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  Brevets logiciels : nan mais ca devient n'importe quoi la :(

 


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Auteur Sujet :

Brevets logiciels : nan mais ca devient n'importe quoi la :(

n°1895470
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 20:38:16  profilanswer
 

http://www.01net.com/article/221124.html
 
hallucinant.
 

Citation :


Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.


 
Comment un juge en pleine possession de son intelligence pourrait-il accorder un instant du crédit à un brevet portant sur un truc aussi large ? (On avait l'habitude, mais là ca dépasse tout)
Et surtout, comment un organisme de gestion des brevets a-til pu valider un brevet concernant Internet, déposé en ... 1985 !
 
Il est grand temps temps de foutre dehors à coups de pieds au cul Sco, Eolas, E-data et toutes ces entreprises qui n'existent que pour déposer des brevets.
 
La plupart n'ont pas d'activité propre (a part bien sur poursuivre en justice), et attendent curieusement des années avant de hurler à l'outrage.
Le but d'une telle démarche devrait sauter aux yeux des juges, je ne comprends pas comment on peut donner raison à de tels parasites.
 
 
Ca me sidère.
 
Aujourd'hui les brevets logiciels n'existent plus que pour des sociétés qui s'inventent une propriété bidon et encaissent des milliards.
Brevet, droit d'auteur : quand se décidera t'on à mettre des garde-fous à la propriété intellectuelle pour punir ceux qui la poussent à l'excès ?


Message édité par drkarma le 21-01-2004 à 20:43:12
mood
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Posté le 21-01-2004 à 20:38:16  profilanswer
 

n°1895523
darkangel
C2FFA
Posté le 21-01-2004 à 20:45:50  profilanswer
 

C un problème de fond dans la loi je trouve. On applique tout au pied de la lettre tel que c'est écrit, et pas tel qu'il est logique de le faire.

n°1895571
pinguin007
a npe error
Posté le 21-01-2004 à 20:54:13  profilanswer
 

je suis curieu de connaitre les termes exact du brevet


---------------
LoD 4 ever && PWC spirit|Le topak de l'iMP-450|inDATOUNEwe trust
n°1895600
darkangel
C2FFA
Posté le 21-01-2004 à 20:57:17  profilanswer
 

Ca doit être un truc très précis du genre "brevet qui protège le fait de pouvoir faire échangere des blocs de bits d'une machine distante à une autre" [:dark]

n°1895780
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 21:15:05  profilanswer
 

C'est écrit noir sur blanc dans l'article de 01net.

n°1895821
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 21-01-2004 à 21:19:28  profilanswer
 

Citation :

(Mise à jour) Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement
 
Arnaud Devillard, 01net., le 21/04/2004 à 18h40
 
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.
 
(Mise à jour) Tiscali, Microsoft et OD2 n'iront pas au procès  
 
C'est plus simple pour tout le monde. Au lieu d'aller jusqu'au procès, les différentes parties dans l'affaire du non-respect d'un brevet sur le téléchargement déposé par E-Data Corporation en 1985 ont réussi à s'entendre au préalable.  
 
D'après Cnet , OD2, Tiscali, le groupe HMV et MSN ont conclu un arrangement avec E-Data selon lequel il leur est reconnu le droit d'exploiter la licence sur le téléchargement partout dans le monde. Ce droit est même rétroactif, puisqu'il vaut aussi bien pour les années à venir que pour les années passées.  
 
Les termes financiers de l'accord n'ont cependant pas été dévoilés. Mais Bert Brodsky, PDG d'E-Data, se dit très heureux de cette conclusion qui « adresse un message important à toutes les sociétés violant notre propriété intellectuelle ».  
 
Il reste que la société new-yorkaise ne désarme pas. Elle serait actuellement en discussion avec d'autres contrevenants et se dit toujours prête à lancer des actions judiciaires.  
 
 
Première publication le 21 octobre 2003  
 
Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement
 
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.  
 
British Telecom se voyait en inventeur du lien hypertexte et entendait percevoir des royalties sur son utilisation. E-Data Corporation, une société new-yorkaise, affirme, elle, détenir des droits sur le téléchargement de contenu sur Internet. Et elle aussi semble bien décidée à récupérer des royalties. Pour cela, elle multiplie les poursuites judiciaires.  
 
Dernières actions en date : des poursuites en Allemagne contre OD2, Microsoft et Tiscali il y a une dizaine de jours. Poursuites qui arrivent après celles visant déjà OD2 et HMV en Grande-Bretagne, et Satellite Newspapers aux Pays-Bas.  
 
Car tout ce petit monde propose du téléchargement - de musique principalement (MSN Music Club pour Microsoft et Tiscali Music Club par l'intermédiaire de la plate-forme d'OD2), ainsi que de journaux (les bornes interactives de Satellite Newspapers) -, en violation d'un brevet déposé en 1985 par E-Data Corporation.  
 
Une menace de plus pour les distributeurs de contenu
 
La licence couvre, selon le communiqué de la société américaine, « un système et une méthode de distribution de contenu numérique via les réseaux électroniques et sans fil », ainsi que la possibilité de copier ce contenu sur un support physique autre qu'un disque dur (CD, DVD, lecteur MP3, papier même). Qu'il s'agisse de musique, de livres, de films, d'informations...  
 
L'invention d'E-Data est tombée depuis janvier dernier dans le domaine public aux Etats-Unis, et ce sera bientôt le cas en Europe. D'où une politique assez agressive, mise en place pour toucher les dix pays européens couverts par le brevet.  
 
Du côté des défendeurs, on cherche à dédramatiser. « E-Data Corporation est une société dont le seul objet est d'attaquer, estime l'un deux. Ils avaient commencé par menacer de nous attaquer. Nous leur avons posé des questions sur l'Angleterre et ils répondent en attaquant en Allemagne. »  
 
C'est en tout cas un drôle de couperet suspendu subitement au-dessus des têtes des distributeurs de contenu en ligne. Et, ironie de la situation, à l'heure où les débats portaient plus sur les droits de distribution des contenus que sur ceux des contenants.


:o

n°1895836
printf
Baston !
Posté le 21-01-2004 à 21:21:39  profilanswer
 

J'hallucine :ouch:
C'est surréaliste :heink:

n°1895855
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 21-01-2004 à 21:23:59  profilanswer
 

Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit.
 
En ce qui concerne ce brevet à proprement parlé, quelqu'un aurait la référence histoire de voir son contenu ?

n°1895886
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2004 à 21:27:24  answer
 

et il était public au moins ce brevet ? :o

n°1895897
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 21:28:49  profilanswer
 

Il faudrait que la plainte ne soit recevable que si elle est faite assez tôt.
Parce que là, c'est comme quand on ramène un disque dur au SAV 2 jours avant la fin de la garantie [:kiki]

mood
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Posté le 21-01-2004 à 21:28:49  profilanswer
 

n°1895907
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2004 à 21:31:04  answer
 

hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai ;) :o

n°1895921
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 21:33:37  profilanswer
 

Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe.

n°1895924
pate a pou​f
Posté le 21-01-2004 à 21:33:55  profilanswer
 

Ca devient vraiment n'importe quoi :pfff:

n°1895940
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2004 à 21:36:36  answer
 

drkarma a écrit :

Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe.


hé bien je n'ai pas le courage/le temps de tout lire mais ça va etre marrant je sens :D :whistle:

n°1895954
mercure66
Scarlet Needle !
Posté le 21-01-2004 à 21:38:55  profilanswer
 

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?

n°1895962
eraser17
Posté le 21-01-2004 à 21:40:10  profilanswer
 

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?


 
c dans l'article, british telecom


Message édité par eraser17 le 21-01-2004 à 21:40:21
n°1895971
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 21-01-2004 à 21:41:17  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai ;) :o

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.

n°1895976
mercure66
Scarlet Needle !
Posté le 21-01-2004 à 21:41:40  profilanswer
 

eraser17 a écrit :


 
c dans l'article, british telecom


 
En effet  :)

n°1895977
pate a pou​f
Posté le 21-01-2004 à 21:41:40  profilanswer
 

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?

C'est marque dans l'article alors fais un effort :o
 
Cette fois ca passe : British Telecom.
 
Que j't'y reprenne et ca ira mal pour tes cyber fesses :D


Message édité par pate a pouf le 21-01-2004 à 21:42:11
n°1895980
printf
Baston !
Posté le 21-01-2004 à 21:41:51  profilanswer
 

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?


 
Mais c'est Tim Berners-Lee l'inventeur, comment peuvent-ils se permettre ce genre de choses impunément ?

n°1895984
mercure66
Scarlet Needle !
Posté le 21-01-2004 à 21:42:16  profilanswer
 

pate a pouf a écrit :

C'est marque dans l'article alors fais un effort :o
 
Cette fois ca passe : British Telecom.
 
Que j't'y reprenne et ca ira mal pour tes cyber fesses :D


 
Pardonne-moi  :(

n°1895988
pate a pou​f
Posté le 21-01-2004 à 21:42:58  profilanswer
 

Je suis bon seigneur, je passe l'eponge :sol:
 
DarkAngel>>> :kaola:


Message édité par pate a pouf le 22-01-2004 à 07:54:21
n°1896002
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2004 à 21:44:10  answer
 

[:zer]

Marc a écrit :

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.


Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]

n°1896003
darkangel
C2FFA
Posté le 21-01-2004 à 21:44:23  profilanswer
 

bon seigneur [:aloy]

n°1896011
eraser17
Posté le 21-01-2004 à 21:45:09  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

[:zer]  
Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]  


 
c'est ca l'astuce :D

n°1896032
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2004 à 21:47:36  answer
 

ben heu et comment on peut breveter une telle chose ?ça m'étonne quand meme :o à ce moment là IE netscape etc sont hors la loi (en europe du moins) aim aussi msn messenger aussi... donc ils ont qu'à ester en justice contre les grosse boites et $$$$$ pr eux ?!

n°1896038
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 21:48:18  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

[:zer]  
Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]  


 
Tous ceux qui font un profit avec leur "invention".
Traduction, presque tous les sites de commerce en ligne.

n°1896039
darkangel
C2FFA
Posté le 21-01-2004 à 21:48:24  profilanswer
 

c ça le principe de ce genre de boite.

n°1896051
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 21:49:18  profilanswer
 

D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté :
 
http://www.01net.com/article/229471.html
 
521.000.000 $ , high score ! :o

n°1896351
format_c
Plouf plouf ...
Posté le 21-01-2004 à 22:33:09  profilanswer
 

J'ai inventé les Forums !
Je réclame 1 euro symbollique par forum ouvert à travers la planète et je laisse tomber les poursuites ! Marc : pour le chèque, Format_C c'est avec un C majuscule steuplé :D


---------------
Mes guitares, ampli, et effets sont en vente !
n°1896373
disconect
Posté le 21-01-2004 à 22:36:31  profilanswer
 

tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet :
 
Selon une jurisprudence de 1980 (il va nous la retrouver tres bientot) , un code informatique est brevetable UNIQUEMENT si ce code est indissociable du logiciel. On ne peut pas breveter un concept en fait, mais uniquement le logiciel....En gros 9 brevets sur 10 des environ 25000 brevets logiciels déposés en Europe (oui en Europe seulement je crois :/) sont nuls :)
 
A suivre....

n°1896417
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 22:41:27  profilanswer
 

drkarma a écrit :

D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté :
 
http://www.01net.com/article/229471.html
 
521.000.000 $ , high score ! :o


 
Rectif, j'avais mal lu :
 
566.000.000 ! :D ( :ouch: )
 
disconect->ton intervention m'intérésse. Tu aurais la liste des brevets logiciels "a la con" qui ont été déposés depuis plusieurs années (du genre scroll de souris,concept de plugin dans une page web) ? j'ai paumé l'URL.

n°1896800
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 21-01-2004 à 23:29:14  profilanswer
 
n°1896897
drkarma
Old boy
Posté le 21-01-2004 à 23:41:49  profilanswer
 

Merci !
Tiens, un wiki. Une sorte de site open source, j'ai bien compris ?
Décidément ce concept infeste tout :D

n°1897290
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 01:04:49  answer
 

Marc a écrit :

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.


Non 20 ans c'est la nouvelle loi qui date en gros de 2000. A l'époque c'était 17 ou 18 ans après la délivrance du titre (qui était également la date de publication).
 
C'est pour ça que le brevet était dans e domaine public aux USA mais pas en Europe. Sinon, c'est normal de poursuivre en Allemagne plutôt qu'en Grande Bretagne, et enfin je te trouverai les référence du brevet demain.
 
Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas.
 
Ciao,
LoneCat

n°1897299
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 01:06:28  answer
 

disconect a écrit :

tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet :
 
Selon une jurisprudence de 1980 (il va nous la retrouver tres bientot) , un code informatique est brevetable UNIQUEMENT si ce code est indissociable du logiciel. On ne peut pas breveter un concept en fait, mais uniquement le logiciel....En gros 9 brevets sur 10 des environ 25000 brevets logiciels déposés en Europe (oui en Europe seulement je crois :/) sont nuls :)
 
A suivre....


Ca, ça me fait vraiment peur :(. Change de prof ....
 
Ciao,
LoneCat

n°1897323
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 22-01-2004 à 01:12:09  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas.

Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement :D ).

n°1897327
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-01-2004 à 01:12:56  profilanswer
 

Marc a écrit :

Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit.
 
En ce qui concerne ce brevet à proprement parlé, quelqu'un aurait la référence histoire de voir son contenu ?


 
Pynaise ça c'est de stratégie à long terme !!!
Bientôt 20 ans quand même, on parle en ères informatiques là !!


---------------
"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Ma chaîne YT
n°1897331
t-w
HDBNG club
Posté le 22-01-2004 à 01:14:23  profilanswer
 

la propriété intellectuelle sera l'arme du 21eme siecle...

n°1897348
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 01:18:12  answer
 

Marc a écrit :

Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement :D ).


Ha ben parceque la boite qui menace de procès a du acquérir le titre. Ca peut parfaitement être vendu un brevet, et le gars qui l'achète ne le fait pas pour l'accrocher au mur :D
 
L'arrangement, c'est simple: parceque ça coutait moins cher qu'un litige. Attention: on ne fait un arrangement que si le montant consenti est vraiment très faible ou si les argument de la partie adverse sont solides. Ici je n'ai pas d'éléments pour donner mon avis.
 
Ciao,
LoneCat


Message édité par Profil supprimé le 22-01-2004 à 01:23:36
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