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  Débauchage par un client

 


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Débauchage par un client

n°614316
Terrano
Posté le 13-03-2006 à 15:52:48  profilanswer
 

Bonjour,
 
Me voilà dans une situation bizarre.
 
Je suis prestataire dans une société de service que l'on nommera "A".
J'ai un contrat de travail datant de 2000. Une clause de non concurrence (CCN) sans contrepartie financière. Et je dépend du Contrat de Convention Collective "Syntec". Ce dernier ne contient non plus aucune contrepartie financière pour la CNC. Je sais que cette clause est donc nulle mais je n'ai pas envie d'avoir de problème avec mon employeur.
 
En ce moment, je travaille pour un Client que l'on nommera "C".
Seulement, là où ça ce corse, c'est qu'une société de service "B" sert d'intermédiaire.
"C" pense que je travaille pour "B" alors que j'ai un contrat de travail avec "A".
La question est donc : Est ce utile de négocier entre "C" et "A" pour mon embauche vu que je ne pars pas chez un client ou un concurrent de "A" ?
Suffit juste que je démissionne en tenant compte du préavis non ?

mood
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Posté le 13-03-2006 à 15:52:48  profilanswer
 

n°614351
bob_sylves​tre
Beeuuaarr!
Posté le 13-03-2006 à 16:43:19  profilanswer
 

Pourquoi tu veux aller chez "B"?


---------------
Parcours professionnel: Général de l'US Army, Cardinal conseiller de Jean-Paul II à la Christ Company, PDG de la World Company, Directeur des ressources inhumaines chez France Télécom.
n°614355
Terrano
Posté le 13-03-2006 à 16:50:29  profilanswer
 

Je veux pas aller chez "B" qui est aussi une société de service, mais bien chez le client de "B", c'est à dire "C", une société qui n'a rien a voir avec le service informatique.

n°614356
bob_sylves​tre
Beeuuaarr!
Posté le 13-03-2006 à 16:51:50  profilanswer
 

Tu signes le CDI avec C qui commence dans 3 mois et tu poses ton préavis chez A.
Ou alors tu peux négocier le préavis à 1 mois. Fais les chier pour ça!


---------------
Parcours professionnel: Général de l'US Army, Cardinal conseiller de Jean-Paul II à la Christ Company, PDG de la World Company, Directeur des ressources inhumaines chez France Télécom.
n°614376
madskillz
wandering star
Posté le 13-03-2006 à 17:16:30  profilanswer
 

Si "C" n'a rien avoir avec le service informatique, la clause de non concurrence ne devrait pas s'appliquer (car tu changes de domaine), donc pas de souci de ce côté là.

n°614381
Terrano
Posté le 13-03-2006 à 17:24:57  profilanswer
 

C'est effectivement pas le même secteur d'activité, pas de problème de ce coté là.
 
Par contre, avant de m'embaucher, la société "C" veut savoir s'ils doivent voir avec la société "A" pour régler amiable ce débauchage ou si ce n'est pas la peine.
 
La société "C" n'étant pas cliente de "A", ca n'est pas la peine, vous confirmez ?

n°614532
madskillz
wandering star
Posté le 13-03-2006 à 20:08:35  profilanswer
 

"C" doit en parler à ton commercial, enfin la personne qui fait le lien entre "C" et "A" ou "B".

n°614892
dizzie
Posté le 14-03-2006 à 11:32:18  profilanswer
 

Terrano a écrit :

C'est effectivement pas le même secteur d'activité, pas de problème de ce coté là.
 
Par contre, avant de m'embaucher, la société "C" veut savoir s'ils doivent voir avec la société "A" pour régler amiable ce débauchage ou si ce n'est pas la peine.
 
La société "C" n'étant pas cliente de "A", ca n'est pas la peine, vous confirmez ?


Effectivement, cela n'a rien à voir avec ta clause de non concurence.
C'est uniquement "C" qui doit regarder dans son contrat de perstation de service s'il y a une clause de non débauchage. Si c'est non, il n'y a aucun problème et vous n'êtes même pas tenu d'informer A ou B de vos démarches. S'il y en a une, il faut que C négocie ça, mais ça devient pointu comme problème à cause de la sous-traitance (C a un contrat avec B mais n'en a pas avec A).

n°614974
Darkbrain
Posté le 14-03-2006 à 14:03:52  profilanswer
 

Une clause de non concurrence qui n'est pas assortie d'une contrepartie financière ne vaut rien...
 
Donc pas de problème de ce coté...


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