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  Convention Syntec et Frais de Grand déplacement

 


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Auteur Sujet :

Convention Syntec et Frais de Grand déplacement

n°2538353
Barnabe43
Posté le 03-12-2009 à 10:22:35  profilanswer
 

Bonjour  :hello: ,
 
 
J'ai mon employeur qui veut pas me payer l'hôtel. Je m'explique :
 
J'ai une formation à donner sur 3j à Paris : mardi à jeudi.
Cela requiert 2 nuits d'hôtel. Mais le mardi je pars à 7H00 de Lyon.
Je dois donc me lever à 5H00....quelles sont les limites horaires à partir de laquelle l'employeur doit me payer la nuit d'hôtel du lundi au mardi ?
 
Je vais être fatigué toute la journée  :sweat:


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Posté le 03-12-2009 à 10:22:35  profilanswer
 

n°2538522
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 03-12-2009 à 15:41:06  profilanswer
 

pourquoi ne pas partir le lundi soir?


Message édité par Preceptor le 03-12-2009 à 15:41:34

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n°2538536
vicmckay
Posté le 03-12-2009 à 16:13:02  profilanswer
 

Parce que son employeur veut justement pas payer la nuit du lundi au mardi  [:petrus75]  
 
Pour connaitre les limites légales des horaires à effectuer, il vaut mieux contacter un Délégué du Personnel, il saura te répondre sur ce genre de questions.
A priori, dans ton cas, ça n'a malheureusement rien d'exceptionnel ni d'un "grand" déplacement. Tu n'a qu'un train à prendre  :o, et pour trois jours  :o²
 
Donc je pense qu'il faudra que tu fasses avec  [:proy]  

n°2538539
Shriv
Posté le 03-12-2009 à 16:19:45  profilanswer
 

Il veut pas te payer la nuit d'hôtel du lundi au mardi ou toutes les nuits?

n°2538544
inclassabl​e
Posté le 03-12-2009 à 16:28:51  profilanswer
 

Ya quand même de sacrés radins...enfin j'imagine que si t'es facturé 400 euros la journée, entre l'hotel parisien et la bouffe tu rapporteras plus rien du tout, alors c'est peut etre compréhensible...

n°2538562
Barnabe43
Posté le 03-12-2009 à 17:04:06  profilanswer
 

Shriv a écrit :

Il veut pas te payer la nuit d'hôtel du lundi au mardi ou toutes les nuits?


Seulement lundi au mardi...manquerai plus que je fasse la formation à mes frais  :ange: .
Mais partir à 5H du mat pour terminer la journée à 18H00 .... ça fait plus que du 7H/j ça....je suis ingénieur chef de projet cadre à 35H/semaine !  :o


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n°2539013
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 04-12-2009 à 02:12:25  profilanswer
 

cadre à 35h n'existe pas, tu as quel age?


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n°2539043
FaLmOrN
Posté le 04-12-2009 à 09:16:58  profilanswer
 

Preceptor a écrit :

cadre à 35h n'existe pas, tu as quel age?


 
Convention Syntec : Annexe 7 : http://www.syntec.fr/images/pdf/Co [...] exe_07.pdf
 
On peut y lire pour la modalité 2 (réalisation de mission) en article 3 :
 
Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori
concernés à condition que leur rémunération soit au
moins égale au plafond de la sécurité sociale[...]
 
[...]Les appointements de ces salariés englobent les
variations horaires éventuellement accomplies dans
une limite dont la valeur est au maximum de 10 %
pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
 
 
Donc 35H + "EVENTUELLEMENT" 10% de plus...


Message édité par FaLmOrN le 04-12-2009 à 09:17:30
n°2539056
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 04-12-2009 à 09:59:58  profilanswer
 

parles avec ton employeur, dis lui que ça te convient pas et qu'il doit prendre en charge la nuit d'hôtel de lundi au mardi aussi ...


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n°2539057
Barnabe43
Posté le 04-12-2009 à 10:05:52  profilanswer
 

Il m'a dit "non je ne veux pas payer une nuit d'hôtel".


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Posté le 04-12-2009 à 10:05:52  profilanswer
 

n°2539083
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 04-12-2009 à 10:53:28  profilanswer
 

il te faut combien de temps pour aller à la gare?


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n°2539096
Barnabe43
Posté le 04-12-2009 à 11:18:14  profilanswer
 

Il faut compter 30min.
Le train part à 7H00 du mat.
A 5H00 le réveil sonne, à 6H00 je suis quasi prêt
Il faut dire à quelle heure je mange mes corn flakes ?  :lol:


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n°2539100
PHILOU035
Posté le 04-12-2009 à 11:19:54  profilanswer
 

on va arrêter de se plaindre, les déplacements longs ou courts nécessitant train ou avion à 7h pour les besoins de l'activité je crois en avoir pris bcp ces 5 dernières années, y compris des longs courrier le lundi à 6h du mat voire le dimanche! or dans ton cas, la demande de ton employeur est parfaitement légitime dès lors qu'il respecte les règles prévues par la loi
 
Evidemment ton employeur surfe sur la vague bien connue du cost cutting:  
 
Les dispositions du Code du travail ne prévoient pas le remboursement des frais  de déplacement, la jp se prononce sur le sujet régulièrement
 
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être remboursés sans qu’il ne puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC.
 
Le remboursement des frais professionnel est une obligation de l'employeur, même lorsque la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne le prévoient pas
 
Elle précise ensuite que l’employeur ne peut fixer unilatéralement les conditions de prise en charge des frais professionnels en-deçà de leur coût réel
 
autrement dit: on te doit te rembourser tous tes frais engagés pour les besoins de ton activité au réel dans la limite des plafonds de dépenses prévus (généralement réglementés dans une convention collective ou dans le cadre d’un accord d’entreprise) sans retenue sur salaire sauf accord contractuel contraire; point.
 
le reste ce sont des aménagements au cas par cas, rien n'interdit à ton employeur de te demander de partir le jour même très tôt, il en a parfaitement le droit, il n'est obligé de te faire partir la veille par ex voire un dimanche que si des contraintes spécifiques l'imposent (durée du voyage, contrainte de planning etc...)

n°2539142
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 04-12-2009 à 12:10:09  profilanswer
 

Barnabe43, à toi de décider si ça te convient ou non, tu peux écrire une lettre de refus de partir le mardi matin très tôt et tu lui propose deux solutions:
1. hotel de lundi au mardi
2. partir plus tard et donc arriver plus tard sans qu'il y a un impact sur ton salaire
 
maintenant si'il y aura un impact sur ta relation avec ton employeur, c'est autre chose!


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n°2539292
Barnabe43
Posté le 04-12-2009 à 14:41:27  profilanswer
 

Preceptor a écrit :

Barnabe43, à toi de décider si ça te convient ou non, tu peux écrire une lettre de refus de partir le mardi matin très tôt et tu lui propose deux solutions:
1. hotel de lundi au mardi
2. partir plus tard et donc arriver plus tard sans qu'il y a un impact sur ton salaire
 
maintenant si'il y aura un impact sur ta relation avec ton employeur, c'est autre chose!


Ben dès que tu ne penses pas en son sens (ou que tu lui piques sa thune  :whistle: ) forcément, l'entente sera différente...au moins à court terme. C'est pas pour rien que les personnes syndiquées sont mal vues par l'employeur  :o .
Moi je ne crois qu'en une seule chose "si ça fait pas, tu te casses"...quelque part, travailler pour un employeur c'est accepter sa politique de management [:spamafote]. Tu ne peux pas lui faire la gueule (en se plaignant ou autre) du matin au soir :/.


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n°2539329
PHILOU035
Posté le 04-12-2009 à 15:16:51  profilanswer
 

Barnabe43 a écrit :


Ben dès que tu ne penses pas en son sens (ou que tu lui piques sa thune  :whistle: ) forcément, l'entente sera différente...au moins à court terme. C'est pas pour rien que les personnes syndiquées sont mal vues par l'employeur  :o .
Moi je ne crois qu'en une seule chose "si ça fait pas, tu te casses"...quelque part, travailler pour un employeur c'est accepter sa politique de management [:spamafote]. Tu ne peux pas lui faire la gueule (en se plaignant ou autre) du matin au soir :/.


 
 
si tu commences comme ça juste pcq mon pauvre choupinet tu dois prendre le train à 5h du mat, tain tas pas fini! c pas la fin du monde, sa boîte on l'aime ou on la quitte! :o

n°2539626
Barnabe43
Posté le 04-12-2009 à 18:40:39  profilanswer
 

PHILOU035 a écrit :


 
 
si tu commences comme ça juste pcq mon pauvre choupinet tu dois prendre le train à 5h du mat, tain tas pas fini! c pas la fin du monde, sa boîte on l'aime ou on la quitte! :o


Bah c'est bien ce que je dis...donc pour cette histoire, c'est pour ma pomme [:petrus75]...jvais pas me barrer à cause de ça...


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n°2606635
kyntriad
Posté le 07-02-2010 à 13:15:38  profilanswer
 

Ou alors tu rate ton train et tu arrives à la bourre  :whistle:


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