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  Que risque-t-on si on ne paye pas la taxe fonciere a l'ancien proprio?

 



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Auteur Sujet :

Que risque-t-on si on ne paye pas la taxe fonciere a l'ancien proprio?

n°6752080
whyjuan
HATE ETERNAL
Posté le 13-10-2005 à 15:47:17  profilanswer
 

Hello   :)  
 
j'ai un ami qui viens de s'acheter un appart, malheureusement il s'est fait bien avoir et est mechamment enervé contre l'ancien proprio pour un max de raisons.  :fou:  
 
Mais l'ancien proprio lui reclame maintenant la taxe fonciere (au prorata temporis=6mois= la moitié dans son cas) et il se demande ce qui il risque si il ne lui paye pas vu que il n'en a visiblement absolument pas l'intention.  
 
En gros au niveau de la loi il est en tord, mais il est tellement remonté que il ne veux absolument pas lui donner un franc vu que il se demande comment l'ancien proprio peut encore avoir le toupet de lui demander de l'argent apres tous les frais supplementaires que il a eu; et il voudrais juste etre donc au courant des risques encourus!  :??:  
 
Merci d'avance pour toutes les reponses juridiques a ce probleme   :hello:  
 
PS: pas de jugements de valeurs ni de pollution!  il a besoin de savoir si il paye ou pas tres tres rapidement visiblement   ;)


---------------
I want blood – and not any old blood – I want pure, ruby red, young person’s blood – and, I want it NOW!
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Posté le 13-10-2005 à 15:47:17  profilanswer
 

n°6752106
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 15:50:27  profilanswer
 

whyjuan a écrit :

Hello   :)  
 
j'ai un ami qui viens de s'acheter un appart, malheureusement il s'est fait bien avoir et est mechamment enervé contre l'ancien proprio pour un max de raisons.  :fou:  
 
Mais l'ancien proprio lui reclame maintenant la taxe fonciere (au prorata temporis=6mois= la moitié dans son cas) et il se demande ce qui il risque si il ne lui paye pas vu que il n'en a visiblement absolument pas l'intention.  
 
En gros au niveau de la loi il est en tord, mais il est tellement remonté que il ne veux absolument pas lui donner un franc vu que il se demande comment l'ancien proprio peut encore avoir le toupet de lui demander de l'argent apres tous les frais supplementaires que il a eu; et il voudrais juste etre donc au courant des risques encourus!  :??:  
 
Merci d'avance pour toutes les reponses juridiques a ce probleme   :hello:  
 
PS: pas de jugements de valeurs ni de pollution!  il a besoin de savoir si il paye ou pas tres tres rapidement visiblement   ;)


 
là c'est sur qu'il pourra pas le payer en franc mais en euros :)
après et bien quand j'ai acheté ma maison, le notaire m'a dit que pour la taxe foncière, je devais payer ma part au prorata temporis et donc rembourser l'ancien proprietaire.
c'est quoi les frais que ton ami a eu?
 


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"Tu n'as pas songé à l'Armée, ils en prennent des comme toi...y'en a même qui sont chefs"
n°6752139
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 15:55:33  profilanswer
 


 
oui mais si il a eu des frais supplementaires, il peut tjs essayer de s'arranger avec l'ancien proprio.  
faut déjà savoir ce que sont les frais qu'il a eu.
au pire ça se finit au tribunal


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"Tu n'as pas songé à l'Armée, ils en prennent des comme toi...y'en a même qui sont chefs"
n°6752161
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 16:00:10  profilanswer
 


 
sauf si l'ancien proprio devait faire des travaux qui n'ont jamais été fait et qui ont été specifié dans l'acte de vente.
c'est ce qui s'est passé pour une amie.


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"Tu n'as pas songé à l'Armée, ils en prennent des comme toi...y'en a même qui sont chefs"
n°6752188
gloubiboul​ga
-
Posté le 13-10-2005 à 16:03:59  profilanswer
 

adrian_tepes a écrit :

sauf si l'ancien proprio devait faire des travaux qui n'ont jamais été fait et qui ont été specifié dans l'acte de vente.
c'est ce qui s'est passé pour une amie.


elle est bonne ?

n°6752214
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2005 à 16:06:48  answer
 

whyjuan a écrit :

Hello   :)  
 
ere (au prorata temporis=6mois= la moitié dans son cas) et il se demande ce qui il risque si il ne lui paye pas vu que il n'en a visiblement absolument pas l'intention.  
 


 
Il l'envoie balader, les taxes foncières sont dues par le propriétaire au 1er janvier, si rien n'est prévu à ce sujet dans l'acte de vente, l'ex-proprio ne peut rien réclamer  :)

n°6752222
jigawa
Posté le 13-10-2005 à 16:07:29  profilanswer
 

adrian_tepes a écrit :

sauf si l'ancien proprio devait faire des travaux qui n'ont jamais été fait et qui ont été specifié dans l'acte de vente.
c'est ce qui s'est passé pour une amie.


 
???? des travaux sur un acte de vente ? :??:  
 
C'est pas une location.

n°6752310
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 16:16:29  profilanswer
 


Ah bah je me suis fait baiser de 98€ l'an dernier alors... :D


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6752314
Naxos
\o/
Posté le 13-10-2005 à 16:16:49  profilanswer
 


 
C'est ce que j'allais dire, mais c'est pas plutôt uniquement pour la taxe d'habitation ça ?


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[Folio Photos]
n°6752325
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 16:18:23  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :

elle est bonne ?


 
oui, maintenant c'est ma copine


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"Tu n'as pas songé à l'Armée, ils en prennent des comme toi...y'en a même qui sont chefs"
mood
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Posté le 13-10-2005 à 16:18:23  profilanswer
 

n°6752360
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2005 à 16:24:44  answer
 

Naxos a écrit :

C'est ce que j'allais dire, mais c'est pas plutôt uniquement pour la taxe d'habitation ça ?


 
Ca fonctionne sur le même principe (annualité de la taxe)  ;)

n°6752419
whyjuan
HATE ETERNAL
Posté le 13-10-2005 à 16:30:52  profilanswer
 

Merci pour les reponses
 
euh, en gros d'apres ce que j'ai capté bah il est censé payer ça vu que ça a ete specifié chez le notaire, mais justement il ne vx pas par ce que il s'est trop fait entubé
 
sinon, par rapport aux frais supplementaires, je sais pas exactement.... mais je crois que c'est des trucs genre le gars a mentis sur une tonne de chose et  ils ont eu pleins de travaux suppplementaires qui etaient pas prevus a la base; il avais aussi promis de venir virer du bazzard genre a la cave, dans le grenier etc..... et en gros une fois que le gars a signé il s'est barré et a rien fait.  
Et donc bien evidemment au niveau de la loi il a dis que il px rien faire car signé c'est signé et basta


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n°6752430
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 16:32:42  profilanswer
 


Putain de merde d'enfoiré de cardiologue pêté de thunes qui nous a racketté une centaine d'euros, j'hallucine... :D


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n°6752433
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 16:33:14  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Putain de merde d'enfoiré de cardiologue pêté de thunes qui nous a racketté une centaine d'euros, j'hallucine... :D


 
tu as payé la totalité?


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"Tu n'as pas songé à l'Armée, ils en prennent des comme toi...y'en a même qui sont chefs"
n°6752457
darkangel
C2FFA
Posté le 13-10-2005 à 16:35:48  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :

elle est bonne ?


 :heink: [:boxe]
 
Does she?
[:aloy]

n°6752461
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2005 à 16:36:32  answer
 

Leg9 a écrit :

Putain de merde d'enfoiré de cardiologue pêté de thunes qui nous a racketté une centaine d'euros, j'hallucine... :D


 :D  
 
Désolé hein  [:rhetorie du chaos]

n°6752462
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 16:36:39  profilanswer
 

adrian_tepes a écrit :

tu as payé la totalité?


Nope, entrés au 1er juillet, on a payé pile-poil la moitié de la taxe. Il nous a envoyé une lettre cradingue avec la photocopie de son avis d'imposition foncière, et un calcul vite fait au crayon rouge en travers, avec un mot griffonné genre "A me régler, merci".
 
Cons comme on est on a fait un chèque dans la semaine, et j'apprends que l'on aurait p-e pas dû... :o

Message cité 2 fois
Message édité par Leg9 le 13-10-2005 à 16:40:19

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n°6752477
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 16:38:11  profilanswer
 


Non non, c'est bon, la prochaine fois j'éviterais de me faire enfiler sans permission, c'est tout. :D
Coup de bol pour cet appart le foncier est trés bas, la boulette aurait pu être plus lourde...


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n°6752478
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 16:38:25  profilanswer
 


Yep. :o


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n°6752482
adrian_tep​es
we shall never surrender!!
Posté le 13-10-2005 à 16:39:25  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Nope, entrés au 1er juillet, on a payé pile-poil la moitié de la taxe. Il nous a envoyé une letre cradingue avec la photocopie de son avis d'imposition foncière, et un calcul vite fait au crayon rouge en travers, avec un mot griffonné genre "A me régler, merci".
 
Cons comme on est on a fait un chèque dans la semaine, et j'apprends que l'on aurait p-e pas dû... :o


 
l'ancienne proprio m'a fait le même coup
j'ai signé le 21 juillet et j'ai emmenagé que le 24 vu que demenager en pleine semaine ct pas possible.
elle voulait que je paye du 21 juillet au 31 decembre
avec tout le bordel qu'elle avait laissé dans la maison et les vices cachés que j'ai remarqué que le jour de l'emmenagement, j'ai payé du 1er aout au 31 decembre
elle a même pas cherché à me faire chier.


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n°6752518
whyjuan
HATE ETERNAL
Posté le 13-10-2005 à 16:43:27  profilanswer
 


 
 
 
oui, mais justement la question c'est, et si il paye pas
 
 
humf, en fait nivo acte de vente, je suis plus trop sur, j'y connait rien a ces trucs, je le phonerais apres pour etre sur et certain


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n°6752528
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2005 à 16:44:27  answer
 

Leg9 a écrit :

Putain de merde d'enfoiré de cardiologue pêté de thunes qui nous a racketté une centaine d'euros, j'hallucine... :D


 
C'est même pire que ça : la taxe foncière est due par le propriétaire, peu importe qu'il habite ou pas sa propriété.
 
cf servicepublic.fr :
 
Qui est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?  
 
 

Citation :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers , au 1er janvier de l'année d'imposition, des immeubles bâtis situés en France.  
 
Peu importe qu'ils soient occupants ou non des lieux.


 
Si c'est bien la TF que tu as acquitté, tu t'es bien fait enfler. [:airforceone]

n°6752572
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2005 à 16:49:55  answer
 


 
C'est ce que je dit depuis le début  :o

n°6752666
Leg9
Fire walk with me
Posté le 13-10-2005 à 17:03:10  profilanswer
 


Oui, à moins d'une indication contraire dans l'acte de vente.
C'est bien ce que l'on dit depuis le début du topic, merci d'avoir suivi. [:doriangray]


Message édité par Leg9 le 13-10-2005 à 17:03:20

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