Bonjour à tous,
 
En juin 2000 je me suis mis a graver des cd. Au début à titre personnel, mais la demande étant énorme, je me suis rapidemment mis à en vendre. J?en suis même arrivé à en faire des échanges et des ventes sur des forums spécialisés.
 
Cela a duré jusqu?en Aout 2001, date à laquelle j?ai eu la mauvaise surprise de voir les gendarmes débarquer chez moi ! S?en en suivi une perquisition de mon graveur, de tous mes cd et de mes relevés de comptes (pas mon pc car je l?avais formaté juste avant !). Après inventaire, les gendarmes ont dénombrés un total de 1282 cd gravés. Je n?ai rien eu le jour même biensur et j?ai pu rentrer chez moi?
 
Deux ans et deux mois ont donc passé depuis les fait et je dois avouer que, n?ayant absoulement aucune nouvelle depuis le fameux 25 août, j?espérais l?affaire enterrée .. Jusque avant-hier ! J?ai en effet reçu une lettre me convocant chez un huissier de justice. J?y ai été immédiatemment, et là m?a été donné une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Versailles, le 17 novembre prochain. Citation disant .. :
 
Mr. *****
Prévenu :
 D?avoir à Paris, de Aout 2000 jusqu?au 25 août 2001, reproduit, représenté ou diffusé par quelque moyen que ce soit des ?uvres de l?esprit, en violation des droits de son auteur définies par les lois en l?espèce des films, des jeux dreamcast, des jeux PC et utilitaires, des jeux playstation 1 et 2.
 D?avoir à Paris, de Aout 2000 jusqu?au 25 août 2001, débité, exporté ou importé des ouvrages contrefaits, au mépris des lois et des règlements relatifs à la propriété de son auteur, en l?espèce des films, des jeux dreamcast, des jeux PC et utilitaires, des jeux playstation 1 et 2.
D?avoir à Paris, de Aout 2000 jusqu?au 25 août 2001, sciemment recelé des ouvrages contrefaits au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété de son auteur, en l?espèce des films, des jeux dreamcast, des jeux PC et utilitaires, des jeux playstation 1 et 2.
 
L?audience se tiendra
Le 17 novembre 2003 ..
5ème Chambre correctionnelle.
 
Alors la question qui me souci le plus c?est de savoir ce que je vais avoir. D?après les gendarmes et ce que j?ai entendu de droite à gauche j?écoperai certainement d?une amende. Si je pouvais avoir le temoignage de personnes à qui s?est arrivé et les eventuelles conséquences que ça a eu.
 
Bien à vous.

moralité ... faut pas vendre ....

copie de sauvegarde, rien de plus

exactement ...

et ?

Personne a qui s'est arrivé?

dans les affaires de ce type en general le mec a une ammande
le montant etant calculer au pif d'apres ce que j'ai compris

la peine de prison c'est fort probable mais avec du sursis mais attends toi à te prendre une amende exemplaire.

bah tiens nous au courant, et... bon courage

 
Pour quoi ce smiley "" ?

il va avoir une grosse amende

car il va se faire casser le cul je pense et je n'aimerai pas me trouver à sa place tout simplement.

Apparement la peine maximale dans ce cas est:
 
150 000€ d'amende
1an de prison avec surcis voir ferme.
 
Désolé.

 
Ben recel, revente, reproduction de produits sous copyright il savait quand même à quoi s'en tenir on va pas le plaindre quand même non
 
De plus j'ai entendu hier que les ventes de CD avaient chutées de 15% cette année, donc il va morfler ...

 
2 ans  

et en general avant noel ils font des peines exemplaires pour decourage tout ceux qui ont commandé un ordi ou un graveur pour noel ...

 
tu t'es foutus toi meme dans le trou
et tu vas servir d'exemple pour les autres    
tu vas ptet meme faire le prime time de jean-pierre pernault

ce qui est bien c'est qu'il poste ça sur le forum
ça va peut etre en faire reflechire ?

 
Ca je sais c'est fait c'est fait inutile de me le rappeler, de vous lamenter sur mon sort ou de me dire que je vais me faire casser le cul ou encore que j'aurai pas du faire ca. J'étais jeune, con et rebelle. Ca m'aura servi de leçon!
 
En théorie je sais également que ça peut aller jusqu'à 150 000 euros. Mais en pratique .. j'aurai aimé le témoignage de quelqu'un à qui ça serait arrivé.

je sais pas si c'est les mecs qui vendent des cd-r qui on fait chuter de 15% la vente de cd's.
A mon avis splutôt les particuliers avec leur graveur + adsl, qui n'ont jamais de procès.

c'est plus facile de trouver le mac qui poste sa liste de divx sur le net pour faire de la vente que le mec qui grave "anonymement" chez lui
sachant qu'il y a seulement 4 types en france qui s'occupe de ça

elle etait deja sortie la PS2 en 2000 ?

j'ai pas critiqué le fait qu'on ne foute pas d'amendes aux particuliers qui font ça chez eux, mais on se trompe surement de cible.
Les maisons de disque se plantent et en payent le prix, rien de plus.

 
en correctionnel tu seras jugé par trois juges pros, ils t'infligeront une amende à la hauteur de ce que tu as gagné je pense plus une certaine somme pour te dissuader de recommencer ... ca depend de ton salaire (si tu en as un) , des juges etc ...
Tu as été dénoncé ou quoi ?

attention, l ammende c est pour avoir fait des chose illegale  
 
 
et ce n est pas tout il me semble, apres, il y a le dedomagement au maison d edition. kk1 pour confirmer ?
 

y a eu un article sur jeuxvideo.com il y a pas tres longtemps
une personne avait eu la meme mesaventure que toi
je vais essayer de le retrouver

Z_COOL: ca dépend qui est derriere à l'accusation ...

 
ah oui en effet, il me semble ke si c est sur demande de la sacem ou autre il y a dedomagement sinon, c est "juste" l amande

Pas besoin d'être dénoncé...
Les flics ne sont pas aussi **** que l'on pensent, certains essayent d'appater des vendeurs sur le net.

 
En fait j'échangeais sur des forums, et des gendarmes sont venu sur le forum, ont regardé ma liste, m'ont contacté, et on a conclu d'une vente sur des jeux. Biensur je ne savais pas que c'était des gendarmes derrière l'écran et je leur ai donné mon adresse afin qu'ils me fasse parvenir le règlement...
 
A l'aide de mes relevés de comptes, les gendarmes ont établi que ça m'a permis de gagner 11 000 frs environ.
 
Quand aux jeux PS2 c'était en Janvier 2001 ils venaient de sortir en gravés.

je retrouve pas l'article
on en parlait dans la section jeuxvideo du forum si qqun se souvient
c'etait un francais qui s'etais fais choper plusieurs annees apres

chirac78: tu as des resources financieres actuellement ?

Chirac78 K est ce que tu fait encors la ?
 
tu devrais deja etre a la recherche d un avocat.
parfois, les assurance peuvent en fournir un.
 
comme conseille, je te dirait de fair tout ce ke cet avocat te dira, sinon....

y va surement se prendre une grosse amende et basta
ptet du sursis et encore pas sur

 
c klair +1 comme tu as l'air total noob

L'amende pour un ami s'est chiffrée je crois, pour des faits similaires, à 40 000 ou 50 000 francs environ. mais lui s'était fait moins de 11 000 francs...

fallair vendre plus cher

 
a propos des ammandes, y a un truc que je comprend pas, peut on les payer a credit ? parceque la je vois pas bien comment on peut fournir une tel somme

 
J'en sais vraiment rien
 
Je pense que oui.