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  Question sur le fichage banque de france

 


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Auteur Sujet :

Question sur le fichage banque de france

n°9625925
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 13:00:55  profilanswer
 

Bonjour,
 
quels sont les conditions "à remplir" pour se faire ficher à la banque de france ?
 
en fait, peut on etre inscrit avec un incident de paiement à la fin du mois ou alors il en faut plusieurs ?
faut il obligatoirement avoir un gros découvert ou quelques euros suffisent à se faire ficher ?
...
 
merci de m'éclairer ma lanterne  
 
jerome

mood
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Posté le 02-10-2006 à 13:00:55  profilanswer
 

n°9626128
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 13:38:35  profilanswer
 

salut,
il y a deux fichiers à la BDF :
 
- Fichier des chèques/CB : chèque rejeté (fichage automatique) ou abus de carte bancaire (décision volontaire du conseiller de stopper les achats CB abusifs, ces derniers ne pouvant être rejetés)
 
- Ficher des incidents de crédit aux particuliers (FICP) : découvert abusif pendant 60 jours consécutifs ou (dans 95% des cas) échéance de prêt non payée (deux consécutives sur le même prêt)
 
Dans l'absolu, un dépassement d'autorisation de découvert (ou un découvert tout court s'il n'y a aucune autorisation) d'1 € pendant 60 jours suffit pour dénoncer le découvert et enregistrer le fichage. Dans la pratique, ça dépend des banques.
 
Perso pour mes clients, j'accepte 1,5x l'autorisation de découvert, celle-ci plafonnée à 0,7x le salaire. J'applique cette marge avant de dénoncer le découvert, car personne n'est à l'abri d'un incident de parcours (même s'il est quand même plus sympa de prévenir le conseiller pour éviter de mettre devant le fait accompli !)

Message cité 1 fois
Message édité par arca838del le 02-10-2006 à 13:40:02
n°9626160
le proto
Pushing the Limits
Posté le 02-10-2006 à 13:42:07  profilanswer
 

les conseillers sont des bots, ils ne peuvent rien :/
ils appliquent des regles, c est tout.

n°9626241
Mattier
Posté le 02-10-2006 à 13:53:01  profilanswer
 

Autre question : est-on forcément prévenu lorsque la banque nous signale à la Banque de France, ou peut-on être fiché sans le savoir ?


---------------
L'aquarium naturel, le blog sur l'aquariophilie naturelle
n°9626464
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 14:24:22  profilanswer
 

Mattier a écrit :

Autre question : est-on forcément prévenu lorsque la banque nous signale à la Banque de France, ou peut-on être fiché sans le savoir ?


 
tu as été plus rapide que moi
 
ce matin, une amie c'est fait refusé son cheque car au guichet on lui as dit qu'elle était fichée à la banque de france. Elle à été trés surprise. Elle n'a pas reçue de courier de sa banque pour l'informée de sa situation. Donc courier obligatoire, je ne sais pas ou alors c'est juste une erreur et puis tout va rentré dans l'ordre  
 
jerome

n°9626556
Mattier
Posté le 02-10-2006 à 14:36:35  profilanswer
 

Effectivement, ça mérite qu'on sache.
C'est un peu facile, si la banque peut faire ça dans le dos... Elle peut le faire par erreur et personne ne peut les contredire !


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L'aquarium naturel, le blog sur l'aquariophilie naturelle
n°9626665
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 14:54:19  profilanswer
 

Pour les courriers, voici suivant les deux cas de figure :
 
Fichier des chèques/CB : Le rejet d'un chèque est soumis au préalable à l'envoi d'un courrier, intitulé "Lettre préalable au rejet d'un chèque", qui indique que le chèque se présente au paiement mais que la provision n'est pas suffisante.  
Suite à ce courrier (envoyé avec A/R), le client a 5 jours pour approvisionner son compte, sinon le chèque risque le rejet.  
Si le chèque après ce délai est rejeté, le client reçoit un second courrier, qui a deux utilités : la première, l'informer qu'il lui est désormais interdit d'émettre des chèques. La seconde utilité : lui expliquer comment régulariser.
 
Fichier des CB abusives : le conseiller doit envoyer un courrier A/R qui demande au client de restituer sa carte bancaire car il la fait trop fumer ! Si le client ne la rapporte pas à l'agence, alors le conseiller enregistre le fichage.
 
Moralité, dans tous les cas, il faut un courrier préalable, et nous pouvons remercier la loi MURCEF pour cela (Mesures Urgentes à Caractères Economiques et Financiers), dans le cadre de la protection du consommateur !

n°9626776
kappauf
Posté le 02-10-2006 à 15:12:49  profilanswer
 

 
Interessant, merci pour les infos.
 
 

n°9626819
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:17:13  profilanswer
 

A ton service.

n°9626856
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 15:22:25  profilanswer
 

arca838del a écrit :

Pour les courriers, voici suivant les deux cas de figure :
 
Fichier des chèques/CB : Le rejet d'un chèque est soumis au préalable à l'envoi d'un courrier, intitulé "Lettre préalable au rejet d'un chèque", qui indique que le chèque se présente au paiement mais que la provision n'est pas suffisante.


 
je n'ai jamais reçu un courier de ce type mais j'ai eu une fois une dépense imprévu ( ballon d'eau chaude HS) le 18 du mois. sachant que je n'avais pas assez de tune ( presque fin de moi), j'ai fais un chéque pour que l'argent sois prélevé le plus tard possible (ma paye est souvent viré le 30/31)
le 28 du mois, j'ai reçu un couriere de ma banque pour m' informé qu'il avait forcer le paiement et donc j'avais X jours pour renflouer mon compte ...
 
dans le cas présent, aurai je pu etre fiché à la BF ?
 
jerome

mood
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Posté le 02-10-2006 à 15:22:25  profilanswer
 

n°9626869
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:23:56  profilanswer
 


 
Loi MURCEF :jap:
 
Depuis le 14 décembre 2001, la banque qui constate que la provision au compte n'est pas suffisante pour payer un chèque, doit en prévenir immédiatement son client avant de décider de tout rejet :
 
"Le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"  
 
cf. article L. 131-73 du Code monétaire et financier, modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite Loi MURCEF.

n°9626893
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:26:39  profilanswer
 

jeromelef a écrit :

je n'ai jamais reçu un courier de ce type mais j'ai eu une fois une dépense imprévu ( ballon d'eau chaude HS) le 18 du mois. sachant que je n'avais pas assez de tune ( presque fin de moi), j'ai fais un chéque pour que l'argent sois prélevé le plus tard possible (ma paye est souvent viré le 30/31)
le 28 du mois, j'ai reçu un couriere de ma banque pour m' informé qu'il avait forcer le paiement et donc j'avais X jours pour renflouer mon compte ...
 
dans le cas présent, aurai je pu etre fiché à la BF ?
 
jerome


 
Salut Jérome :jap:
 
Déjà, ils ont forcé le paiement ce qui est une bonne chose, surtout quand on sait que QUOI QU'IL ARRIVE, L'EMETTEUR DU CHEQUE NE DOIT SIGNER CE BOUT DE PAPIER QUE SI LA PROVION EST PREALABLE ET DISPONIBLE et ce JUSQU'AU PAIEMENT DU CHEQUE.
Le fait d'avoir payé le chèque t'as évité le courrier préalable au rejet, étant donné qu'il a été payé directement et pas mis en suspens pendant 5 jours.
 
Déjà, tu peux déjà les remercier :D
 
Du reste, le nombre de jours pour renflouer le compte peut être par un délai de préavis avant qu'ils ne dénoncent ton découvert : tu remets le compte créditeur, puis on supprime l'autorisation. Si le compte n'est pas créditeur malgré ce courrier au moment du retrait de l'autorisation, alors il peut y avoir fichage sur le fichier FICP (le 2ème, indépendant de celui des chèques).

Message cité 1 fois
Message édité par arca838del le 02-10-2006 à 15:28:00
n°9626951
casterman
Posté le 02-10-2006 à 15:34:36  profilanswer
 

Lorsque l'on est fiché à la BDF, on l'est pour combien de temps?

n°9626996
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 15:41:09  profilanswer
 

arca838del a écrit :

Salut Jérome :jap:
 
Déjà, ils ont forcé le paiement ce qui est une bonne chose, surtout quand on sait que QUOI QU'IL ARRIVE, L'EMETTEUR DU CHEQUE NE DOIT SIGNER CE BOUT DE PAPIER QUE SI LA PROVION EST PREALABLE ET DISPONIBLE et ce JUSQU'AU PAIEMENT DU CHEQUE.
Le fait d'avoir payé le chèque t'as évité le courrier préalable au rejet, étant donné qu'il a été payé directement et pas mis en suspens pendant 5 jours.
 
Déjà, tu peux déjà les remercier :D
 
Du reste, le nombre de jours pour renflouer le compte peut être par un délai de préavis avant qu'ils ne dénoncent ton découvert : tu remets le compte créditeur, puis on supprime l'autorisation. Si le compte n'est pas créditeur malgré ce courrier au moment du retrait de l'autorisation, alors il peut y avoir fichage sur le fichier FICP (le 2ème, indépendant de celui des chèques).


 
merci pour toutes ces infos
on va dire qu'ils m'ont peut etre fait une fleur pour le forçage car c'était le 1er incident de paiement en 5 ans.  
 
je sais que l'on ne doit pas signé un cheque quand on a pas de sous mais là c'était un cas de force majeure. ça faisait un an que le ballon commençait à déconné mais le temps qu'il fonctionnait, je ne m'inquiétait pas
jusqu'au jour où, il m'a foutu la trouille et je l'ai changé en urgence
et ben qu'est ce que j'étais comtent aprés, car j'avais de l'eau chaude à volonté
 
jerome

n°9627003
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 15:41:36  profilanswer
 

casterman a écrit :

Lorsque l'on est fiché à la BDF, on l'est pour combien de temps?


apparemment c'est pour 5 ans

n°9627066
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:50:36  profilanswer
 

2 ans pour la CB
5 ans pour le chèque
5 ans pour le FICP (10 ans maximum si plan de redressement conventionnel & si vous procédure de rétablissement personnel (effacement total ou partiel des dettes) on part sur 8 ans)

n°9627075
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:51:45  profilanswer
 

jeromelef a écrit :

merci pour toutes ces infos
on va dire qu'ils m'ont peut etre fait une fleur pour le forçage car c'était le 1er incident de paiement en 5 ans.  
 
je sais que l'on ne doit pas signé un cheque quand on a pas de sous mais là c'était un cas de force majeure. ça faisait un an que le ballon commençait à déconné mais le temps qu'il fonctionnait, je ne m'inquiétait pas
jusqu'au jour où, il m'a foutu la trouille et je l'ai changé en urgence
et ben qu'est ce que j'étais comtent aprés, car j'avais de l'eau chaude à volonté
 
jerome


 
J'imagine bien le côté urgent, etc. mais bon,... même si tout s'est bien passé, quand on voit des signes avant courreurs de mort annoncée de l'objet en question, mieux vaut prendre les devants et le remplacer (si possible !) :D

n°9627093
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 15:53:11  profilanswer
 

arca838, travailles-tu dans une banque ? car j'ai l'impression que tu connais pas mal de truc dans ce domaine

n°9627119
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 15:56:29  profilanswer
 

oui je suis conseiller financier à la banque populaire :D

n°9627141
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 15:58:20  profilanswer
 

arca838del a écrit :

J'imagine bien le côté urgent, etc. mais bon,... même si tout s'est bien passé, quand on voit des signes avant courreurs de mort annoncée de l'objet en question, mieux vaut prendre les devants et le remplacer (si possible !) :D


 
d'accord avec toi mais malgrés qu'il ètait naz, il à fonctionner encore pendant un an et en plus c'était prévu qu'on le change le mois suivant
 
c'est sûr, là j'aurai du réagir avant, mais quand il y a un truc qui lache, c'est jamais en début de mois  
 
jerome

n°9627209
arca838del
Posté le 02-10-2006 à 16:07:46  profilanswer
 

tu m'étonnes, les tuiles ça vient toujours 2 semaines avant la paye :D !!!

n°9627210
jeromelef
Posté le 02-10-2006 à 16:07:49  profilanswer
 

arca838del a écrit :

oui je suis conseiller financier à la banque populaire :D


 
BP, ce n'ai pas ma banque. il y a une agence BP qui s'est ouverte il n'y a pas si lontemps que ça dans ma ville (à moins qu'elle est déménagé car peut être qu'elle était dans une petite rue )
 
jerome

n°10144491
loulou4444
Posté le 13-12-2006 à 12:05:35  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je reviens sur ce message car j'aurais une question à vous soumettre : les sociétés de crédits à la consommation (ex : FINAREF, COFINOGA...) ont elle le pouvoir de demander le fichage d'une client à la banque de France? J'ai un souci avec une de ces société qui prétend depuis des mois que je lui doit 35 euros, alors que selon mes calculs, je ne dois rien du tout, et qui me menace de me faire ficher à la banque de France.  
 
Selon moi, ces sociétés n'ont pas un tel pouvoir ; de toutes façons, si elles avaient une tel pouvoir, elles doivent apporter le preuve de la dette (ce qui n'est pas possible).  
 
Merci par avance.


Message édité par loulou4444 le 13-12-2006 à 12:06:40
n°10144792
Darkbrain
Posté le 13-12-2006 à 13:14:08  profilanswer
 

Tout établissement de crédit pour faire ficher un client....
 
C'est d'ailleurs un des meilleurs moyen de récuperer les fonds...

n°10144960
loulou4444
Posté le 13-12-2006 à 13:44:58  profilanswer
 

Merci de ta réponse.  
 
Je viens de faire des recherches, et en fait, ils peuvent en effet le faire, ce que je trouve assez abérant en l'absence de condamnation judiciaire préalable. Certes, un contrat doit être respecté de bonne foi : néanmoins, il est des situations où l'une des parties attend des prestations qui ne sont pas dues (comme dans mon cas : erreur certaine sur les sommes dues). Il y a par exemple beaucoup de problèmes rencontrés par les particuliers et les entreprises (dont celle pour laquelle je travaille) avec une certaine société C------R spécialisée dans le financement auto; il y a eu pas mal de débordements totalement imputables à la négligence de cette sociéé (qui par exemple, dans notre cas, n'avait pas, malgré 2 ou 3 recommandés avec RA, 20 ou 30 coups de téléphone, 3 ou 4 fax, pris acte du changement de compte bancaire de l'entreprise, et qui s'obstinait à prélever des sommes sur un compte qui avait été cloturé, alors qu'elle avait en sa possession les nouvelles références bancaires depuis le début! Enfin , bref, pas de problème pour lui faire ravaler son assignation !! mais quand même !! Que de temps perdu )  
 
Et dans tous les cas, il faut que l'incident de paiement soit caractérisé, c'est à dire qu'il ait atteint un certain seuil (voir art 3 de l' arrêté du 11/05/90 portant homologation d'une règlement du comité de la règlementation bancaire).  
 
En tout cas, je m'interroge : si la somme que l'on me réclamait était beaucoup plus importante ( 600 euros par exemple ), je risquerais un incident avec la banque de France alors que ces sommes (comme dans le cas présent) ne seraient pas dues !! Donc, cela impliquerait une démarche judiciaire de ma part (peut ête dans le cadre d'une demande reconventionnelle) et des démarches auprès de la banque de France.  
 
Incroyable : je trouve que ces sociétés de crédit ne devraient pas pouvoir faire ficher des gens sans que la dette ait été constatée et sanctionnée par un tribunal...c'est mon avis...Je me demande ce qu'en dit la doctrine spécailisée en droit de la conso ????  

n°10161915
arca838del
Posté le 15-12-2006 à 17:55:19  profilanswer
 

Le fichage n'est pas une mesure de PUNITION mais de PREVENTION contre le sur-crédit :jap:

n°10168628
loulou4444
Posté le 16-12-2006 à 18:58:56  profilanswer
 

C'est une façon de voir les choses....

n°10168659
ms34710
The droids you're looking for
Posté le 16-12-2006 à 19:05:01  profilanswer
 

Mesure de prévention ? sasn doute...
mais il faut bien reconnaitre que les banques/organismes de crédits fichent plus vite que la lumière, et après régularisation du dossier trainent des pieds des mois voire des années pour effectuer le défichage/radiation.....
pour info, j'ai du déposer plainte à la CNIL pour obtenir gain de cause .... (FICP)

n°10287491
davidB68
Posté le 03-01-2007 à 18:49:57  profilanswer
 

Bonsoir,  
J'ai lu tous vos messages avec beaucoup d'attention étant donné que je viens d'être victime d'un fichage à la BDF pour le FICP. Quels sont les moyens pour ce sortir de ce pétrain sachant qu'il s'agit d'un problème de communication avec mon ancienne Banque (SG) chez laquelle j'ai un prêt qui court depuis plusieurs années. J'ai déménagé et je n'ai pas fait suivre mon courrier. J'ai reçu dernièrement un courrier de la banque m'informant que j'étais fiché (pas cool). Cependant, le courrier n'est pas en AR, et surtout, voyant que les courriers revenaient chez eux, ils n'ont pas essayé de me joindre au tel par exemple.  
Y a -t-il un moyen de sortir de ce mauvais pas sachant que mes comptes sont loin d'être mauvais?
Merci pour votre aide.

n°10287765
Darkbrain
Posté le 03-01-2007 à 19:34:33  profilanswer
 

Tout simplement tu les appelles, tu rembourses ce que tu dois, et c'est reglé...
 
Pas plus compliqué que ca !  :hello:
 
Si problème => MP


Message édité par Darkbrain le 03-01-2007 à 19:37:46
n°10758758
yams6
Posté le 25-02-2007 à 22:44:36  profilanswer
 

Slt à tout le monde,
Voilà je suis fiché à la banque de france et au FICP depuis 02/2002, à cause d'un découvert avec ma CB jamais remboursé auprès de ma banque la Caisse d'épargne.
Je voulais savoir est-il vrai que je ne serai plus fiché ni à la banque de france, ni à au ficp au bout de 5 ans, car si cela est vrai je ne serai bientot plus interdit crédit.
Merci de me donner quelques infos à ce sujet si vous en avez.

n°10758869
Numero
079110101011970
Posté le 25-02-2007 à 22:53:15  profilanswer
 

Ca m'étonnerais  sans rien rembourser ..

n°10758923
arca838del
Posté le 25-02-2007 à 22:58:18  profilanswer
 

Le fichage saute automatiquement après 5 ans, même si la "dette naturelle" reste, elle, existante. Disons que même si le fichage est levé, la caisse d'épargne est den droit de demander le remboursement !
 
Une autre info tout de même : si un dossier de surendettement a été monté (ce dont je doute) les choses sont différentes, mais je ne crois pas qu'on soit dans ce cas :)


Message édité par arca838del le 25-02-2007 à 22:59:23

---------------
"L'orthographe c'est un peu comme une mise au point, ça se corrige avant le shoot."
n°10759117
yams6
Posté le 25-02-2007 à 23:14:18  profilanswer
 

Non en effet il n'y a pas eu de dossier de surrendettement, j'avais 18 ans et on a abusé de ma naïveté, et je me suis retrouvé avec ce découvert de 7400frcs à l'époque, que j'avais commencer à rembourser, mais qu'ensuite j'ai laisser trainer.
Depuis + de 4 ans j'ai été pas mal bloqué, je n'ai jamais pu obtenir ni chéquier, ni crédit, ni autorisation de découvert, j'ai été contrainte d'aller à la Banque des pauvre = Banque Postale, ou le délai d'un encaissement d'un chéque est de 15jrs
J'aimerais revenir à la normal, en demandant un crédit afin de rembourser cette dette qui me suit depuis presque 5 ans.

n°10759318
arca838del
Posté le 25-02-2007 à 23:35:21  profilanswer
 

Alors demande à la banque de france qu'il te mette en place un plan d'appurement de dettes !
 
Du reste, le découvert autorisé de 7400 Frs était visiblement trop important, la banque est en tort.
 
Un découvert supérieur à 70 % du salaire est trop important pour la plupart des gens (et encore, 50 % c'est déjà énorme je trouve).


---------------
"L'orthographe c'est un peu comme une mise au point, ça se corrige avant le shoot."
n°10759345
yams6
Posté le 25-02-2007 à 23:38:36  profilanswer
 

Surtout qu'aà ce moment là j'étais étudiante, et que je n'ai demandé que 1000 frcs soit 150 euros de découvert, de plus j'avais un petit salaire de 350 euros / mois, mais il est vrai que sur mon compte courant j'avais plus de 3000euros
Bref c super sympa de ta part de m'avoir renseigné
Dès demain j'irai à la banque de France pour mettre en place comme tu as dis un appurement de dettes.
Merci beaucoup

n°10759361
arca838del
Posté le 25-02-2007 à 23:40:36  profilanswer
 

Ce type de plan existe pour les dettes importantes, mais pour un découvert il faut voir ce qu'ils en pensent, je n'ai pas eu le cas encore dans mes clients.
 
La plupart du temps, ceux-ci ont un job, et si le problème se limite à un découvert, on met en place un plan "en interne" sans contacter la BDF.  
 
Vois avec eux s'ils peuvent te monter un plan à cette échelle, somme toute "réduite" (7000 frs c'est peu de choses en terme de dettes).


---------------
"L'orthographe c'est un peu comme une mise au point, ça se corrige avant le shoot."
n°10761481
goldorrak
Posté le 26-02-2007 à 11:52:04  profilanswer
 

ca provoque quoi d'etre fiche a la banque de france?

n°10761884
arca838del
Posté le 26-02-2007 à 13:12:12  profilanswer
 

Fichage FICP : Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers : Impossibilité de souscrire des prêts car d'anciens prêts ont connu des incidents de paiement, ou découvert trop important sur le compte
 
Fichier FCC & CB : Fichier Central des Chèques & fichier des Cartes Bancaires : Impossibilité de disposer d'un chéquier / d'une CB car leur utilisation a été abusive (et a entraîné le rejet de chèque(s) et/ou le blocage de la CB par le gestionnaire)


Message édité par arca838del le 26-02-2007 à 13:14:29

---------------
"L'orthographe c'est un peu comme une mise au point, ça se corrige avant le shoot."
n°10773244
goldorrak
Posté le 27-02-2007 à 15:18:34  profilanswer
 

c'est relié a toutes les banques en france?

mood
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