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  La loi sur les brevets logiciels est passée !

 
 


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Auteur Sujet :

La loi sur les brevets logiciels est passée !

n°1220468
tek
Posté le 24-09-2003 à 13:48:58  profilanswer
 

La nouvelle vient juste de tomber et elle est pas bonne.
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] tembre2003
 
Désolé pour tous ceux qui comme moi se sont mobilisés à leur niveau pour empêcher la ratification de cette loi scélérate qui ne profittera qu'aux plus puissantes majors de l'industrie informatique.
 
Vive le logiciel libre !


Message édité par tek le 24-09-2003 à 13:54:00

---------------
mon Feedback
mood
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Posté le 24-09-2003 à 13:48:58  profilanswer
 

n°1220476
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 24-09-2003 à 13:50:34  profilanswer
 

:sweat:


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1220498
Profil sup​primé
Posté le 24-09-2003 à 13:54:32  answer
 

heu y a quand meme eu des modifications j'espère, ou bien ils sont vraiment cons ??  
 
il me semblait pourtant que ça serait mauvais pour nous, pourquoi ils ont voté oui alors  :pt1cable:

n°1220518
Zygloborg
Qu'est ce que le Zygloborg ?
Posté le 24-09-2003 à 13:57:56  profilanswer
 

Wallagic a écrit :

heu y a quand meme eu des modifications j'espère, ou bien ils sont vraiment cons ??  
 
il me semblait pourtant que ça serait mauvais pour nous, pourquoi ils ont voté oui alors  :pt1cable:  


Pt1 y'a que les verts et le PC qui ont été capable de voter contre.  :sweat:


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Partir a la guerre sans la France c'est comme partir a la chasse sans son accordeon.
n°1220520
tek
Posté le 24-09-2003 à 13:58:13  profilanswer
 

Citation :

Le Parlement européen a adopté en première lecture ( 361 voix POUR / 187 CONTRE ) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM(2002) 92 ? C5-0082/2002 ? 2002/0047(COD) Commission juridique et du marché intérieur (JURI)


Le détail des amendements n'est pas encore connu, mais il a du passer sans trop de modif vu le faible taux d'opposants au parlement.
Bilou doit se frotter les mains (le cours en Bourse de Crosoft doit déjà avoir grimpé!).


---------------
mon Feedback
n°1220544
freds45
Posté le 24-09-2003 à 14:04:04  profilanswer
 
n°1220601
Profil sup​primé
Posté le 24-09-2003 à 14:11:42  answer
 

qu'est ce que ça va changer concrètement ??  
 
et qui a proposé cette directive  :??: parce que ce n'était certainement pas innocent comme proposition  :sarcastic:

n°1220675
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 24-09-2003 à 14:21:23  profilanswer
 

Wallagic a écrit :

heu y a quand meme eu des modifications j'espère, ou bien ils sont vraiment cons ??  
 
il me semblait pourtant que ça serait mauvais pour nous, pourquoi ils ont voté oui alors  :pt1cable:  

jkroi ke les eurodeputés sont sponso a coup de dollars :sweat:


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1220678
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 24-09-2003 à 14:21:57  profilanswer
 

Wallagic a écrit :

qu'est ce que ça va changer concrètement ??  
 
et qui a proposé cette directive  :??: parce que ce n'était certainement pas innocent comme proposition  :sarcastic:  


 
bna a chaque fois k un programme utilisera le Drag en Drop, son developpeur devra donner des sous a celui ki la inventé
 
de meme ke pour les "liens Hypertexts", le double click,...

n°1220711
Jab
Posté le 24-09-2003 à 14:25:38  profilanswer
 

je crois que j'ai vu un jour un brevet sur "la barre de progression"...genre t'installes une appli..ben la barre de progression est sous le coup d'une licence..bouuuuu
 :sweat:  :cry:


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..: Laisse toi aller vers le côté funky de la musique :....: La coalition Gentooiste vaincra. Avec ou sans la force ! :..
mood
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Posté le 24-09-2003 à 14:25:38  profilanswer
 

n°1220732
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 24-09-2003 à 14:27:35  profilanswer
 

oui enfin si ca reste sous le controle du bon sens qui regit deja la proprieté intellectuelle, ca sera pas si grave que ca  
(si c'est deja utilisé depuis 20ans par tout le monde, t'as 0 droit de breveter rien, puisque c'est DEJA domaine public)


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1220783
Profil sup​primé
Posté le 24-09-2003 à 14:36:26  answer
 

c'est quand meme dingue que cette directive passe, qu'est ce qu'on a à y gagner ??  
 
la pluparts des brevets informatique sont détenus par l'étranger, les ricains notamment et aussi l'inde ( :??: )
 
et étant donné l'importance de cette directive, je trouve ça étonnant que j'en ai pas pipé un mot aux infos, à la télé ....  :heink:  
 

n°1220863
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 24-09-2003 à 14:48:57  profilanswer
 

Wallagic a écrit :

c'est quand meme dingue que cette directive passe, qu'est ce qu'on a à y gagner ??  
 
la pluparts des brevets informatique sont détenus par l'étranger, les ricains notamment et aussi l'inde ( :??: )
 
et étant donné l'importance de cette directive, je trouve ça étonnant que j'en ai pas pipé un mot aux infos, à la télé ....  :heink:  
 
 


 
et apres y'en a qui doute de la corruption au niveau européen et de la puissances des lobby US  :lol:
 
desormais, l'europe est un vassal des US, la pseudo agitation de chirac n'est qu'illusion pour les sots qui ne regarde que TF1.


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Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°1220887
Profil sup​primé
Posté le 24-09-2003 à 14:51:38  answer
 
n°1221038
Jab
Posté le 24-09-2003 à 15:21:15  profilanswer
 

de tout ce que j'ai pu lire sur ces brevets européens ( rapport de comission, articles, directives...), le seul texte valable reste encore le mémoire de Jérémie Zimmerman (http://linuxfr.org/2003/09/15/13929.html)


Message édité par Jab le 24-09-2003 à 15:24:29

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..: Laisse toi aller vers le côté funky de la musique :....: La coalition Gentooiste vaincra. Avec ou sans la force ! :..
n°1221075
windir
Posté le 24-09-2003 à 15:30:34  profilanswer
 

Wallagic a écrit :


et étant donné l'importance de cette directive, je trouve ça étonnant que j'en ai pas pipé un mot aux infos, à la télé ....  :heink:  


 
C'est normal en ce moment y'a les inondations, des larmes, de la désolation, c'est meilleur pour l'audimat que des brevets de logiciels... qui a dit que les infos informaient ?

n°1221092
freds45
Posté le 24-09-2003 à 15:34:42  profilanswer
 

Windir a écrit :


 
C'est normal en ce moment y'a les inondations, des larmes, de la désolation, c'est meilleur pour l'audimat que des brevets de logiciels... qui a dit que les infos informaient ?


 
c'est comme l'histoire des dns, la ménagere de moins de 50 ans en a ràb :/


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221127
Splinter
:[
Posté le 24-09-2003 à 15:39:56  profilanswer
 

Du calme les enfants, il ne s'agit que d'une directive européenne, pas d'une loi, donc pas d'applicabilité directe en droit interne. Or, vu que la France met toujours 107 ans à les transposer, on a le temps de voir venir... [:tinostar]
 
En plus la directive ne concerne pas les logiciels mais les inventions mises en oeuvre par ordinateur, ce qui est différent :o


Message édité par Splinter le 24-09-2003 à 15:41:33

---------------
Last.fm
n°1221143
freds45
Posté le 24-09-2003 à 15:41:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Du calme les enfants, il ne s'agit que d'une directive européenne. Vu que la France met toujours 107 ans à les transposer, on a le temps de voir venir... [:tinostar]
 
En plus la directive ne concerne pas les logiciels mais les programmes d'ordinateur, ce qui est différent :o


 
[:wam] ça revient au même, non ?


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221147
Splinter
:[
Posté le 24-09-2003 à 15:42:01  profilanswer
 

freds45 a écrit :


 
[:wam] ça revient au même, non ?


J'ai édité, je me souvenais plus du terme exact [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°1221166
Splinter
:[
Posté le 24-09-2003 à 15:44:01  profilanswer
 

News Yahoo :
 

Citation :


STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables inventions" ayant une portée technique.
 
 
Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions.
 
 
Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle.
 
 
Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
 
 
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
 
 
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
 
 
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
 
 
Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.
 
 
Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
 
 
Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein, avait mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le caractère "inacceptable" d'un certain nombre d'amendements déposés.  


---------------
Last.fm
n°1221174
freds45
Posté le 24-09-2003 à 15:45:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'ai édité, je me souvenais plus du terme exact [:tinostar]


 
 :jap:


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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221237
Splinter
:[
Posté le 24-09-2003 à 15:54:25  profilanswer
 

freds45 a écrit :


 
 :jap:  


... car il ne s'agit pas de logiciels au sens propre du terme :jap:


---------------
Last.fm
n°1221254
freds45
Posté le 24-09-2003 à 15:56:32  profilanswer
 

Jab a écrit :

de tout ce que j'ai pu lire sur ces brevets européens ( rapport de comission, articles, directives...), le seul texte valable reste encore le mémoire de Jérémie Zimmerman (http://linuxfr.org/2003/09/15/13929.html)


 
Chui en train de le lire, c'est vraiment du bon boulot :jap:


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221481
Jab
Posté le 24-09-2003 à 16:32:40  profilanswer
 

freds45 a écrit :


 
Chui en train de le lire, c'est vraiment du bon boulot :jap:  

 
 
 
:jap:  :jap:  :jap:


---------------
..: Laisse toi aller vers le côté funky de la musique :....: La coalition Gentooiste vaincra. Avec ou sans la force ! :..
n°1221492
Splinter
:[
Posté le 24-09-2003 à 16:33:41  profilanswer
 

Jab a écrit :

 
 
 
:jap:  :jap:  :jap:  

C'est toi Jérémie ? :whistle:


---------------
Last.fm
n°1221614
iznogoud_2​3
chaud comme la braise
Posté le 24-09-2003 à 16:49:30  profilanswer
 

si je brevete : "un systeme de malfacon d'un logiciel entrainant le plantage du PC", microsoft va devoir me payer chaque fois qu'un windows plante ??  :p  :whistle:

n°1221617
freds45
Posté le 24-09-2003 à 16:50:09  profilanswer
 

iznogoud_23 a écrit :

si je brevete : "un systeme de malfacon d'un logiciel entrainant le plantage du PC", microsoft va devoir me payer chaque fois qu'un windows plante ??  :p  :whistle:  


 
fo déposer le concept d'écran bleu :sol:


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221649
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 24-09-2003 à 16:56:36  profilanswer
 

Citation :

Exemples de brevets déposés :
-----------------------------
 
EP895689 : "système de génération d'une page Web à partir d'une base de données" un brevet que viole la quasi-totalité des sites Web aujourd'hui.


Message édité par phosphorus68 le 24-09-2003 à 16:56:50
n°1221788
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 24-09-2003 à 17:22:13  profilanswer
 

phosphorus68 a écrit :

Citation :

Exemples de brevets déposés :
-----------------------------
 
EP895689 : "système de génération d'une page Web à partir d'une base de données" un brevet que viole la quasi-totalité des sites Web aujourd'hui.




 
le forum tourne sur Mysql nan ?
alors il depend de 2 brevets :lol:


---------------
Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°1221801
freds45
Posté le 24-09-2003 à 17:25:28  profilanswer
 

phosphorus68 a écrit :

Citation :

Exemples de brevets déposés :
-----------------------------
 
EP895689 : "système de génération d'une page Web à partir d'une base de données" un brevet que viole la quasi-totalité des sites Web aujourd'hui.




 
Sérieusement, à ce point là ça devient complètement ridicule ! :lol:  
 
Apres British Telecom et son brevet sur les liens hypertextes, qui voulait faire raquer les gens... :pfff:


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1221864
genesis
Posté le 24-09-2003 à 17:36:42  profilanswer
 

freds45 a écrit :


 
Sérieusement, à ce point là ça devient complètement ridicule ! :lol:  
 
Apres British Telecom et son brevet sur les liens hypertextes, qui voulait faire raquer les gens... :pfff:  


 
ce genre de brevet débile n'est envisageable avec le texte adopté. en gros les concepts ne sont pas seul brevetable, il faut y adjoindre une avancé technique.
 
les parlementaires ont essayé de ne pas tomber dans la travers de la brevabilité à la mode américaine. ont ils reussis ? c'est une autre histoire.


---------------
«Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin.» Toulouse-Lautrec
n°1222125
Jab
Posté le 24-09-2003 à 18:28:41  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'est toi Jérémie ? :whistle:


 
non..mais j'aurais bien voulu pondre un truc aussi bon..


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..: Laisse toi aller vers le côté funky de la musique :....: La coalition Gentooiste vaincra. Avec ou sans la force ! :..
n°1222916
veryfree
Posté le 24-09-2003 à 20:57:54  profilanswer
 

il a le meme nom que bob dylan  :love:  
 

n°1222941
chatigret
célafèt ilpleudébédé !!!
Posté le 24-09-2003 à 21:00:31  profilanswer
 

faut-il franchement s'en étonner :??:  
 
la tendance actuelle ressemble plus à la sodomie à sec du consommateur qu'à sa défense, à celle (à sec aussi) des petites boites face aux énormes, etc...
 
c dans l'air du temps, et c pas prêt de changer :pfff:


---------------
Patience et longueur de temps font plus que force ni que râge...
n°1224643
Caedes
Posté le 25-09-2003 à 09:33:09  profilanswer
 

Et bien, je cherchais des infos, je m'attendais à quelque chose de plus réjouissant...  :(

n°1224668
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 25-09-2003 à 09:39:15  profilanswer
 

Est ce que quelqu'un peut rappeller quel est le véritable danger d'une loi sur les brevets logiciels ?
Et quels sont les points essentiels de la loi qui vient de passer ?
 
Y a t'il vraiment un danger dans l'état actuel des choses ?

n°1224680
freds45
Posté le 25-09-2003 à 09:41:54  profilanswer
 

nicool a écrit :

Est ce que quelqu'un peut rappeller quel est le véritable danger d'une loi sur les brevets logiciels ?
Et quels sont les points essentiels de la loi qui vient de passer ?
 
Y a t'il vraiment un danger dans l'état actuel des choses ?


 
Jettes un coup d'oeil à ce doc
C'est un poil long, mais ça vaut le coup de le lire :jap:


Message édité par freds45 le 25-09-2003 à 09:42:52

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°1224692
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 25-09-2003 à 09:44:30  profilanswer
 

freds45 a écrit :


 
Jettes un coup d'oeil à ce doc
C'est un poil long, mais ça vaut le coup de le lire :jap:


 
Oui je suis en train de le lire !
Mais si qqun a en tête les points essentiels du problème ce serait sympa, histoire de savoir ce qui pose problème rapidement ( juste pour avoir un premier aperçu )!! :)
 
Car j'ai l'impression que beaucoup s'offusquent sans savoir clairement ce qui se passe ?

n°1224704
Thocan
La loi du silence
Posté le 25-09-2003 à 09:50:01  profilanswer
 

Je suis peut-être naîf mais il me semble que les précisions apportées au texte sont plutôt positives...
Je sais pas trop ce que ça va donner lorsqu'il va falloir l'appliquer, mais je trouve l'esprit correct.

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