Reprise du message précédent :

fute77 a écrit a écrit : vala le contenu du post (lien posté plus haut) :     Au final on en a dis bcp plus ici !

 
merci pour le copier coller...
oui... j'ai juste essayé de faire une synthèse

Parce que tu crois qu'il se gène ?    
Il en a gagné des procès comme ça, c'est de la diffamation, tu dois pas connaitre le droit toi.
 
Déclarer qq chose qui porte préjudice à qq dans quelque chose de public même si c'est fondé et que tu as des preuves, c'est de la diffamation.

pourtant greenpeace vient de gagner en justice  
 
en utilisant un logo d'une sté de carburant et en le détournant au sens caricatural bien que tres reconnaissable...
 
 
voilà la solution face à des épiciers uniquement motivés par le profit facile: c'est l'humour et la caricature
 
 

moi je dis : JE CHIE SUR LA FRANCE !        
       
 
le pays du droit de se taire.
 
Si un webmaster français utilise un serveur américain pour héberger un forum francophone, est-ce qu'il peut être attaqué ?  

la France, le pays des droits de l'omerta (c) Walt@PizzaFighters

Y'a deux type d'hommes : "ceux qui ont un pistolet, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses"
 
Plus sérieusement y'a ceux qui ont le pognon et le pouvoir qui va avec, et les autres qui font comme ils peuvent. Pas d'argent = pas de droit.

eh les gars faut aller vivre en colombie et apres venez reparlez sur le forum  

Le pire c'est qu'à ce rythm là ,on pourrai très bien imaginer un constructeur de matériel qui porterai plainte comme IBM parce que tout le monde dit que ces DD ne sont pas de bonne qualité .

Il y a un article sur  
http://www.lemonde.fr/
Au sujet du commerce en ligne

walt@PizzaFighters a écrit a écrit : moi je dis : JE CHIE SUR LA FRANCE !                   le pays du droit de se taire.   Si un webmaster français utilise un serveur américain pour héberger un forum francophone, est-ce qu'il peut être attaqué ?

Si t'aimes pas la France va brailler sur un forum étranger.

walt@PizzaFighters a écrit a écrit : moi je dis : JE CHIE SUR LA FRANCE !                   le pays du droit de se taire.

 
 
Va en Thailande ou en Colombie voire si la France est si pourrie.        
 
Là bas tu dis qq chose tu te fais torturer par les milices armées ou la mafia, et/ou exécuter
 
 

 
ben on va bientôt être obligé de le faire alors ... vu que tous les forums français vont être interdits....

sachy a écrit a écrit :       Va en Thailande ou en Colombie voire si la France est si pourrie.           Là bas tu dis qq chose tu te fais torturer par les milices armées ou la mafia, et/ou exécuter

 
ici, on se contente de te prendre tout ton pognon... et de te mettre à la rue. si je me souviens bien P*** N*** réclame 70 000 F à Défenseconsommateur.org alors que ce sont juste des passionnés qui faisaient ça sans but lucratif.

sachy a écrit a écrit :   Parce que tu crois qu'il se gène ?     Il en a gagné des procès comme ça, c'est de la diffamation, tu dois pas connaitre le droit toi(b).   Déclarer qq chose qui porte préjudice à qq dans quelque chose de public même si c'est fondé et que tu as des preuves, c'est de la diffamation(a).

 
Faux
 
(a) Si il s'agit de la vérité, que tu peux le prouver (attention, je dit prouver ce que tu avances.
Si par exemple tu dit 'Ce site a mit 3 plombes à me rembourser, ce sont des escrocs', là c est de la diffamation car le fait qu'ils aient mits 3 plombes à te rembourser ne justifie pas aux yeux de la loi que ce sont des escrocs.
Par contre si tu dit que leur service client est défaillant, là ce n'est plus de la diffamation
 
Mais revenons aux textes officiels (datant du 29 juillet 1881 -argh, ca remonte-). En substance, on a :
[citation]
Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables.
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".  
 
Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
 
La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.
 
Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu'ils ne sont pas amnistiés ou faisant l'objet d'une prescription.
 
Cependant si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe dit "d'exception de vérité".  
[/citation]
 
(b) : toi non plus

 
En fait non.
 
(pas la peine d'écrire P*** N***, tu peux voir dans le post précedent que de toute facon:
[citation]
...il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables.
[/citation]
 
C'est le cas ici - Fin de cette big parenthèse)
 
Donc, Pere Noël réclamait la somme de 304 000 euros à titre de dommages et intérêts (1 994 109Francs environ).
Le tribunal a estimé ca trop élevé, et a baissé cette somme à hauteur de 80 000 euros (524 765Francs).
 
Evidemment, pour deux passionnés désireux d'éviter de malencontreuses aventures aux acheteurs en ligne, et de les aider en cas de litige, la pilule est dure à avaler...

J'ai acheté 'Virus informatique'
 
Y a un aticle très bon sur Père Noël
 
Ca j'ai le droit  
 
Maintenant, à vous de vous faire une opinion sur la base de ces informations

walt@PizzaFighters a écrit a écrit :     ben on va bientôt être obligé de le faire alors ... vu que tous les forums français vont être interdits....

Tes "je chie sur la France" vont surement pas améliorer la situation..

dricks2 a écrit a écrit :     Faux   (a) Si il s'agit de la vérité, que tu peux le prouver (attention, je dit prouver ce que tu avances. Si par exemple tu dit 'Ce site a mit 3 plombes à me rembourser, ce sont des escrocs', là c est de la diffamation car le fait qu'ils aient mits 3 plombes à te rembourser ne justifie pas aux yeux de la loi que ce sont des escrocs. Par contre si tu dit que leur service client est défaillant, là ce n'est plus de la diffamation   Mais revenons aux textes officiels (datant du 29 juillet 1881 -argh, ca remonte-). En substance, on a :     (b) : toi non plus

 
C'est bon tu peux ranger ton livre.  

http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 7-,00.html

c clair , il doi bien y avoir moyen de se defendre activement, le monde a raison de porter l'affaire au grand jour  

magicpanda a écrit a écrit : c clair , il doi bien y avoir moyen de se defendre activement, le monde a raison de porter l'affaire au grand jour

Ouai, et le monde ils y réfléchiront à deux fois avant de les attaquer, car ils sont très crédibles, tant dans leurs infos nationales qu'internationales et cela depuis des années.
 
De plus, on apprécie la ptite tentative de corruption:
 

 
Pardon, je suis juste très énervé qu'on nous rabache les oreilles avec ce gros bobard de la France pays de droits de l'homme (oui, ça pour écrire des beaux textes, on sait faire en France, mais on ne sait pas les appliquer...).

excellent l'article du monde.

bonjour,  
Pour mes 18 ans, j'ai souscrit un forfait chez sfr, 1 mois plus tard, je me suis retrouvé avec 8800 Frans de facture que je n'ai jamais régler. Aprés m'avoir relancer un grand nombre de fois, un huissier de justice m'a proposer un reglement amiable sans frais et pour éviter de déclencher une procédure contentieuse (D'aprés son courrier du 15  octobre 2002), j'ai accepter de payer par échelonnement environ 15€  par mois, pendant plus de 1 an. Pour cause de problèmes financier, j'ai stoppé le paiement dont le dernier versement à été effectuer le 28 mai 2004. Nous sommes en fevrier 2008, et depuis ce jour de de mai 2004 je n'ai plus aucune nouvelle du huissier. Aprés pratiquement 4 ans de silence, peut t'il encore me poursuivre? Quel est mon recours?? Merci beaucoup pour votre réponse.

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