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  Clause de non concurrence avec contrepartie dans ssii

 


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Auteur Sujet :

Clause de non concurrence avec contrepartie dans ssii

n°4039228
Rip400
Posté le 01-10-2012 à 23:38:28  profilanswer
 


Je me suis fais avoir sur mon contrat de w dans une ssii. J'ai une clause de non concurrence avec remboursement de 1 an de salaire
à ma sii.  
Il y a aussi une compensation de quelques % ridicule pour tenir cette clause. Évidemment des clauses de lieux et de temps (12 mois).
Quelle est la validité de cette clause ?  
Comme c'est une petite ssii non référencé je passe par une autre ssii référencé par rapport à mon client final et je veux passer directement après accord avec le client final par une autre ssii (gros mic mac pas très légaux sans rentrer dans les détails).  
Si je passe par une autre ssii quel est le risque par rapport à cette clause vu que ma petite ssii n'est pas connu du client final.
 

mood
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Posté le 01-10-2012 à 23:38:28  profilanswer
 

n°4041071
xiant
Posté le 04-10-2012 à 11:44:51  profilanswer
 

Normalement rien , si tu n'es pas payé pour cette clause , elle est caduque.
Je suis dans ton cas et actuellement en préavis , je suis serein .

n°4041267
superjoe
Posté le 04-10-2012 à 17:02:33  profilanswer
 

1 an de salaire ?? A moins que tu ne soies payé depuis que tu es chez eux avec une prime de 50% de ton salaire chaque mois (et encore), je pense que tu peux t'en aller l'esprit tranquille.  
Qu'est ce qu'il faut pas voir dans ces clauses de non concurrence bidon...


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