Bonjour à tous,  
 
Je viens de recevoir une lettre des impots m'indiquant que SFR a déclaré que j'utilisais leur service de TV et donc que j'étais assujetti a la redevance TV.
Ce pendant, je ne dispose pas de téléviseur, uniquement d'un écran de PC, auquel est relié le décodeur SFR via une prise HDMI.
 
Dois-je payer la redevance ?
 
Merci

oui.

OK, merci
 
Et si je ne veux pas payer l'année prochaine, le débranchement du décodeur suffit-il ? Ou dois-je souscrire a un abonnement sans TV ?
 
Merci

Dés lors que tu possèdes un appareil avec un tuner tv dans ton domicile, utilisé ou non, tu es sujet a la redevance tv

Et même en panne.
C'est bien verrouillé.

Qu'es-ce qu'il ne faut pas lire comme bêtise.
Oui tu es assujetti à la redevance si tu relie ton Ecran PC à ta Box, mais NON tu n'es pas tenue de le déclarer, à moins de vouloir volontairement payer. Tu n'as pas de TV, tu ne peux pas être contrôler, et la seule option TV chez SFR + la présence d'un écran ne suffit pas à être assujetti.
Il faut que lors du contrôle, le contrôleur puisse constater que le cable entre les deux appareil est bien relié. Et avant que le FISC envoie un contrôleur chez un contribuable sans TV qui peut tout simplement débrancher le cable au moment ou le contrôleur tape à sa porte, il va se passer des années...  
 
Donc NON, tu n'es pas obligé de payer la redevance.
djfou n'a pas lu ton post puisqu'il parle d'appareil avec un tuner TV. Ce qui n'est pas ton cas, tu n'es pas concerné.  
Et pour ceux qui crierait à l'infamie, je trouve tout à fait normal qu'un utilisateur avec un écran PC relié à une Box ne paye pas plus de redevance qu'un utilisateur qui relie les deux avec VLC... La différence est technique, il est injuste que le traitement des deux soit différents. Et dans les faits, il ne l'est pour l'instant pas.

ça me fait un peu rire d'ailleurs cette question : comment peut-on ne pas avoir un abonnement internet sans TV aujourd'hui ?
Orange, Free, SFR, ... tous ça sera avec TV dès lors qu'on a la fibre ou que l'on veut un débit supérieur à 8Mb. TV présentée comme "option gratuite" hormis le décodeur.
 
Hankz le fisc ne vérifie pas si le câble est branché est branché, mais la présence d'un tuner TV.
A noter aussi que le gouvernement actuel et l'audiovisuel public (Radio France, France Television et Arte) veulent pousser pour que finalement chaque écran connecté à internet soient comptabilisé pour la redevance ! Comprenant PC (ok), tablette (hmm) et smartphone !

oui, un impot forfaitaire obligatoire , un vieux serpent de mer .  
 
tout est dans l'intitulé, une redevance* suppose *un usage* , réel ou ...supposé . fragile juridiquement d'en faire une généralité ...obligatoire
 
le convertir en impot ? oki, mais alors ilfaudra le mettre progressif dans une assiette ; le bordel quoi  
 
 
Et le Locataire ne va pas se tirer une balle dans le pied avant le renouvellement de son bail...ou non
 
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* bien sur, le terme "redevance" (de la détention d'une télé) a été remplacé "par contribution" ( à l'audiovisuel public) .
 
tour de passe-passe qui pose toujours alors l'équité du montant de contribution , ce qui n'était pas le cas
avec la 'redevance'
 
lorsque ça passera , sur que plein de recours seront déposés ... juste pour le plaisir de faire du droit (de la pub perso !)  devant
les ...caméras de l'audiovisuel public, ou non

 
Dans la théorie et depuis cette année si. En l'absence de Tuner TV, la redevance pourrait être exigé si une Box TV était relié à un écran. Et ne serais pas retenable si elle n'est pas relié. Dans la pratique ça consiste à vérifier si il y a un cable entre les deux. C'est donc inapliquable.
Donc contrairement à ce que tout le monde raconte, pour le moment, une Box ne rend pas redevable à la redevance TV.

la 'redevance' a vécu , on est dans la 'contribution'
 
 
sur le fond des choses , il y en a marre des diverses 'cotisations' forcées et extorquées . Telle la scandaleuse faculté de ponction sur DD, CDR, clé usb , etc... accordée à des officines privées  (  'auteurs" regroupés  en société civile )