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  Redevance TV si TV sur écran de PC via décodeur fibre SFR

 



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Auteur Sujet :

Redevance TV si TV sur écran de PC via décodeur fibre SFR

n°803716
DarkNeo2
Posté le 27-10-2014 à 22:56:41  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
 
Je viens de recevoir une lettre des impots m'indiquant que SFR a déclaré que j'utilisais leur service de TV et donc que j'étais assujetti a la redevance TV.
Ce pendant, je ne dispose pas de téléviseur, uniquement d'un écran de PC, auquel est relié le décodeur SFR via une prise HDMI.
 
Dois-je payer la redevance ?
 
Merci


Message édité par DarkNeo2 le 27-10-2014 à 23:27:58
mood
Publicité
Posté le 27-10-2014 à 22:56:41  profilanswer
 

n°803921
flash_gord​on
Posté le 28-10-2014 à 12:27:53  profilanswer
 

oui.

n°803923
DarkNeo2
Posté le 28-10-2014 à 12:47:30  profilanswer
 

OK, merci
 
Et si je ne veux pas payer l'année prochaine, le débranchement du décodeur suffit-il ? Ou dois-je souscrire a un abonnement sans TV ?
 
Merci

n°803962
djfou35
Posté le 28-10-2014 à 14:08:34  profilanswer
 

Dés lors que tu possèdes un appareil avec un tuner tv dans ton domicile, utilisé ou non, tu es sujet a la redevance tv

n°803966
IBM360
Model 30
Posté le 28-10-2014 à 14:22:32  profilanswer
 

djfou35 a écrit :

Dés lors que tu possèdes un appareil avec un tuner tv dans ton domicile, utilisé ou non, tu es sujet a la redevance tv


Et même en panne.
C'est bien verrouillé.


---------------
IEF472I TETRIS LEVEL2 ROUND1 - COMPLETION CODE - SYSTEM=S0C4 USER=0000
n°839229
Hankz
VDS PS4 Pro (voir signature)
Posté le 22-03-2015 à 02:06:13  profilanswer
 

Qu'es-ce qu'il ne faut pas lire comme bêtise.
Oui tu es assujetti à la redevance si tu relie ton Ecran PC à ta Box, mais NON tu n'es pas tenue de le déclarer, à moins de vouloir volontairement payer. Tu n'as pas de TV, tu ne peux pas être contrôler, et la seule option TV chez SFR + la présence d'un écran ne suffit pas à être assujetti.
Il faut que lors du contrôle, le contrôleur puisse constater que le cable entre les deux appareil est bien relié. Et avant que le FISC envoie un contrôleur chez un contribuable sans TV qui peut tout simplement débrancher le cable au moment ou le contrôleur tape à sa porte, il va se passer des années...  
 
Donc NON, tu n'es pas obligé de payer la redevance.
djfou n'a pas lu ton post puisqu'il parle d'appareil avec un tuner TV. Ce qui n'est pas ton cas, tu n'es pas concerné.  
Et pour ceux qui crierait à l'infamie, je trouve tout à fait normal qu'un utilisateur avec un écran PC relié à une Box ne paye pas plus de redevance qu'un utilisateur qui relie les deux avec VLC... La différence est technique, il est injuste que le traitement des deux soit différents. Et dans les faits, il ne l'est pour l'instant pas.


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Je vends une PS4 Pro + 2 Manettes (et des jeux possibles) - 250€
n°839235
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-03-2015 à 08:39:53  profilanswer
 

ça me fait un peu rire d'ailleurs cette question : comment peut-on ne pas avoir un abonnement internet sans TV aujourd'hui ?
Orange, Free, SFR, ... tous ça sera avec TV dès lors qu'on a la fibre ou que l'on veut un débit supérieur à 8Mb. TV présentée comme "option gratuite" hormis le décodeur.
 
Hankz le fisc ne vérifie pas si le câble est branché est branché, mais la présence d'un tuner TV.
A noter aussi que le gouvernement actuel et l'audiovisuel public (Radio France, France Television et Arte) veulent pousser pour que finalement chaque écran connecté à internet soient comptabilisé pour la redevance ! Comprenant PC (ok), tablette (hmm) et smartphone ! :pt1cable:


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Grippe ? Coronavirus ? Portez votre masque correctement ! :D
n°839266
kobaia
Posté le 22-03-2015 à 13:07:07  profilanswer
 

oui, un impot forfaitaire obligatoire , un vieux serpent de mer .  
 
tout est dans l'intitulé, une redevance* suppose *un usage* , réel ou ...supposé . fragile juridiquement d'en faire une généralité ...obligatoire
 
le convertir en impot ? oki, mais alors ilfaudra le mettre progressif dans une assiette ; le bordel quoi :whistle:  
 
 
Et le Locataire ne va pas se tirer une balle dans le pied avant le renouvellement de son bail...ou non :D
 
------
* bien sur, le terme "redevance" (de la détention d'une télé) a été remplacé "par contribution" ( à l'audiovisuel public) .
 
tour de passe-passe qui pose toujours alors l'équité du montant de contribution , ce qui n'était pas le cas
avec la 'redevance'
 
lorsque ça passera , sur que plein de recours seront déposés ... juste pour le plaisir de faire du droit (de la pub perso !)  devant
les ...caméras de l'audiovisuel public, ou non :p


Message édité par kobaia le 22-03-2015 à 14:49:41
n°840734
Hankz
VDS PS4 Pro (voir signature)
Posté le 27-03-2015 à 01:28:41  profilanswer
 

bardiel a écrit :

ça me fait un peu rire d'ailleurs cette question : comment peut-on ne pas avoir un abonnement internet sans TV aujourd'hui ?
Orange, Free, SFR, ... tous ça sera avec TV dès lors qu'on a la fibre ou que l'on veut un débit supérieur à 8Mb. TV présentée comme "option gratuite" hormis le décodeur.
 
Hankz le fisc ne vérifie pas si le câble est branché est branché, mais la présence d'un tuner TV.
A noter aussi que le gouvernement actuel et l'audiovisuel public (Radio France, France Television et Arte) veulent pousser pour que finalement chaque écran connecté à internet soient comptabilisé pour la redevance ! Comprenant PC (ok), tablette (hmm) et smartphone ! :pt1cable:


 
Dans la théorie et depuis cette année si. En l'absence de Tuner TV, la redevance pourrait être exigé si une Box TV était relié à un écran. Et ne serais pas retenable si elle n'est pas relié. Dans la pratique ça consiste à vérifier si il y a un cable entre les deux. C'est donc inapliquable.
Donc contrairement à ce que tout le monde raconte, pour le moment, une Box ne rend pas redevable à la redevance TV.


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n°840867
kobaia
Posté le 27-03-2015 à 13:04:07  profilanswer
 

la 'redevance' a vécu , on est dans la 'contribution' :D
 
 
sur le fond des choses , il y en a marre des diverses 'cotisations' forcées et extorquées . Telle la scandaleuse faculté de ponction sur DD, CDR, clé usb , etc... accordée à des officines privées  (  'auteurs" regroupés  en société civile :o )


Message édité par kobaia le 27-03-2015 à 13:04:28

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