Peut-être que les français veulent avant tout qu'on change la procédure plutôt non ????
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Délinquance des mineurs : les Français veulent en finir avec la culture de l’excuse
SONDAGE EXCLUSIF - Selon le dernier baromètre «Sécurité des Français» réalisé par Odoxa pour Le Figaro, près de 90% de nos concitoyens attendent une nouvelle loi et exigent une sanction dès le premier délit commis.
L’hyper-violence des mineurs repousse chaque semaine les limites, jusqu’à l’indicible. Le meurtre d’Élias, adolescent de 14 ans poignardé à mort le 24 janvier à la sortie d’un entraînement de football par deux petits voyous de 16 et 17 ans, a bouleversé la France entière. Mardi dernier, un élève du collège Angela-Davis à Bobigny est à son tour roué de coups en fin d’après-midi, sans raison apparente, par une bande de furieux encagoulés. Le lendemain à Reims, un autre collégien de 15 ans se fait frapper à coups de marteau, jusqu’à perdre connaissance, en plein centre-ville par deux agresseurs d’un an de moins que lui. Au fil des jours, la chronique des faits divers s’alimente ad nauseam et la population ne cache plus son ras-le-bol face à l’impunité dont jouissent trop souvent des agresseurs qui se réfugient derrière l’excuse de minorité pour échapper aux sanctions. Le dernier baromètre « Sécurité des Français » réalisé par Odoxa pour Le Figaro est formel : 86 % de nos concitoyens estiment qu’il faudra voter une nouvelle loi sur la délinquance des mineurs.
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Cette volonté fait d’autant plus l’unanimité qu’elle est partagée par l’écrasante majorité de principaux concernés, c’est-à-dire les 12-17 ans eux-mêmes (89 %), mais aussi leurs parents (83 %). Confiantes, sept personnes interrogées sur dix se disent persuadées qu’une salve de mesures fortes, gravées dans le marbre par un vote au Parlement, sera « efficace pour améliorer la situation ». Ainsi, plébiscitent-ils à 86 % « la sanction des mineurs dès le premier délit commis ». Aujourd’hui, comme l’ont prouvé les dossiers, les deux meurtriers d’Élias accumulaient depuis 2021, c’est-à-dire quatre ans, des délits de plus en plus graves, passant du simple vol à l’extorsion avec violence. Dans leur parcours judiciaire, se succèdent avertissements judiciaires et mesures éducatives, imparfaitement suivis au demeurant et durant lesquels continuent des délits. Il y a peu à parier que les très jeunes adolescents ont pris ces décisions comme des sanctions.
Une justice au plus près des faits
Or aujourd’hui, le concept de la « césure », qui consiste à déclarer la culpabilité très rapidement mais à prononcer la sanction six à neuf mois plus tard, « fait prendre à tout le monde un risque pénal important car on laisse pendant parfois un an ces mineurs dans le bleu », souligne Béatrice Brugère, présidente d’Unité Magistrats. À cela s’ajoute le fait qu’au cours de la réforme de 2022 - la quarantième de la justice des mineurs depuis 1945 ! -, le garde des Sceaux de l’époque et le législateur ont trouvé bon de supprimer la présentation immédiate du mineur dans un délai de dix jours pour la remplacer par « une audience unique » devant se tenir dans… les trois mois. Autant dire que l’on est loin d’une justice au plus près des faits, sans doute la plus efficace pour des mineurs qui évoluent très rapidement. Avec bon sens, les Français se déclarent aussi favorables à 93 % au durcissement des peines contre les mineurs délinquants récidivistes mais aussi, pour 79 % d’entre eux, « à ce que les mineurs délinquants soient davantage condamnés à des peines d’incarcération ».
Des mesures pour lesquelles une telle majorité d’avis a de quoi rendre le code de la justice pénale des mineurs, pourtant si récent, parfaitement anachronique. Car, comme le souligne encore Béatrice Brugère, ce texte a aussi « introduit l’interdiction pure et simple des courtes peines, l’idée étant bien sûr d’éviter la détention ». La proposition de Gabriel Attal, qui arrive sur le métier législatif ce mercredi, éloigne un peu la perspective de sanctions plus sévères et même d’incarcération plus systématique. La commission des lois, qui a examiné le texte en novembre dernier, a supprimé le dispositif qui y menait : une sorte de « comparution immédiate » pour les plus de 16 ans aurait pourtant permis de sanctionner plus vite et plus fort, même si dans le texte d’origine, les garde-fous étaient si nombreux qu’ils la rendaient quasi impraticable.
Les Français sans fausse pudeur
Cette comparution immédiate, accompagnée de la fin de l’excuse de minorité, reçoit même l’adhésion des plus jeunes : les 12 à 17 ans interrogés par Odoxa-Le Figaro y sont plus massivement favorables (90 %) que l’ensemble des Français (88 %). Mercredi, l’on testera la capacité des tenants d’une ligne sévère à faire triompher ce que plébiscitent, sans fausse pudeur, les Français. Car ces derniers, le baromètre « Sécurité des Français» l’atteste aussi, sont simultanément favorables à la suppression de l’excuse de minorité, qui réduit d’emblée les peines du code pénal de moitié pour tout mineur, et à l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans pour 83 % des sondés. Notons ici que cette dernière mesure exigerait une mise à niveau de la majorité légale, et donc électorale. Or, donner le droit de vote aux plus de 16 ans n’est pas une préoccupation première de nos concitoyens.
Le gros tour de vis que les Français appellent de leurs vœux intervient au moment même où la lutte contre l’insécurité est redevenue une priorité pour les sondés. Dans notre dernier baromètre, cet enjeu se hisse à la deuxième place des priorités des Français (avec 47 % de citations), juste après le pouvoir d’achat et devant l’immigration. Faisant une percée de 8 points en un an, le thème de l’insécurité est désormais nettement devant l’emploi (5e avec 25 % de citations), le terrorisme (7e avec 19%) ou encore la situation internationale depuis l’investiture de Donald Trump à la présidence des États-Unis (8e avec 17 %).
Dans ce climat de crainte latente, nos concitoyens affichent toujours la défiance. Pas moins de 68 % d’entre eux doutent de la capacité des autorités à assurer la sécurité des Français en matière de délinquance, de cambriolages ou d’agressions. Mais le retour en force du régalien, incarné par l’attelage composé par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et Gérald Darmanin à la Chancellerie, semble enfin faire bouger les lignes : désormais, 31 % des sondés disent lui faire confiance, soit 6 points de mieux qu’il y a deux ans lorsque Élisabeth Borne était à Matignon. « Depuis ces derniers mois, les gouvernements affichent un fort volontarisme sur le front de la sécurité. Il n’est pas sans effet : alors que les Français ressentent un fort sentiment d’insécurité et font de ce thème un enjeu de plus en plus prioritaire, le sentiment que la sécurité des Français est “bien assurée” progresse dans l’opinion », souligne Gaël Sliman, président d’Odoxa. Désormais, 48 % des Français le pensent, soit un bond de 12 points en six mois. Cette embellie se confirme quelle que soit l’orientation partisane des personnes interrogées : + 8 points au PS (67 %), + 22 points à LR (44 %), + 14 points au RN (23 %).
La sécurité n’est pas qu’un «sentiment»
« Les attentes des Français se comprennent car le sentiment d’insécurité en France est très élevé, insiste cet expert. Profondément ancré dans les esprits, ce dernier est en outre extrêmement stable : en moyenne, depuis une décennie, les Français sont en effet 60 % à ressentir ce sentiment sur plus d’une trentaine de mesures effectuées depuis mai 2016. » Contrairement aux idées reçues, qui laisseraient penser que les seniors sont les plus concernés, cette anxiété généralisée touche particulièrement les jeunes de 12 à 24 ans : 65 % d’entre eux se sentent en insécurité. Chiffres à l’appui, notre baromètre révèle qu’au-delà du simple « sentiment », l’insécurité se nourrit d’une réalité concrète et bien palpable, vécue par nombre de nos concitoyens dans leur chair. Ainsi, 58 % d’entre eux ont déjà été victimes d’une situation bien réelle d’insécurité (agression, cambriolage, racket ou encore vol). Les jeunes ne sont pas en reste : 56 % d’entre eux, dont 53 % des 12-17 ans, ont déjà été victimes de ces situations. En région parisienne, les affrontements entre bandes se sont soldés par un bilan de six morts et des dizaines de blessés. L’étude Odoxa pour Le Figaro établit même qu’ils sont plus nombreux que la population générale à avoir subi un racket : 18 % des jeunes - et les parents le confirment puisque 18 % disent que leur enfant en a été victime - et 15 % des mineurs ont déjà été victimes de racket. Alors que la mairie de Paris a mis en place un plan de prévention « anti-couteaux », Élisabeth Borne entend modifier le code de l’éducation pour que « tout port d’arme blanche donne lieu à un passage systématique en conseil de discipline et à un signalement au procureur via l’article 40 ». Comme le révèle l’étude, 70 % des jeunes victimes assurent que leurs agresseurs étaient eux-mêmes mineurs, très souvent même âgés de moins de 16 ans. De la graine de voyou, sans cadre scolaire ni aucun repère familial.
Plus que jamais, les parents défaillants se retrouvent au centre du jeu. Notamment depuis les émeutes particulièrement violentes de l’été 2023. La volonté de les responsabiliser davantage a été à l’origine du texte de Gabriel Attal. Deux ans après, le baromètre Odoxa pour Le Figaro insiste sur quatre points. 78 % des Français sont favorables « à la suppression des allocations familiales versées pour le mineur délinquant ». Une idée qu’Éric Ciotti porte depuis dix ans. Par ailleurs, tout autant sont favorables (77 %) à infliger des « amendes contre les parents de mineurs délinquants », et, dans une moindre mesure, (71 %) à « ce que les parents de mineurs délinquants puissent être eux-mêmes passibles de poursuites pénales ». Ces deux mesures figurent dans la proposition de loi qui sera discutée le 12 février, en ses articles 1 et 2. L’un permet de poursuivre pénalement les parents qui se sont soustraits à leur responsabilité parentale. L’autre autorise le juge à infliger une amende civile aux parents qui, « sans motif légitime, n’ont pas déféré (…) aux convocations aux audiences et aux auditions du juge des enfants ». En revanche, les Français sont modérément favorables - 57 % - « à ce que l’on retire l’autorité parentale aux parents de mineurs délinquants ». Une grande sagesse : outre les questions que cela pose en matière de droits fondamentaux, l’état de l’aide à l’enfance est tel que les autorités seraient en peine d’y pourvoir.
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Mi gorille mi lion, 100% rat d'ordi