Perpignan : après la fraude à la chaussette, l'élection annulée
Par Julien Martin | Rue89 | 07/10/2008 | 11H01
 
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce mardi l'élection du maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy. Une élection qui avait été contestée en justice après la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d'un président de bureau de vote, frère d'un colistier du candidat UMP.
 
Rue89 vous avait conté cette triste histoire au lendemain des élections municipales au mois de mars :
 
    « La paire de chaussette incriminée appartient au président du quatrième bureau de vote de la ville. Dimanche vers 19 heures, alors que les membres du bureau de vote installé dans l’école Léon-Blum, quartier du Haut-Vernet, ont déjà commencé à dépouiller les bulletins, Georges Garcia est pris en flagrant délit. Des enveloppes dépassent de sa poche.
 
    On s’indigne. Il rougit, veut aller aux toilettes. On le retient, les esprits s’échauffent. La police arrive et l’emmène dans une autre salle. Là, un témoin le voit sortir de l’une de ses chaussettes sept bulletins supplémentaires qu’il tente de cacher sur une armoire. Les documents sont saisis, et le soir même, Georges Garcia est placé en garde à vue par le procureur de la République, Jean-Pierre Dreno, qui ouvre une information judiciaire. »
 
Ce mardi, le tribunal administratif de Montpellier a estimé que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat. Par ailleurs, Georges Garcia a été mis en examen pour fraude électorale.
 
Contacté par Rue89, Jean-Paul Alduy se refuse pour l'heure à tout commentaire. Il devrait toutefois s'exprimer devant la presse ce mardi après-midi. Il a un mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

Si les entreprises n'adoptent pas les recommandations du Medef avant la fin de l'année, le gouvernement les imposera par la loi.
 
«Le gouvernement est décidé à rétablir la confiance dans un capitalisme d'entrepreneurs». Alors que la crise financière continue de s'aggraver, c'est un message de fermeté qu'a voulu faire passer l'Elysée lors du Conseil des ministres, mardi, à l'égard des responsables, réels ou désignés, de ce marasme : les patrons, dont les rémunérations vont être mieux encadrées.
 
L'intégralité des mesures proposées par le Medef et présentées par Laurence Parisot lundi soir ont été reprises par le gouvernement, qui exige une mise en œuvre volontaire dans les entreprises d'ici la fin de l'année et menace : «à défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009».
 
Les «parachutes dorés» strictement encadrés
 
Première annonce : la fin des stock-options sans contrepartie. Afin que ces portefeuilles d'actions dont bénéficient les dirigeants à des tarifs préférentiels, ne soient «plus réservés à quelques-uns», un amendement sera déposé en marge du projet de loi sur les revenus du travail, qui doit être examiné au Sénat le 27 octobre. Une pierre dans le jardin de Laurence Parisot, qui avait répété lundi soir son opposition à une loi.
 
L'amendement stipulera que «les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire». Les stock-options devront en outre être acquises «au prix du marché» et plus distribuées gratuitement.
 
Autre mesure, le plafonnement des indemnités de départ, le fameux «parachute doré», qui serait limité à deux ans de rémunération maximum, et ne serait pas versé «en cas de départ volontaire» ni «en cas d'échec». Une mesure qui intervient après une série de scandales, dont l'indemnité qui devait être versée aux dirigeants de Dexia après la nationalisation en catastrophe de leur banque, frappée de plein fouet par la crise financière.
 
Soutien de l'Etat aux banques
 
De même, le Medef compte limiter les droits à des indemnités retraites complémentaires (les fameuses «retraites-chapeaux»). Il sera également interdit de cumuler un contrat de travail et les protections qu'il accorde en termes de congés payés ou d'allocations chômage avec l'exercice d'un mandat social (directeur général, gérant). Quant à la rémunération des dirigeants, elle devra être «plus transparente» et présentée publiquement.
 
Nicolas Sarkozy a par ailleurs répété en Conseil des ministres que l'Etat «ne laissera pas tomber» les banques «face à la gigantesque crise de confiance» qui paralyse les marchés et les capitaux. Le chef de l'Etat envisage ainsi que l'Etat prenne une «participation au capital» des établissements qui manifesteraient des difficultés.

PARIS, 7 octobre (Reuters) - La France garantit de facto à 100% les dépôts des épargnants en prenant l'engagement qu'il n'y aura pas de faillite de ses établissements bancaires, a déclaré mardi le Premier ministre François Fillon.
 
"Nous, nous disons que la garantie elle est à 100%, puisque nous prenons l'engagement solennel qu'il n'y aura pas de faillite d'établissements bancaires en France parce que l'Etat fera son devoir si une banque est mise en difficulté", a-t-il dit lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.  
 
La législation française garantit actuellement les dépôts jusqu'à 70.000 euros. Les ministres des Finances des Vingt-Sept sont convenus mardi de relever à 50.000 euros, contre 20.000 actuellement, le plafond des garanties bancaires dans l'UE.  
 

Crise financière : Madrid critique Sarkozy et la mini-réunion de Paris

MADRID (AFP) - Le gouvernement espagnol a de nouveau critiqué mardi la mini-réunion à quatre (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie) sur la crise financière, organisée samedi à Paris par le président français Nicolas Sarkozy, par la voix de son ministre de l'Intérieur qui a parlé de "fiasco".
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"Je crois que le président Sarkozy se trompe", a déclaré le ministre de l'Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba dans un entretien à la télévision publique espagnole (RTVE), réitérant le regret de Madrid de ne pas avoir été convié.

"Il a convoqué une réunion qui été plus un fiasco qu'autre chose", a jugé M. Rubalcaba, tout en exprimant son "affection personnelle" au président français pour son soutien sans faille dans la lutte contre l'organisation indépendantiste basque ETA.

"Je préfère quasiment qu'on ne nous invite pas à ce genre de réunions car elles ne servent pas à grand chose. Parce que l'Europe, c'est 27 pays. Et que quand on en invite quatre, cela met de mauvaise humeur les 23 autres et que cela complique les accords" ultérieurs à 27, a-t-il encore relevé.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos avait déjà critiqué lundi en termes voilés les résultats de ce mini-sommet entre les quatre pays européens membres du G-8, relevant les divergences entre son communiqué final et les annonces faites ensuite par certains participants.

Le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero se rendra vendredi à Paris pour un entretien avec M. Sarkozy, après la réunion Ecofin des ministres de finances de l'UE de lundi et mardi à Luxembourg.

Un porte-parole gouvernemental avait indiqué lundi à l'AFP que M. Zapatero avait décliné une invitation de M. Sarkozy à être reçu la semaine dernière, en marge de la réunion du G-4 à Paris, car il jugeait "nécessaire d'évoquer d'abord dans le cadre européen" les réponses à la crise financière.

Le ministère de l'Intérieur a demandé une "enquête sur l'origine [des] fuites" qui ont permis à Bakchich.info de publier les fiches STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday.
 
 
 
"Un fichier peut en cacher un autre. Aussi dangereux qu’Edvige, le STIC met en fiches 23 millions de citoyens." avertissait le 6 octobre le journaliste de Bakchich Xavier Monnier. Pour faire la démonstration des problèmes posés par le STIC, le site d'info a publié les fiches deJamel Debbouze et Johnny Hallyday. Celles-ci contiennent la mention de toutes les procédures dans lesquelles les deux personnalités sont comparues. A propos de Hallyday Monnier note par exemple : "Le rocker le plus proche du pouvoir est très suivi dans ses pérégrinations judiciaires; sa fiche recense des infractions, dans lesquelles son nom fut cité, depuis…1967. Soit il y a plus de 41 ans. Or la durée de conservation des infractions dans le fichier STIC ne doit pas dépasser les 40 ans pour les infractions les plus graves (assassinats, viols…etc), et les vingt ans pour les délits moins graves. Autant dire, que la fiche de Johnny est plus qu’à la limite de la légalité."
 
 
La publication in extenso de ces fiches (seule la mention de leurs domiciles a été cachée par Bakchich) a alerté le ministère de l'Intérieur. Le porte-parole du ministère, interrogé par l'AFP, a déclaré que Michèle Alliot-Marie, avait "demandé au directeur général de la police (DGPN) que soit diligentée une enquête sur l'origine de ces fuites".