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Auteur Sujet :

Question sur le fichage banque de france

n°21692383
jordan2376
Posté le 25-02-2010 à 23:15:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Merci de ta réponse mais du coup j'ai un doute.
 
Tu me dis que la Loi date de 2004 et n'est pas rétroactive. Mais sais-tu avant cette loi quelle était la durée maxi du fichage dans le cadre d'un surendettement ?
 
Car si avant cette loi il n'y avait pas de durée maxi du fichage, alors ça veut dire que je suis fiché jusqu'à remboursement complet de ma dette et pas sur 10 ans puisque justement cette loi n'est pas rétroactive.  
Sauf erreur de ma part, le fait qu'elle ne soit pas rétroactive signifie qu'elle ne s'applique pas du tout et non qu'elle s'applique à compter de 2004.
 
Tu n'es pas d'accord ?

mood
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Posté le 25-02-2010 à 23:15:27  profilanswer
 

n°21692491
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 25-02-2010 à 23:26:52  profilanswer
 

avant 2004 c'était jusqu'à remboursement complet la loi de 2004 limite la durée maximale du plan à 10 ans. L'interprétation actuelle de la BDF c'est fichage 10 ans de rembourssement maxi à partir de 2004. on exclu toute les périodes antérieures à 2004 et les périodes de moratoire. c'est comme ça que la BDF procéde : que nous soyons d'accord ou pas a peu d'importance ;)


Message édité par helpeuse le 25-02-2010 à 23:28:15
n°21692574
jordan2376
Posté le 25-02-2010 à 23:35:10  profilanswer
 

Ok merci pour ces infos.
C'est vrai que c'est une interprétation assez curieuse de la non-rétroactivité mais c'est la BDF qui décide.
 
Une dernière question : est-ce que l'effacement des dettes au bout de 10 ans prévu là aussi par la loi Borloo (je ne parle pas de la procédure de rétablissement personnel) pourrait là aussi s'appliquer "rétroactivement" à compter de 2014 ou bien est-ce que c'est totalement différent ?
 
On m'a dit que même si j'étais défiché, les dettes courraient toujours vu que la prescription pour les dettes est de 30 ans.
 
Quelle est la bonne version à ton avis pour mon dossier qui date de l'année 2000 ?
 
Merci.

n°21696227
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 26-02-2010 à 11:18:37  profilanswer
 

A moins d'avoir plus de 90 ans inutile de te faire des illusions tu devras payer jusqu'en 2014 il n'y auras pas d'effacement avant. en fait le fichage suis le plan c'est parce que le plan dure 10 ans pleins que le fichage est limité à 10 ans.

n°21696646
jordan2376
Posté le 26-02-2010 à 11:40:22  profilanswer
 

Ca j'avais bien compris.
Ma question c'était justement s'il me reste des dettes en 2014, est-ce qu'elles pourraient être effacées selon le même raisonnement qui met le fichage à 10 ans maxi jusqu'en 2014 (en dépit du fait que mon plan date de 2000) ?
 
Ou bien est-ce que même si je suis défiché en 2014, les dettes qu'il me resteraient seraient toujours d'actualité en vertu de la prescription de 30 ans pour les dettes ? (je sais que la prescription de 30 ans est passée à 10 ans en 2008 mais je ne sais pas dans quels cas elle s'applique)
 
Merci de tes réponses.
 
 

n°21702699
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 26-02-2010 à 20:01:12  profilanswer
 

jordan2376 a écrit :

Ca j'avais bien compris.
Ma question c'était justement s'il me reste des dettes en 2014, est-ce qu'elles pourraient être effacées selon le même raisonnement qui met le fichage à 10 ans maxi jusqu'en 2014 (en dépit du fait que mon plan date de 2000) ?
 
Ou bien est-ce que même si je suis défiché en 2014, les dettes qu'il me resteraient seraient toujours d'actualité en vertu de la prescription de 30 ans pour les dettes ? (je sais que la prescription de 30 ans est passée à 10 ans en 2008 mais je ne sais pas dans quels cas elle s'applique)
 
Merci de tes réponses.
 
 


 
 
non les dettes ne sont effacées que dans le cadre d'un plan si tu t'arrange à l'amiable avec tes créanciers sans la BDF tu n'auras aucun effacement.

n°22170617
belette23
Posté le 09-04-2010 à 18:43:48  profilanswer
 

bonjour  
jusqu'en novembre 2007, j'avais un crédit renouvelable à la BNP, autant  dire un puit sans fond...
je n'ai pas été attentive sur les rembourssements et la BNP faisait également des versement sans que je le demande. Entre temps j'ai changé de tRavail, de région et d'établissement bancaire.
la BNP a donc décidé de me diriger vers son un organisme de recouvrement de crédit (effico soreco) mandaté par la BNP.
j'ai remboursé en 2 ans une dette de 3OOO euros jusqu'en janvier 2009
Depuis je suis toujours fiché à la banque de france 1 ans et demi après avoir totalement remboursé.
Quelle sont les recours possibles sachant que la BNP et Effi soreco se renvoient la balle pour demander le defichage ?

n°22173697
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 09-04-2010 à 22:54:10  profilanswer
 

belette23 a écrit :

bonjour  
jusqu'en novembre 2007, j'avais un crédit renouvelable à la BNP, autant  dire un puit sans fond...
je n'ai pas été attentive sur les rembourssements et la BNP faisait également des versement sans que je le demande. Entre temps j'ai changé de tRavail, de région et d'établissement bancaire.
la BNP a donc décidé de me diriger vers son un organisme de recouvrement de crédit (effico soreco) mandaté par la BNP.
j'ai remboursé en 2 ans une dette de 3OOO euros jusqu'en janvier 2009
Depuis je suis toujours fiché à la banque de france 1 ans et demi après avoir totalement remboursé.
Quelle sont les recours possibles sachant que la BNP et Effi soreco se renvoient la balle pour demander le defichage ?


 
Commence par demander le défichage par lettre recommandée avec AR chez BNP : tu n'as pas de contrat avec effico mais avec la BNP.
 
Ensuite s'il ne s'execute pas tu peux saisir le tribunal d'instance ou bien le tribunal de Grande instance compétent (c'est écrit sur le contrat avec la BNP)
tu écrits au juge de l'execution normalement la procédure n'est pas payante ça peut être long mais ce n'est pas trop compliqué et si tu ettaye ton dossier le juge va se faire un grand plaisir :D  
 

n°22338957
toutine11
Posté le 24-04-2010 à 18:41:58  profilanswer
 

Bonjour, j'espere obtenir une réponse car j'ai beau cherche je ne trouve aujourd hui j'ai reçu une lettre de la banque me disant que j avais donc depasse le decouvert autorisé et qu'a defaut de regularisation immediate une procedure d incident de peinment avec declaration a la banque de france sera engagée. Je l ai reçu en lettre simple elle est daté du 19 avril et nous somme le 24 et nous somme samedi donc je ne peux pas joindre la banque est ce que j ai pu être fiché déjà avant de pouvoir appeller la conseillere ou ai je encore du temps du moins jusque lundi merci par avance de votre réponse

n°22338996
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 24-04-2010 à 18:47:59  profilanswer
 

Pour te ficher il faut une lettre recommandée avec AR t'as plus de 60 jours de découvert?

mood
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Posté le 24-04-2010 à 18:47:59  profilanswer
 

n°22339669
toutine11
Posté le 24-04-2010 à 20:09:27  profilanswer
 

en fait c'est le compte de mon conjoint de decouvert non autorisé non mais c'est pas loin

n°22339718
toutine11
Posté le 24-04-2010 à 20:14:41  profilanswer
 

je vais regler mais j espere en fait qu il l ont pas fiché dans la semaine en fait je veux avoir la conseillère lundi

n°22339728
JPP78750
Posté le 24-04-2010 à 20:15:37  profilanswer
 

Est-ce que ca peut poser problème d'être fiché pour obtenir une habilitation secret défense ?


---------------
http://www.jppanaget.com
n°22344371
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 25-04-2010 à 13:03:46  profilanswer
 

toutine ne t'inquiéte pas trop :)
jpp aucune idée

n°22398892
loulou8882
Posté le 29-04-2010 à 16:09:57  profilanswer
 

Bonjour
 
Voilà je voulais me renseigner mon interdit bancaire c'est terminé le
31 mars 2010 pour chèques et j'aimerais vous demander si j'ai été défiché définitivement
de la banque de France ou il y a un délai pour qu'ils actualise leurs données
car j'aimerais ouvrir un autre compte
 
Je vous remercie d'avance de votre réponse

n°22400069
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 29-04-2010 à 17:27:30  profilanswer
 

oui le défichage pour les chéque est immédiat tu es maintenant aussi blanc que l'agneau qui vient de naitre il n'y a même plus de trace que tu as été fiché un jour.

Message cité 1 fois
Message édité par helpeuse le 29-04-2010 à 20:37:26
n°22400672
loulou8882
Posté le 29-04-2010 à 18:18:53  profilanswer
 

helpeuse a écrit :

oui le défichage pour les chéque est immédiat tu es maintenant aussi blanc que l'agneau qui vient de naitre il n'y a même plus de trace que tu as était fiché un jour.


 
 
Merci pour la réponse apportée


Message édité par loulou8882 le 29-04-2010 à 18:19:18
n°22681415
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 22-05-2010 à 19:48:37  profilanswer
 

de rien :)

n°23634876
matteo613
Posté le 16-08-2010 à 08:59:08  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis dans la même situation que vous.
Fichage FICP. Mais j'ai encore tous mes moyens de paiement.
Le renouvellement du chéquier se fait ss pb.
Néanmoins ma cb arrivant à périmer dans un mois, je voulais savoir si pour toi ca n'a pas posé pb par la suite?
 
Merci
 
 
 
 
 
 

klingklang a écrit :

Bonjour,
 
Voici mon problème :
 
Suite à deux mensualités consécutives impayées, un organisme de crédit m'a fiché à la Banque de France (FICP). L'incident s'est produit il y a 2 ou 3 ans, le service contentieux de l'organisme de crédit a ensuite mis en place un échéancier afin que je puisse continuer à rembourser mes mensualités, ce que j'ai fait scrupuleusement depuis. A ce jour, il me reste encore une dizaine de mensualités à honorer avant de solder mes dettes.
 
Ce matin, un peu inquiet de ne toujours pas avoir reçu ma nouvelle CB (qui arrive à expiration), j'appelle ma banque (que j'avais déjà contacté en début de mois pour m'assurer que je recevrai bien ma nouvelle carte à temps...on m'avait assuré que oui). Mon conseiller ne comprend pas pourquoi je n'ai toujours rien reçu et part enquêter...il me rappelle en fin de matinée pour me dire que ma carte ne peut être renouvelée à cause de mon fichage FICP.
 
Là, plusieurs questions :
 
*Y'a-t-il vraiment un lien entre le fichage FICP et le renouvellement de ma carte ? Sachant que mes renouvellements de chéquiers se sont toujours faits sans problèmes depuis, que je n'ai pas eu un seul découvert depuis plus de 2 ans, ni autre incident sur mon compte ? Y'a-t-il un abus de la part de ma banque ?
 
*Le cas échéant, si je solde le reste des sommes dûes auprès de mon organisme de crédit (la somme n'est pas très élevée, je peux leur payer immédiatement), quelles démarches devrais-je entreprendre pour lever le fichage ? Et surtout, combien de temps est-ce que cela va prendre ?
 
Merci d'avance pour votre aide/avis !


n°23647722
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 17-08-2010 à 12:03:44  profilanswer
 

matteo613 a écrit :

Bonjour,
 
Je suis dans la même situation que vous.
Fichage FICP. Mais j'ai encore tous mes moyens de paiement.
Le renouvellement du chéquier se fait ss pb.
Néanmoins ma cb arrivant à périmer dans un mois, je voulais savoir si pour toi ca n'a pas posé pb par la suite?
 
Merci
 
 
 
 
 
 


c'est entièrement à l'appreciation de ton banquier le fichage n'interdit pas les moyen de paiement mais un banquier n'est jamais obligé de donner des moyen de paiement même sans fichage seule la carte de retrait est obligatoire.

n°23650796
goodluck's
god is god
Posté le 17-08-2010 à 16:07:52  profilanswer
 

bonjour à tous,
 
Je voudrais juste avoir un éclaircissement. Voilà, mon frère a contracté un crédit dans une banque et n'est pas en mesure de la remboursé. De plus on n'a constaté dernièrement qu'il avait un découvert de 800 euros sur son compte.
La semaine dernière, nous avons reçu un courrier de la banque stipulant qu'il était fichier au FICP?
Merci d'avance pour vos reponses
Mais le hic dans cette histoire, c'est que mon frère ne vit plus en france depuis peu. Il est parti en argentine pour au moins 5 ans (voire y vivre).
Quel sera la suite à cette histoire de fichage?
Au bout de 5 ans sera t-il encore dans les fichiers de la banque de france?

n°23652522
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 17-08-2010 à 17:58:36  profilanswer
 

goodluck's a écrit :

bonjour à tous,
 
Je voudrais juste avoir un éclaircissement. Voilà, mon frère a contracté un crédit dans une banque et n'est pas en mesure de la remboursé. De plus on n'a constaté dernièrement qu'il avait un découvert de 800 euros sur son compte.
La semaine dernière, nous avons reçu un courrier de la banque stipulant qu'il était fichier au FICP?
Merci d'avance pour vos reponses
Mais le hic dans cette histoire, c'est que mon frère ne vit plus en france depuis peu. Il est parti en argentine pour au moins 5 ans (voire y vivre).
Quel sera la suite à cette histoire de fichage?
Au bout de 5 ans sera t-il encore dans les fichiers de la banque de france?


s'il n'est plus en france l'effet du fichage est réduit : il a interdiction de prendre un crédit en france mais ce fichier n'est pas consultable en argentine. donc oui il restera fiché 5 ans. par contre la fin du fichage ne signifie absolument pas la fin de la dette si le créancier fait ce qu'il faut i_l obtiendra un titre executoire qui rend la créance imprescriptible pendant 30 ans.

n°24142449
TonioLarni​a
Posté le 02-10-2010 à 12:22:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
Pardonnez moi de remonté le sujet, mais j'ai besoin de vos lumières...
Je suis titulaire d'un compte à la BNP, quand j'ai ouvert mon compte j'avais demander à ne pas avoir de découvert pour le moment... J'ai eu quelque soucis qui m'ont pousser à retirer un petit peu moins de 60 euros... J'ai prévu de recouvrir pour le 6 de ce mois ci et j'ai reçu un appel de la BNP me demandant de restituer ma CB car elle n'était plus valable et qu'il faudrait que je vienne récupérer une CB Visa quand elle sera arriver à mon nom... Sa fera 21 jours que j'aurais était à découvert le 6 quand je vais recouvrir... Est ce que je vais me retrouvée fiché à la banque de France pour ça ... ? Merci de votre compréhension ainsi que de vos réponse...
 
Cordialement.

n°24142457
TonioLarni​a
Posté le 02-10-2010 à 12:23:31  profilanswer
 

Une CB Visa Electron. J'avais oublier de le citer mais je pense que vous l'aviez compris...

n°24145670
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 02-10-2010 à 20:44:33  profilanswer
 

TonioLarnia a écrit :

Bonjour,
 
Pardonnez moi de remonté le sujet, mais j'ai besoin de vos lumières...
Je suis titulaire d'un compte à la BNP, quand j'ai ouvert mon compte j'avais demander à ne pas avoir de découvert pour le moment... J'ai eu quelque soucis qui m'ont pousser à retirer un petit peu moins de 60 euros... J'ai prévu de recouvrir pour le 6 de ce mois ci et j'ai reçu un appel de la BNP me demandant de restituer ma CB car elle n'était plus valable et qu'il faudrait que je vienne récupérer une CB Visa quand elle sera arriver à mon nom... Sa fera 21 jours que j'aurais était à découvert le 6 quand je vais recouvrir... Est ce que je vais me retrouvée fiché à la banque de France pour ça ... ? Merci de votre compréhension ainsi que de vos réponse...
 
Cordialement.


 
 
il n'y a pas de régle précise pour le fichage pour utilisation abusive de la carte bleue (fichage FCC) mais traditionellement les banque appliquent les même régle que pour le fichage FICP (incident de crédit) c'est à dire 60 jours de découvert.
 
donc à priori pas de fichage BDF même si la règle n'est pas écrite donc à l'apréciation des banques.

n°24147729
TonioLarni​a
Posté le 03-10-2010 à 02:37:42  profilanswer
 

Merci de t'as réponse, me voilà rassurer :)

n°24192841
megawelle
Posté le 07-10-2010 à 19:11:45  profilanswer
 

arca838del a écrit :

oui je suis conseiller financier à la banque populaire :D


salut je sais je vais poser des questions qui ont dejà ete poser mais je me perd un peu dans tt vos reponse donc j'explique mon copain c'est retrouver interdit bancaire a cause d'un gros decouvert 3000 euros et de quasiment la mm somme en cheque impayé... donc banque de france interdit bancaire de 5 ans dans un ptremier temps (et actuellement je ne sais mm pas ou ca en ai rendu car il est a la banque axa banque et impossible d'obtenir un relever bancaire papier et il a perdu ses codes internet et malgres notre demande de nouveau codes rien...)
ce que je voulais c'etait qu'il ouvre un nouveau compte bancaire sur lequel il pourrais deposer ses salaires (car si ceux si ce retrouve sur son compte actuel ils sont engloutis dans le decouvert direct) afin de pouvoir payer les cheque rejeter et toujours en attente et renflouer doucement son compte est ce possible et comment faire?.....
merci de bien vouloir me repondre plutot par mail a megawelle@yahoo.fr

n°24211998
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 09-10-2010 à 16:37:49  profilanswer
 

megawelle a écrit :


salut je sais je vais poser des questions qui ont dejà ete poser mais je me perd un peu dans tt vos reponse donc j'explique mon copain c'est retrouver interdit bancaire a cause d'un gros decouvert 3000 euros et de quasiment la mm somme en cheque impayé... donc banque de france interdit bancaire de 5 ans dans un ptremier temps (et actuellement je ne sais mm pas ou ca en ai rendu car il est a la banque axa banque et impossible d'obtenir un relever bancaire papier et il a perdu ses codes internet et malgres notre demande de nouveau codes rien...)
ce que je voulais c'etait qu'il ouvre un nouveau compte bancaire sur lequel il pourrais deposer ses salaires (car si ceux si ce retrouve sur son compte actuel ils sont engloutis dans le decouvert direct) afin de pouvoir payer les cheque rejeter et toujours en attente et renflouer doucement son compte est ce possible et comment faire?.....
merci de bien vouloir me repondre plutot par mail a megawelle@yahoo.fr


 
 
c'est toujours possible d'ouvrir un compte en théorie seulement aucune banque ne voudra de ton copain et en plus il ne peut pas faire de droit au compte dans la mesure où il posséde déjà un compte (dans la procédure de droit au compte on te demande de certifier sur l'honneur que tu n'as aucun compte ouvert ailleurs.
 
La seule solution parait être le dossier de surendettement qui permetra d'isoler les dettes et de les rembourser progressivement : de toute manière fiché pour fiché autant se faire aider ;)

n°26621287
fzzzzzz
Posté le 28-05-2011 à 09:03:47  profilanswer
 

bonjour ,
 
j'ai ete inscrit au FCC et au FICP.Le FCC s'est leve automatiquement le 9 decembre et le FICP j ai regle tout ce qui pourrais engendrer ce fichier.Donc normalement je suis a zero.Ma question est la suivante :
 
Puis-je a ce jour ouvrir un compte et benificier de tout les serices normaux d'une banque (visa,chequier,credit...) Merci de vos reponses

n°26621449
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 28-05-2011 à 09:55:27  profilanswer
 

Le FICP ce n'était pas du temps réél au temps où je travaillais dans la partie mais il me semble qu'avec la loi lagarde ça devait évoluer donc maintenant ça devrais être ok : le mieux étant un petit détour à la banque de france pour vérifier.
 
Sinon une fis défichée on ne garde aucune trace de toi donc normalement les banques te considère comme une cliente normale... évite cependant la banque où tu à eu des problème : la plupart ont des fichiers "occultes"

n°30923643
sophie+la
Posté le 12-07-2012 à 11:27:33  profilanswer
 

bonjour,
 
j'aurai une question concernant le fichage pour "utilisation abusive de la carte bleu"
j'ai utilisé ma carte du jeudi,je devais effectuer un virement sur mon compte l’après midi même ,
à onze heure et demi j'ai eu une saisie sur mon compte ce qui m'a empêcher de faire se virement,
et à mis mon compte à découvert jusqu'au mardi de la semaine suivante soit 4jours,
 
ma banque étant fermer le lundi j'ai enregistré mon chèque a la borne automatique,le mardi je reçois un courrier de ma banque m'informant que je suis
désormais ficher pour utilisation abusive de ma carte,
 
cependant après réception du document concernant la saisie je me suis aperçu que la banque n'a pas laisser le montant de RSA qu'ils était censer laisser soit 400 € euros environs,
 
n'ayant était à découvert que quelques jours je voudrais savoir si c'est normale?
 
et si j'ai un recourt sur se genre de méthode?
 
je suis très embêter car cela à bloquer mon comte pro en même temps ayant les deux à la même banque, :??:  
 
Merci de votre aide !!!

n°42800373
coraliebla​cky
chien
Posté le 04-08-2015 à 17:39:46  profilanswer
 

bonjour,j ai vu que vous etiez conseiller a la banque,j aurai une question pour vous,mon mari a eté ficher a la bp pour retrait de carte abusif,il ne l ai plus d apres son ancien banquier depuis 15 jours,j espere que pour çe soit inanctif il ne faut pas 2 ans
pourriez vous me dire quand il sera inactif car je ne peux pas faire de credit alors que son ancien banquier dit que oui mais tous les organisme refuse sa demande de credit  
merci
cordialement
 

mood
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