Reprise du message précédent :

 
c'est pas entre 0 et 2 ans plutot ?

 
aussi les cd anti-pc.
 
car depuis que les cd audios sont illisible sur pc j'en achete plus.

posage de drapal ...
 
sinon pour l'histoire, il a joué avec le feu, il s'est brûlé la main, tant pis pour lui
il était au courant des risques

 
dans tes accusations tu oublies les trafiques de cd pirates vendues par les bandes organisés fait en asie et rapporté en europe. (la contrebande)

dit voir tu nous demande a nous, mais moi j aurais plutot demander a un bon avocat car si tu te pointe sans avocat le jours du proces, c est l avocat general qui va bien se marrer et la c est sur que tu vas morfler. alors ce st soit t economise l avocat et tu risque la tole car en se moment c est gros sujet d actu avec l amende qui va avec soit tu prend un bon avocat qui va te couter cher mais qui te fera sans doute eviter la cabane et amoindrira l amende.... a toi de voir

Et les pays ou le piratage est une coutume ....Russie

Chine

Maintenant le probleme d maison de disk c plu tro les vendeur mais ceux ( 80% de lycéen) qi télécharge

Et alors?
Quand il arreteront de telecharger,les majors ne vendront pas plus de disques!!!
Ils perdent du blé, paske la zique qui sort est nulle, pas paske y a des lycéens qui telechargent!!!

N'importe quoi !
Je trouve que le dernier Star Ac ou encore la compile de Planet Arthur sont vraiment excellent !!!  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Pour la peine cela ne dépend pas ressources disponibles mais c'est à l'appréciation du Juge. Le procureur peut suivre un réquisitoire extrèmement sévère (surtout en ce moment avec tout ce que l'on peut voir comme action des majors). Cependant, le juge n'est aucunement tenu de suivre les réquisition du procureur. C'est laissé à sa seule appréciation. De mon point de vue, tu écoperas d'une amende dissuasive, ca c'est clair; une peine de prison avec surçis (mention dans le casier judiciaire mais pas d'incarcération) c'est probable aussi (entre 2 et 6 mois) là aussi, à la libre appréciation du juge. Il faut voir aussi si tu sera jugé par un juge unique ou pas (cela arrive dans les Tribunaux Correctionels.) En tout état de cause et comme il a été dit plus haut, prends toi un bon avocat.  
 
Et bon courage
 
EDIT : Ca a peut etre été demandé plus haut mais quel age as-tu et suis-tu des études ?

J'ai 21 ans. Cette année je vais taffer soit a decathlon soit à boulanger .. pour un salaire égal ou légèrement supérieur au smic. Et à côté je vais suivre une formation privé à distance payante. Et cette formation coute 1 700 euros .. soit environ .. 11 000 frs!
 
En outre, selon le rapport de la gendarmerie il a en effet été établi que j'ai touché 11000frs en vendant des cd. Mais dans ce même rapport il a été établi que cette somme m'a à peine permis de rembourser mon graveur et les cd vierges.. le graveur m'ayant couté 2500 frs et mes 1282 cd au moins le reste.. sans compter les cd que j'ai vendu.

Le truc a savoir c est si les editeurs de logiciels ont porté plainte contre toi, paske s il y a une amande c est a eux qu elle reviendra,en guise de dommages et interets

Autre chose, l'audience se tiendra à la 5ème chambre correctionnelle au tribunal de grande instance de Versailles. Serais-je dans un vrai tribunal (comme dans les films!) ou juste dans un bureau avec un juge? Mes proches par exemple pourront-ils y assister?

 
Les audiences d'un TI ou TGI (dans notre cas) sont publiques, peuvent y assister les gens qui le souhaitent. Les seuls moments ou tu peux être dans un bureau avec un juge est éventuellement avec le juge d'instruction (selui qui conduit l'affaire) après il transfert l'affaire au tribunal compétent. Donc tu sera effectivement dans un tribunal comme tu peux etre amené à voir à la télévision.
 
Les dommages & interets n'ont rien à voir avec l'amende. Si il y a eu plainte, le plaignant peut demander des dommages & interets mais cela n'empèche aucunement l'amende.

 
   
z'êtes complètement fous !
Y'a eu pire comme cas et la sanction = 4 mois de prison avec surcis  
et 2-3000 euros d'amende, pas plus (enfin quand même...)!

 
Merci pour ces détails clairs et précis  

1282 CD c'est pas rien kan meme !!

 
la peine maximale prevu par la loi est de 2 ans de prison et 150 000? d'ammende.

Comme peine imaginez qu'il doivent acheter les originaux de tous les cd qu'il a gravé    
 
Euh comment les gendarmes ont fait pour savoir combien precisement tu as gravé de cd? Y'a un compteur dans le graveur? (vu que tu as formaté ton dd juste avant ca vient pas des logiciels...)

Il est vrai qu'il est bon de rappeler la théroie.. mais c'est la pratique qui m'intéresse moi!

Il avait 1200cds gravés, de 1200 logiciels différents(je presume), a la maison, lors du debarquement des gendarmes

 
Ils ont dénombré 1282cd .. qu'ils avaient perquisitionné .. donc que j'avais chez moi.

 
de prison  

C pas les major qui porte plainte c comme une contravention, c l'état ui fait respecter les loi mais ya pa u de plainte

Moi y a un truc que je comprend pas avant on enregistrait les music de la radio sur cassette ou encore les cd d'un pote sur cassette.D'autre part combien de personne on enregistré un programe à la télé sur cassette video pour en suite la prèter à un ami ou à sa famille.
Est ce que quelqu'un est allé en prison pour cela?
(je ne pense pas)
Alors pourquoi maintenant ça cause autant de problèmes?
Qu'est ce que l'on ferait pas pour de l'argent de nos jours?

 
avant on vendait pas des copies sur internet comme notre amis
et on gagnais pas 10 000 F grace a ça

 
la pratique est de savoir comment ils ont su que tu vendais des cd

sur ebay avec son adresse perso  

Il l'a expliqué plus haut dans le topic. Il fréquentais un forum sur lequel il proposait ses CD à la vente et les flics se sont fait passer pour des acheteurs.
 
Seuleument au niveau legislatif l'Europe s'oriente de plus en plus vers des lois comme la DMCA aux Etats Unis. (Je ne connais plus son nom ici) mais le simple fait de contourner une protection de quelque manière que ce soit ne serait-ce pour en faire une copie à titre privé sera considéré comme un délit passible d'amende et/ou de peines de prisons. Cependant là ou la bas blesse c'est que selon ces lois futures nous ne pourrons plus faire copie même pour usage privé; par contre la taxe Brun-Buisson continuera certainement à être appliquée.

 
au derniere nouvelle si c'est pour de la copie privé tu aura le droit en france

 
Si t'aurais ou un compte au Luxembourg il n'auraient pas pu controler ton compte bancaire.  

Tu gagnait combien par cd?  
un conseil pour les otre : quand vous graver d truc demandé 2cd pour 1gravé, ça vous payes vos cd et point de vu juridique ça pèse rien je croi si c pour t pote ou les pote de t pote

conseil pour les autres :
ne pas s'amuser a faire du trafic de CD

 
C'est kler, malheureusement c'est tentant pour plus d'un mais si ca pouvait servir de leçon.

attend le gars qui fait du traffic de cd il sait tres bien a quoi il s'expose
 
telecharger puis revendre le contenu pour en faire commerce c'est vraiment petit  

 
c'est tentant de voler un voiture pourtant j'en vole pas
le mec a gagner une brique en volant le travail des autres

2 ans et 2 mois apres ...
elle est rapide la justice en France
enfin tu n'as que ce que tu mérites

tu as payé tous les trucs copyrightés que tu as dans ton pc???  

il en fait pas commerce