Vérification de l'identité des électeurs
Conformément à l'article D. 1441-109 du code du travail (ancien article 513-72), les électeurs doivent justifier de leur identité en présentant l'une des pièces admises à ce titre par l'arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales.
Les électeurs de nationalité française présentent au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
4° Permis de conduire ;
5° Titre de réduction à la société nationale des chemins de fer français ;
6° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, délivré par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
7° Titre de pensions (carnet à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire) ;
8° Permis de chasse avec photographie ;
9° Carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
10° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
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