oui, un impot forfaitaire obligatoire , un vieux serpent de mer .
tout est dans l'intitulé, une redevance* suppose *un usage* , réel ou ...supposé . fragile juridiquement d'en faire une généralité ...obligatoire
le convertir en impot ? oki, mais alors ilfaudra le mettre progressif dans une assiette ; le bordel quoi
Et le Locataire ne va pas se tirer une balle dans le pied avant le renouvellement de son bail...ou non
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* bien sur, le terme "redevance" (de la détention d'une télé) a été remplacé "par contribution" ( à l'audiovisuel public) .
tour de passe-passe qui pose toujours alors l'équité du montant de contribution , ce qui n'était pas le cas
avec la 'redevance'
lorsque ça passera , sur que plein de recours seront déposés ... juste pour le plaisir de faire du droit (de la pub perso !) devant
les ...caméras de l'audiovisuel public, ou non 
Message édité par kobaia le 22-03-2015 à 14:49:41