Bonjour a tout le monde,
 
J'ai pose quelques conges payes pour Novembre. Ma boite me contacte et me dit qu'elle a change ces CP en RTT pour que je les solde avant la fin de l'annee. Ont-ils le droit de changer ma demande sans que je ne les y autorise? Sachant que j'avais bien l'intention de solder ces RTTs mais pas durant cette periode.  
Soit, ca ne change peut etre rien, vu que je recupererai mes CPs, mais je doute qu'ils puissent faire ce qu'ils font comme ca. Ils "decident" si je peux prendre des jours, mais ils ne peuvent decider dans quoi je vais piocher, non?
 
Merci de vos reponses

il suffisait de leur expliquait que tu allais solder tes rtt à un autre moment avant la fin de l'année.
 
de toute façon, tu fais une demande de congés, validé ou pas
ils peuvent refuser des congés et valider des RTT

je leur ai dit que j'allais les solder
si je pose des CPs, je ne vois pas ce qui leur donne le droit de les changer en RTT, et vice versa. Ce sont deux choses differentes, et c'est quand meme au salarie de pouvoir decider ce qu'il va prendre, le strict minimum quand meme. La boite peut valider ou non, alors il me semble logique que la selection reste quand meme du droit du salarie.  
Me semble meme que financierement ou d'un point de vue comptable, les deux (RTT et CP) ne sont pas la meme chose.

Tu n'as pas tort, mais une règle souvent présente dans les entreprises veut que les RTT soit consommés avant les congés payés.
Si cette règle est en vigueur chez toi, on ne peut pas reprocher à la DRH de transformer tes jours de congés payés en jours RTT.
En outre c'est à ton avantage car les RTT peuvent être perdus, les congés payés plus difficilement.

merci pour ces infos
il n'y a pas ce genre de regles dans mon entreprise, mais comme d'hab, les RH decicent ce qu'elles veulent, et comme je ne veux pas me faire avoir, je tiens vraiment a savoir si elles ont le droit de modifier des CPs en RTTs lorsque justement rien n'explique cela. J'ai encore le temps de solder mes RTTs, j'ai quasiment tous mes CPs a prendre, bref normalement, je dirai que c'est quand meme le dernier des droits laisse au salarie de choisir ce qu'il ecoule en premier, surtout quand il respecte les "regles" en vigueur.
En plus, j'envoie un papier avec marque CP, si ils ne l'acceptent pas, ils devraient me demander de leur renvoyer une nouvelle demande, et pas modifier a leur guise un document. Ca peut s'appeler de la falsification, non?
 
EDIT : de plus, vu que l'on gagne 1 RTT par mois (grosso modo), ils ne devraient pas passer avant les CPs, ou alors avec un accord conclu avec le CE qui dicterait a tout le monde qu'il faut consommer un RTT/mois.

Sachant que les RTT tu les paumes à la fin de l'année, que les RH te les fassent prendre à la place de tes CP, ça part plutôt d'une bonne intention.
C'est plutôt s'ils faisaient l'inverse que ça serait abusé.
 
Je comprends pas trop où est le problème...

et bien c'est juste que dans le cas precis, je n'allais pas perdre mes RTTs, je les deposais pour plus tard, Decembre. Ce sont des RTTs que j'ai garde justement pour les poser a ma convenance. J'envoie ma demande en specifiant bien CPs et voila mon entreprise qui les change en RTTs.  
Encore une fois, j'avais lu quelque part qu'il y avait justement une difference comptable ou financiere en faveur de la boite et pas du salarie a proceder de la sorte.
De plus, j'envoie un document, si ils decident qu'il ne leur plait pas, ils n'ont pas a me le changer arbitrairement. A eux de me demander de le renvoyer modife, non? Sinon, trop facile...

Bah, tu sais, faut pas forcement voir le mal partout, c'est ptet une assistante qui ne savait pas que tu comptais prendre tes RTTs avant la fin de l'année et qui a voulu bien faire. Ils ont des consignes à ce niveau la parfois.
 
Après, c'est vrai que c'est un peu cavalier de te contacter comme ça et de te dire qu'ils changent sans vraiment te demander ton avis.

J'y vois le mal parce que j'ai aucune confiance dans les RH et les services comptables des entreprise. Trop eu de problemes pour ne pas etre vigilant. Je reste dans les regles du travail, a eux d'en faire de meme.
Faut que je retrouve la difference comptable ou legale entre un RTT et des CPs.

dans ton entreprise tu as jusque quand pour
- poser les rtt ?
- poser les congés ?

Bonsoir,
 
Plusieurs mise au point.
 
Faut regarder dans la convention collective, mais souvent la moitié des RTT sont fixés par l'employeur l'autre par l'employé, en pratique je pense que c'est plus souple que la règle.
 
Les dates de départ en congés payés sont exclusivement du ressort de l'employeur.  Dixit : Droit du travail.
Dans la pratique l'employé en fait la demande, mais c'est l'employeur qui décide.
 
La seule différence, sera dans la prise en priorité des congés payés par rapport aux RTT, et en aucun cas sous quelques formes que ce soit pécuniaire, financière etc.....
 
Tu dis avoir la totalité de tes congés, tu étais donc déjà dans cette société le 1er Juin 2008.
 
Qu'il t'en reste encore la totalité, cela m'étonne, au 31 Octobre on a forcément déjà pris 2 semaines sur les 5 et les 3 restants sont à prendre avant le 30 avril.  
 
 
 
 
 
 
 
 

en effet, mais l'employeur a deja utilise les RTT patronaux. La, ce sont bien les miens tout crus.
 

tout a fait
la, ces conges sont acceptes, mais il les a change de CP a RTTs sans me demander mon avis.
 

on a bien ete prevenu, il faut poser ses RTTs avant la fin Decembre. Ce que je comptais faire, mais selon ma gestion, et pas la leur
 

bah, je suis prestataire en info dans une SSII, et comme toutes les SSII, elle prefere me voir en mission qu'en vacances ou je ne rapporte rien. Je n'ai donc pose que 4 jours cet ete, me restant alors 21 jours pleins.

Ha, la ils pourraient être emmerdés par l'inspection du travail, il me semble que c'est obligatoire de poser 2 semaines entre juin et octobre comme dit plus haut.
Dans le pire des cas, si jamais t'étais foutu en arrêt maladie pour des causes liés à une surcharge de travail (stress, etc), tu pourrais même te faire envoyer balader par la sécu/mutuelle car tu n'as pas pris assez de congés durant cette période, d'après ce que j'ai entendu dire.

 
on t'a raconté n'importe quoi

Donc quid du changement arbitraire de mes CPs en RTTs? Sachant que, je le repete au cas ou je compte bien solder mes RTTs avant la fin de l'annee, mais a MA convenance, pas la leur (je sais que l'entreprise valide les dates, mais au moins qu'il nous reste a nous salaries la possibilite de choisir le type de jours d'arret que l'on souhaite...)

Bah non,
 
Le salarié ne choisi pas, c'est le choix de l'employeur.
 
D'ailleurs tu le dis toi même, si tu sais que l'entreprise valide les dates, c'est donc l'entreprise qui dispose du choix et pas le salarié CQFD.  
Dans ton cas l'entreprise ne t'accorde pas les congés aux dates posées, ces jours deviennent donc automatiquement des RTT, comme la demande de congé c'est ta demande ce sont tes jours sur ton quota de RTT.
 
et je reprendrais tes propres dire, dans ton premier post
 

Surréaliste ce topic    

quand je dis que je recupererai mes CPs, c'est pas dit, ils sont tellement ###a la RH qu'ils sont capables d'enlever a la fois les CPs (demandes sur la feuille) et des RTTs (demandes par les managers)
 
Je sais que l'entreprise valide les dates, mais c'est quand meme au salarie d'avoir le droit de choisir entre les deux options disponibles, non? Sinon, a quoi bon avoir deux possibilites, pourquoi ne pas les appeler CP tout court? L'entreprise, suite aux 35h, donne des RTTs, les salaries doivent les poser entre le 1er Janvier et le 31 Decembre. Maintenant, comment gerer ses conges si en plus d'avoir le droit de valider les dates, les entreprises se permettent d'en choisir en plus les moyens?
Je suis sur d'avoir lu quelque part qu'il y avait une vraie, mais subtile, difference entre des RTTs et des CPs, en faveurs des entreprises justement.

ca, c'est de la contribution, bravo  

En même temps, même si y a une subtile différence en leur faveur, si tu prends des RTTs et des CPs avant la fin de l'année, l'ordre dans lequel tu les prendra, ça ne changera rien pour eux...

Je ne pesne pas qu'on ait tout le contexte pour juger de la situation.
Pourtant quelque chose m'étonne.
En premier lieu il me semble, sauf si tu es dans une convention collective particulière, que des congés doivent être posé Deux mois avant.
Or on est en Novembre si tu dois poser tes RTT avand la fin de l'année cela signifie surement que le délai n'est pas respecté.
En deuxième lieu comme répété plusieurs fois à part rouspéter, en quoi ça change quelque chose pour toi si au final tu as le total de jours restants cumulés identique ?
 
Donc tu peux t'interroger sur le droit ou pas le droit de modifier des CP en RTT dans ta demande, mais toi de ton côté suis-tu les règles strictes de délai légal entre la demande et la date des congés ?
 
Edit : par contre je n'ai jamais regardé, dans mon entreprise, le délai entre pose de RTT et date de RTT à respecter. Donc ce dont je parle ci-dessus ne s'appliquerait qu'aux CP, qui du point de vue entreprise pourraient être refusés sans autre motif à fournir que délai minimum non respecté.

Concernant les delais entre la pose et la prise de conges, je n'ai vu nulle part qu'il devait etre de deux mois. Serai curieux de voir des textes le mentionnant.
Deuxio, je comptais solder quelques CPs car je vais tres certainement changer de situation debut de l'annee prochaine, et je ne tiens pas a ce que ces CPs me soient payes, je tiens a les prendre avant de repartir a zero.
Tertio, je comptais bien solder les RTTs avant fin Decembre, mais a ma convenance. Si on nous propose des CPs et des RTTs, c'est quand meme bien pour que nous, salaries, puissions poser soit des CPs, soit des RTTs. Apres, si l'entreprise n'en veut pas, ok, c'est helas son droit, mais le choix est au salarie. Je cherche toujours la subtile difference, mais google n'est pas mon ami sur ce sujet
Quatro, si je rouspete, c'est que j'estime faire tout pour respecter le droit du travail et la convention collective, et meme plus puisque je fais d'abord passer mes missions avant mes attentes... C'est marrant en SSII, on te somme de prendre tes conges, mais il faut le faire en accord avec ta mission, sauf quand ton entreprise en decide autrement. Et la, tu te trouves le cul entre deux chaises, a gerer les deux situations, et apres a en faire les frais... Ca me rappelle quand j'avais raccourci un arret maladie avec l'accord de ma commerciale pour faciliter un debut de mission, je me suis fait cartonner par ma RH, alors qu'ils y gagnaient et que j'y perdais beaucoup...  
 

Tu lis ta convention collective et tu le trouveras

mais si tu en parles, c'est que tu as la sources, non?  

Tu fais partie d'un convention collective, donc dans le réglement de l'entreprise et sauf si elle a marqué des modifications dans ce réglement par rapport à cette convention (qui ne peuvent être qu'en faveur des salariés car dans l'autre sens ils ne peuvent pas), c'est le délai dans la convention collective qui est par défaut.
Dans ton cas je ne sais pas chez moi c'est le SYNTEC.

rien n'est mentionne sur l'obligation d'imposer un delais de deux mois entre la demande et la prise de conges :  
http://www.syntec-informatique.fr/ [...] ion-4.html
juste que si l'entreprise decide de modifier les dates dans un delais inferieur a deux mois, c'est en accord avec les deux parties et remboursements d'eventuels frais.

Déjà si tu lis l'article 26 tu en déduiras que le minimum est de 2 mois
 
sinon je pourrais tou relire mais j'ai un peu la flemme sur ce coup là
 
edit : ton post précédent ne te fait pas tilter ? :  "si l'entreprise decide de modifier les dates dans un délai inférieur à 2 mois , c'est en accord avec les deux parties et remboursements d'eventuels frais."

ca ne me fait pas tilter parce que ca ne veut pas dire qu'il faut deposer ces CPs deux mois avant de les prendre, hein? Ca veut juste dire ce que ca veut dire, si l'entreprise souhaite changer quelque chose, voici ce qui pourrait arriver si elle le fait dans un delais inferieur a deux mois.
Deux mois, ca se comprend pour des familles. Pour les autres, pas du tout
quant a l'article 26, il ne dit rien sur ce delais. Il rajoute que l'entreprise peut fixer les dates des conges, et qu'elle donnera aux salaries les tours de depart deux mois avant ceux-ci. Rien a voir donc avec la pose de ces conges par le salarie.

l'article 26 reprenait ta phrase je ne l'ai vu qu'après.
bon maintenant je pense que si tu veux pouvoir mettre en application cet article 26 le délai de pose est forcément de 2 mois. et comme je l'ai déjà marqué je n'ai pas envie de chercher plus loin dans la convention ce délai minimum légal mais je pense qu'il y est.
Pour ce qui est du reste libre à toi d'interpréter ce que tu lis ou ce que tu refuses d'en déduire comme ça t'arrange.
Fin de mes interventions
 
Bon j'ai quand même cherché : Je l'ai lu dans la convetion collective de mon entreprise basée sur la convention SYNTEC avec modifications. Si pas marqué dans ta convention ni dans la convention du SYNTEC, alors voila ce qui fera donc foi :
http://www.travail-solidarite.gouv [...] payes.html

marrant comme ton post est tourne... Je n'interprete pas "comme ca m'arrange", je lis le texte et le comprend comme tel. L'interpretation, justement, c'est toi qui le fait en tournant la periode des deux mois durant lesquel des changements peuvent donner lieu a des tractations en deux mois imposes entre la pose et la prise...  
Tant qu'il n'est pas marque "le salarie doit deposer ses conges deux mois minimum avant leur prise", le reste n'est qu'interpretation de ta part si tu es en faveur des entreprises
Et de toute facon, il suffit de voir comment cela se passe avec les autres salaries pour rentrer dans la danse...
 
Bref, ca ne me repond pas a ma question : une entreprise a-t-elle le droit de changer le type de conges de facon arbitraire ou non, et ce, sans demander au salarie son avis et d'envoyer un nouveau formulaire. C'est tout con, surtout lorsque dans l'entreprise te dit au depart que les RTTs peuvent etre poses a la convenance du salarie sous reserve d'acceptation de l'entreprise, et qu'ils peuvent meme etre pris cumules. Donc tu te les gardes pour un moment choisi, tu geres tes dates, tes CPs et tes RTTs, et l'entreprise te chamboule tout ca...

Mon entreprise SSII convention Syntec : dans la convention collective de l'entreprise il est marqué noir sur blanc : 2 mois pour le délai minimum
Voilà, maintenant tu te renseignes auprès de la tienne pour vérifier si ça t'intéresse.
Mais je ne comprend toujours pas en quoi ça te gêne cette histoire de changement de cp en rtt, j'oserais même penser que si tu n' voies que le mal dans les intentions de ta boite il est plus que temps d'en changer.

ce qui me gene, c'est
1) ce changement arbitraire. On ne me demande pas de refaire les papiers, on me dit "on te change tes CPs en RTTs" et je n'ai rien a dire.
2) je cherche toujours la difference en faveur des entreprises entre les CPs et les RTTs. Elle existe, je cherche, je cherche.

Quant a voir le mal dans mon entreprise, tres honnetement, et comme l'avait dit il y a bien longtemps un de mes collegues, je considere les entreprises comme des peripateticiennes et je les traite comme telle. Pourquoi? Parce que tu peux penser etre aux anges avec ta boite, dans les meilleures dispositions du monde, le meilleur couple, l'amour fou, mais si ta boite le decide, pour X raisons, elle te vire et tu l'as dans l'os bien profond. Elle peut te virer gentiment, elle peut te virer mechament. Elle peut avoir toutes les raisons du monde, le fait sera la : tu seras dans la merde, et pas elle.
C'est un peu brut, je le reconnais. Je bosse en equipe, je bosse pour l'equipe, mais je sais que du jour au lendemain, je peux etre dans une merde noire sans que je ne puisse le prevoir... Je ne suis pas parano, je l'ai meme vecu, donc...

 
Non il n'existe pas de délais pour faire une demande de congés.
Tu peux faire une demande la veille, l'employeur disposant d'accorder ou de refuser comme il entend, il lui appartient de refuser si trouve le délai trop court.
 
 

 
 
 
 
 
Tu déduis mal, jamais il est dit quelques choses d'approchant dans l'article que tu nous renvoies.
Jamais il est écris qu'il y a un délais pour faire une demande.
 
 
Il est dit :
Si l'employeur impose les dates de congés à ses salariés, il doit en informer 2 mois à l'avance.
 
donc rien à voir avec ta déduction, c'est même tout le contraire et donc rien empêche un employé de faire la demande la veille au soir, l'employeur disposant du dernier mot il a donc la liberté de refuser.
 

je reconnais m'être sûrement planté sur l'article en question
ceci dit chez nous c'est marqué noir sur blanc sur la convention entreprise basée sur la convention SYNTEC.
Donc précision peut être à la charge de l'entreprise. Je suis surpris quand même.
 
Pour ce qui est de la question initiale cela relève d'un état d'esprit dont l'auteur en apporte la réponse dans sa dernière intervention
 
je ne juge pas, après tout chacun est libre d'entretenir les relations qu'il veut avec sa hiérarchie.
 
Fin du HS.

ma question porte sur ce qu'a le droit de faire une entreprise, pas de mes relations avec les entreprises.
j'envoie une demande, je specifie le type, l'entreprise me repond qu'elle a change le type. Elle ne m'a pas demande de reiterer mon envoi en corrigeant le type. Arbitrairement, elle a decide que.  
Maintenant, je ne sais plus combien j'ai de RTTs, je savais exactement combien j'avais de CPs par contre.
Et si j'avais choisi de poser mes RTTs a une date ulterieure en gardant pour ne plus utiliser mes CPs, je ne peux plus.

On t'a répété plusieurs fois, que seul l'employeur dispose du choix des dates de congés payés.
 
Donc il y a rien d'arbitraire de leur part.

des dates, j'ai repete plusieurs fois aussi que j'etais au courant...
du type de conges, le choix reste quand meme au salarie, et c'est normal puisqu'il n'y a pas les memes obligations entre des RTTs et des CPs. Les RTTs doivent etre pris entre le 1er Janvier et le 31 Decembre, les CPs entre le 1er Juin et le 31 Mai...  
 
et le changement de ma demande est arbitraire puisqu'ils ne m'ont pas demande de renvoyer cette demande modifiee, ils l'ont fait, tout simplement.

Et, en pratique, quel est le préjudice, pour toi, de ce changement, en dehors du fait qu'ils changent arbitrairement ?
 
Y a un truc spécial sur tes RTTs qui fait que tu veux les utiliser plus tard ? Ou pas ?

Et bien on avait recu un email de la direction nous rappelant de solder nos RTTs avant le 31/12, message bien recu pour ma part. J'avais donc prevu de les solder a des dates bien precises. Et en prevision d'un transfert vers une autre entreprise, de poser egalement le restant des CPs a des dates egalement bien precises.  
La, je ne sais toujours pas ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont change, ce qu'il me reste. Donc quoi solder, quand, comment.
Ok, je pourrai les appeler, mais je ne devrai pas avoir a la faire : je me reporte a ma feuille de paie, je vois ce que j'ai, et je pose ce que je souhaite. Apres, a eux d'accepter ou non ces dates (<-- pour chrissud)
De plus, ils sont assez chiants pour me demander des papiers a tire larigo, des trucs completement debiles, mais ils peuvent donc modifier mes ecrits sans m'en demander la permission, ce que je trouve assez fort.
Pas eu le temps de chercher les references que j'avais vues sur le net concernant les differences entre RTTs et CPs, je vais tenter dans l'apres midi.