Reprise du message précédent :
Honnetement j'ai pas lu tout le topic mais j'ai relevé des phrases qui me choque un peu ...
 
Y a des personnes qui disent que c'est normal de pouvoir attaquer quelqu'un en justice parcequ'il a dit que un tel était un mauvais marchand ...
 
Pour moi dire sur un forum ...  Ou dire dans la rue à un copain, ce magasin est un mauvais marchand laisse tomber !!!  Cela revient au même ...
 
En conclusion et en suivant mon raisonnement on pourrait attaquer n'importe quel personne parcequ'elle donne son avis ...  Ce qui revient à dire que l'on condamne la liberté d'expression !!!  
 
C'est comme si Chirac attaquait en justice les guignols !!!  C'est comme si Le Pen attaquait les journaux qui aurait marqué comme editorial "Le Pen est fas...."
 
Ce qui est génial c'est que lorsqu'un magasin attaque en justice un site ca va vite ...  Tandis que quand un sale magouilleur de mes couilles encule les petits consommateur que nous somme alors la les procédures et autres prennent très longtemps et n'arrive souvent jamais !!!
 
I M DEGOUTE

 
"Nul n'est censé ignorer la loi."
Derrière cette phrase à la con qui, il faut le dire, et une vraie supercherie de la justice pour dire que tout le monde doit connaître les lois (l'utilisation de multiples négations est très fréquente dans le droit (sans parler des termes latins) comme pour le rendre encore plus réservé aux initiés ...),
se cache un principe inviolable. La LOI.
 
Tu n'as pas le droit de faire des interprétations de la loi. Les autoroutes sont limitées à 130 km/h. Le problème n'est pas de savoir que "tu t'emmerdes à 130 dans ta belle berline" où "les fabricants n'ont qu'à fabriquer des voitures qui ne dépassent pas 130" ou "ohlala, je suis à 160 et je ne m'en suis pas rendu compte!".
Non, c'est 130. Quand tu as 18 ans, tu deviens majeur. Etre majeur signifie, au lieu de la loi, que tu es un adulte RESPONSABLE DE TES ACTES. A ce titre, tu en prends toute la conscience nécessaire.  
 
La différence entre dire à un copain "ce magasin c'est de la merde" et à un groupe de copain "ce magasin c'est de la merde", c'est que dans le 2ième cas, tu peux être attaquer pour diffamation car tu as dénoncé un commerçant sans preuve constatée, devant témoin. (imagine qu'une des personnes présentes travaille dans ce magasin, ou que quelqu'un de sa famille y travaille.)
Par ta diffamation en place publique (un forum), tu peux mettre en péril le commerce, à tord ou à raison, et il est donc légitime qu'une personne concernée par cette diffamation porte plainte.
 
Je ne travaille pas dans le juridique (mais pas du tout), mais je pense que toutes ces rêgles font parties du bon sens!
 
 
 
 
 
 

pour éclairer le debat sur ce qu'on peut dire ou pas, aller lire le texte de l'assignation en justice : www.defense-consommateur.org/asso/assignation2.pdf (attention 3,5Mo )
 
elle contient les propos du forum qui on été jugé diffament ...
 
quelques extraits gratinés :

voilà, avec ça on peut condamner pas mal de post....

 
Je suis en gros d accord avec ce que tu dit mais je trouve aberant qu un juge pretend qu il y a diffamation alors que de nombreuse enquete policier sont en cours pour PROUVER que les dire sont juste (ou faux) et, il devrait attendre au moins le resultat des enquettes

 
Cet ecrit est diffamatoire en ce qu'il impute au demandeur (Nudji) le fait de tenir de propos diffamatoire.
 
 
 

Tout le monde est d'accord avec ca, mais le probleme est pas la.
 
Le probleme c'est que dans le cas des forums, c'est pas l'auteur du propos diffamatoire qui est juge responsable de ses actes ou propos mais le fournisseur du support de la communication, a savoir le properietaire du forum. Ca c'est inadmissible  
 
Si on reprend ton premier exemple et en tirant par les cheveux, ca reviendrait a dire que le responsable du propos diffamatoire est le maire de la ville parce qu'il a laisse dire n'importe quoi dans les rues de sa ville... (c'est pas top credible, je sais, je differencie pas le bien public et prive et autres trucs je sais ...).

ColargoL a écrit a écrit :     Cet ecrit est diffamatoire en ce qu'il impute au demandeur (Nudji) le fait de tenir de propos diffamatoire.

 
Faux. Il ne s'adresse pas à mon client sur un ton exclusif, mais dans un cadre général.  
   

Honnêtement que sait-on sur cette éventuelle action en justice contre d?hardware.fr ?  

bon jai reply inpact hardware

Ce que l'on sais c'est ce qu'il c'est deja passe avec d'autres sites et ca suffit.  
 
Tu veux insinuer quoi exactement, soit plus precis  

Ernestor a écrit a écrit :   Tout le monde est d'accord avec ca, mais le probleme est pas la.   Le probleme c'est que dans le cas des forums, c'est pas l'auteur du propos diffamatoire qui est juge responsable de ses actes ou propos mais le fournisseur du support de la communication, a savoir le properietaire du forum. Ca c'est inadmissible     Si on reprend ton premier exemple et en tirant par les cheveux, ca reviendrait a dire que le responsable du propos diffamatoire est le maire de la ville parce qu'il a laisse dire n'importe quoi dans les rues de sa ville... (c'est pas top credible, je sais, je differencie pas le bien public et prive et autres trucs je sais ...).

 
Attends attends... le maire peut parfaitement être accusé si un rassemblement a lieu illégalement et qu'il ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour l'empêcher. A plus forte raison si des propos diffamatoires, racistes ou xenophobes sont proférés.
 
Un administrateur de forum doit mettre en place un système de surveillance efficace et sérieux pour résorber rapidement une fuite dans les propos.
 
Cela s'appelle la modération.  
Si tu fais un site public, tu prends toutes les dispositions nécessaire. Sinon tu fais pas.
Un site reconnu pour la qualité de sa modération (et qui ne met pas d'huile sur le feu) ne pourra jamais être accusé lourdement de ne pas avoir fait le nécessaire pour se prémunir de propos jugés outranciers. (putain, c'est pas de l'informatique que j'aurais dû faire moi!!   )
 
Reste qu'il faut que les modérateurs se sentent investis de leur tâche et que leur avis ou convictions personnels ne rentrent en ligne de compte.
C'est comme des flics. Ils doivent faire respecter les lois, et pas faire respecter LEUR loi.
 
C'est malheureusement le gros problème des forums.  
Et ceux qui choisissent les modos, ce sont les responsables de sites. j'ai bien dit RESPONSABLE.
Quand t'es responsable, tu es à la tête de la pyramide. Tout converge vers toi, parce que tu as pris LA RESPONSABILITE de mettre en forum sur pied, et que dans ce sens tu dois connaître tout ce que cela implique.
 
Pas la peine d'épiloguer. Des exemples, il y en a des centaines.
 
Etre responsable(dans le cadre de l'entreprise), c'est pas seulement jouer les petits chefs et empocher le salaire.
C'est se dire qu'en cas de problème, c'est sur ta tronche que ça peut tomber...
 

et l irc alors, c pareil: tu peux pourrir un marchant devant des 10aine de gens, et il y a un createur de channel qui peut kick/ban et il y a aussi les ircops qui ont plein de droit de moderation et qui sont engagé par les fournisseurs du serveur irc. c peut etre que le deebut alors...

Isotronic a écrit a écrit :     Faux. Il ne s'adresse pas à mon client sur un ton exclusif, mais dans un cadre général.

 
ouhla tu te lance dans une interprétation sur le destinataire du message, ça ressemble un peut à ça :
 

 
et tu n'a pas le droit au "ohlala, je ne me suis pas rendu compte que je m'adressait à Nudji".
 
 
objection rejetée !!

 
Selon eux : http://www.homo-numericus.bonidoo. [...] rticle=169
 

 
 
IRC c'est plutôt  la diffusion en direct il me semble. donc loi 1982.
 
sinon ici : http://www.foruminternet.org/actua [...] tml?id=329  
 
il pense que la loi 1982 est aussi applicable au forum :
 

Marc, vous avez un avocat en beton ?
 
Je connias pas la loi française mais vous avez pas un organisme qui peut casser un jugement si ses effets sont disproportionnés ?
 
 
Pour le coup de la petition, je doute de l'efficacité d'une petition on line...   Par contre, un reportage de 5 minutes au 20 heures bien monté par un journaliste pertinent et l'affaire sera surement très vite réglée...
 Parce que ça me parait etre le bon sens pur que condanner les webmasters, c du pipo...  
 
A part ce jugement debile dans l'affaire defense consomateurs, ya rien dans le droit français qui parle des forums ?
Ils ont fait appel defense consomateurs ?  C'en est ou ?
Ils avaient un avocat aussi bien payé que celui de mere noel ?

Rien a redire la dessus, c'est comme ca qu'est la loi actuellement, c'est vrai.
 
Neanmoins, cette loi est en complet decalage avec la realite. Il faut donc qu'elle evolue car elle n'a pas encore pris en compte ces nouveaux modes de communications que sont les forums et le net en general. Bref, elle est depassee et c'est pas forcement en se rattachant a des textes d'il y a plus de 100 ans que l'on va trouver la bonne solution.

http://forum.hardware.fr/forum2.php3?post=155804

 
Tu oublies toujours : &cat=7

je pense un peu a l'affaire perruche ,l'histoire d'un handicape qui porte plainte parceque si selon lui le medecin avait fait  son travail il ne serait pas ne
 
ça a commencer a chauffer les medias (tele en particulier ) si sont mis et hop un nouvelle loi  pour contrer la juriste prudence
abusive decider par des bons juges
 
l'affaire n'a rien voir mais le fond est le meme si la loi est appliquee de facon abusive par la justice il faut la modifie j'espere que ce sera le cas sinon sarko va embaucher des flics pour sur veiller les forums

 
Juste une précision: ça veut pas dire k'on doit connaitre tte les lois... (Sinon un simple ordi suffit). Aucun juge ne le peut. D'autant plus ke ceux ki font les lois et ceux ki les appliquent sont totalement différents.
 
Ca veut juste dire k'on ne peut pas prétendre justifier ses actes par l'ignorance de la loi; donc "Ms je savais pas ke c'était interdit" ne passe pas devant le juge, Il est obligé d'appliquer la loi; Ms par contre si tu montres ke tu n'avais aucun moyen de connâitre une loi précise, ke tu es de bonne foi, et ke tu as agi comme l'aurait fait kk1 de raisonnable, la sanction sera allégée ou écartée. De même si ds le milieu ou tu vis il y a des habitudes reconnues, tu peux t'en prévaloir pour écarter l'application de la loi (à condition bien sûr ke ces habitudes ne soient pas dommageables à l'ordre public et ne causent pas de préjudices).
 
  Enfin il fo savoir ke la législation n'est pas encore fixée, et donc les solutions pour les forums ne seront pas retenues (sinon, ce sont les sites marchands ki descendront ds la rue pour demander pitié).

Et le grand absent du débat ... L'auteur des propos diffamatoire. Ne peut-on pas le mettre devant ses responsbilités ?
 
Il faut toujours un responsable des actes des autres.

moi perso je hais l'etat et tout c pd ki nous gouverne y se font augmenté de 70% et nous fons encore chier ces batards
qui nous lacher et garde leur 80 000 thunes....
et les lois a part foutre dans la merde le peuple ppffff j'en parle emme pas
 
(dsl mais la politk eeuurgggrgrgr o_O)  

ptit_jer > C'est quoi le rapport    
Si c'est pour faire des posts totalement à côté et surtout de ce niveau, autant s'abstenir ...

Yoda_57 a écrit a écrit :     ben ton FAI doit les conserver. Je ne me souviens plus exactement combien de temps, mais c'est très longtemps   Maintenant ici, je ne sais pas combien de temps elles sont gardées. Ptet même qu'il n'y a pas de sauvegardes et qu'un gros plantage........

normalement c'est un mois après je sais pas coment ils font pour retrouver les traces

Une question, la société qui a porté pleinte, elle n'a pas un forum par hazard sur son site ???
Il suffirait que quelqu'un aille écrire quelque chose contre un de leur concurent dessus et que celui si porte plainte.
Ele comprendrait alors a quel point c stupide.

aller pourrir le forum de la dite société c'est pas tres malin
 
deja, ils vont moderer mais en plus ils vont surement garder le post, juste au cas ou
 
Faut pas se montrer plus bete que l'autre en face. Par experience ca fini toujours par te retomber sur la gueule
 
Sinon, je trouve stupide que l'on puisse attaquer en justice pour ca. Je n'ai pas toutes les billes en mains mais ce plaignant a t il essayé de te contacter (toi ou un modo) avant d'attaquer ?
 
Si non, ca prouve qu'ils ont vraiment un état d'esprit de tordus

par contre aller sur le forum de la dite société et poster un messge : HFR, cé de la maidre, leur tests, c du vent, c des vendus....
encore mieux.. HFR porte plainte, et hop, ils annulent chacun les poursuites..

 
Même pas, ils veulent simplement tirer du fric. C'est le système US (procès pour n'importe quoi) qui arrive lentement mais surement.

 
C'est se montrer encore plus bête qu'eux
 
mais c'est à ca que ca va mener !
 
C'est pitoyable !

contre de tels agissements une seule attitude a adopter qui nest en rien diffamante!
 
cf ma signature! qui dailleur peut sadapter a dautre cyber museleurs

 
Justement non, le dire sur un fourm c'est l'écrire sur un support "permanent" qui est lisible par tous, pas seulement ton copain. Le dire a un copain c'est équivalent à l'écrire dans un email que tu lui envoi. Le dire sur un forum c'est équivalent à l'écrire dans un journal à la rubrique "courrier des lecteurs". Ca ne relève plus de la correspondance privée, et donc ca peut donc tomber sous le coup de la loi contre la diffamation (ou incitation à la haine raciale si c'est des propos racistes, etc.).
 
Le problème n'est pas de savoir si il y a diffamation, mais de savoir qui est responsable si c'est le cas. Logiquement ce doit etre l'auteur du message, mais la justice et la logique...

De plus, si je ne me trompe pas, la législation en vigeur sur les sites web est calquée sur celle de la presse. Donc le webmaster est responsable de ce qui est difusé sur son site.

il y a un ENORME différence : sur un forum tu postes d'abord et tu te fais sensuré ensuite (tt le contraire du "courrier des lecteurs" ) !! c bien la raison pour laquelle un forum ne peut être considéré comme publication ! mais pas non plus comme correspondance privée c'est vrai.
 
rq perso : qd on voit comment l'économie chancèle, la justice privilégie les faux culs et mauvais joueurs ?  

http://bconcept.forum-gratuit.com/ [...] ?p=685#685
 
rien à dire de plus, c'est déjà assez long...

futec > La c'est different.
 
Ok dans le cadre d'un site Web. Que Marc soit responsable du contenu de ses articles, pas de problemes, c'est normal.
 
Mais qu'il soit responsable des propos tenus par des milliers de personnes c'est different.
 
Le probleme d'un forum, c'est la permanance de l'information qui fait qu'on est entre deux eaux : journal ou lieu d'expression publique.

relooo faut se register

 
tu peux nous faire un copier coller stp, j'ai la fleme de creer un compte là bas !

+1

vala le contenu du post (lien posté plus haut) :
 

 
Au final on en a dis bcp plus ici !

En effet, je suis d'accord, il faut donc légalement considérer les forum comme un lieu d'expression à part entière et non plus comme un lieu de publication. C'est là où la loi doit être aménagée pour responsabiliser les auteurs au même titre que les webmasters et à des degrés différents. Il ne semble que ce n'est pas actuellement le cas.

fute77 a écrit a écrit : vala le contenu du post (lien posté plus haut) :     Au final on en a dis bcp plus ici !

 
merci pour le copier coller...
oui... j'ai juste essayé de faire une synthèse