tu me gratifies, permet-moi de te dire que tu ne sais pas, mais alors pas du tout à qui tu t'adresses !

Caravane d'habitation sans plus de précision, pour moi ça renvoit à habitation principale.

 
 
http://www.pnich.com/habit.htm
 
Taxe foncière non, taxe d'habitation, oui, c'est normal.

 
faut lire ce que dit le rapporteur ( j 'ai éditer mon précedent messages et mis en gras les parties que tu n' a pas vues ), et quand je parle de reac/facho je ne parle pas de toi mais du site http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=20897
 
c 'etait le 2 ème site après le nouvel obs quand tu fais une recherche avec google news ..
 
Par contre je pense que sur ce coup je peux te gratifier de reac ( facho j'en sais rien )

Généralement != Systématiquement. Alors que pour les résidences immobilières, oui, là, c'est systématiquement. Bref...

 
en RU, tu payes pas de taxe d'habitation non plus.  
Bref...on se comprend.

> matt29
faut lire ce que dit le rapporteur ( j 'ai éditer mon précedent messages et mis en gras les parties que tu n' a pas vues ), et quand je parle de reac/facho je ne parle pas de toi mais du site http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=20897  
 
c 'etait le 2 ème site après le nouvel obs quand tu fais une recherche avec google news ..  
 
Par contre je pense que sur ce coup je peux te gratifier de reac  ( facho j'en sais rien )  
 
<HS>
Alors sur HFR on est qualifié de réac parce qu'on pointe du doigt les hommes politiques qui n'ont rien compris aux problèmes des français. C'est trèèèèès bien ça. Je note. RV aux prochaines élections. Et en attendant, regarde donc les sondages !
</HS>

Sont trop cons.
 
Une taxe sur les résidences mobiles, pourquoi pas. Mais 75€ le m², c'est du grand n'importe quoi.
 

 
Ben faut voir par rapport à ce qu'ils coûtent aux communes d'accueil. (poubelles, aménagement et autres)
Pour une caravane de 10m² ça fait l'équivalent de ce que l'ai payé pour 12m² de surface en dur à Strasbourg, une ville moyenne.
 
Pas de raison qu'il passe au travers.
 
Et puis les gens du voyage paient peu d'impôts autrement, ça compenserait un peu, et ça motiverait les communes à faire des surfaces d'accueil.
 
A mon avis ils y gagnent par rapport à une taxe perçue variable en fonction de la commune, solution à laquelle elles finieraient par arriver de toute façon.

 
Tu veux plutôt dire qu'ils n'en payent presque pas du tout, voir pas du tout....

Certains forains exploitants de manèges ont des "camping cars" montés sur semi-remorques qui coutent bien plus cher que pas mal d'appartements, je ne vois pas pourquoi ils echapperaient à la taxe d'habitation.

Le point important c'est pas camping car, caravane, mobile home ou pas c'est de savoir si ces résidences mobiles constituent la résidence principale.

Donc les SDF qui squattent toujours dans la même villes vont devoir payer une taxwe sur leur bout de carton ou leur matelas si ça continue  
 

yaisse
 

 
 
   
Putain, z'êtes mal barré en France avec des politiciens pareils.
 

 
+1
 
Le député qui a introduit cet amendement (voté) dans le budget 2006 ne s'est visblement pas rendu compte qu'en écrivant "résidence mobile", il visait des catégories de français bien plus large que les gens du voyage comme on les appelle. Même si les débats à l'AN n'ont porté que sur eux. Et bien entendu, l'amendement ne peut pas explicitement les citer car il sera retoqué en Conseil d'Etat pour discrimination entre les Français.
 
Bref, c'est mal barré amha pour ceux qui ont un camping car, même s'il n'est pas leur résidence principale.

 
Comment se fait il dans ce cas qu 'il existe une loi imposant la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyages ?
 
...
 
si tu veux des circulaires avec marqué gens du voyage dedans regarde celle-ci par exemple :  Circulaire NOR/INT/D/99/00177C du 3 août 1999 relative aux gens du voyage  

http://www.journaldesmaires.com/in [...] irc49.html
 
 
enfin pour ceux qui ne le saurait pas il existe un carnet de circulation qui permet au gens sans domicile fixe de recevoir le RMI ou notifier un mariage ..... payer les  impots  etc... http://vosdroits.service-public.fr [...] ixe&l=N364
 
amha, c'est pas bien difficile de faire la différence entre les gens du voyages et les retraités en camping car ( marché extrêment juteux d'ailleurs )
 
gens du voyages = pas d'impots locaux foncier ( sans parler des nombreux abbatement prévus pour ces derniers pour les autres impôts )
 
le reste = ceux qui paye l' impôt pour leurs résidence principale ....
 
je vois pas en quoi c'est discriminatoire ...
 
Sinon pour aires d 'accueil quelques précision ( c'est obligatoire pour les villes de plus de 5000 hab ) .
 

 
http://www.maire-info.com/article. [...] ARAM2=PLUS
 
 

http://www.senat.fr/seances/s19981 [...] 10049.html
 
même dans les statistiques on peut pas discriminer ...
 
maintenant c'est sûr c'est pas possible de crâmer du câble "recyclé" sur les chantiers sur une aire d' accueil

Et faire payer les gens qui ont un camping car et une résidence principale pour construire des terrains d'accueil aux gens du voyage, c'est un peu rageant pour eux quand même.

 
 
ouais, d'ailleurs, il devrait faire payer une taxe double pour les résidences secondaires, et que cet argent serve à construire des HLM pour les personnes qui ont du mal à se loger vu que plein de maisons inoccupées durant 11 mois/an ne sont pas proposées à la location (désolé, par chez moi, c'est 40 % des maisons à vu de pif qui sont résidences secondaires Zone touristique powar )

 
 
Ah ouf, j'ai cru que j'allais devoir payer pour mon hélico (il sert d'étage )

A mon avis, le but inavoué est tout simplement de faire partir les caravanistes ("gens du voyage" ).
Ils payent déjà aux communes 2 euros 50/jour/caravane pour l'emplacement, ce qui n'est pas très cher, certes, mais ça fait 912 euros/an. Je ne sais pas si cela inclut eau et électricité.
Si on ajoute la nouvelle taxe, une caravane de 40m2 payerait 3912 euros/an (soit 25 660 francs/an), ce qui devient franchement énorme, - pour ne pas dire discriminatoire -, pour des gens dont bcp vivent au RMI. Cela concerne aussi les gens du cirque, qui généralement ne roulent pas sur l'or (si j'ose dire) et ont des frais de fonctionnement très importants.
S'ils payent une telle taxe, alors selon toute logique ils devront aussi avoir accès aux allocations de logement, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Ils vont devoir empailler plus de chaises !!!

> matt29
Ton post est très détaillé et on doit te remercier pour toutes ces précisions concernant la discrimination.
 
Toutefois, je te fais remarquer que toutes les lois qu tu cites ne visent pas à assujettir à une taxe (en l'occurrence habitation) une catégorie particulière de la population.
 
S'il était écrit dans la loi "résidence mobile servant de résidence principale", je comprendrais déjà mieux. Sauf qu'il y a des résidents qui ne sont pas des gens du voyage et qui habitent des camping car et même leur bagnole. Ca existe en France, et on vient même de dire dans les médias qu'un d'entre-eux a été retrouvé mort de froid.
 
Si cette loi s'applique aussi à ces gens là, je hurle !

 
Ben le jour ou ils seront au chaud dans leurs cartons, avec tv, chiottes et cie, oui, ils payeront une taxe et ce sera normal

 
Je trouve çà énorme comme montant. On leur file le cable, le satellite, l'eau, l'électricité et le téléphone pour tout ça ?

il en parle dans on a tout essayer ..
 
Mr Chartier propose de faire le calcul selon la loi Carrez  
donc ce sont les M² habitable qui seront taxé  
 
Sinon pour le loyer des aires d'accueil ( une place pour 131 euros max par mois ) il  faut savoir que l' eau et l ' électricité est subventionner à hauteur de 50 % par la mairie et ce loyer ne prend pas en compte le ramassage des poubelles par exemple ( à la charge de la mairie )..
 
et il reste un an pour élaborer une loi ...

 
OK.  
 
Bon, je crois que ça va être beaucoup moins cher que prévu, dans ce cas.
 
Merci à ces fabuleux journalistes de tous nos chers médias pour nous avoir montré de magnifiques reportages où on calculait largeur x longueur pour obtenir le nb de m2 taxables.
 
Mais on va encore dire que je suis de mauvaise foi, que notre presse est merveilleuse et détient l'auguste vérité.

 
 
plus le taxe sur la redvance tv si t en a une ds le camping car

je repond peut-etre un peu tard, mais je suis foraine exploitant de manège dans toute la france pendant 8 mois de l'année, j'a une maison habite par mes parents qui s'occupe d'envoyer les enfants à l'école eux ont toujours vécu en caravane est le serai encore à leurs ages(7O 8Oans) je paye donc déjà taxe habitation fonciere,enlevement des ordures redevance tv etc... je suis au registre de commerce doncje paye toutes les charges qui s'en découlent, lorsque je suis sur les foires je paye des droits de place pour mon manège puis un droit deplace pour la caravanne, puis mon branchement edf, eau et ce dans chaques ville où je me déplace, et quand je me déplace je paye une taxe à l'essieu par jour de voyage, c'est vrai je vis dans une grande caravane mais aprés 1O h de travail dehors au froid  ou a la chaleur je suis comme tout le monde j'aime bien mon confort, ma caravane est  mon logement de fonction que les impôt refuse de me déduire des charges , cette  taxe me couterai +de 2000€ alors je vais peutêtre faire comme les gens du voyage aux quelles on nous assimille souvent je vais tout arreter et me mettre au RMI ou danser sur le parvis des églises,je vais opter pour la deuxième solution, je préfére mendier en travaillant !!!!!!

Merci verdine pour cette intervention.
 
Je pense qu'elle devrait en faire reflechir plus d'un.

Les serfs du moyen age etaient moins taxes  

 
Mais LOL quoi, ils se payent leur mercedes, bmw et caravanes de luxe
en vendant des paniers tréssés et en achetant et revendant des bagnoles?
 
Mouais bah si c'était si facile de gagner de l'argent, tout le monde  
ferait comme eux!!!

Bon, grande nouvelle. Le Sénat vient de voter un contre-amendement à l'amendement de 75 € par m2 de "résidence mobile". Maintenant, ça n'est plus que 25 € du m2.
 
Soit 3 fois moins ! Mais où va-t-on là ? C'est n'importe quoi. Ca en dit long sur le sérieux du travail de nos brillants parlementaires. Honte sur moi pour avoir contribué à l'élection de tels crétins :-)