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  Contrat Sous-traitance logée

 


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Contrat Sous-traitance logée

n°5091247
motirius
Posté le 03-05-2019 à 15:59:17  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car il y a quelques changements dans ma situation professionnelle et j'aimerais que les choses soient "bien faites".
 
Je suis actuellement en CDI pour une société d'ingénierie et je travaillais en sous-traitance chez un client à l'international.
Il y a quelques semaines, ma société mère a réussi à signer un contrat avec la boite où je travaille et je pars donc sur plusieurs année de travail en temps que "associate". En gros, c'est de la sous-traitance logée (qui est désormais interdite en France) et je dépend entièrement du client (lien hiérarchique, gestion des congés, des formations, etc...), seul mon salaire m'est versé par ma société.
Là où je me pose des questions, c'est à propos des aspects contractuels.
 
Pour les congés pas de gros soucis: J'ai 5 semaines + ancienneté + x RTT (contrat cadre ~37h20). Cela ne correspond pas avec les congés des salariés de l'endroit où je travaille (ils ont moins de jours). De ce que j'ai compris, les jours pris qui dépassent du contrat qui lie nos entreprises ne seront juste pas payés par le client (normal), par contre mon compteur chez le client affichera négatif (faudrait pas que le client me refuse des congés quoi...).
 
Deuxième point (et plus sensible). Les horaires de travail ne sont pas les même et je suis tenu de faire les horaires du client (plus d'heure que dans ma boite). Alors en pratique, je fais déjà le même nombre d'heures que mes collègues, mais je le fais "par zèle". Il me semble que si cela devient contractuel (dans le sens où ma boite s'est engagé à ce que je respecte leurs règles), il faut que mon contrat de travail soit amendé, je me trompe? Vous imaginez bien que je serais content de voir mon contrat passer officiellement à 40h (et avoir le jour/mois en bonus sur mes congés/paie).
 
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner quelques conseils :)

Message cité 1 fois
Message édité par motirius le 03-05-2019 à 16:00:13
mood
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Posté le 03-05-2019 à 15:59:17  profilanswer
 

n°5091249
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 03-05-2019 à 16:37:08  profilanswer
 

motirius a écrit :

Bonjour à tous,
Là où je me pose des questions, c'est à propos des aspects contractuels.
 
Pour les congés pas de gros soucis: J'ai 5 semaines + ancienneté + x RTT (contrat cadre ~37h20). Cela ne correspond pas avec les congés des salariés de l'endroit où je travaille (ils ont moins de jours). De ce que j'ai compris, les jours pris qui dépassent du contrat qui lie nos entreprises ne seront juste pas payés par le client (normal), par contre mon compteur chez le client affichera négatif (faudrait pas que le client me refuse des congés quoi...).


 
Attention à bien faire valider ce point dès maintenant car tu pourrais bien avoir des surprises...
 
 

motirius a écrit :


Deuxième point (et plus sensible). Les horaires de travail ne sont pas les même et je suis tenu de faire les horaires du client (plus d'heure que dans ma boite).


 
Ton CDI est au forfait jours ou pas ? Tu parles de contrat cadre plus haut.  
Question con : c'est bien un CDI de droit français ? Est-il prévu de te faire signer un avenant suite à son expatriation ?  
 

motirius a écrit :


Alors en pratique, je fais déjà le même nombre d'heures que mes collègues, mais je le fais "par zèle". Il me semble que si cela devient contractuel (dans le sens où ma boite s'est engagé à ce que je respecte leurs règles), il faut que mon contrat de travail soit amendé, je me trompe? Vous imaginez bien que je serais content de voir mon contrat passer officiellement à 40h (et avoir le jour/mois en bonus sur mes congés/paie).
 
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner quelques conseils :)


 
Tout dépend si tu es au forfait ou pas. Cela signifie que tu vas "devoir" déclarer des heures sup tous les mois sur la base de ton rapport d'activité. Il va falloir en discuter dès maintenant avec ton management pour là aussi éviter les surprises...


Message édité par wainwain le 03-05-2019 à 16:46:44

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5091252
motirius
Posté le 03-05-2019 à 16:50:36  profilanswer
 

Sur mon contrat il est écrit que je dois faire 1600h + 7h(journée de solidarité). Il ya aussi écrit "De part votre activité vous pouvez avoir à effectuer [...]des heures sup dans le cadre legal et conventionnel [...] ces modifs ne contituent pas une révision du présent contrat".
 
Dans mon ODM actuel il est écrit:
 
Durée hebdomadaire de travail : 36H40
Horaire collectif : Lundi - Vendredi : 7h20
 
J'imagine qu'il faut un nouvel ODM.

n°5091254
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 03-05-2019 à 17:29:00  profilanswer
 

Ton nouvel ODM va devoir bien préciser tes heures de travail (en tous cas tu dois impérativement t'en assurer), car oui, au bout d'un moment, tu vas te trouver en situation de dépassement de ton forfait heures annuel (surtout si ton client te demande de ne pas partir en congés :o )


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)

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