Citation :
Bonne nouvelle : votre connaissance n'est pas forcément dans une impasse. Ce qu'il décrit correspond au droit civil québécois (le vocabulaire "vice caché", "garantie légale" est propre au Québec, contrairement au reste du Canada qui est en common law).
Ce qui est vrai :
La clause "vendu sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur" est effectivement très répandue au Québec (souvent pour des maisons plus anciennes, avec un prix ajusté en conséquence). Cette clause exclut normalement le recours en vice caché prévu à l'article 1726 du Code civil du Québec.
Mais il y a une exception majeure : la mauvaise foi du vendeur
L'article 1728 du Code civil du Québec est clair : si le vendeur connaissait l'existence du vice (ou est présumé le connaître) et ne l'a pas révélé, il ne peut pas se cacher derrière la clause d'exclusion de garantie. En droit civil, on dit que "la fraude corrompt tout" — le dol (la tromperie) rend la clause inopposable.
Concrètement : si le vendeur a coché "pas d'amiante" et "jamais eu d'infiltration d'eau" sur la déclaration du vendeur (le fameux formulaire DV) en sachant que c'était faux, ce n'est plus un simple vice caché couvert par la clause — c'est une fausse déclaration/fraude, et ça change complètement la donne juridique.
Le vrai enjeu : la preuve
C'est là que ça se corse. Il faut démontrer que le vendeur savait. Des éléments qui peuvent aider :
Factures ou soumissions de travaux antérieurs mentionnant l'amiante ou des dégâts d'eau
Rapports d'inspection ou d'assurance antérieurs
Témoignages de voisins, d'anciens locataires, d'entrepreneurs ayant travaillé dans la maison
Traces visibles de réparations "maquillées" (peinture fraîche cachant des taches d'eau, panneaux ajoutés, etc.)
Le type et l'âge de matériau : dans certains cas, l'amiante est quasi automatiquement présent (ex. certains types de plâtre, tuiles, calorifuge de tuyaux avant les années 1990), ce qui peut jouer sur la notion de "présomption de connaissance" pour un vendeur ayant occupé longtemps les lieux.
Ce n'est pas fou du tout — c'est un recours reconnu et plaidé régulièrement devant les tribunaux québécois (souvent à la Division des petites créances si le montant est sous 15 000 $, sinon à la Cour du Québec ou la Cour supérieure selon le montant réclamé).
Points d'attention pratiques :
Il y a un délai de prescription (généralement 3 ans à partir de la découverte du vice) — il ne faut pas trop tarder.
Le montant en jeu (les 5k$ de tests + les coûts de décontamination/réparation) déterminera le tribunal compétent.
Une simple négligence du vendeur ("il ne savait vraiment pas" ) ne suffit pas à écarter la clause — il faut prouver la connaissance réelle, pas juste l'erreur.
Je lui recommanderais fortement de consulter un avocat en droit immobilier/vices cachés au Québec (souvent une première consultation est peu coûteuse ou gratuite) pour évaluer la solidité de la preuve avant de se lancer. Je ne suis pas avocat, donc ceci reste un aperçu général — chaque dossier dépend beaucoup des faits précis et des preuves disponibles.
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