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  Linux enfreindrait 283 brevets, dont 27 à Microsoft !

 


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Auteur Sujet :

Linux enfreindrait 283 brevets, dont 27 à Microsoft !

n°532394
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:19:28  profilanswer
 

 
Selon News.com, dont la source est l'OSRM, l'Open Source Risk Management, sorte de groupe d'assurance protégeant les vendeurs et les utilisateurs de Linux contre les litiges liés à la propriété intellectuelle, l'OS éponyme de Linus Torvalds enfreindrait potentiellement (le mot est important) 283 brevets. Un bon tiers, 98 pour être exact, appartiennent à des sociétés qui soutiennent peu ou prou Linux, comme IBM par exemple, qui en détient 60.
 
L'utilisation du terme "potentiellement" est présent afin de préciser que si plaintes il y avaient - de Microsoft par exemple, qui possède 27 des fameux brevets des derniers Kernel - il n'est pas du tout certain qu'elles aboutissent toutes (on parle de la moitié). Les divers soucis liés à SCO avaient néanmoins déjà mis la puce à l'oreille sur les problèmes de ce genre.
 
Les Kernel examinés par l'ORSM sont les 2.4 et 2.6. En attendant les protections de brevets de l'OSRM, prévue pour début 2005, on connait d'ores et déjà le prix de la facture : de 150 000 à 5 millions de $ par an pour les coûts des poursuites judiciaires selon Dan Ravicher, président de la Public Patent Foundation, et qui a mené l'analyse de l'OSRM.
 
Mais Stuart Cohen, patron de l'OSDL, l'Open Source Development Labs, un consortium Linux, a promis que son organisation sera prêt à développer le plus rapidement possible des alternatives à chaque brevet réellement transgressé, ceci afin d'être conforme à la loi.
 
A noter que l'OSRM n'a pas publié les fameux 283 brevets violés, ceci afin de ne pas systématiquement chercher les brevets violés pour les autres, et ainsi pousser les développeurs à faire plus attention et à vérifier qu'ils n'enfreignent pas certains brevets.
 
Source:
 
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] rosoft.htm
 
Que pensez vous de ceci??

mood
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Posté le 02-08-2004 à 14:19:28  profilanswer
 

n°532395
glor
Posté le 02-08-2004 à 14:20:34  profilanswer
 

Bah, que c'est relativement peu =]

n°532396
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:21:38  profilanswer
 

bientot il faudra passer plus de temps à chercher si on ne viole pas de brevet qu'à coder
 
2.6 -> kernel de dev
2.7 -> recherche si brevets violés
2.8 -> (2 ans plus tard) ayé, on peut le publier sans risquer de procès

n°532398
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:22:40  profilanswer
 

c'est clair, c'est desolant d'en arriver la, si ca continue comme ca meme pour coder va falloir un brevet

n°532399
Dark_Schne​ider
Close the World, Open the Net
Posté le 02-08-2004 à 14:22:41  profilanswer
 

vive les brevets logiciels


---------------
Mandriva : parce que nous le valons bien ! http://linux-wizard.net/index.php
n°532403
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 02-08-2004 à 14:24:56  profilanswer
 

bah,c'est pas dur d'enfreindre des brevets de Microsoft,suffit de faire un OS qui gere la souris et le clic de souris,et t'enfrein déjà un brevet,ensuite,tu fais un système de developement avec TODO List(liste de choses a faire),t'enfrein un autre brevet...


---------------
JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
n°532404
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:25:55  profilanswer
 

le pire c'est que seuls les utilisateurs de logiciels libres se sentent concernés.
 
Dans les autres sections tout le monde s'en bat, pourtant ils risquent de bien pleurer si tous leur freewares disparaissent (suffit déjà de voir l'impact de la "disparition" de aida32)

n°532406
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 02-08-2004 à 14:26:55  profilanswer
 

de plus,pourquoi on rejete toute les fautes sur Linux,c'est les environements
 
c'est comme si on faisait un logiciel,qu'il utilise des choses brevettée mais qu'on l'a integré a Linux,c'est aux developpeur de chaque application de regler chaque problèmes de licenses et brevet,pas Linux en general...?


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JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
n°532407
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 02-08-2004 à 14:27:21  profilanswer
 

void_ppc a écrit :

le pire c'est que seuls les utilisateurs de logiciels libres se sentent concernés.
 
Dans les autres sections tout le monde s'en bat, pourtant ils risquent de bien pleurer si tous leur freewares disparaissent (suffit déjà de voir l'impact de la "disparition" de aida32)

Aida est disparu a cause d'un brevet? [:wam]


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JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
n°532408
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 02-08-2004 à 14:28:37  profilanswer
 

en même temps,c'est dur de pas se sentir concerner,le nombre de brevet que Microsoft a lancé pour bouffer les concurents et le libre surtout...


---------------
JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
mood
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Posté le 02-08-2004 à 14:28:37  profilanswer
 

n°532409
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:29:04  profilanswer
 

JerryCrazy a écrit :

Aida est disparu a cause d'un brevet? [:wam]


 
non, son auteur à été embauché et ce prog est maintenant payant il me semble.
 
C'était juste pour donner un exemple de ce qui risque de se passer, plein de freewares qui disparaissent

n°532410
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:29:29  profilanswer
 

JerryCrazy a écrit :

en même temps,c'est dur de pas se sentir concerner,le nombre de brevet que Microsoft a lancé pour bouffer les concurents et le libre surtout...


 
ibm en possède bien plus de brevets  ;)

n°532414
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:33:56  profilanswer
 

void_ppc a écrit :

ibm en possède bien plus de brevets  ;)

oui et heureusement ca ne risque pas de porter prejudice au libre car ibm est un bon supporteur du libre par contre Billou va surement se faaire un plaisir de faire payer les firmes linux un "bon" prix  :sarcastic:  pour l'utilisation des brevets.

n°532415
Yttrium
Furtif
Posté le 02-08-2004 à 14:35:00  profilanswer
 

Faudrait prendre le problème dans l'autre sens et constater le nombre de sociétés qui se sont juste "inspirées" des innovations de l'Open Source pour les intégrer dans leurs produits. Une contre-attaque permettrait de trouver un financement bien plus que total pour la défense des logiciels Open Source contre le reste de l'industrie.

n°532416
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:35:11  profilanswer
 

aldiallo a écrit :

oui et heureusement ca ne risque pas de porter prejudice au libre car ibm est un bon supporteur du libre par contre Billou va surement se faaire un plaisir de faire payer les firmes linux un "bon" prix  :sarcastic:  pour l'utilisation des brevets.


 
ils ne se sont engagés à rien, même si ca serai surprenant qu'ils retournent leur veste.

n°532417
Yttrium
Furtif
Posté le 02-08-2004 à 14:36:30  profilanswer
 

void_ppc a écrit :

ils ne se sont engagés à rien, même si ca serai surprenant qu'ils retournent leur veste.


 
IBM est une entreprise commerciale, avec un conseil d'administration et des actionnaires.

n°532418
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:36:55  profilanswer
 

Yttrium a écrit :

Faudrait prendre le problème dans l'autre sens et constater le nombre de sociétés qui se sont juste "inspirées" des innovations de l'Open Source pour les intégrer dans leurs produits. Une contre-attaque permettrait de trouver un financement bien plus que total pour la défense des logiciels Open Source contre le reste de l'industrie.


 
Celui qui a le plus de pognon se paye les meilleurs avocats et a bien plus de chances de remporter un procès.
 
Crois-tu vraiment que la FSF veuille prendre des risques ? Et le financement, il viendrait d'où ? je sais pas si vous avez déjà eu à faire avec des avocats, mais c'est que ca coûte cher ces sal choses là

n°532419
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:37:25  profilanswer
 

Yttrium a écrit :

IBM est une entreprise commerciale, avec un conseil d'administration et des actionnaires.


 
face au dieu pognon, le choix serait vite fait à mon avis

n°532420
Yttrium
Furtif
Posté le 02-08-2004 à 14:38:38  profilanswer
 

void_ppc a écrit :

Celui qui a le plus de pognon se paye les meilleurs avocats et a bien plus de chances de remporter un procès.
 
Crois-tu vraiment que la FSF veuille prendre des risques ? Et le financement, il viendrait d'où ? je sais pas si vous avez déjà eu à faire avec des avocats, mais c'est que ca coûte cher ces sal choses là


 
Ca ne devrait pas être compliqué ni très coûteux de lancer les premiers procès. Histoire de faire barrage et de montrer que celui qui est le plus en situation irrégulière n'est pas forcément celui qu'on croit.

n°532421
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:41:37  profilanswer
 

void_ppc a écrit :

face au dieu pognon, le choix serait vite fait à mon avis

c'est clair mais sachant que IBM c'est surotout du gros système plus orienté unix/linux que crosoft le ingenieurs/ savent bien que d'un point fiabilité il n'ya pas photo face aux produits crosoft...ils ont aussi une reputation a garder

n°532422
LLiewisH T​rack
Trackinsh
Posté le 02-08-2004 à 14:42:03  profilanswer
 

au niveau juridique c'est pas évident de condamner "linux" ou le monde du libre en général.
Déjà, en droit français, le préjudice ne peut entraîner de réparation que par une personne physique ou une personne morale, or la personnalité morale d'une communauté n'existe pas à priori. Il faudrait donc la définir pour pouvoir l'accuser, ou bien qu'une personne morale (par exemple une société distribuant linux) prenne à sa charge la défense du logiciel qui aurait enfreint le brevet.
Mais même dans ce cas, ce ne serait qu'en tant qu'utilisateur du noyau et non en tant que concepteur du noyau qu'elle pourrait être condamnée.
Du coup, on pourrait condamner les utilisateurs du noyau assez facilement mais pas les concepteurs du noyau.
Le noyau pourrait donc devenir légal (dans le cas où il ne le serait pas déjà par la suite sans enfreindre la poursuite du libre

n°532424
void_ppc
Posté le 02-08-2004 à 14:44:36  profilanswer
 

LLiewisH Track a écrit :

au niveau juridique c'est pas évident de condamner "linux" ou le monde du libre en général.
Déjà, en droit français, le préjudice ne peut entraîner de réparation que par une personne physique ou une personne morale, or la personnalité morale d'une communauté n'existe pas à priori. Il faudrait donc la définir pour pouvoir l'accuser, ou bien qu'une personne morale (par exemple une société distribuant linux) prenne à sa charge la défense du logiciel qui aurait enfreint le brevet.
Mais même dans ce cas, ce ne serait qu'en tant qu'utilisateur du noyau et non en tant que concepteur du noyau qu'elle pourrait être condamnée.
Du coup, on pourrait condamner les utilisateurs du noyau assez facilement mais pas les concepteurs du noyau.
Le noyau pourrait donc devenir légal (dans le cas où il ne le serait pas déjà par la suite sans enfreindre la poursuite du libre


 
si par exemple tu prends le nom de l'auteur du fichier qui contient ton brevet, ou alors le nom des personnes dans les changelogs, ca fait bien une personne physique non ?

n°532425
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:44:50  profilanswer
 

Yttrium a écrit :

Ca ne devrait pas être compliqué ni très coûteux de lancer les premiers procès. Histoire de faire barrage et de montrer que celui qui est le plus en situation irrégulière n'est pas forcément celui qu'on croit.

c'est sur mais bon quand tu vois par exemple Mandrake qui veint de sortir des ses problème financiers et qu'en plus le gouvernement les a choisi pour s'occuper du remplacement de certains de leurs serveur, a peine ils sortent la tete de l'eau ils se tapent un proces :/ le pire c'est que la c'est pas une seule "distrib" mais toutes qui sont concernée :(

n°532426
Yttrium
Furtif
Posté le 02-08-2004 à 14:45:55  profilanswer
 

aldiallo a écrit :

c'est clair mais sachant que IBM c'est surotout du gros système plus orienté unix/linux que crosoft le ingenieurs/ savent bien que d'un point fiabilité il n'ya pas photo face aux produits crosoft...ils ont aussi une reputation a garder


 
Je crois que le problème n'est pas vraiment là. IBM fait son blé avant tout sur le matos et les services. Pas sur le software, comme Microsoft. Donc pour IBM se montrer bon prince ne doit pas leur coûter très cher et est utile pour leur image. IBM vent pas mal aux administrations publiques qui, elles, souhaitent des alternatives à Microsoft. C'est donc pour une question de visibilité commerciale qu'ils soutiennent le logiciel libre, et pour rien d'autre.

n°532427
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 02-08-2004 à 14:46:28  profilanswer
 

aldiallo a écrit :

le pire c'est que la c'est pas une seule "distrib" mais toutes qui sont concernée :(

pour moi,ce n'est pas chaque distrib qui est concerné,c'est chaque application une par une qui sont concernée


---------------
JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
n°532428
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:47:50  profilanswer
 

LLiewisH Track a écrit :

au niveau juridique c'est pas évident de condamner "linux" ou le monde du libre en général.
Déjà, en droit français, le préjudice ne peut entraîner de réparation que par une personne physique ou une personne morale, or la personnalité morale d'une communauté n'existe pas à priori. Il faudrait donc la définir pour pouvoir l'accuser, ou bien qu'une personne morale (par exemple une société distribuant linux) prenne à sa charge la défense du logiciel qui aurait enfreint le brevet.
Mais même dans ce cas, ce ne serait qu'en tant qu'utilisateur du noyau et non en tant que concepteur du noyau qu'elle pourrait être condamnée.
Du coup, on pourrait condamner les utilisateurs du noyau assez facilement mais pas les concepteurs du noyau.
Le noyau pourrait donc devenir légal (dans le cas où il ne le serait pas déjà par la suite sans enfreindre la poursuite du libre

Comme tu le dit ci-bien là tu parles du droit francais, mais le problème c'est qu'on parle ici dans meilleurs des cas des plusieurs boites americaines et si elles portent plainte, c'ets aps en France qu'il vont le faire mais aux US et la ca ne risque pas d'etre pareil

n°532429
Yttrium
Furtif
Posté le 02-08-2004 à 14:48:18  profilanswer
 

aldiallo a écrit :

c'est sur mais bon quand tu vois par exemple Mandrake qui veint de sortir des ses problème financiers et qu'en plus le gouvernement les a choisi pour s'occuper du remplacement de certains de leurs serveur, a peine ils sortent la tete de l'eau ils se tapent un proces :/ le pire c'est que la c'est pas une seule "distrib" mais toutes qui sont concernée :(


 
Aucune entreprise du libre ne doit supporter seule le coût de telles démarches. C'est un problème qui touche toutes les entreprises du libre. A ce titre, c'est plutôt sous la forme d'une alliance qu'elles doivent agir. De ce point de vue, les ressources nécessaires au démarrage de quelques procédures ne devraient pas manquer.

n°532430
LLiewisH T​rack
Trackinsh
Posté le 02-08-2004 à 14:48:46  profilanswer
 

non, ce n'est pas parce que c'est une personne physique code de manière illégale que sa responsabilité est engagée comme personne physique, principalement parce qu'elle travaille au service d'une communauté. A charge à l'accusation de démontrer le contraire

n°532431
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 14:49:20  profilanswer
 

JerryCrazy a écrit :

pour moi,ce n'est pas chaque distrib qui est concerné,c'est chaque application une par une qui sont concernée

je suis d'accord avec toi j'ai mal utilisé le mot je voulais dire société de distribution  comme suse, red hat, mandrake, etc par contre debian je ne sais pas ou le placer dans un contexte pareil  :??:

n°532433
LLiewisH T​rack
Trackinsh
Posté le 02-08-2004 à 14:51:31  profilanswer
 

Le droit concerné serait nécessairement le droit internationnal et non le droit américain. Ca ne changerait pas grand chose de toute façon par rapport au droit français...

n°532436
la viper
Posté le 02-08-2004 à 14:55:41  profilanswer
 

pour info, je pense que si demain ibm se rend compte que le libre n'est pas viable, il retournera sa veste très vite.. donc l'histoire de dire que les brevets que detient ibm c'est pas trop grave..  
 
le gros hic c'est que bcp de developpeurs du kernel travaillent dans de grosses sociétés genre ibm etc.. et donc leur code est assez ambigue, et la barriere entre le code breveté par la société et le code fournit par le même developpeur pour la communauté libre doit être assez proche. Pour ma part, si l'employeur est ok pour que ses employés travaillent sur des projets libres en même temps que sur des technologies propriètaire, il ne devrait pas pouvoir revenir sur sa decision. bref :(

n°532437
zeb_
Posté le 02-08-2004 à 14:58:28  profilanswer
 

La menace des brevets est tres exageree d'apres cet article :
http://www.newsforge.com/article.p [...] 02/0311202
 

Citation :

Not a single validated patent covers Linux
 
No patents that might conceivably cover any part of the Linux kernel have been proven in court. But, Ravicher says, there are 283 patents that he and other researchers believe might be construed as covering some piece of the kernel.
 
Of those, he says, about one third are owned by companies including Cisco, HP, IBM, Intel, Novell, Oracle, Red Hat, and Sony that have large investments in GNU/Linux and are unlikely to use those patents as weapons against open source.
 
On the other hand, 27 patents that might cover some part of the kernel are owned by Microsoft. Uh oh. And an undetermined number of other patents on the list of 283 may be held by companies that offer no viable products or services and, in many cases, exist only to sue productive companies and people over patents (or patent rights) they have acquired one way or another, much the way Ludlow Music has jumped on JibJab for their hilarious "This Land" parody even though the original "This Land is Your Land" song was not written by Ludlow Music. (Indeed, its composer, Woody Guthrie, was a notorious song-sharer who would probably be doing benefits for the EFF's patent busting efforts if he were still alive.)
 
But such is life in America, where, you might say, "This lawsuit's made for you and me," is sung by far too many people, far too often, especially when it comes to patents. In light of this problem it's good to be prepared with lots and lots of prior art for everything possible, which is why many groups -- including the EFF -- are now collecting instances of prior art so they can make it extra-risky to sue open source projects over patent use.
 
Ravicher also doesn't believe Linux and open source are being singled out for patent attacks or that there are an exceptional number of patents that could affect Linux. He says, "The patent risk for Linux is very typical. It's not unlike any other successful software product."

n°532440
zeb_
Posté le 02-08-2004 à 15:01:28  profilanswer
 

Autres passages importants :
 

Citation :

As long as kernel developers stay ignorant of those patents, they can't be liable for treble damages if an infringement is found -- and those treble damages are plus legal fees, so that even if the amount a court finds is due because of an infringement is ludicrously low, like $30 instead of $10, the legal fees could run into millions of dollars.


 
et
 

Citation :

Ravicher says the idea that open source and even GPL free software can't include patented code is false. (Don't claim the Free Software Foundation says otherwise. Ravicher is the FSF's senior counsel these days, working hand-in-hand with Eben Moglen.)
 
The trick is, you can't require per copy patent royalty payments for GPL software (or for software distributed under any license approved by the Open Source Initiative). But it's perfectly fine to acquire patented software for a lump sum or use patented software that has been expressly donated to your free (or open source) software project.
 
Remember, the freedom to redistribute is what counts, not that the code was created for free.


 
D'ailleurs sur ce dernier point, c'est le cas du VP3, algo de compression video brevete, qui a ete donne a Xiph pour faire theora, et dont le brevet ne peut pas etre utilise pour l'attaquer.

n°532511
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 16:37:20  profilanswer
 

LLiewisH Track a écrit :

Le droit concerné serait nécessairement le droit internationnal et non le droit américain. Ca ne changerait pas grand chose de toute façon par rapport au droit français...

Ca dependra surtout de qui attaque qui car si microsoft attaque novell c'estle droit americain qui entre en compte pas le droit international, par contre s'ils attanquent mandrake oui la c'estle droit international

n°532513
aldiallo
Posté le 02-08-2004 à 16:38:40  profilanswer
 

esperons tout simplement que ca va pas degenerer dans des process a gogo et empecher le bon avancement des developpement en cours!! :)

n°533012
mirtouf
Light is right !
Posté le 03-08-2004 à 13:59:31  profilanswer
 

dommage que dredi soit passé... :D


Message édité par mirtouf le 03-08-2004 à 13:59:45

---------------
-~- Libérez Datoune ! -~- Camarade, toi aussi rejoins le FLD pour que la flamme de la Révolution ne s'éteigne pas ! -~- A VENDRE
n°533243
Spy-master
from Belgium
Posté le 03-08-2004 à 18:39:13  profilanswer
 

le plus dégeux c'est que ses bout de codes étaient déja utilisés avant qu'ils ne soient brevetés non ?
dès lors peut être qu'un tribunal pourait y faire quelque chose ?

n°533244
JerryCrazy
Le plus crazy des crazy
Posté le 03-08-2004 à 18:41:03  profilanswer
 

Spy-master a écrit :

le plus dégeux c'est que ses bout de codes étaient déja utilisés avant qu'ils ne soient brevetés non ?
dès lors peut être qu'un tribunal pourait y faire quelque chose ?

le problème,c'est que justement,Linux est libre,donc,permet de visualisé le code utilisé,Microsoft pourrait utiliser des codes breveté sans meme que certaine firme s'en appercoivent...
 
c'est la tout le problèmes,Linux est libre,donc,on ne peu pas y mettre ce que l'on veut  :sweat:


---------------
JerryCrazy - My Digital Life - Ferrovia.be - Jeux Linux
n°534083
arghbis
salops de dauphins
Posté le 04-08-2004 à 21:52:47  profilanswer
 

tiens en passant, un petit lien sur l'impact des brevets logiciels : http://dhcp42.de/index.php?/archiv [...] unich.html

n°534152
lukefab
Posté le 04-08-2004 à 23:27:10  profilanswer
 

JerryCrazy a écrit :

Microsoft pourrait utiliser des codes breveté sans meme que certaine firme s'en appercoivent...


 
Au fait, c'est du code (algorithme) qui est breveté ou le résultat de ce code? J'ai un gros doute là maitenant

mood
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