Reprise du message précédent :

Disons qu'il peut y avoir une tolérance j'imagine. Même si je ne sais pas du tout comment cette tolérance peut se manifester si elle existe.
 
Mais dans l'absolu il faut faire une note d'auteur, c'est à dire une facture, avoir un numéro de SIRET qui prouve que l'on est enregistré comme auteur. Ensuite les AGESSA sont comme je l'ai dis les cotisations sociales, obligatoire même si tu n'auras le droit de bénéficier de ce régime que sous certaines conditions.  
 
Et pour terminer, concernant la TVA, il est possible de choisir lors de la rédaction de la note d'auteur si elle s'applique ou non. Dans le cas où on ne souhaite pas l'appliquer, il faut indiquer une mention spécifique qui est dans un de mes bouquins et que j'indiquerais plus tard.
 
 

Ce n'est pas problématique. Si tu fais un portrait d'une équipe sportive, et que tu "vends" ta prestation comme une cession des droits de l'image au bénéfice du club, sous la forme de représentation sur un site web, de reproduction pour le club sous la forme d'un calendrier ou de tirages, ça relève du statut de photographe auteur avec versement aux AGESSA.

ca a bien évolué ici , va falloir que je relise car je n'ai pas trops aisie ce que faisait alpseb, mais vu que j'ai pas tout lu .

 
des photos d'illustration en agence

perso je suis tenté par l'idée de passer en agence, mais pour la photo de concert à priori il n'y en a qu'une spécialisée dans la zic, c'est "Galle". Je vous tiens au courant une fois que j'en saurai plus...

"Dalle" pas "galle"  
http://www.dalle.fr/

Oups...... gros labsus..... LoL Merki

 
(je me cite le message etait passé inaperçu )

 
C'est un mythe. Même si ça reste occasionnel, toute activité professionelle doit être déclarée auprès des Impôts.
Il faut remplir un formulaire PO où l'on déclare son début d'activité BNC ainsi que le choix du régime fiscal.
 
Après rien n'empêche d'avoir une activité principale (genre salarié) et être auteur photographe en plus. Si les revenus sont vraiment accessoires, il vaut mieux se mettre en régime micro sans TVA et rester en "précompte" à L'AGESSA (pas d'affiliation).

Juste un chipotage pour préciser que ce n'est pas obligé que ce soit une activité professionnelle pour devoir déclaré. Il suffit que ce soit régulier, et généralement les services des impots considèrent qu'une activité est régulière si elle se reproduit plusieurs fois dans une année fiscale, le plusieurs étant à l'appréciation de l'agent des Impôts. Vendre 3 photos peut-être considéré comme une activité régulière pour un agent, alors que pour un autre il considèrera comme régulière à partir de 10.

 
Ben si.  
 
Si tu déclare des revenus t'as intérêt à ce qu'ils soient obtenus de façon légale...Et encore plus si ils proviennent d'une activité régulière   (relis toi)
 
Soit tu déclare des revenus "accessoires" (même minimes) obtenus en tant que pro soit tu déclare rien et tu vend tes photos au black...
 
Quand tu vend trois merdouille dans un vide grenier tu vas les déclarer ?.  
 
A partir du moment où tu déclare sur ta feuille d'impots des revenus (quels qu'ils soient) tu dois être en mesure de justifier la façon dont tu les a obtenus (factures, feuilles de salaire, déclarations de donation, attestations etc).  
De plus déclarer des revenus sur lesquels aucune charge sociale n'a été retenue c'est risqué...d'ici que L'URSSAF te tombe sur le coin de la tronche    
 
 
 
 

 
la dessus on est d'accord.  
mais on peut vendre sa propriété ( une image de sa fabrication) en tant que non professionel.  
tout simplement parce qu'on n'a pas a être professionnel pour fabriquer une image . clic clac merci kodac .  
 
en tant que particulier, tu as fait des images pour toi, pas dans le but de les vendre. quelqu'un te les achète, parce qu'il en a besoin, ben tu les vends, et tu déclares ce que tu as touché de la vente dans les benefices non commerciaux pour payer des impôts dessus.  
ce que tu vends n'est pas le produit d'un exercice professionel, et n'a pas a supporter les mêmes taxes .  
par contre si ce genre de vente n'est pas occasionnel, on pourra penser que tu es un professionel qui n'est pas en règle avec les obligations de sa profession, et t'obliger à les régulariser.  
 
voila par exemple pour quoi les télés et les journaux parlent de " documents amateurs " . les gens ont été rémunérés pour que le journal ou l'emission passent leurs images ou leurs vidéos. ça n'en fait pas des professionels, et à part regler des impôts sur cette rentrée d'argent, ils n'ont pas à faire les démarches pour payer de l'ursaff ou ce genre de chose.  
 

peut-on renommer ce topic "fiscalité Tome I et II pour le photographe"

Voilà, c'est ce que voulais dire, mais en mieux formulé.

Je précise que "Bénéfices Non Commerciaux" ne veut pas dire revenus non professionnels.  
 
Un auteur-photographe est sous le statut BNC. Ainsi qu'un tas d'autres professions indépendantes/libérales/artistiques.
 
 
 
 

apparement un sujet sur les agences et autres ca marchera pas de toute facon  

Il n'est pas inutile d'aborder les questions de fiscalité dans un sujet sur la vente des photos en agence.

oui mais bon c'est super souvent que ca reviens, donc un sujet a part ca serait bien aussi la ca detourne encore une fois le sujet qui a deja du mal  a partir et savoir comme gerer la fiscalité quand tu sais pas encore comment vendre tes photos    
 
sans parler que ce n'est pareil ni pour les francais ni pour les belges ni les suissses ni les quebecois, on risque d'y passer un bout de temps

tiens, je viens de vendre une photo sur fotolia : cool, 1€

apres avoir un peu étudié les difficultés a choisir et a mettre en place un système fiscal pour vendre des photos, entre le régime AGESSA qui permet de faire de la photo d'art mais pas autre chose, le régime micro-société qui permet tout mais qui pompe bcp d'argent, je crois que je vais opter pour une solution totalement alternative.
 
J'étudie l'opportunité de créer une sorte d'agence photo associatiative (loi1901 a but non lucratif)
En tant que bénévole de l'asso et je pourrais intervenir n'importe où pour l'asso, prendre des photos pour n'importe qui, dans n'importe quelle circonstances.  
L'asso peut vendre des photos comme une agence, ou meme proposer des prestations photographiques, et éditer des factures (défiscalisées, l'acheteur/client peut meme passer ca en don a une asso et le déduire de ses impôts)
en contrepartie, je ne touche pas l'agent mais c'est l'asso qui le touche, il y a un compte et une compta de trésorerie, et seuls les achats en rapport avec le but de l'asso sont possibles (achat de materiel photo, informatique, consommables et frais de déplacement/bouffe) en contrepartie le matos appartient a l'asso.
Reste a étudier plus en détails les frais inhérents a l'asso, assurance en particulier.
 
j'ai rendez-vous dans 15 jours avec une association d'aide a la création et la gestion d'associations... on verra si c'est possible et viable

 
 
j'ai déjà pensé a ça... mais ça parait tellement facile que ça me parait impossible !  
 
sinon, je lance une association "les amis de l'électricité" ou je me propose d'aider au dépannage les gens qui ont des problèmes électriques... bien sur, je touche rien mais l'association peut toucher de l'argent et me paye mon logement, ma voiture, et mes courses en notes de frais ...
 
je susi assez intéressé que tu nous dises ce que ca va donner !

 
non faut pas rêver quand même alpseb, tu ne peux imputer en frais que ce qui est réellement lié à l'activité de l'association ; ça peut-être passer par une partie des frais mais pas des biens comme le logement ou la voiture...le budget est normalement suivi et validé par la CAF ou une banque, puisqu'en tu déposes les status à la préf ou la sous-préf et que tu dois ouvrir un compte bancaire au nom de l'assoc; tu dois alors faire un bilan (actif/passif) et un suivi de trésorerie détaillé (pour éviter les fameux détournements et abus comme a pu faire l'ARC à une époque )...
Dans une assoc loi 1901, il faut un bureau avec un président, un trésorier et un secrétaire, ça fait au moins 3 personnes différentes me semble-t-il.
Ca fait à mon avis autant de contraintes que de souscrire au régime de microsociété ou l'AGESSA..

tout à fait, il faut trois personnes. d'autre part, il me semble que justement tu ne peux pas créer ce genre d'asso pour ton bénéfice perso, dans le sens ou tu serais le seul a profiter des sous en " étant toi même l'asso " .  
imagine que tu accumules un joli paquet de fric dont tu finirais par avoir besoin en dehors d'achats de matos etc , ça ferait quand même mal au coeur de pas avoir le droit d'y toucher  
 

 
 
oauaip...
c'est dans ces cas pour faire des petites ventes exceptionnelles... pour quelqu'un qui voudrai espérer en vivre, c'est pas faisable

au début je suis bien sur pas seul, on est 2 (+ un copain fantome qui fait juste bien sur les papiers).
de plus je ne profite pas des sous de l'asso, je profite juste du materiel de l'asso, comme les autres membres de l'asso pourront le faire.
suivant les possibilités de développement (vu que je connais assez bien le monde asociatif, et surtout le mouvement sportif vu que je siège au Comité olympique départemental et que je cotoie pas mal de sportifs et d'assos sportives) je pourrai alors penser a faire entrer d'autres photographes dans l'asso, des photographes que ca pourrait bien aider de faire partie de l'asso, pour etre assuré quand ils vont sur un évennement, pour pouvoir vendre des clichés par l'intermédiaire de l'asso, et obtenir ensuite des aides  grace aux benefices réalisés (frais de déplacement, consomables, materiel)..
il ne s'agit pas non plus de gérer des sommes d'argent énormes, puisque ca reste entre amateurs et que ca restera tout de meme assez exeptionnel...
il ne s'agit pas d'en vivre, mais juste de permettre d'amortir ses frais.

Humm ça fait longtemps que j'ai pas potasé la loi 1901...
 
Si j'ai bien compris, tu souhaites créer une association qui servirait de structure commerciale pour vendre des photos au même titre qu'une agence photographique.
 
En premier lieu, mais sans avoir vérifié, je dirais que association et structure commerciale sont incompatible. En deuxième lieu il me semble que les agences photographiques dépendent du statut d'agence de presse qui est particulier.
 
Je me plonge dans mes bouquins de droit et je repond plus clairement plus tard.

non non, le but premier n'est pas de faire une structure commerciale.
ca serait juste une sorte de club photo, avec des produits et des recettes
un club photo qui proposerait aussi des prestations de prise de vues par des amateurs.
les recettes peuvent permettre d'aquerir du materiel, de rembourser les frais et les consomables. pas de s'enrichir.
un club photo pas loin de chez moi organise des expos payantes et avec les bénéfices ils achètent la chimie pour leur labo... là c'est le meme esprit.

ouais, mais y'a un truc auquel tu n'as pas pensé, c'est le problème de confiance :  
d'abord tu dois avoir un trésorier et un secrétaire identifié, en plus du directeur de l'assoc, mais surtout si tu fais entrer d'autres photographes en leur confiant le matos etc, ça peut craindre... il va te falloir des assurances, une compatabilité bien tenue ...
 
c'est carrément un autre bordel que de vendre de temps en temps des photos en tant qu'amateur .
 
perso je dirais que ça n'est pas une bonne idée, ou alors il faut vraiment vouloir monter un club photo sous forme d'association, et faire accepter à tous les membres que les clichés pris avec le matos de l'assoc ne devront QUE rapporter des sous à l'assoc.  
 
parce que si tu te sers du matos de l'association pour des clichés persos et que ça se sait, tu tombes sous le coup de la loi pour le coup . et les photographes qui voudraient y rentrer auront peut être du mal à avaler la pilule du fait qu'ils doivent abandonner l'idée de gagner du fric eux mêmes avec leurs photos ...  
 

come je l'ai dit, le but n'est pas de gagner du fric.
personellement, avant de gagner de l'argent avec la photo j'ai bcp de chemin a parcourir. si déjà je pouvais faire en sorte de réduire mes frais ca m'irait bien
apres pour le matos de l'asso, y'a toujours moyen de s'arranger pour que ca ne soit pas n'importe qui qui s'en serve, et pour la question de confience, il suffit de ne prendre que des gens de confience.
 
enfin bon, de toute façons avant que ca foit formalisé et qu'il y ait d'autres gens que moi dans cette asso, il se passera surement un bon moment
pour commencer, et meme pour la suite si je veux pas m'emmerder, je peux tres bien rester seul avec ce statut.

 
oui, ce que j'ai déjà dit ce matin quoi    

 
hmmm Dawen le juriste..
je crois que c'est tout à fait possible de créer une assoc à but non lucratif qui pourrait proposer d'acheter des clichés mais faire des trucs à la commande ressemble effectivement plus à une démarche commerciale qu'autre chose

Oue mon ch'tiot gars.
Ma matière préféré c'était le Droit Fiscal.

t'es courageux comme gars
perso, je préfère la finance

 
d'après ce que tu disais auparavant, les gens commencent a te connaitre dans ton domaine, et tu as de la demande  
je pense que tu peux penser sans fausse modestie que tu VAS gagner de l'argent avec tes images, pour peu que tu les vendes .
 
ce que tu proposes de faire comme assoc, ça me parait fort compliqué, pas a mettre en place mais a gérer, surtout si ça concerne des milliers d'euros sur l'année ( en biens matériel et en rentrées d'argent confondues , ça monte vite : reflex et optiques, soyons gentils : 1000 euros. vente de trois images pour 410 euros , quatre fois sur un an , plus des brêles : environ 3000 euros ) . c'est largement plus compliqué que de te mettre a ton compte sous un statut ou sous un autre, ou même en gardant le statut d'amateur tant que c'est possible.

pour l instant pas mal de monde veut mes photos, mais de là a les payer c une autre paire manches... comme je el disais, je me déplace pas mal sur des manifestations sportives, et donc ceux qui les veulent sont souvent des assos ou des clubs, et vu que je tof pas des clubs pros mais plutot des sports assez méconnus, je crois vraimant pas qu un club achète des photos au prix du marché...
 
avant de gagner 3000€ je pense que j ai largement le temps de voir venir...
et puis si j ai vraimant plein d argent j investirai dans du bon matos... avant d epuiser la gamme canon j ai aussi largement le temps de voir venir...
mais franchement je crois pas du tout en la fortune avec mes photos... je  sais que je en vaut pas ca, loin de là

sans que ce soit une fortune, ça fait quand même une somme ... regarde ce que disait alpseb .  
il est raisonnable de penser que justement parce que ces sports sont méconnus, il existe peu d'images de ces clubs. si tu leur donnes des photos, forcément ils ne vont pas les payer.  
si tu leur vends, alors il se pourrait bien qu'un club avec de bonnes photo fasse des jaloux parmi les autres .
 
ce que j'essaye de te dire, c'est que justement, même si tu ne gagnes que 500 ou 600 euros sur l'année, il vaut bien mieux qu'ils te reviennent à toi , plutot que de les injecter dans une assoc avec tout le bordel administratif et comptable que ça suppose
surtout quand le fait de simplement considerer ces sous comme un job d'appoint demande 10 fois moins de démarches .

 
bon, OK  je vais m'y repencher alors

Krys ton propos est pertinents et clair, mais du coup ekinox retombe dans la problématique initiale qu'est celle de la nature des clichés proposés : soit c'est à considérer comme de l'art, auquel cas statut d'auteur, soit c'est du reportage (c'est sportif il me semble), auquel cas un autre statut, autres cotisations etc.
C'est à se faire une luxation des méninges.

alpseb peux t on voir tes photos quelquepart ?
 
et sinon est  ce ton unique job ou un complement ce travail en agence?

Petite question: y'a quelqu'un qui est en agence ici ou pas ?
 
Il me semble que ce sont les agences qui prennent en charges le versement des cotis Agessa, la TVA et y'a plus qu'à declarer le reste aux impots si on parle bien des agences de dépot.  
 
En tout cas si certains sont en agence, ça peut être sympa de savoir dans lesquelles. Généralement les agences (de dépot) sont des agences d'illustrations et c'est bien vaste l'illustration.  
 
Quant à la difference entre l'ART (qui justifierait la condition d'auteur photographe) et le reportage, il y a aussi eu discussions quand la MEP a exposé Salgado. Des oui, des non et d'autres choses pour en arriver où ...?  
 
Y'a qu'une chose de vraie : quand on peut vendre, faut le faire !  
Comment le declarer ? On a largement le temps pour se renseigner aux impots et on a aussi le droit ne pas savoir qu'il fallait faire ci ou ça.
 
Declarer à l'Agessa ? Celui qui ne l'a pas fait n'a qu'a aller au lit sans manger !  
 
J'AI PAS PAYÉ L'AGESSA DURANT PLUS D'UN AN D'ACTIVITÉ COMME BEAUCOUP DE PHOTOGRAPHES. (on est pas mort ni en prison de toute façon ça ne sert à rien si pas affilié... Sauf pour celui qui en est convaincu.)  
 
et encore une question, y'a quelqu'un qui est en agence ici ou pas ?

moi je suis en agence, c'est l'agence qui retire les 8 ou 9% de taxes (dont l'agessa) de mes cheques et ils versent directement aux organismes intéressés

 
Ca fait quelques jours que je cherche (sans succès) à avoir un barème de tarifs pratiqués. Sur Computer arts, j'ai pas trouvé. Krysalia, tu les as vu où ?
 
Ceux de l'UPC sans payants, ce que je trouve très con ... En gros, avant même de commencer, il faut avoir envoyé un chèque à l'UPC pour envisager d'exercer à des tarifs cohérents
 
 
bref, si quelqu'un à une grille de tarifs quelque-part, je serai curieux de voir ca