Reprise du message précédent :

Du coup, il faut ajouter le prix du constat d'huissier, et l'avocat.
J'ai vu qu'un constat d'huissier sur internet pouvait se faire à 200 EUR, par contre, quid du prix de l'avocat pour l'envoi de la lettre ?
Imaginons que l'avocat prenne 100 EUR, ça fait, pour une photo à 100 EUR, une réclamation à 500 EUR : ça risque de les bloquer, et du coup de mener au procès, non ?
 
Sur http://www.constatonline.com  on peut faire pour 25 EUR un truc officiel dont un huissier pourra ensuite faire un constat, mais qui coûte donc très peu au départ.
Par contre, comment évoquer ça dans un courrier : ce n'est pas encore un vrai constat    

Il me semble bien que comme tu l'as dit, si tu as gain de cause, tu peux leur faire payer les frais de procédure et tutti quanti. De toute façon, l'huissier ou l'avocat sont à même de confirmer ce point.

je me suis mis en relation hier avec un avocat qui est également photographe, et très au fait de tout cela.
On n'a pour l'instant échangé qu'un seul mail, mais ça devrait se concrétiser dans les jours qui viennent.
L'idée étant que le recommandé soit envoyé par l'avocat et non par moi.
 
Et puis c'est peut être subtil d'attendre 3 / 4 jours car peut-être que le "voleur" a répondu à mon fax de jeudi soir en envoyant un recommandé.
Si c'est le cas, j'aimerais le voir avant d'envoyer le mien ... même si la plus forte proba est qu'ils s'en contrefoutent  
C'est bête, car ça contribue à me braquer, et me conforte dans l'idée que je ne les lâcherai pas, quitte à ne rien gagner financièrement.
Attitude assez irrationnelle de leur part ... mais bon, ils ne savaient pas ... Ils connaissent pas Raoul

Je penche pour "ils s'en contrefoutent  "
 

ce qui est une erreur    
 
"Mais y connaît pas Raoul, ce mec ! Y va avoir un réveil pénible ! J’ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter qu’le sang coule mais maintenant, c’est fini. J’vais l’travailler en férocité. L’faire marcher à coup de latte. A ma pogne je veux l’voir et j’vous promets qu’y d’mandra pardon… et au garde à vous !"

Moi aussi un site touristique utilise une de mes photos, si je gueule ils vont la retirer, si j'attaque, ça va me coûter plus cher en frais de procédure que ça va me rapporter. Sans compter le temps perdu, les soucis... Tout ça pour une photo faite à la va vite depuis le hublot d'un avion. C'est pas comme si c'était une photo sur laquelle j'avais travaillé.
C'est de ne pas m'avoir demandé qui m'énerve et qu'ils n'aient pas utilisé les photos d'un pro

 
Si tu ne cherche pas à gagner d'argent, demandes leur de la virer  

idéal pour inciter à ce qu'ils continuent ainsi :
"Au mieux, personne ne verra rien, au pire, je devrai la retirer (pas grave, j'en piquerai une autre du même style ailleurs ! Vive Google Images)"
 
Par ailleurs, leur comportement n'a pas joué en leur faveur : ils se sont faits un ennemi    
 

Quand mon affaire sera terminée, je synthétiserai tout ça dans un site.
 
A vue de nez, je dirais que pour 25 EUR tu peux utiliser le site www.constatonline.com  pour verrouiller le truc (je ne connaissais hélas pas ce système quand j'ai eu mon cas).
Puis, un recommandé AR (5 EUR max).
La loi étant pour toi, et ayant fait la capture certifiée que tu peux transformer en constat si besoin, tu peux réclamer alors le prix de la photo selon le barème de l'UPC, en incluant des frais supplémentaires.
Finalement assez simple.
 
 
Et en ne gueulant pas, tu les incites à persister là dedans.

Voir ici :
http://droit-et-photographie.over- [...] index.html
Donc si vous ne voulez pas avoir de surprise, il faut signer toutes vos photos, car le contrevenant sera obligé de recadrer la photo en la faisant passer pour DR (photo impossible par l'éditeur de déterminer l'identité de l'auteur) ce qui aggravera plus son cas.
 
Pour une publication sur le Net, ne rien envoyer, mais aller porter plainte directement, photo à l'appui (fichier exif + coordonnées gps éventuelles) au juge de proximité qui constatera de visu l'infraction aux articles L 121-1 et L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Juge de proximité ?  Comment cela marche t il ?  Faut il passer par un avocat ?

Ca m'interesse également, cette constatation par un juge de proximité.
 
Moi je pensai utiliser constatonline.com car je suis dans le même cas.
Je suis passionné d'aviation, et je fait donc des photos d'avions.
 
Une compagnie m'a piqué 4 ou 5 photo pour illustrer son site, ainsi que des pages Wikipedia la concernant.
 
Le problème, c'est qu'en tant que simple particulier, on ne peut établir ni facture, ni note de droit d'auteur.
 
 
Ce que je pense faire, après aps mal de recherches:
Demander mon immatriculation en tant qu'auteur-photographe, ce qui va me permettre de pouvoir établir des notes de droit d'auteur , sur ce modèle:
 
http://www.agessa.org/getpage_-Com [...] ,15,,.html
 
Etablir une note de droit d'auteur, en me basant sur le tarif indicatif de l'UPC:
http://www.upp-auteurs.fr/DOCS/baremes_upp2010.pdf
 
Adresser le tout à la compagnie , de façon à avoir un truc inattaquable.
 
Qqu'un ici a déjà eu le même cas, également:
http://forum.hardware.fr/hfr/Photo [...] 0751_1.htm

Aucun problème pour faire une note de cession de droits pour un photographe amateur.
cf. http://droit-et-photographie.over- [...] 68058.html  (blog d'une avocate photographe)
 
Le plus important au vu de mon expérience récente : constat d'huissier du site !!!
Comme ça coûte cher, tu peux faire un www.constatonline.com  qui, si j'ai bien compris, est une capture certifiée par un tiers de confiance pour pas cher, et si besoin, on peut transformer ça en constat d'huissier même si le voleur supprime la photo sur son site.
 
Une fois que tu as le constat, tu peux contacter la société poliment mais fermement en demandant par lettre recommandé le tarif de l'UPC (pas moins !) et en précisant que c'est une tentative de conciliation au tarif normal, avec règlement sous 10 jours.
Tu peux préciser qu'au delà des 10 jours, le tarif sera x3, avec frais d'huissier et d'avocat en sus, déjà effectués ou à effectuer.
Tu suggères ainsi que tu as déjà un constat d'huissier ...
 
Mais, pour me répéter : AUCUN BESOIN D'ÊTRE PRO POUR VENDRE SA PHOTO LEGALEMENT !
(préciser dans l'attestation de cession que la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI)
 
 

Ca, c'est si tu te mets d'accord avec l'utilisateur de ta photo avant, ou le document mentionné dans ton lien est une simple attestation matérialisant l'accord entre les deux parties.
 
Dans le cas d'un vol de photo, à mon avis , ton attestation va terminer dans la corbeille à papier.
 
Le problème, c'est de mettre le "voleur" au pied du mur, en lui présentant un document qui va le forcer à s'éxécuter.
Et ce document, c'est la note d'auteur en bonne et due forme.
 
Cf le site d'eric Delamarre, un référence sur le sujet:
http://www.edelamarre.com/FORMATION/page23.htm
 
je cite:
Il y a quatre possibilités de rédaction de note d'auteur en fonction de sa situation sociale et fiscale. Avec ou sans précompte et avec ou sans TVA.......
 
Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
 
Vous êtes :  
 
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
 
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
 
- vous débutez dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel (seule raison qui doit vous guider à ne pas opter pour la TVA).  
 
A noter que la déclaration d'activité reste obligatoire pour pouvoir emettre des factures et une note d'auteur est une "facture".
 
Vous pouvez être sous le régime de la Micro-BNC mais le statut d'auto-entrepreneur vous est interdit car incompatible avec le statut d'auteur.
 
 
Perso, c'est ce que je vais faire: une simple déclaration d'activité auprès des impots, du coup je vais obtenir un SIRET qui me permettra d'établir une note d'auteur incontestable.
 
C'est pas très compliqué :
Voila le document à remplir
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
 
et les conseils d'E. Delamarre pour le remplir.
 
 

c'est vraiment le bordel

Pas comme si il y avait déjà eu un topic sur les droits photos de dizaines de pages.
 
D'ailleurs tu y étais aussi yoann_2004 je crois.
 
 
Ce que je note, c'est que pour un financier, l'auteur l'a vraiment jouer bisounours de chez bisounours.
 
Penser qu'il est facile d'avoir le beurre et l'argent du beurre sans investir plus qu'un AR bah faudrait penser à sortir plus souvent de chez soit.
 
Ceci dit merci, grâce à ce topic j'ai découvert TinEye.

J'aimerai bien que tu me donne un exemple de photo retrouvée grâce à tineye.

et bordel par rapport a ce que l'avocat me donne comme info au téléphone, c'est très contradictoire

Tineye, je n'y crois pas.  
Il ne retrouve pas mes photos, et pourtant elles sont utilisées sur plusieurs sites.

 
On a pas dit que c'était 100% fiable non plus  

En ce qui me concerne , c'est 0% fiable.
Jamais réussi a retrouver une photo, quelle qu'elle soit.

elfenHD est notre seul espoir

Sous nos dehors killers, nous sommes en fait de gros roudoudous  

Pour Tineye, effectivement, utilité moyenne : plein d'occurrences de mes photos ne sont pas listées !
MAIS : j'ai retrouvé l'auteur d'un cliché également utilisé par le même site de voleurs !  
Je l'ai contacté pour qu'éventuellement on fasse une mise en demeure commune avec l'avocat que j'ai contacté  
 

Tu peux donner le lien du site et le lien de ta photo ?

Tant que cette affaire n'est pas réglée, je ne publie rien les concernant ...
 
Quant à ma photo, ils l'ont enlevée de leur site : ils vendaient un voyage à l'Île d'Yeu qu'ils illustraient avec ma tof.
Elle est quelque part là dedans : http://imgaero.free.fr  

Voilà pourquoi j'évite de mettre mes photos sur le net

 
Si ça peut faire gagner de l'argent

Moi, pas.  
Perso, je serai dans ce cas, je me répète peut-être, mais je signerai mes photos.  
En cas de recherche d'auteur, un clic de la signature dans google pour avoir ses coordonnées!!!
Là, ça réduit considérablement l'utilisation intempestive de ses photos, qui ne pourront plus être classées... D.R. (auteur n'ayant pu être identifié).
D'ailleurs, un projet de Loi est en cours au sujet de ce sigle:
http://www.cyrilbruneau.com/blog/2 [...] to-dr.html
Si malgré tout la photo est publiée "recadrée" sans ma signature, là, j'aurai franchement une plus grande latitude pour porter plainte avec des dommages-intérêts plus conséquent (+ droit au respect de l'oeuvre).

Dénouement (heureux !)  
 
Cinq mois après la constatation, je viens de recevoir sur mon compte un peu plus de 300 EUR, de la part de la société qui avait fait usage de ma photo !
 
Donc, chronologie :
Acte I
1- 27/09, envoi d'un fax proposant une discussion sur la photo (rappelant à titre informatif que le tarif d'un pro serait de 200 EUR), suivi de 3 appels interceptés par l'assistante de la patronne durant les jours suivants.
2- la société retire ma photo de leur site, mais ne donne pas de news
3- 7/10, envoi d'un second fax, beaucoup plus ferme, citant les articles du CPI concernés, et expliquant que, sauf appel le lendemain, c'était là ma "dernière tentative de conciliation".  Aucune réponse !
4- 9/10, envoi d'un courrier recommandé avec AR, accompagné d'une "facture" de 200 EUR, à régler sous 10j, sinon action juridique.  Aucune réponse !
 
Acte II  
1- 23/10, l'avocate que j'ai contactée, spécialiste du droit d'auteur en photo, envoie une mise demeure, désormais à un peu plus de 300 EUR cause procédure
2- en gros, pas de réponse ; s'ensuivent différentes relances par fax qui restent sans réponse
3- fin d'année, la patronne de la société contacte par téléphone l'avocate en disant qu'elle pensait au départ que j'essayais de lui soutirer de l'argent alors que la photo n'était pas de moi (!!!), mais que vu la situation, elle enverrait un chèque .... pas de nouvelles
 
Acte III
1- février, l'avocate envoie une dernière relance avant lancement d'une procédure.
2- semaine dernière, le nouveau comptable de l'entreprise appelle, confirme l'intention de règler le litige, et me vire l'argent sur mon compte.
 
 
A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.
En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront le cliché avant qu'il y ait constat.
Contactez directement un avocat qui fera une mise en demeure dans les formes, avec tout ce qu'il faut d'intelligent dans la démarche pour éviter la disparition des preuves !
Donc : PAS DE CONCILIATION, CA NE SERT A RIEN !
Taper vite et fort devient la règle.

bien resume, et content de voir que les sous finissent par arriver
 
un autre conseil : bien preciser le delai de paiement sur la facture, et offrir un rabai en cas de paiement dans les temps
 
par exemple, dans ton cas, j aurais mis :
tarif : 200 eur
majoration pour utilisation non autorisee : 100 eur
frais de procedure : 150 eur
les deux derniers etant facultatifs si paye sous 30 jours

c'est un peu ce que je me suis dit !
   
En cinéphile que je suis, je me suis également rémémoré ce qui était le mieux dans la vie...

Du coup, comme ils t'ont payé, ils ont le droit d'utiliser la photo comme bon leur semble, maintenant, non ?

je ne pense pas, tu ne peux utiliser la photo de quelqu'un que si tu as passé un contrat d'utilisation de cette photo avec cette personne (que ce soit à titre gracieux ou onéreux)... là ils ont juste été sommés par l'avocat de régler ce qu'ils auraient dû payer pour l'utilisation de cette photo sur leur site web

Ou alors tu ne gardes que la fin de ton post, cela ne sert a rien de faire tout cela pour un vol qui est un plus un emprunt et qui finalement n a pas grand conséquence. L'argent récupéré ne paye pas le temps passé ni les frais engagés, et le préjudice est franchement minime. , Toi tu fais un procès pour un emprunt de photo, on peut aussi venir un jour te demander de l'argent car tu n as pas d autorisation écrite d'anonymes présent sur tes photos, tu n as pas respecte le droit moral des architectes ou décorateurs, la photo a été prise sans autorisation du propriétaire des lieux, etc.... c'est comme cela qu'a la fin cela devient impossible de prendre des photos, si tu veux pas qu on emprunte des photos, et bien ne fait pas de galerie publique, c est le plus simple et le plus efficace.

si je resume ton troll grotius, c'est de laisser faire les voleurs - pas mal mais c'est pas encore dredi la
 
sinon la justice ca marche pas si mal visiblement ...

plus précisément, un "emprunt" de photo non sollicité, s'appelle un délit de contrefaçon.
 
Pour la seconde phrase, permets moi de rester seul juge de la valeur de mon temps, de l'allocation de mon argent, et de la notion de mon préjudice.
 
Au final, je ne dirai qu'une chose :

300€ de viré pour la photo, combien en frais d'avocat ?

Plus exactement : 320 touchés
70 de frais d'avocats fixes
42 de frais d'avocat liés à la somme récupérée (donc 0 si rien n'avait été récupéré).
 
Cela dit, ce n'était pas mon but de faire une opé profitable : j'ai tenté d'être cool et arrangeant, ils se sont payés ma tête ... Dont acte, mais maintenant, à moi de me faire plaisir.
Je gagne assez bien ma vie pour me faire plaisir quand j'en ai envie, et j'aurais sans problème été prêt à mettre 100 EUR de ma poche pour leur faire rendre gorge.
Au final ça m'en rapporte 200 net, mais 100 EUR de coût net, ça ne m'aurait posé aucun problème.
Le plaisir caÿ mal, je sais ...
 
Et puis n'oublions pas ce qu'il y a de mieux dans la vie

Et encore, c'est pas suffisant, à ce tarif, ils risquent fort de recommencer. 1000 euros de dédommagements, ça aurait p-ê commencé à les faire réfléchir. Le pb plus chiant, c'est si un site étranger te pique ta photo, là ça devient franchement compliqué.

En aucun cas.

ils se sont un peu calmés : après mes premiers fax, ils n'ont pas donné de réponse, et ont enlevé ma photo.
Après la mise en demeure, ils ont supprimé TOUTES les photos de leur site !
 
Avec tineye, j'avais déjà identifié deux propriétaires de photos ...